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Déliberation - dc.22.062 doctolib
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.062 doctolib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.062
Portant sur l'abonnement aux services DOCTOLIB
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat est passé avec la société DOCTOLIB, 54 Quai Charles Pasqua, 92300 LEVALLOI PERRET, concernant un contrat d'abonnement aux services Doctolib pour un montant annuel de 2 580,00 € HT, soit 3 096,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 14 avril 2022 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 2 fois un an soit 3 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le {9 JUIN 2022
2. Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 0 9 JUIN 202?
Publié ou notifié-le : 0
Informe que le présent LA JUN 2022 d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fe er
RO te ET RU I UniesCS
ADULEACT
Co TT ER CR UT
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION io)
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 062
Date de la décision : 2022-06-09 00:00:00+02
Objet : abonnement aux services doctolib
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220609-DC_22 062-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom méfier :
045-214501694-20220609-DC_22 062-AR-1-1_0.xml text/xml 852
Nom original :
DC.22.062 - DOCTOLIB.paf application/pdf 213309
Nom méfier :
99_AR-045-214501694-20220609-DC_22_062-AR-1-1_1.pdf application/pdf 213309
(Cycle de vie de la transaction :)
Etat Date Message
Posté 9 juin 2022 à 16h33min39s Dépôt initial
En attente de transmission 9 juin 2022 à 16h33min40s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 9 juin 2022 à 16h33min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juin 2022 à 16h33min50s Reçu par le MI le 2022-06-09
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