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Déliberation - dc.24.034 contrat de maintenance des eclairages de securite pour lespace lionel boutrouche
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.034 contrat de maintenance des eclairages de securite pour lespace lionel boutrouche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.034 .
Portant sur le contrat de maintenance des éclairages de sécurité
pour l'Espace Lionel Boutrouche
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article der: Un contrat est passé avec la société PROTEXSSI., 59 rue Basile Baudin, 45110
CHATEAUNEUF SUR LOIRE, concernant le contrat de maintenance des éclairages de sécurité pour l'Espace Lionel Boutrouche pour un montant annuel de 794,50 HT, soit 953,40 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois un an soit 3 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
-__ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 11 avril 2024
Es S trtiu rad
LORS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié ou notifié-le : 1 2 AVR. 2024! 2 AVR. 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_034
Objet : contrat de maintenance des éclairages de sécurité
pour 'Espace Lionel Boutrouche
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20240411-DC_24_034-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 900 o
Nom métier : 045-214501694-20240411-DC_24_034-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 85.8 Ko
Nom original : DC.24.034.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20240411-DC_24_034-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2024 à 09h59min18s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2024 à 09h59min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2024 à 09h59min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2024 à 10h04min25s Reçu par le MI le 2024-04-12
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