Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.21.074 sogea
Déliberation - dc.22.062 doctolib
Déliberation - dc.21.071 otis
Déliberation - dc.22.037 kompan
Déliberation - dc.22.046 aquarelle
Déliberation - dc.23.059 contrat decalog
Déliberation - dc.22.045 mece mp2000
Déliberation - dc.20.016 contrat de fourriere
Déliberation - dc.25.019 contrat kompan
Déliberation - dc.22.072 mece simac
Déliberation - dc.22.061 medidan
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.061 medidan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.061
Portant sur la location d’une borne de diagnostic et de
téléconsultation médicale
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société MEDIDAN, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, 92927 LA DEFENSE CEDEX, concernant la location d'une borne de diagnostic et de téléconsultation médicale pour un montant annuel de 2 580,00 € HT, soit 3 096,00 € TTC...
Le contrat est conclu à compter du 22 avril 2022 pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré,le 9 JUIN 2022
Certifie sous sa responsabilité le caractère ÊS JU de cet acte qui a été : Transmis au représenta E le: IN
publié ou nourieue = — 0 9 JUIN 2022 2022 Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. ADULLACT
« -
Tiers de telétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
O ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22_061
Date de la décision : 2022-06-09 00:00:00+02
Objet : location d'une borne de diagnostic et de
téléconsultation médicale
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220609-DC_22 061-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220609-DC_22 _061-AR-1-1_0.xml text/xml 886
Nom original :
DC.22.061 - MEDIDAN.paf application/pdf 213650
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220609-DC_22 061-AR-1-1_1.pdf application/pdf 213650
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 9 juin 2022 à 16h32min56s Dépôt initial
En attente de transmission 9 juin 2022 à 16h32min56s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 9 juin 2022 à 16h32min58s Transmis au MI
Acguittement reçu 9 juin 2022 à 16h33min01s Reçu par le MI le 2022-06-09
Page 1