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Déliberation - DELIB 2025 02 05 Etude de Demande D ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 05 Etude de Demande D ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DENOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER
Isabelle.
Pouvoir(s): COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEAU Stéphanie à
BOULLAULT Angèle
Absent(e){s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-02-05
ETUDE DE DEMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Philippe VERGNION, I‘ adjoint, délégué aux finances
Monsieur VERGNION, adjoint chargé des finances informe l’assemblée de la demande d’une administrée
afin qu’un éclairage soit installé au niveau de l’abribus situé près de l’ancien stade de Jurignac.
Une demande a été faite auprès du SDEG 16 (Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la
Charente) afin de savoir s’il était possible d’ajouter une tête supplémentaire, orientée vers l’abribus, au
lampadaire le plus proche distant d’environ 28 m.
Le SDEG 16 a indiqué que cela n’était pas possible et propose deux solutions distinctes avec chiffrage :
soit installer un lampadaire autonome solaire pour un montant de 5 312,21 € TTC avec un reste à charge
pour la commune de 3 317,71 €
soit ajouter un lampadaire supplémentaire en bout de la ligne d’éclairage public existante pour un montant
de 10 222,37 € avec un reste à charge pour la commune de 1 410,98 € (avec tranchée traversant le demi-
giratoire)
Monsieur VERGNION soumet cette affaire à l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2122-21, Considérant les travaux nécessaires et le coût de l’opération
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_05-DE
Reçu le 14/03/2025 pré ravotr deiiere er it emamImité de ses membres, présents ou représentés, décide de ne
pas donner suite au projet.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention(s) : 0
En Mairie le 5 mars 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du … 14. MARS 2025
et transmission en Préfecture du 1.4. MARS.2025.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur le site www:.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_05-DE
Reçu le 14/03/2025