Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221214 ds projet delib subventions sportives p15
Déliberation - 20250226 accueilvelo delib p14
Déliberation - 20240221 terrainsCINE delib p14
Déliberation - 20230117 ds reglement subventions delib p12
Déliberation - 20250625 lespasperdus delib p14
Déliberation - 20231220 representantsregies delib p14
Déliberation - 20240626 forageneuwiller delib p14
Déliberation - 20221214 dechetselectriqueslampes delib p27
Déliberation - 20240327 droitsejour delib p14
Déliberation - 20251112 PETRprogrammeLeader delib p14
Déliberation - 20221214 ds tarifséquipementssportifs delib p14 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 ds tarifséquipementssportifs delib p14 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents : 7 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 21 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations r 2 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation - 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme
CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M.
ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoir à Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-231-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 14e QUESTION
Sport - Fixation des tarifs des équipements sportifs pour 2023
(DELIBERATION n° 2022-231)
Habituellement, la politique tarifaire des équipements sportifs est ajustée sur la base
de l'inflation tous les deux ans. Ainsi, après une révision applicable depuis le 1°’ janvier
2022, la prochaine révision tarifaire aurait dû intervenir pour Une mise en œuvre au
1 janvier 2024. || s'avère toutefois qu'au regard des projections de l'OCDE sur
l'évolution de l'inflation en 2022 puis en 2023, la hausse à appliquer en 2024 frôlerait
au moins les + 12% (6% par an). Pour éviter une telle hausse brutale des tarifs, il est proposé de réviser exceptionnellement les tarifs de manière annuelle et donc dès 2023, et ce de sorte à lisser l'évolution sur deux ans.
Outre la prise en compte de l'inflation il est également proposé de poursuivre la
démarche stratégique entamée fin 2021, de création, de suppression où de
réévaluation de certains articles issue d'une étude approfondie des données statistiques de ventes et de fréquentations ainsi que d'une étude sur les tarifs pratiqués dans les collectivités voisines.
Ainsi, la commission des sports, réunie le 10 novembre 2022, propose d'adopter une nouvelle politique tarifaire pour 2023 basée sur les éléments suivants :
l. Une augmentation des tarifs sur la base de l'inflation pour :
e Une grande partie des tarifs tous public
e Les tarifs appliqués aux associations pour l'occupation des différents équipements sportifs
Il. Une tarification stratégique et ciblée intégrant les éléments suivants :
e Adaptation de l'offre à l'évolution de la composition familiale des Usagers par
la mise en place d'un abonnement famille unique dans les piscines.
e Ajustement et étoffement de l'offre d'animation par la proposition de tarifs
différenciés et adaptés selon les prestations d'animations. || est proposé
d'appliquer des tarifs spécifiques selon la nature des animations mises en
place (Aquabike/aquagym) mais également de proposer la location du matériel en libre-service.
e Facilitation de l'accès à l'apprentissage de la natation par la proposition de
mise en place d'un forfait annuel pour les cours collectifs de natation ainsi qu'un tarif unitaire incluant l'entrée piscine.
e Redynamisation des équipements connaissant une fréquentation faible dans
le cadre d'une stratégie de pénétration de marché. Il est ainsi proposé de revoir
à la baisse l'ensemble des tarifs de l'espace forme de la piscine couverte et de
réduire le tarif des animations proposées pendant les vacances scolaires à destination des ALSH et du tout public enfants.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-231-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 e Favorisation de l'accès à l'ensemble des espaces pour les personnes éligibles
aux tarifs réduits par la proposition de déclinaison du ticket soirée pour les enfants au centre nautique ainsi que du tarif réduit pour l'ensemble des articles liés à l'espace forme de la piscine couverte.
e Enrichissement et mise en cohérence de l'offre de location des différents
espaces par une réévaluation de certains tarifs. || est proposé ainsi de revoir le
tarif de location des piscines pour les compétitions et de créer des tarifs
complémentaires tels que la location de l'espace convivial du COSEC, la
location du plateau sportif au centre nautique où encore la location de
matériel pour la pratique de via-ferrata à destination des scolaires et
associations.
Il découle de ces propositions les grilles tarifaires annexées à la présente délibération.
Après avis favorable du Bureau réuni le 1°" décembre 2022, il est ainsi proposé au Conseil de Communauté:
-_ d'approuver les grilles tarifaires applicables aux équipements sportifs de Saint-
Louis Agglomération pour l'année 2023 telles qu'annexées à la présente délibération ;
-__ d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 19|décembre 2022
La Secrétaire nce, Le Président,
Pascale SCHMIDIGÉR Jean-Marc DE]
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-231-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022