Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221214 ds projet delib subventions sportives p15
Déliberation - 20250625 dag sportsubventions delib p12
Déliberation - 20220921 dag rhmodificationeffectifs delib p12
Déliberation - 20221214 ds tarifséquipementssportifs delib p14 1
Déliberation - 20240515 rhmodifeffectifs delib p12
Déliberation - 20240626 quartierlysechangeterrains delib p12
Déliberation - 20240327 zactechnoparccessionlot3 delib p12
Déliberation - 20231220 cerema delib p12
Déliberation - 20250226 primevelo delib p12
Déliberation - 20230412 dag avenantzuba delib p12
Déliberation - 20230117 ds reglement subventions delib p12
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230117 ds reglement subventions delib p12)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents s Si mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 5 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 13 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission : 21/02/2023
Date de mise enligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean- Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENCGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p12-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 12° QUESTION
Sport - Modification du règlement d'attribution des subventions aux
manifestations sportives
(DELIBERATION n° 2023-012)
Dans le cadre du soutien à la politique sportive intercommunale, Saint-Louis
Agglomération apporte une aide financière ponctuelle à certaines manifestations sportives d'envergure.
Afin de fixer un cadre homogène et transparent à ce dispositif d'aides, le Conseil de
Communauté a approuvé, par délibération n°2021-277 du 15 décembre 2021, la mise
en place d'un règlement d'attribution des subventions aux associations
organisatrices d'évènements sportifs sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
À ce jour, ce règlement ne fixe pas Un nombre maximum de dossiers déposés par
association, ce qui laisse la possibilité à toute association de démultiplier le nombre de demandes de subventions chaque année.
Faisant aujourd'hui face à un nombre croissant de dépôt de dossiers et afin de
soutenir substantiellement les associations dans l'organisation de manifestations
d'envergure, il est proposé au Conseil de Communauté d'ajouter à l'article 2 du
règlement d'attribution des subventions la mention suivante : « Chaque association
ne pourra déposer qu'un seul dossier de demande de subvention par an. En cas de
dépôts multiples, seul le dossier le plus pertinent sera étudié selon les modalités
fixées par le règlement ».
Par ailleurs, il est demandé l'autorisation au Conseil de Communauté de déléguer au
Président l'approbation des éventuelles modifications à venir dudit règlement.
Il est ainsi proposé au Conseil de Communauté :
- d'approuver la modification du règlement d'attribution des aides aux
manifestations sportives, tel qu'annexé à la présente délibération :
- d'autoriser le Président, où son représentant, à modifier, par délégation,
ultérieurement le règlement d'attribution des aides aux manifestations
sportives :
- d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à 63 voix pour et 1 abstention.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le (0 février 2023
La Secrétaïr Le Président,
Pascale SCHMIDIGE Jean-Marc DE
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p12-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023