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Déliberation - 20221214 ds projet delib subventions sportives p15
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 ds projet delib subventions sportives p15)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents i 57 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 21 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations s 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel}, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond, Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. CASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-232-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 157 QUESTION
Sport - Attribution de subventions aux associations sportives.
(DELIBERATION n° 2022-232)
Saint-Louis Agglomération a approuvé par délibération n°2021-277 du 15 décembre
2021 le règlement d'encadrement des aides aux associations sportives organisatrices d'évènementiels sportifs sur le territoire de l'agglomération.
Une enveloppe de subventions d'un montant global de 15 000 € pour l'année 2022
a été allouée à ce titre par délibération n°2022-07 du 13 avril 2022.
Après analyse par la Commission des Sports des différents dossiers de demande de
subventions déposés par les associations, sans le cadre du règlement précité, il est
proposé au Conseil de Communauté:
d'accorder les subventions sollicitées comme détaillé dans le tableau joint en
annexe à la présente délibération :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 14 décembre 2022
La Secrétai Séance, Le Président,
Pascale SCHMID Jean-Marc DE
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-232-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022