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Arrêté - Arrêté 098 2024 travaux réseau électrique rue dEn tzheim RM221 du 02 08 2024 au 11 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 098 2024 travaux réseau électrique rue dEn tzheim RM221 du 02 08 2024 au 11 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°098/2024
CR.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
BCE
Jun
CE
Bite
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LATEARÆT
DE
CA
Commune
|
L
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Co
mure
CE
LT
(08/84
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Rue
d’Entzheim-
RM
221
Du
26
août
2024
au
11
octobre
2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Vincent
Thibaut
- Société
SIRS
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
stationnement
et la circulation
lors
de
travaux
électriques
avec
ouverture
de
fouille.
ARRETE
Article
1°
Le
véhicule
de
l’entreprise
SIRS
aura
l’autorisation
de
stationner
aux
abords
du
chantier.
Rue
d’Entzheim
et
sur
la
RM
221.
Du
26
août
2024
au
11
octobre
2024.
Article
2
L’emprise
du
chantier
empiétera
de
3
mètres
sur
la
chaussée
du
26
août
2024
au
11
octobre
2024
rue
d’Entzheim
et sur
la
RM
221.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sur
la
RM
221
sera
faite
sur
la
voie
lente
et
la
vitesse
réduite
:
- sens
de
circulation
ouest
est,
entre
les
installations
militaires
près
du
giratoire
d'accès
à
l'aéroport
et
l'entrée
du
chemin
d'exploitation
après
la
station
météo,
du
26
août
2024
au
13
septembre
2024.
-
sens
de
circulation
est
ouest,
avant
la
station
météo,
du
23
septembre
2024
au
11
octobre
2024.
Article
4
Depuis
l’embranchement
de
la
RM
221
au
niveau
de
la
station
météo
jusqu’à
la
limite
du
ban
communal
avec
ENTZHEIM,
les
cyclistes
devront
mettre
pied
à
terre
sur
le
chemin
d’exploitation
partagé
du
26
août
2024
au
11
octobre
2024.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
l’entreprise
Signature.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Article
8
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- SIRS - Entreprise
Signature
Holtzheim
le 20
août
2024
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL