Compte-Rendu - doc14674

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Compte-Rendu - doc14674 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc14674)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Réunion de Conseil Municipal

du Jeudi 4 décembre 2014 à 20h30 :

Conseillers présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, Mme MORICE Claire, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian.

Absents excusés : néant

Absent (s) : néant

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Monsieur LEMESLE Matthieu Pouvoir de vote : néant

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Approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

Oudon :

 M. le Maire a laissé la parole à M. MOREAU du cabinet DM EAU qui a réalisé une étude d’aménagement de l’Oudon à La Gravelle pour le Syndicat de Bassin de la Rivière Oudon. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre de la continuité écologique de l’Oudon. Le bassin versant de l’Oudon représente un peu plus de 100 ha à La Gravelle dont 8,4 ha urbanisés et 2,7ha régulés par un bassin d’orage. La gestion de l’eau pluviale de la rue Marie Moreau est connectée à l’Impasse du Verger par une canalisation de diamètre 300. M. MOREAU a présenté au conseil le contexte hydrologique et hydraulique de l’Oudon. Pour ce projet il y aura une emprise sur le terrain de bi-cross. Il est prévu d’enlever la haie de sapins qui sépare l’école du terrain de bi-cross, de réaliser un cheminement piétonnier le long de l’oudon avec une passerelle pour accéder à l’école. Le but est de rétablir à ciel ouvert le tronçon de l’Oudon. M. le Maire indique que ces travaux sont entièrement pris en charge par le Syndicat de Bassin de la Rivière Oudon.  Enquête publique programme de travaux Contrat Territorial Milieux Aquatiques Bassin Versant de l’Oudon : M. le Maire a détaillé aux élus la synthèse de ce dossier d’enquête réalisé par le Syndicat, le contexte du dossier, la typologie des travaux et du programme d’action, le coût des travaux et le financement.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » émet un avis favorable du dossier d’enquête ci-dessus énuméré.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » accepte le projet du Syndicat de Bassin de la Rivière Oudon relatif à l’aménagement de l’Oudon à La Gravelle.

Enquête publique Ciments LAFARGE :

M. le Maire a donné lecture aux élus d’un résumé du dossier d’enquête publique et Mme MORICE a également expliqué au conseil le projet des Ciments LAFARGE. Pour la cuisson des matières premières nécessaires à la fabrication des ciments, le process utilise deux types de combustibles : les combustibles traditionnels fossiles à hauteur de 50 % et les combustibles alternatifs. Le projet consiste à porter la contribution de combustible alternatif à 78%. Les élus sont informés des effets du projet et des mesures.

(Mme MORICE n’a pas participé au vote de cette délibération)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 2 voix pour, 12 abstentions » émet un avis favorable à ce dossier.

Rapport 2013 du SIAEP de Loiron service eau potable :

Le rapport 2013 du service cité en objet est soumis au conseil municipal. Le nombre d’abonnés au SIAEP de Loiron s’élevait à 2 957, répartis sur les Communes d’Astillé, Beaulieu-sur-Oudon, Courbeveille, La Brûlatte, La Gravelle, Le Genest St Isle, Loiron, Montjean, Ruillé le Gravelais et St Cyr le Gravelais, soit une variation de + 1,27 % par rapport à 2012.

La population desservie est estimée à 7 079 habitants.

Figurent également dans ce rapport, la quantité des volumes d’eau mis en distribution et vendus, la tarification et recettes du service, les indicateurs de performance du service, le financement des investissements. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour, 1 voix contre » prend acte de la présentation du rapport ci-dessus détaillée et valide celui-ci.Rapport 2013 du SIAEP Centre Ouest Mayennais service assainissement non collectif : M. le Maire présente au conseil municipal le rapport cité en objet. Le nombre d’installations d’assainissement non collectif était estimé au 31/09/2011 à 2 286.

Le service assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif imposé par l’article L 2224-8 du CGCT. Afin d’assurer cette mission la collectivité (SIAEP) a passé un marché de prestations de services. Le prestataire est la Lyonnaise des Eaux, en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1/01/2012, pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » valide le rapport ainsi présenté du SIAEP du Centre Ouest Mayennais.

Délégation à M. le Maire :

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne délégation de signature à M. le Maire pour signer tout devis et marché d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €.

Convention avec la SPA de la Mayenne :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs années la Commune de La Gravelle conclut, chaque année, une convention avec la SPA pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière. Monsieur le Maire indique que pour 2015, la contribution de la Commune s’élèverait à 160,50 € (0,30 €/habitant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, à l’unanimité, décide de conclure avec la SPA de la Mayenne une convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière, pour l’année 2015, et donne délégation de signature à M. le Maire.

Cantine centre de loisirs :

M. le Maire informe les élus que l’accueil de loisirs organisé par « Ca coule de source » devrait ouvrir probablement en janvier 2015. Concernant le paiement des tickets de cantine, 2 possibilités soit acheter les tickets de cantine en Mairie (régie cantine actuelle) où le système de facturation des repas aux familles. Pour ce qui est des tickets il est évoqué les horaires d’ouverture de la mairie qui pourrait poser problème à des familles et pour la facturation : risque d’avoir des impayés du fait du montant des factures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, décide c’est la régie cantine qui fonctionnera pour les repas du centre de loiris.

Résultat du vote : Pour la vente des tickets régie : 12 voix

Pour la facturation : 1 voix

Abstention : 2 voix

Une nouvelle délibération de constitution de la régie sera donc prise à effet du 1/01/2015.

Vente lot n° 2 lotissement La Cassée (2014-12-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » DECIDE :

 la vente du lot n° 2 du lotissement communal « La Cassée » à M. LOUAPRE/Mme POUPIN dans les conditions ci-dessous définies :

- superficie du lot : 1 162 m2

- prix HT : 29 050,03 €

- TVA à la marge : 5 317,31 €

- prix TTC : 34 367,34 €

 de donner délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Vente des lots 5, 6 et 7 du lot « La Cassée » (2014-12-

Monsieur le Maire fait remarquer au conseil municipal, que dans la délibération du 24/04/2014 le comptable du trésor a constaté une erreur au niveau des montants de la TVA à la marge indiqués pour la vente des lots cités en objet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le prix de vente des 3 lots.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » DECIDE :

 la vente des lots n° 5, 6 et 7 du lotissement communal « La Cassée » au prix ci-dessous détaillé :n° lot Superficie Montant HT TVA à la marge Montant TTC

5 1286 m2 32 150,00 € 5 889,88 € 38 039,88 €

6 1455 m2 36 375,00 € 6 663,90 € 43 038,90 €

7 1383m2 34 575,00 € 6 334,14 € 40 909,14 €

Décision modificative budgétaire n° 2/2014 :

A l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide le virement de crédits de l’article 67441 à l’article 657363 pour la somme de 5 000 €, ceci pour passer une écriture de constatation de la pris en charge des intérêts du budget lot La Maison Neuve par le budget Commune.

Décision modificative budgétaire n° 1/2014 La Cassée :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour », vote la décision modificative budgétaire n° 1/2014, ci-dessous détaillée :

Investissement Fonctionnement

Article/chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DM n° 1 du 4/12/2014

16/168741 29 050,00 €

chp 021 29 050,00 €

ch 023 29 050,00 €

70/7015 29 050,00 €

Total après D.M 154 796,30 € 154 796,30 € 174 870,11 € 174 870,11 €

Convention « Ca coule de source » :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour, 1 abstention » accepte de conclure avec l’association « Ca coule de source » une convention pour l’accueil de loisirs et donne délégation de signature à M. le Maire.

Projet aménagement du bourg :

Suite à un vote à bulletins secrets, le conseil municipal a décidé de confier au bureau d’études TOPO Concept (Romain LEBLANC) le projet d’aménagement du bourg.

Résultat du vote :

PLAINE ETUDE/SITADIN : 0 voix A.B.E : 5 voix

ZUBER : 0 voix LEBLANC Romain (Topo Concept) : 10 voix

Projet reprise commerce :

M. le Maire indique aux élus qu’il y a 3 options possibles :

option 1 : réhabiliter la supérette ;

option 2 : achat du fonds de commerce du bar/restaurant

option 3 : achat des murs du bar/restaurant

M. le Maire a présenté sous forme de tableau les avantages et inconvénients des différentes options. M. le Maire signale qu’il rencontre le vendredi 5/12 les propriétaires du bar/restaurant.

Divers :

 Loi ALUR : les élus sont informés qu’au 1/07/2015 les services de l’Etat n’instruiront plus les dossiers d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire …). Les collectivités n’ayant pas de service urbanisme devront donc avoir recours à des cabinets privés et payants. La solution serait que LAVAL Agglo prenne en charge cette compétence, le pays de Loiron ne souhaitant pas le prendre. Il y aura probablement un paiement à l’acte qui sera facturé aux communes par Laval Agglo.

 La loi a fixé au 27/03/2017 le transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme aux communautés de communes, il serait créé un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). Cettecompétence peut être refusée par les communautés de communes si le quart des communes représentant 20% de la population s’opposent à ce transfert.

 M. le Maire signale que la baisse de la dotation DGF de l’Etat est évaluée pour la Commune à – 7 100 €.  M. le Maire indique les montants estimatifs du SDEGM pour les travaux d’effacement des réseaux de la rue Marie Moreau.

 Mme SACAZE a fait au conseil le compte-rendu du conseil d’école (modalité d’organisation des conseils d’écoles, effectifs des écoles, règlement intérieur de l’école, projets pour 2014/2015 de chaque école, et les demandes formulées par chaque école).

 M. le Maire indique que l’entreprise EUROVIA a presque fini les travaux de voirie, M. LEMESLE demande un panneau pour indiquer son lieu-dit.

 M. le Maire informe le conseil qu’il va acquérir des panneaux de signalisation, un ordinateur pour l’école, une tronçonneuse pour les agents techniques.

 La cérémonie des vœux est fixée au vendredi 16 janvier 2015 à 20h à la salle de réunion-cantine.  Le prochain conseil aura lieu le vendredi 9 janvier 2015 à 20h30.

 Mme LOUTELLIER demande qu’un abri bus soit installés au lieu-dit « Les Pavés » pour la prochaine rentrée scolaire.

Signatures :

DEULOFEU Nicolas FOUCHER Emilien GEFFRARD Joseph

MORICE Claire LOUVEL Frédéric BODIN Thierry

LEMESLE Matthieu BROSSARD Kévin GERAULT Marc

PERCHARD Nicolas SACAZE Catherine LOUTELLIER Emilie

BEAUFILS Laurence CHRETIEN Hervé PIEAU Christian