Séance - compterenduseancedu7mai2015 2561

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Séance - compterenduseancedu7mai2015 2561 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Séance - compterenduseancedu7mai2015 2561)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30)

Envoi de la convocation aux élus le 30 avril 2015.

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian, formant la majorité des membres en exercice.

Arrivée en cours de séance : Madame MORICE Claire à 21h15

Absent(s) excusé(s : Madame SACAZE Catherine

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur GEFFRARD Joseph

Pouvoir de vote : Madame SACAZE Catherine a donné pouvoir de vote à Monsieur CHRETIEN Hervé

Ordre du jour :

 Subvention Association « Les Motards ont du cœur », virement article « 022 » à article « 6574 » ;  Convention avec Restéco pour la fourniture de repas de cantine à partir de la rentrée 2015/2016 ;  Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg (nouvelle entité : TOPO Concept devient NOX Ingénierie) ;

 Devis travaux de voirie 2015 ;

 Convention avec Laval Agglomération ; autorisation droits des sols à partir du 1/07/2015 ;  Compte-rendu réunion du 7/05 avec le bureau TECAM : révision de la carte communale ;  Devis révision étude de zonage d’assainissement ;

 Achat propriété au 8 rue Madame de Sévigné : accord subvention DETR pour 30 000 € ;  Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

Subvention 2015 « Les Motards ont du cœur » (2015-05-01)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention s’élevant à 150 € à l’association « Les Motards ont du cœur » de Rennes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour » décide d’attribuer une subvention s’élevant à 150 € à l’association « Les Motards ont du cœur » de Rennes. Décision modificative budgétaire n° 1/2015 : Budget Commune (2015-05-02) Suite au vote d’une subvention s’élevant à 150 € à l’association « Les Motards ont du cœur » Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire n° 1/2015, ci-dessous détaillée :

Investissement Fonctionnement

Article/chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget primitif 2015 289 195,36 € 289 195,36 € 590 567 € 590 567 €

DM n° 1/2015 (7/05/2015)

Art « 022 » dép imprévues - 150 €

Art « 6574 » subvention + 150 €

Total après D.M 289 195,36 € 289 195,36 590 567 € 590 567 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour » approuve la décision modificative budgétaire n° 1/2015 ci-dessus détaillée.

Convention de restauration avec Restéco (2015-07-03)

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de trouver un prestataire de service pour la fourniture des repas de cantine à compter de la rentrée 2015/2016, suite à la résiliation des conventions avec Océane de Restauration et la Commune de St Pierre la Cour.

M. le Maire rappelle au conseil municipal la proposition commerciale de Restéco, à savoir un prix du repas enfant à 2,58 € TTC pour l’année scolaire 2015/2016, et un prix de 3,05 € TTC pour le repas adulte.Ce prix inclus le coût du pain, une entrée, 1 plat protidique principal, 1 ou 2 légumes, 1 laitage ou fromage 1 jour sur 2, 1 dessert ou 1 fruit. La livraison des repas se fera en liaison chaude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour » décide de conclure avec Restéco situé à Bédée (35) une convention de restauration, pour la fourniture des repas de cantine à compter du 1er septembre 2015 et donne délégation de signature à M. le Maire. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg (2015-05-04) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec TOPO Concept (cotraitant 1, mandataire), pour l’aménagement du bourg. L’objet de cet avenant est le changement d’entité du titulaire du marché. En effet la Sté S.A. ICARE Groupe Nox (dénomination commerciale de Topo Concept) ayant fusionné avec INGEDIA – Groupe Nox sous l’entité NOX Ingénierie (dénomination commerciale du nouvel ensemble NOX). Ainsi NOX Ingénierie se substitue à TOPO Concept – SA ICARE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour » accepte cet avenant n° 1 avec NOX Ingénierie, relatif au changement d’entité du titulaire du marché et donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour cet avenant.

Arrivée de Mme MORICE Claire à 21h15 ;

Instruction des autorisations d’urbanisme – convention de prestation de service avec LAVAL Agglomération (2015-05-05)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5215-27 et L 5216-7-1 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 422-1, L 422-8, R 423-15 et R 423-48 ; Vu la circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’Etat ;

Vu la délibération de la communauté d’agglomération « LAVAL AGGLOMERATION » en date du 23 mars 2015 approuvant la création d’un service d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, à compter du 1er juin 2015 ;

Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la direction départementale des Territoires en matière d’instruction des actes et autorisations liés à l’application du droit des sols (ADS) ; Considérant que la prestation de service pour confier l’instruction des actes et autorisations liés à l’application du droit des sols à Laval Agglomération ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme ;

Considérant que le service d’instruction sera chargé de l’ensemble de la procédure des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision ;

Considérant que le service instruira les actes et autorisation suivants, délivrés sur le territoire de la commune et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la Commune :  Permis de construire

 Permis de démolir

 Permis d’aménager

 Certificats d’urbanisme article L 410-1b du Code de l’Urbanisme

 Déclarations préalables

Considérant le projet de convention de prestation de service annexé à la présente délibération, qui détermine le champs d’intervention et les modalités d’organisation d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,

DECIDE, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 15 voix pour » : Article 1 :Le conseil municipal décide de confier l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme au service d’instruction des actes et autorisation du droits des sols mis en place par la communauté d’agglomération « Laval Agglomération », à compter du 1er juillet 2015.

Article 2 :

Le coût de la prestation fixé par type d’acte instruit, facturé à la commune sera le suivant :

Coût unitaire

Cub 98,40 €

Déclaration préalable 172,20 €

Permis de démolir 196,80 €

Permis de construire 246,00 €

Permis d'aménager 295,20 €

Pour toute opération complexe nécessitant l’intervention d’un cabinet spécialisé externe, les tarifs afférents seront supportés par la Commune.

Article 3 :

Les termes de la convention de prestation de service jointe en annexe de la présente délibération sont approuvés. Article 4 :

La convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition des services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols est dénoncée à compter du 1er juillet 2015. Article 5 :

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

Devis travaux de voirie 2015 :

M. le Maire a présenté aux élus les divers devis qu’il a sollicité pour des travaux de renforcement de la digue au plan d’eau et de réfection des chemins (Le Bourg-Valet/Le Domaine, La Prise à l’Egal et à La Cassée/La Jauge). Concernant les travaux au plan d’eau, M. le Maire présente au conseil municipal 5 devis :  Entreprise Louis VERON …………….. 24 775 € HT

 EUROVIA ……………………………. 29 150 € HT

 PIGEON TP …………………………... 33 400 € HT

 F.T.P.B St Pierre ……………………… 15 955 € HT

 T.P.B Vitré …………………………… 10 950 € HT

Le conseil municipal demande à M. le Maire de négocier avec l’entreprise FTPB St Pierre la Cour pour obtenir un autre devis avec un enrochement de plus gros calibre que celui proposé sur le devis présenté aux élus. M. le Maire va se renseigner sur la mention « matériaux calcaire PH neutre » indiquée sur plusieurs devis. Le nouveau devis sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

- Chemin du Bourg-Valet/Le Domaine : plusieurs devis sont soumis au conseil municipal, à savoir :  SECHE Le Bourgneuf ……….. 6 508,39 € HT

 F.T.P.B St Pierre la Cour ……. 8 814,07 € HT

 EUROVIA ………………….. 6 742 € HT (solution de base) ……. 7 065 € HT (variante enrobés)  PIGEON TP ………………… 7 469 € HT

 T.P.B Vitré …………………. 4 735,95 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter un autre devis auprès de 3 entreprises (EUROVIA, SECHE et FTPB) pour les travaux suivants : refaire la chaussée côté droite du chemin, refaire le fossé côté gauche et indiquer une variante tri-couche/enrobés, il y a également des buses à changer, notamment à la sortie de ce chemin sur la RD 57, il sera nécessaire de solliciter une permission de voirie auprès du Conseil Général.- Chemin de La Prise à l’Egal : M. le Maire présente aux élus les devis reçus pour les travaux :  SECHE Le Bourgneuf ……… 4 075,85 € HT

 EUROVIA …………………. 6 008 € HT (solution de base) ….. 6 208 € HT (variante enrobés)  PIGEON TP ……………….. 5 735 € HT

 F.T.P.B St Pierre …………... 6 334,50 € HT

 T.P.B Vitré ………………… 4 256,75 € HT

Le conseil municipal, après débat, décide de solliciter auprès des 3 entreprises suivantes : EUROVIA, SECHE et FTPB un autre devis, concernant ce chemin, pour le curage des 2 fossés, changer les buses qui sont abîmées et une variante tri-couche/enrobés.

- Chemin La Jauge/La Cassée : différents devis sont présenté au conseil municipal :  Entreprise Louis VERON …….. 7 143,57 € HT

 SECHE Le Bourgneuf ………… 3 290,41 € HT

 EUROVIA……………………... 3 277 € HT

 PIGEON TP …………………… 3 278 € HT

 F.T.P.B St Pierre ………………. 9 216 € HT

 T.P.B Vitré ……………………. 2 513,25 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès des 3 entreprises (EUROVIA, SECHE et FTPB) un autre devis, concernant ce chemin, pour la réfection de ce chemin pour le fossé à recreuser d’un côté du chemin, le changement des buses à l’entrée des propriétés, un bi-couche en traversée de route. Le linéaire du fossé à recreuser sera mesuré pour la demande de devis.

Compte-rendu réunion révision carte communale :

M. le Maire informe le conseil municipal de la réunion qu’il y a eu le jeudi 7 mai avec le cabinet TECAM et un représentant des services de la DDT sur la procédure de révision de la carte communale. Une partie du rapport de présentation du dossier de révision a été présenté au cours de cette réunion. Il est nécessaire que le conseil municipal détermine une ou des zones constructibles (environ 8 000 m2). Après débat le conseil municipal va proposer au Cabinet TECAM d’inclure en zone constructible dans le dossier de révision de la carte communale une zone d’environ 4 500 m2 au lieu-dit « La Chataigneraie » route du Pertre et une autre zone d’environ 4 000 m2 au lieu-dit « Les Barres ».

Les services de la DDT vont se renseigner afin de savoir si la CCPL doit réaliser une étude pour réduire de 75 à 35m la limite de construction par rapport à la RD 57 aux Pavés, dans le cadre de la loi BARNIER. Devis révision zonage d’assainissement :

M. le Maire informe le conseil municipal que l’un des 2 devis reçus a été réceptionné trop tardivement en Mairie pour que ce dossier soit examiné lors de la réunion de révision de la carte communale, et aucun représentant de la Communauté de Communes du Pays de Loiron n’était présent à la réunion avec le cabinet TECAM, de ce jour, il n’est donc pas possible de délibérer sur ce dossier aujourd’hui.

Achat propriété au 8 rue Madame de Sévigné :

M. le Maire informe le conseil municipal que les services de l’Etat ont accordé une subvention DETR de 30 000 € à la Commune pour l’achat de cette propriété, un versement de 30 % sera effectué dès constatation du paiement du 1er acompte de cet achat en 2015. M. le Maire indique que Mme ORY a obtenu les financements sollicités elle va pouvoir racheter le fonds de commerce à la Commune, l’ouverture est programmée début juin. M. le Maire indique que la signature de l’acte pour l’achat de cette propriété devrait intervenir fin mai/début juin.

Divers :

 M. le Maire informe les élus qu’il va devoir réaliser un PCS (plan communal de sauvegarde), demandé par les services de la Préfecture.

 Concernant l’accès personnes handicapées, un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) devra être adressé en préfecture avant le 27/09/2015. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.

 PEDT : le projet éducatif et territorial dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire indique qu’il y a des préconisations à suivre, notamment en terme d’encadrement : 1 adulte pour 18 élèves, le but de la réalisation de ce PEDT est de pouvoir continuer à percevoir le fonds d’amorçage (50 €/élève) pour la mise en place des rythmes scolaires.

 Concernant la fréquentation du centre de loisirs durant les vacances d’avril il y a eu une légère augmentation de celle-ci par rapport aux vacances de février.

 La cérémonie du 8 Mai aura lieu le vendredi 8 mai à 11h au monument aux morts ;  Concernant les abribus, notamment celui des Pavés la commune doit solliciter une permission de voirie pour son installation au bord de la RD 57, les 2 abribus seront installés pour la rentrée 2015/2016. Madame BEAUFILS demande si celui du haut du bourg pourrait être nettoyé.  M. FOUCHER a demandé à M. PIEAU si le chêne situé en bas du lotissement La Maison Neuve lui appartenait, M. PIEAU a répondu que non.

 Plusieurs élus posent la question de savoir s’ils sont autorisés à utiliser le camion benne communal pour les associations communales, la question sera posée à l’assurance.

 La journée plantation aura lieu le samedi 23 mai 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h50.

Signatures :

DEULOFEU Nicolas FOUCHER Emilien GEFFRARD Joseph

MORICE Claire

LOUVEL Frédéric BODIN Thierry

LEMESLE Matthieu BROSSARD Kévin GERAULT Marc

PERCHARD Nicolas

SACAZE Catherine

ABSENTE

LOUTELLIER Emilie

BEAUFILS Laurence

CHRETIEN Hervé PIEAU Christian