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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fin cgestion ville2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-62
FINANCES : COMPTE DE GESTION VILLE — EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice
20023 a été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Après vérification, le Compte de Gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte Administratif de la Ville
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget de la
Ville et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2023 est la suivante :
RECETTES SECTION DE DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CAP" | Lipené Réalisé | 2 | jpeyé Réalisé
11 Charges à caractère général | 3 136 558,03 13 Atténuation de Charges 205 626,22
12 Charges de personnel 5 836 529,32 70 Produit des services 342 013,81
14 Atténuation des produits 17 098,65 73 Impôts et Taxes 8 712 892,97
65 Autres de charges 1 378 189,54 74 Dotations, Subventions 3 282 406,10
66 Charges financières 417 611,93 75 Autres produits de gestion 206 833,77
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Produits financiers 1 815,14
Dotations aux : \ 68 amortissements 516,17 77 Produits exceptionnels 32 997,20
22 78
023 … [HAT 002 | Excédent de fonctionnement 0,00 investissement 042 Opération d'ordre 438 676,00 042 Opération d'ordre 9 026,49
TOTAL SECTION DE 11225 | TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 179,64 | FONCTIONNEMENT 12793 611,70 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. DEPENSES SECTION RECETTES SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CHA | iipelé Réalisé | MP |iipens Réalisé
16 Emprunts et dettes 1 228 549,46 10 Dotations, Fonds divers 2 453 398,32
20 Immobilisations corporelles 19 248,90| 1068 | Excédent de fonctionnement
204 Subventions d'équipement 147 207,00 13 Subventions investissement 1 464 054,77
2041642 138 Autres subventions non trans
21 Immobilisations corporelles 810 636,26 16 Emprunts été dettes assimilés | 2 000 688,81
23 Immobilisations en cours 2 962 549,44 23 immobilisations en cours 28 785,48
26 021 Virement section de fonction
al Autres immobilisations fin 040 | Opérations d'ordre 438 676,00
Opérations d'ordre de Fu A 040 tatfart 9 026,49 041
opérations patrimoniales 58 406,77
D us à Excédent investissement 041 |Opérations patrimoniales 58 406,77 001 reporté
RAR
TOTAL SECTION TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT 5 285 624,32 | D'INVESTISSEMENT 6444010,15
1) Constate les identités de valeur avec les instructions du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve.
2) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME
25
0
0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Renoît ROUSSEL
Acte administratif dsrtifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
L'RANEAE 17 aun 2 Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.