Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fin cgestion fontinettes2023
unknown - fin cgestion camping2023
unknown - fin cgestion cimetiere2023
unknown - fin cgestion ville2023
Conseil Municipal - fin cgestion centre ville2023
Déliberation - fin fontinettes gestion
Conseil Municipal - fin cgestion camping2023
Déliberation - fin cgestion camping
Arrêté - fin abf subvention
Déliberation - fin cg centreville
Conseil Municipal - fin cgestion fontinettes2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fin cgestion fontinettes2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Numéro de l'acte | 2024-58-FINVG
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-58
FINANCES : COMPTE DE GESTION DES FONTINETTES — EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 a été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget des FONTINETTES et les écritures du Compte de Gestion du Comptable Public
La situation comptable 2023 est la suivante :
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre| Article| Libellé Prévisions| Réalisation| Chapitre| Article | Libellé Prévisions| Réalisation oi 6262 Résultat
Frais de télécom 3 481,31 0,00 | 002 002 d'exploitation 3 631,31 0,00
65 658 _ | Charges diverses 50,00 0,00
67 673 | Titres Annulés 100,00 0,00
TOTAL SECTION DE TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | FONCTIONNEMENT 0,00
FONTINETTE 2023 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total Dépenses 0,00 0,00
Total Recettes 0,00 0,00
Résultat de l'exercice 0,00 0,00
Résultat N-1 -7,70 -7,70
Résultat Cumulés -7,70 -7,70
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante en la forme règlementaire
Lui donne acte de la présentation du compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi
Constate les identités de valeur avec les instructions du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve.
Arrête mes résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: VOTE les dispositions ci-dessus
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis PRED'HOMME Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
et publication ou
1 A enr FAR iré AVR 2024
©
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.