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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744012056 PROCES VERBAL N3 DU 28 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Canton
de
LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail : commune(@mairiepompiey.fi
Heures
d’ouvettute
de
la
Mairie
Lundi
: 8H/
12H
-14H
/ 18H
-- Mardi
: 14H
/ 19H
-- Mercredi: 14H
/ 18H -- Jeudi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Vendredi: 14H
/ 18H
PROCÉS-VERBAL
N°
3
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
28
Février
2025
PAGE
N°
009/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
005/2025
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cnq
Présents
: 8
Et le Vingt
Huit
du
mois
de
Février
Votants
: 8+1
Pouvoir
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 1
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le
11
Février
2025
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers Absents :
//// ----
Excusés :
//// ----
Pouvoirs
: de
M.
PASQUALI
Éric
à Mme
RODRIGUEZ
Sandra.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
KRKKX
Délibération
n° 005
/ 2025
du
28
février
2025
Objet
: PICS
de
l’Albret
- Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dit
« loi
MATRAS
»
qui
rend
obligatoire
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à
fiscalité
propre
lorsqu’au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
Vu
la
délibération
d’Albret
Communauté
n°’DE-089-2024
du
18
décembre
2024
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
PICS
de
lAlbret
et la validation
de
la convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens,
Vu
l'arrêté
d’Albret
Communauté
n°AR-2025-02-AG
du
17
février
2025
arrêtant
le
PICS
de
PAlbret,
Vu
l'arrêté
n°002
/ 2095
du
20
Février
2095
de
M.
le
Maire,
arrêtant
le
PICS
de
PAlbret,
Après
8
mois
d’un
travail
collaboratif avec
les
communes,
le
PICS
de
P’Albret
a pu
être
finalisé
et
arrêté
le
17
février
2025.
Le
PICS
organise,
sous
la responsabilité
du
président
de
P'EPCI,
la solidarité
et
la réponse
imter-communales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise.
Il a pour
objectifs
l’expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises.
La
convention
ci-jointe
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
de
la communauté
de
communes
et/ou
des
communes
précitées
au
profit
d’une
ou
plusieurs
communes
sinistrées
par
une
situation
de
crise
majeure,
qu’elle
soit
d’origine
naturelle
ou
technologique.
Cette
convention
est
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Inter-Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
de
lPAlbret
de
Particle
L781-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
plus
particulièrement
pour
organiser
les
modalités
d'appui
prévues
par
Particle
R731-5
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Lors
de
chaque
renouvellement
de
l'organe
délibérant,
cette
convention
sera
mise
au
délibéré.
Elle
sera
effective
lors
de
chaque
déclenchement
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
et
ce,
pour
la durée
d’activation
de
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
&
De
valider
le principe
d’une
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens
engageant
les
88
communes
et
Albret
Communauté,
&
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention. |
PAGE
N°
010/2025
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
SUAREZ
Jean-Pierre
Le
secrétaire
de
séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude
rss
Délibération
n°
006
/
2025
du
28
février
2025
Objet : Espaces
vert 2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lentretien
des
espaces
verts
est
confié
depuis
de
nombreuses
années,
à
lESAT
de
Bouët.
Les
élus
avaient
fait
la
demande
de
solliciter
une
autre
entreprise,
chose
faite
pour
ce
conseil
municipal.
Pour
l’année
2095
il
a
été
demandé
que
PESAT
et
VERT
NATURE
présentent
les
devis
suivant
les
prestations
demandées.
Chaque
membre
présent
peut
consulter
les
pièces
présentées.
Monsieur
le Maire
propose
à chacun
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
D'’accepter
pour
2095
les
devis
« Contrat
Annuel
2025
» de
VERT
NATURE
tel que
suit
:
&
Contrat
n°1
- Tontes
sans
ramassage
4000m9
- 19
passages
>
600,00
€ TTC
&
Contrat
n°
1/bis
- Tontes
avec
ramassage
2 000m92
-
12
passages
>
1 200,00
€ TTC
&
Contrat
n°
2
- Taille
des
haies
avec
ramassage
220
ml
>
420,00
€ TTC
&
Contrat
n°
8
- Taille
des
arbres
avec
ramassage
-
17
arbres
>
3 330,00
€ TTC
&
Contrat
n°
4 - ramassage
des
feuilles
4
fois
>
890,00
€ TTC
&
Contrat
n°
5
- Désherbage
chimique
- 5 passages
>
600,00
€ TTC
Pour
une
prestation
annuelle
de
6 540,00
€ TTC
Accepte
que
la facturation
soit
mensuelle,
de
Mars
à décembre
2095.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
SUAREZ
Jean-Pierre
Le
secrétaire
de
séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude
AAKXX
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice:
9
Présents:
7
Votants
: 7+1
Pouvoir
Pouvoirs
: 1
Absents
: 1
Pierre,
Maire
Date
de
la
Convocation :
le
11
Février
2025
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
s'étant
retiré
de
la salle
du
conseil
municipal
les débats
ont
débutés M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Absents
: //// ----
Excusés
: ///] ----
Pouvoirs
: de
M.
PASQUALI
Éric
à Mme
RODRIGUEZ
Sandra.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
RARE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
Et
le Vingt
Huit
du
mois
de
Février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-
Délibération
n° 007/2025
du
28
Février
2028-
Objet
: «
CEU
2024
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
1°
Adjoint
et
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
CEU
de
lexercice
2024,
dressé
par
Monsieur Jean-Pierre
SUAREZ,
Maire,
après
un
débat
d’orientations
budgétaires
de
Décembre
2024,
du
2
Février
2025
avec
rapport
de
présentation
du
CFU
2024
et orientations
budgétaires
pour
2025,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les décisions
modilicatives
de
l'exercice
considéré
;
1" Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses |
Recettes
ou
ou
déficit
|
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats reportés
|
|
281 907,56 |
|
83 824,99
|
|
315782,55
Opérations
de
l'exercice
168
455,83
178
804,92
19
026,04
21
266,70 |
187
481,37
194
571,62
Résultats
de
l'exercice
4 849,59
2 240,66
7 090,25
TOTAUX
168
455,33
405
212,48
19
026,04
105
091,69 |
187
481,37
510
304,17
Restes
à Réaliser
0
0
61
600,90
0!
61
600,90
TOTAUX
168
455,88
405
212,48
80
626,94.
105
091,69 |
249
082,27
510
804,17
Résultats
de
clôture
236
757,15
24
464,75
261
221,90
Résultats
définitifs
286
757,15
86
065,65
322
822,80 |
PAGE
N°
011/2025
9**
Constate,
pour
la comptabilité
principale
du
service
Général,
les
identités
de
valeurs
avec
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
lexercice
et
au
fond
de
renouvellement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
8"
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4"
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
M.
LARRUE
Ludovic,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
M.
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Le
Maire,
SUAREZ
Jean-Pierre
Le
secrétaire
de
séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude
KKXEX
Délibération
n° 008/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’année
2024
pour
le Budget
Général
2025
».
Après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
Le
Conseil
Municipal
constate
les
Résultats
suivants
:
[SECTION
INVESTISSEMENT
À
Excédent
d’investissement
reporté
:
+
88
824,99
€
Déficit
d'investissement
reporté
:
[Hu
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
+
24
464,75
€
Besoin
de
Financement
de
l'Exercice
:
Hs
Restes
à réaliser
dépenses
:
+ 61
600,90
€
Restes
à
réaliser
recettes
:
nina
Couverture
de
Besoin
de
Financement
:
Ass
Résultats
définitifs
:
+
86
065,65
€
[SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
reporté :
+231
907,56
€
Résultat
de
l’Exercice :
+.
4849,59
€
Résultat
cumulé :
+
405
212,48
€
(Résultat
de
exercice
+
le report
à nouveau)
Résultat
de
clôture
:
+
286
757,15
€
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
les
Résultats
comme
suit
:
1)
de
reporter
en
Section
de
Fonctionnement
en
report
à
nouveau
(Cpt
002)
soit
+
206
757,15
€
9)
de
reporter
en
section
d'investissement
l'excédent
(Cpt
001)
+.
86
065,65
€
8)
d’affecter
en
nouvelle
mesure
d’investissement
(Cpt
1068)
+
80
000,00
€
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
ANTONIAZZI
Jean-Claude
AAC AOC
Délibération
n°
009/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif 2025
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'après
la validation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
de
l'affectation
des
résultats
2024
pour
le budget
primitif 2025,
délibérations
qui
viennent
d’être
votées,
il convient
de
se
prononcer
et de
voter
le budget
Général
2025.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
Section
de
Fonctionnement :
Section
d’Investissement
Dépenses
et recettes
: 326
322,27
€
Dépenses
et recettes
: 120
934,79
€
Fait
et délibéré
que
de
dessus, les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
KR |
PAGE
N°
012/2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l’ Association
Climatologique.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024
et pièces
justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
«
Climatologique
»
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
50,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Délibération
n° 010/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
- Association
Climatologique
».
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
HAE
Délibération
n° 011/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
- Centre
de
santé
du
Lavardacais
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l’ Association
du
Centre
de
Santé
du
Lavardacais.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024
et pièces
justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
«
Centre
de
Santé
du
Lavardacais
»
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
250,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Délibération
n°
012
/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
- Les
Tireurs
de
l’Albret
- Ball Trap
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l’ Association
du
Les
Tireurs
de
l’Albret
-
Bal
Trap.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024
et pièces justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Les
Tireurs
de
l’Albret
- Ball
Trap
»
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
350,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
AK
Délibération
n°
013
/2095
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
-
Club
des
Quatre
Saisons
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l’Association
du
Club
des
Quatre
Saisons.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024
et pièces
justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
«
Club
des
Quatre
Saisons
»
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
350,00
€
Fait
et délibéré, les,
jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
ARR |
PAGE
N°
012/2025
Délibération
n°
014 /2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
- Prévention
routière
47
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l’Association
Prévention
routière
47.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024
et pièces
justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Prévention
routière
47
»
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
50,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
RARE
Délibération
n° 015
/2025
du
28
Février
2025
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2025
- Association
de
chasse
de
POMPIEY
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
par
l'Association
de
chasse
de
POMPIEY.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2024.
et pièces
justificatives,
Oui
cet exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« de
Chasse
de
POMPIEY
» pour
l’année
2025
d’un
montant
de
850,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONTIAZZI
Jean-Claude
RAA EX
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
le n°
de
005/2025
à 015/2025
Observations
des
membres
présents
} . SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
Ex
a
>