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Arrêté - 06 Route de la Maltournee Route barree RICHARD THIEBAUT 2026 03 13 4ddf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Route de la Maltournee Route barree RICHARD THIEBAUT 2026 03 13 4ddf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LARNOD E = Liberté » Liberté - Égolité + Fraternité Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 06
Du 15 mars 2026
Coupure de circulation de la route de la Maltournée (RD308)
Entre les deux carrefours avec le chemin du Coutard Ragot
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur Thomas RICHARD-THIEBAUT, demeurant 8 rue de la Diligence 25 720 LARNOD, en date du 6 mars 2026, portant fermeture à la circulation de la route de la Maltournée pour les besoins d’abattage d’arbres situés en bordure du domaine public,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs,
Considérant la fragilisation constatée ces dernières années des arbres situés en limite du domaine public et de la nécessité de sécuriser le domaine public,
Considérant l’intérêt de réaliser les travaux en dehors des jours ouvrés afin de réduire l’impact sur la circulation de la RD308 dans l’agglomération,
Considérant que les alignements d’arbres en bordure de route ne sont pas considérés comme des haies au sens du code de l’environnement (articles L.411-1, L.411-2, R411-1 et suivants),
Considérant la nécessité de modifier les conditions de circulation pour la réalisation des travaux précités et la sécurité des usagers de la RD308, ARRÊTE:
Article 1 :
La circulation sur la route de la Maltournée (RD308) sera interrompue le samedi 21 mars et le dimanche 22 mars de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30, sauf pour assurer, le cas échéant, le passage de la
ligne 86 du réseau GINKO.
Une déviation de circulation sera mise en place via le chemin Coutard Ragot, lequel sera en circulation alternée depuis chaque extrémité (cf. plan annexé).
En application de l’article 14 de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2025 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, les travaux bruyants du chantier de Monsieur RICHARD- THIEBAUT sont autorisés les samedi 21 mars et dimanche 22 mars de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescriptions et la déviation par le chemin Coutard Ragot seront mises en place par Monsieur Thomas RICHARD-THIEBAUT, lequel les maintiendra pendant toute la durée de son chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en Mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
- Monsieur le chef de la division Exploitation de Besançon — DIR-Est, Petite Vèze —- RD104 25 660 La Vèze
- Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs — Hôtel du Département — 7, avenue de la Gare d'Eau -— 25031 BESANÇON Cedex
- Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le ire
Hugues TRUDET
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www. larnod.fr Département :
DOUBS
Commune :
LARNOD
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 10/03/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF83CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC DOUBS
CFP Chamars - Bd Charles de Gaulle
25043
25043 BESANCON CEDEX
tél. 03 81 65 65 50 -fax
ptgc.doubs@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.Îr
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