Procès Verbal - m3na2ualhlnqc9q

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Procès Verbal - m3na2ualhlnqc9q Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - m3na2ualhlnqc9q)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2021

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Martine FONT, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, Adjoints, Aurélie BOUCHET-VIALLON, Bruno COUZON, Joël GUILLOT, Nathalie BOUTRAND, Ludovic GACHET, Claire TISSIER, Michel CHARNAY, Angélique TOINON, Laurent COUILLOT, Stéphane ROUX, Dominique MAISON, Nicolas NIGON,

Absents excusés : Pascal BOUCHET, Laëtitia FALGON (donne pouvoir à Joël GUILLOT), Marielle BOUCHET (donne pouvoir à Patrick ROMESTAING).

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter un point à l'ordre du jour. Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Régularisation emprise voirie

Le Maire informe le conseil qu’une partie de la parcelle A 995 d’une superficie d’environ 190 m² avait été cédé par les consorts DORIER à la commune pour l’élargissement de la route du Cluzel. Cette emprise n’ayant jamais été régularisée, Monsieur le Maire propose de mettre en conformité cette situation. Il précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Après avoir ouï les explications de Monsieur Le Maire et pris connaissance des plans présentés, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la régularisation de la cession à l’euro symbolique pour les consorts DORIER d’une partie de leur parcelle cadastrée A 995 d’environ 190 m².

Approbation nouveaux montants Attribution de Compensation

Monsieur le Maire rappelle que : vu la délibération en date du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez Agglomération a modifié la définition de l’intérêt communautaire voirie avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2022, vu le rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées établi et notifié en date du 29 septembre 2021, il convient d'approuver le rapport de la CLECT et le nouveau montant de l'AC qui en découle afin que l’ensemble de ces modifications puissent être notifiées par Loire Forez Agglomération avant le 15 février 2022.

En effet, la CLECT s’est réunie le 28 septembre 2021 pour retenir la méthode d’évaluation des charges et pour arrêter le montant de l’attribution de compensation des communes impactées par les transferts de charges suivantes :

- restitution aux communes des charges des "voies communales à caractère de places" suite à la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 qui a procédé à une modification de l’intérêt communautaire en matière de voirie, - transfert de nouvelles charges de voirie de la part de certaines communes. Les membres de la CLECT ont ainsi validé une méthode d’évaluation pour chacune des catégories de charges transférées en opérant une distinction entre :

- l’impact des transferts en fonctionnement (calcul d’une attribution de compensation de

fonctionnement),

- l’impact des transferts en investissement (calcul d’une attribution de compensation

d’investissement).Il en ressort un montant d’attribution de compensation définitive pour l’année 2022 pour la commune de Lézigneux qui s’établit de la manière suivante :

Montant de l’attribution de compensation avant le 01/01/2022 - 84 803,79€ Impact des nouveaux transferts de charges en fonctionnement + 729,37€ Nouveau montant d’AC de fonctionnement

(ACF) pour 2022 et les années suivantes

- 75 972,33€

Impact des nouveaux transferts de charges en investissement + 4 281,24€ Nouveau montant d’AC d’investissement (ACI) pour 2022 et les

années suivantes

- 3 820,85€

Pour information nouveau montant de l’AC globale (ACF + ACI) à

compter de 2022

- 79 793,18€

Après cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT et le nouveau montant de l’AC qui en découle.

Approbation avenant n°1 maîtrise d’œuvre marché vestiaires du stade Jean Poncet

Monsieur le Maire rappelle que le maître d'œuvre de l'opération est l'agence Ampère de Feurs. Il rappelle également que son coût est de 9,2 % des travaux. Compte-tenu de l'évolution du coût des travaux par rapport à l'estimation initiale, les honoraires augmentent de 6 553,75€ HT. Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal approuve cet avenant à l'unanimité.

Fonds de concours voirie 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que différents travaux de voirie ont été réalisés : chemin de Saillant, chemin de Champanet-le-Bas, Hameau de Valensanges, Route de Mérigneux, chemin des Banchets ainsi qu’une analyse amiante pour un montant de 105 225.87€. Compte- tenu de notre enveloppe voirie, il y aurait lieu que la commune apporte un fonds de concours pour ces travaux dont le montant maximum (50% du montant net après déduction du FCTVA et de la subvention du conseil départemental) ne peut excéder 37 350.81€.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le fond de concours voirie 2021 pour la somme de 37 350.81€.

Demande fonds de concours "cercle vertueux" auprès de Loire Forez pour rénovation thermique des vestiaires du stade Jean Poncet

Monsieur le Maire rappelle que Loire Forez Agglomération a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif "Cercle vertueux d'énergie". Ainsi, les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d'énergie permettant de ré-abonder le fonds d'investissement, et ce afin d'augmenter les capacités d'aides aux communes. Pour ce faire, les communes bénéficiaires s'engagent à reverser sur une durée limitée à 5 ans, à partir de l'année suivant l'attribution de l'aide financière, soit 5 % tous les ans, du montant de la subvention obtenue pour les communes pratiquant l'extinction de l'éclairage public, soit 10 % tous les ans pour celles ne pratiquant pas l'extinction. Cette subvention est plafonnée à 15 000 €. Or, la Commune de Lézigneux désire faire une rénovation thermique, mise en accessibilité et agrandissement des vestiaires de son stade.

Compte tenu que le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre de l'appel à projets lancé par Loire Forez Agglomération concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, la Commune de Lézigneux, souhaite solliciter une participation financière sous la forme d'un fonds de concours auprès de Loire Forez Agglomération.

Après cette présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre de la rénovation thermique, mise en accessibilité et agrandissement des vestiaires du stade.Attribution subvention A.P.E.

Le Maire propose comme chaque année le versement d’une subvention de 11 € par enfant à l'Association des Parents d'Elèves de Lézigneux pour un effectif de 140 enfants pour l’année 2021-2022, ce qui représente 1 540€.

La proposition de subvention est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Approbation convention de transport service fourrière animale

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par Monsieur Stéphane DAVIM, gérant de la pension animale et fourrière "Domaine des Muriers" à Saint-Etienne-le-Molard. Cette convention précise les modalités techniques et financières concernant la prise en charge et le transport des chiens et chats trouvés sur le territoire de la commune, elle est d'une durée de 3 ans.

Après explications et discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer.

Approbation convention et bail avec la société de pêche "L’hameçon de Vidrieux"

Le bail triennal avec "L’hameçon de Vidrieux" arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour une période de 3 ans. Aux vues des importants travaux d’entretien de l’étang et du bief effectués tout au long de l’année par cette association, le Maire propose de ne pas augmenter le loyer actuel qui est de 515 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bail triennal du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ainsi que la convention fixant le loyer à 515 € et autorise le Maire à la signer.

Approbation convention de participation financière de l’hameçon de Vidrieux pour le busage du bief

Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux travaux de busage du bief d’alimentation de l’étang de Vidrieux, l’association "L’hameçon de Vidrieux" avait convenu de participer à hauteur de 2 800€. Afin de pouvoir prendre en charge cette participation, il convient de délibérer sur son acceptation.

Après présentation, le Maire demande au Conseil d’approuver la participation de l’Association "L’hameçon de Vidrieux" pour les travaux de busage du bief. Le Conseil Municipale l’approuve à l’unanimité.

Révision des tarifs communaux

Avant d'échanger sur les tarifs communaux, Monsieur le Maire rappelle les chiffres clefs des coûts et revenus liés à la cantine.

La création d'une ligne "Forfait vaisselle sans verres à pied" est approuvé à 17 voix pour et 1 voix contre.

Il est proposé d'augmenter le tarif du repas de 15 centimes pour prendre en compte l'augmentation des coûts constatés et à venir (impact de la loi Egalim), ceci est approuvé à 15 voix pour et 3 abstentions. Il est proposé d'augmenter le tarif de la garderie cantine de 10 centimes, ceci est adopté à l'unanimité. Il est proposé de fixer le tarif de la majoration pour repas non réservé ou non pris à 4 €, cette dernière proposition est adoptée à l'unanimité. Les tarifs suivants sont donc approuvés par le Conseil Municipal et seront applicables au 1er janvier 2022.Tarifs communaux

Concessions

cimetière

Délibération

Perpétuelles 300 € / m² 06/09/2019

Cinquantenaires 250 € / m² 06/09/2019

Trentenaires 150 € / m² 06/09/2019

Quinze ans 100 € / m² 06/09/2019

Columbarium &

Jardin du

Souvenir

Case 2 urnes pour concession de 15 ans 450 € 06/09/2019

Case 2 urnes pour concession de 30 ans 600 € 06/09/2019

Case 2 urnes pour concession de 50 ans 800 € 06/09/2019

Dispersion des cendres au jardin du souvenir 50 € 06/09/2019

Plaque sur case ou jardin du souvenir 50 € 06/09/2019

Salle polyvalente

Habitants de Lézigneux 260 € 06/09/2019

Hors commune 650 € 06/09/2019 Associations (à partir de la 2e location en

weekend) 160 € 06/09/2019 Associations (à partir de la 2e location en

semaine) 85 € 06/09/2019

Association Gymnastique Volontaire 400 € / an 25/06/2020

Forfait vaisselle avec verres à pied 80 € 06/09/2019

Verres à pied seuls 50 € 06/09/2019

Couverts seuls 30 € 06/09/2019

Forfait vaisselle sans verres à pied 50 € 25/11/2021

Nettoyage 90 € 06/09/2019

Caution 2 000 € 06/09/2019 Ancienne église Tout utilisateur 75 € 06/09/2019

Cantine scolaire

Repas / quotient familial inférieur à 440 2,65 € 25/11/2021

Repas / quotient familial inférieur à 570 2,90 € 25/11/2021

Repas / quotient familial supérieur à 570 3,10 € 25/11/2021

Plat chaud "agents" 2,00 € 06/09/2019

Repas instituteurs 6,00 € 06/09/2019

Participation garderie 1 € / repas 25/11/2021

Majoration repas non réservé ou non pris 4 € / repas 25/11/2021

Garderie Matin & soir 1.20 €/h 10/09/2014 Midi 0,90 € 10/09/2014

Baux communaux

ACCA Etang de Vidrieux 560 € / an 01/07/2014 Hameçon de

Vidrieux Etang de Vidrieux 515 € / an 29/10/2015

Microcrèche

312.12 € /

mois 01/01/2021

Central Bar

329.47 € /

mois 01/10/2019

Suppression du point n°4 de l’article 5 de la délibération n°18 du 27 juin 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une délibération concernant l’acte constitutif d’une régie de recettes avait été établie le 27 juin 2019.

Au vu de la complexité de la prise en charge et des frais de recouvrement occasionnés pour la commune, Monsieur le Maire propose de supprimer le mode de paiement par CESU soit le point n°4, article 5 de la délibération n°18 du 27 juin 2019.Après explications et discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression du mode de paiement par CESU.

Questions diverses

 le commissaire enquêteur sera présent le mardi 4 janvier de 14h à 17h pour l'enquête

publique concernant le PLUi,

 la commission urbanisme se réunira en début d'année 2022,

 Martine FONT explique que des réunions de travail vont avoir lieu concernant le transfert

de la bibliothèque. Claire TISSIER se propose d’intégrer le groupe de travail,

 Martine FONT explique qu'un élève de la classe de CE1/CE2 a été testé positif et que la

classe a été fermée jusqu'au 1er décembre,

 un permis de démolir va être posé rapidement pour le bâtiment Le Bras,

 un remaniement cadastral va avoir lieu sur la commune, les géomètres pourront être

amenés à visiter des propriétés,

 le repas des classes en 0 et en 1 est fixé le dimanche 5 décembre. La Municipalité offre

l'apéritif avant le repas,

 le CCAS organise son repas le 15 décembre. Pour les personnes ne participant pas, les

colis seront retirés le samedi 18 décembre avec le CMJ en fonction du contexte sanitaire,

 la cérémonie des vœux sera également organisée en fonction du contexte sanitaire,

 nous avons été sollicités par Madame Corinne ROUCHON pour le démarrage d'une troupe

de théâtre. Nathalie BOUTRAND explique qu'il y a six personnes actuellement. Le hall de

l'extension mairie sera mis à disposition pour les répétitions,

 Richard MASSON présente la maquette du bulletin qui est désormais finalisé et en cours

de relecture et il conviendra de le distribuer avant les fêtes de fin d'année,

La séance est levée à 22h30.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING