Procès Verbal - pv de la reunion du cm n°4 du 5 juin 2026

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Procès Verbal - pv de la reunion du cm n°4 du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sisco. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du cm n°4 du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE

RÉUNION SEANCE

DU 5 JUIN 2026

PRESENTS VIVONI AP – MONTI MJ - VILLORESI R – P GUELFI – VECCHIONI G – GRAZIANI MH – DALL’OMO JM – ROSSI AP – FOUQUET P – PIETRI V – CLEMENCEAU A - MONEGLIA E

ABSENTS aucun

POUVOIRS CICCOLI V à PIETRI V - FREGUIN F à ROSSI AP – BURCHI L à CLEMENCEAU A

SECRETAIRE ROSSI AP

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV de la réunion du 16 mai 2026

• Désignation des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants

• Création d’une régie de recette à caractère Economique et Culture

• Approbation de la convention de délégation de la compétence communale en matière de fourrière animale

• Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation sexennale (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030)

• Tarif des activités économiques et culturelles

• Tarif de la mise à disposition du Spaziu Festivu Emile Rutily et de la salle de motricité du groupe scolaire de Sisco

• Adoption de la convention de prêt des chaises et tables

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 JUIN 2026 A 1 8 HEURES 30Il est 18h30, le quorum est atteint, la séance débute.

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI.

1. Approbation du PV de la réunion du 16 mai 2026

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, demande aux membres du conseil municipal de passer au vote concernant l’approbation du PV de la réunion du 16 mai 2026 :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

POUR : 12

Le PV de la réunion du 16 mai 2026 est approuvé.

2. Désignation des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants

Monsieur Ange Pierre VIVONI, Maire, rappel aux membres du conseil municipal les dates des élections sénatoriales, le nombre de grands électeurs sur notre commune qui seront désignés ce jour, et rappelle l’obligation paritaire dans ce scrutin.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI explique les modalités du scrutin à l’ensemble du conseil municipal rappelant :

- Chaque liste candidate doit être composée de 6 noms sans en définir les noms titulaires et les noms suppléants. Cependant, une liste non complète peut être déposée,

- Le scrutin se fera à bulletin secret,

- Seront élus 3 titulaires, puis 3 suppléants, selon un calcul définis par les services de la préfecture à travers un tableau Excel dont les seules composantes modifiables sont les variantes selon les communes : nombre de membres du conseil, nombre de votants, et nombre de sièges à attribuer,

- Un sens de circulation a été établi pour faciliter le vote au sein de la salle du conseil,

- Le bureau de vote de ce scrutin doit se composer uniquement des membres du conseil municipal :

o Les deux membres plus âgés présents (AP VIVONI, P GUELFI)

o Les deux membres plus jeunes présents (AP ROSSI, JM DALL’OMO)Deux listes sont candidates :

Liste 1 : Liste 2 :

VIVONI Ange Pierre, CLEMENCEAU Alain,

GRAZIANI Marie-Hélène, BURCHI Laura,

VILLORESI Raphael, MONEGLIA Etienne,

MONTI Marie Jo,

VECCHIONI Guy,

CICCOLI Valérie,

L’ensemble des membres du conseil municipal ayant voté, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement.

Les résultats :

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins blancs / nuls : 0

Nombre de bulletins exprimés : 15

Liste 1 : VIVONI : 12

Liste 2 : CLEMENCEAU : 3

Madame Marie-Hélène GRAZIANI montre sur le nouvel écran numérique installé dans la salle du conseil le tableau envoyé par la préfecture et inscrit les résultats.

Sont élus :

TITULAIRES : VIVONI Ange Pierre, GRAZIANI Marie-Hélène, VILLORESI Raphael

SUPPLEANTS : MONTI Marie Jo, VECCHIONI Guy, CICCOLI Valérie.

Avant de signer le procès-verbal de l’élection, Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI demande aux membres du conseil municipal s’il y aura des observations ou des réclamations à inscrire, afin de respecter le protocole jusqu’au bout : aucune observation et aucune réclamation.

Une fois le scrutin terminé, les membres du conseil municipal doivent procéder au vote de la délibération du conseil municipal désignant les membres titulaires et suppléants pour officialiser le résultat du scrutin.

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est adoptée à la majorité.3. Création d’une régie Recette à caractère Economique et Culture

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, expose la délibération aux membres du conseil municipal présents, pour le marché

Il précise que cette régie aura pour vocation l’encaissement des produits liés aux foires, marchés de producteurs, aux manifestations économiques, aux concerts, aux animations culturelles et festives, toutes activités culturelles ou événements organisés par la commune.

Cette délibération donne également pouvoir à Monsieur le Maire, de désigner un Régisseur ainsi qu’un ou plusieurs mandataires suppléants. Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipale que seront désignés :

- Régisseur : Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI (responsable des activités culturelles)

- Mandataire suppléant : Madame Valérie CICCOLI (responsable foire et marché des producteurs)

Monsieur Alain CLEMENCEAU évoque le fait que son groupe politique réclame cela depuis longtemps et que c’est une bonne chose qu’elle soit mise en place. Il demande également si la régie de la cantine sera confondue au sein de cette régie.

Madame Marie-Jo MONTI, 2e Adjointe, précise que la régie de la cantine reste à part.

Monsieur Alain CLEMENCEAU demande ensuite si cette régie sera un SPIC ou un SPA.

Après plusieurs échanges entre Monsieur Alain CLEMENCEAU, Monsieur Ange-Pierre VIVONI et Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI, Monsieur Etienne MONEGLIA demande des explications sur ces sigles.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI indique que :

- SPIC : Service Public Industriel et Commercial

- SPA : Service Public Administratif

Pour notre part, les deux fonctionneraient, mais nous attendons la confirmation du comptable public.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Approbation de la convention de délégation de la compétence communale en matière de fourrière animale

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, explique aux membres du conseil municipal qu’une association a été créée sur la commune afin de participer à la cause animale.

Il indique également que la commune doit signer une convention avec la fourrière de la CAB, située sur Furiani, et précise que c’est une obligation.

Monsieur Alain CLEMENCEAU dit que c’est une obligation mais qu’il n’y a pas besoin d’une association pour signer cette convention.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI, responsable de la cause animale, explique que c’était son souhait de créer une association sur la commune, afin que celle-ci soit associée à la commission de cause animale, et donc soit mise au fait de chacune des décisions prises par la majorité municipale concernant les différentes conventions (fourrière, 30 millions d’amis, fondation Brigitte Bardot …).Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI tient à préciser qu’il a participé aux réunions de création de l’association A MISGIAIA SISCHESE, en invitant autour de la table celles et ceux désireux de s’investir pour la commune, tout en évitant les clivages politiques au sein de l’association pour la cause animale. Cette association fonctionne très bien.

Il précise également qu’en agissant de la sorte, cela permettait de prouver à la population que la démarche n’émane pas que d’un seul homme, mais bien d’une dynamique commune.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l’unanimité.

5. Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation sexennale (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030)

Monsieur Ange Pierre VIVONI, Maire, prend la parole afin d’annoncer les différents travaux qui seront réalisés sur la commune au mois de juin, puis cède la parole.

Monsieur Raphael VILLORESI, 1er adjoint en charge des travaux, annonce donc les différents travaux :

- Travaux de débroussaillement au niveau du lotissement Pian’Di Gatti et de Santa Catalina

- Travaux d’enrobé :

o Route Pian di Gatti (devant chez Monsieur Fabrice GABBIATI jusqu’aux boites aux lettres)

o Portion devant le Utile : canalisation de l’eau et travaux d’enrobés

o Portion A MORTULA allant de chez Monsieur Noel CASELLI le long du sentier communal vers Santa Catalina (subventionnée)

o Portion de l’embranchement de U CHJOSU où les racines des arbres démontent la route

Monsieur Alain CLEMENCEAU demande le montant global de ces travaux.

Monsieur Raphael VILLORESI indique le montant total : entre 65 000 et 70 000€

Monsieur Alain CLEMENCEAU demande qui va faire le défrichage (pour un montant de 20 000€ pour le lotissement et 8 000€ pour Santa Catalina).

Monsieur Raphael VILLORESI précise que plusieurs devis ont été réalisés, et l’entreprise de Monsieur GHELARDINI a été retenue.

Monsieur Alain CLEMENCEAU revient sur la route située A MORTULA, indiquant que la commune va réaliser l’enrobé sur l’accès à un lotissement privé, et demande si les membres du conseil municipal sont conscients de cela.

Monsieur Ange Pierre VIVONI indique que la portion qui sera réalisée sera sur le communal, non pas sur le privé, mais que Monsieur José CONSTANT cèdera à la commune la partie limitrophe au sentier communal une bande qui permettra de sécuriser l’accès.

Monsieur Alain CLEMENCEAU revient sur les travaux de débroussaillement, indiquant que la dépense aurait pu être évitée si les dossiers en partenariat avec les sapeurs forestiers avaient été réalisés en temps et en heures.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI répond en disant que la date de limite de dépôt du dossier doit se faire à l’automne pour espérer obtenir une intervention avant l’été suivant selon les disponibilités des sapeurs forestiers.Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI évoque également le fait que nous attaquons une nouvelle mandature. Il y a de nouvelles choses qui se font, des contacts sont déjà pris avec les responsables de ces dossiers au sein des sapeurs forestiers situés à Luri, afin de sécuriser d’autres secteurs sur la commune, et qu’il y a un choix à faire, où l’on parle souvent de choix politique, et où la majorité fait le choix de financer à hauteur de 20 000€ l’intervention proche du lotissement afin de sécuriser le site en cas d’incendie, et ce pour prendre le moins de risques possibles.

Monsieur Alain CLEMENCEAU indique que ces endroits sont identifiés depuis de nombreuses années, et prend acte du discours de Monsieur ROSSI concernant la nouvelle mandature, même s’il indique ne pas comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là.

Monsieur Guy VECCHIONI s’engage à ce que les dossiers soient réalisés en temps et en heures afin de bénéficier des services compétents pour sécuriser les sites à risques, identifiés également par la majorité, l’an prochain.

Monsieur Etienne MONEGLIA revient sur les travaux d’enrobés en indiquant qu’il y a un trou à l’entrée du hameau de BALBA, devant le lavoir, qu’il serait judicieux de faire également

Les membres du conseil municipal vont surseoir à cette délibération car des devis ne sont pas arrivés au début du conseil municipal.

6. Tarif de la mise à disposition du Spaziu Festivu Emile Rutily et de la salle de

motricité du groupe scolaire de Sisco

Madame Virginie PIETRI explique qu’une modification du montant de la caution a été faite afin de responsabiliser les personnes qui viendront occuper les locaux.

Monsieur Etienne MONEGLIA souhaite préciser les catégories d’associations dans la délibération, afin de ne pas être confronté à des discussions envers les structures qui viendront.

L’ensemble des membres du conseil municipal s’accordent sur la modification de la délibération afin de définir les catégories

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Adoption de la convention de prêt des tables et des chaises

Monsieur Ange Pierre VIVONI, Maire, expose la délibération aux membres du conseil municipal présents.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l’unanimité.Monsieur Alain CLEMENCEAU propose aux membres du conseil municipal d’acheter également des comptoirs, en plus des tables et des chaises, qui pourraient servir aux associations de la commune lors de différentes manifestations.

Monsieur Raphael VILLORESI répond que les comptoirs similaires à ceux de l’association Siscu Ghjuventù coûtent beaucoup, et sont difficiles à maintenir en état vu les matériaux utilisés.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI indique qu’une discussion avec Madame Félicia FREGUIN avait été entamée concernant l’organisation culturelle dans d’autres communes de France, et que des moyens à mettre en place afin de faciliter l’acquisition et l’entretien peuvent être mis en place. Ce projet pourrait aboutir (réunions avec associations de la commune, préparation d’un budget prévisionnel, etc …) avant la fin de l’année 2026.

8. Tarif des activités économiques et culturelles

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI expose la délibération aux membres du conseil municipal, évoquant les tarifs des activités.

Un tableau sera mis à disposition de la population en amont des événements.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur Alain CLEMENCEAU demande aux membres de la majorité ce qui va advenir de la Micro-Crèche sachant que la convention s’arrête au 30 juin.

Monsieur Raphael VILLORESI répond que les maires des communes dont les enfants seront pris à la micro-crèche l’an prochain ont été rencontrés, et des conventions ont été signés avec eux pour pérenniser la crèche. En attendant la date de fin de l’appel d’offre pour la DSP, une prolongation sera signée avec la micro-crèche pour assurer un service sur les deux mois qui arrivent (juillet et août).

Il est 20h10, la séance est levée.