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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 6x2otrbkx3ba2hj)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Le jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Donnant lieu à délibération :
1. Approbation du Compte de Gestion de la commune 2018,
2. Approbation du Compte Administratif de la commune 2018,
3. Affectation des résultats de la commune 2018,
4. Approbation du Compte de Gestion chaufferie-bois 2018,
5. Approbation du Compte Administratif chaufferie-bois 2018,
6. Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2018,
7. Approbation du Compte de Gestion du budget logement social 2018,
8. Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2018, 9. Affectation des résultats du budget logement social 2018,
10. Vote des taux communaux des contributions directes 2019,
11. Vote du Budget Primitif commune 2019,
12. Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois pour 2019, 13. Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2019,
14. Vote du Budget Primitif logement social 2019,
15. Subventions 2019 aux associations, sociétés et organismes,
16. Rénovation de l’église : marchés de travaux (lots 1, 2 et 3),
17. Travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la bibliothèque : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 et de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2019, 18. Travaux de réaménagement de la chaufferie bois des Combes : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 et de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2019, 19. Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention passée avec le Centre De Gestion du Rhône (CDG) relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL,
20. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la Préfecture d’un avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
21. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention archivage avec le CDG du Rhône pour l’année 2019, 22. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des achats de fournitures de bureau, de papier, de fournitures scolaires et matériels pédagogiques et de cartouches d’encre, 23. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la CAF d’une convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et adhésion au service « aides financières d’action sociale »,
24. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec INTERALIA de la convention d’intervention 2019 pour une formation animation et gestion de groupe,
25. Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif,
26. Subvention d’équipement pour la rénovation des fresques de la façade du café restaurant « Chez Mono » et autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. CHAKMA,
27. Remplacement d’un délégué au Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG). 28. Questions diverses.
Ne donnant pas lieu à délibération :
Projet de construction de la résidence,
Conteneurs enterrés,
Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
Décisions du Maire :
2019/01 portant montant de la redevance 2019 due par ENEDIS,
2019/02 portant souscription avec LES ATELIERS, du contrat de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’église, moyennant un coût de 11 400.00 € TTC,
2019/03 portant fixation des tarifs de l’espace jeunes pour les vacances scolaires de Toussaint 2018, 2019/04 portant souscription avec COM 6 du contrat de maintenance informatique et numérique de l’école publique du P’tit Pré, du périscolaire, de la cantine, et de la bibliothèque, moyennant un coût annuel de 900 € TTC, 2019/05 portant location d’un local 19, Grande rue, pour atelier ARTE SINCERO, à compter du 14 février 2019, 2019/06 portant souscription du contrat de maintenance annuelle des défibrillateurs, avec la société D-SECURITE, moyennant un coût annuel de 478.08 € TTC. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy (à partir du point 10), DUPIN Monique,
LHOPITAL Roger, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, PEYROT Danielle, SARCEY Anne-Sophie, FOURDIN
Fabrice, NELIAS Agnès, DUMORTIER Fabien, BONNAND Agnès.
Etaient absents et/ou excusés : DUCHENAUD Johan (pouvoir donné à DUMORTIER Olivier), jusqu’au point 9 inclus :
LHOPITAL Guy (jusqu’au pouvoir donné à LHOPITAL Roger), RULLIAT Christian (pouvoir donné à NELIAS Agnès).
Secrétaire de séance : Géraldine CREUX
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2019, est approuvé, à l’unanimité.
1 Approbation du Compte de Gestion de la commune 2018 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2018. Il confirme que le Compte
Administratif de la Commune et le Compte de Gestion sont conformes.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion pour
l’exercice 2018, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2018.
2 Approbation du Compte Administratif de la commune 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2018 et les
dépenses et les recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget (fonctionnement et
investissement). Il donne des précisions concernant les comptes qui présentent une différence notable entre le BP et
le CA et détaille les dépenses réalisées en investissement. Il répond aux questions posées par les membres du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif de l'exercice
2018 dressé par Monsieur Alain BADOIL.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,
approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2018
définitivement closes et les crédits annulés, et propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes
sections budgétaires :
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2018
Titres émis
en 2018
Résultats
2018
Résultats de
clôture (résultats
cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
84 366.64 € 748 471.35 € 875 507.09 €
Excédent
127 035.74 €
Excédent
211 402.38 €
Section
d’investissement
Déficit
33 761.47 € 672 581.19 € 616 912.41 €
Déficit
55 668.78 €
Déficit
89 430.25 €
Totaux Excédent 71 366.96 € Excédent 121 972.13 €
Et approuve le Compte Administratif 2018 tel que dressé par Monsieur le Maire.
3 Affectation des résultats de la commune 2018 :
Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Monsieur le Maire répond aux questions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,
- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de : 211 402.38 €,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit cumulé d’investissement de : 89 430.25 €,
- Constatant les Restes à Réaliser (RAR), en dépenses, de 11 400.00 € et, en recettes, de 5 000.00 €, soit un déficit en
RAR de 6 400.00 €, et un résultat cumulé d’investissement déficitaire de 95 830.25 €, avec RAR.
DECIDE, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) 95 830.25 €
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 115 572.13 €
- Résultat d’investissement :
Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 89 430.25 €
4 Approbation du Compte de Gestion chaufferie-bois 2018 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2018 et confirme que le Compte
Administratif de la chaufferie et le Compte de Gestion sont conformes.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget
« chaufferie-bois », pour l’exercice 2018, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2018.
5 Approbation du Compte Administratif chaufferie-bois 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2018 et les dépenses et les
recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par
les membres du Conseil Municipal. Il ajoute enfin que ce CA a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation
de la chaufferie-bois (composé d’élus et des représentants des bénéficiaires du service) le 28 février 2019.
Il est précisé que la commune, pour la 5ème année consécutive, a obtenu le label ECO ENERGIE, qui récompense les
réseaux de chaleur les mieux gérés. Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « chaufferie-
bois » de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2018, a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2018, les finances de la chaufferie bois en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
- Procédant au règlement définitif du budget de 2018,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à
réaliser, approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2018
définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes
sections budgétaires :
Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2018
Titres émis
en 2018
Résultats
2018
Résultats de
clôture
(résultats cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
23 064.31 € 176 616.56 € 173 164.21 €
Déficit
3 452.35 €
Excédent
19 611.96 €
Section
d’investissement
Excédent
23 408.09 € 65 520.95 € 60 700.82 €
Déficit
4 820.13 €
Excédent
18 587.96 €
Totaux Déficit 8 272.48 € Excédent 38 199.92 €
Et approuve le Compte Administratif « chaufferie-bois » 2018 tel que dressé par Monsieur le Maire.
6 Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2018 :
Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Monsieur le Maire répond aux questions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,
- Après avoir entendu le Compte Administratif chaufferies bois, de l’exercice 2018,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de : 19 611.96 €,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d’investissement de : 18 587.96 €,
- Constatant les Restes à Réaliser (RAR), en dépenses, de 0.00 € et, en recettes, de 0.00 €, soit un résultat cumulé
d’investissement excédentaire de 18 587.96 €, avec RAR.
DECIDE, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) 0.00 €
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 19 611.96 €
- Résultat d’investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement (ligne R001) : 18 587.96 €
7 Approbation du Compte de Gestion du budget logement social 2018 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2018. Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget
« logement social », pour l’exercice 2018, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2018.
8 Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2018 et les dépenses et les
recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par
les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « logement
social » de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2018, a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2018, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
- Procédant au règlement définitif du budget de 2018,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à
réaliser, approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2018
définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes
sections budgétaires :
Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2018
Titres émis
en 2018 Résultats 2018
Résultats de
clôture
(résultats cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
26 795.13 € 8 692.06 € 23 065.26 €
Excédent
14 373.20 €
Excédent
41 168.33 €
Section
d’investissement
Déficit
15 218.73€ 13 042.26 € 15 677.31 €
Excédent
2 635.05 €
Déficit
12 583.68 €
Totaux Excédent 17 008.25 € Excédent 28 584.65 €
Et approuve le Compte Administratif « logement social » 2018 tel que dressé par Monsieur le Maire.
9 Affectation des résultats du budget logement social 2018 :
Monsieur le Maire rappelle les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,
- Après avoir entendu le Compte Administratif logement social de l’exercice 2018,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de : 41 168.33 €,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit cumulé d’investissement de : 12 583.68 €,
- Constatant qu’il n’y pas de Restes à Réaliser de la Section d’Investissement, et donc que le résultat déficit cumulé
d’investissement, est de 12 583.68 €
DECIDE, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 12 583.68 €,
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 28 584.65 €.
- Résultat d’investissement :
Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 12 583.68 € Monique DUPIN s’interroge sur la notion, d’excédent, est-il possible de faire des bénéfices ? Monsieur le Maire
expose que l’excédent est conservé pour être réinvesti lors de la création d’autres logements sociaux ou de la mise en
œuvre de réparations puisque les logements actuels vieillissent.
Arrivée de Guy LHOPITAL.
10 Vote des taux communaux des contributions directes 2019 :
Monsieur le Maire rappelle l’effort financier qui incombe aux collectivités locales, de par la baisse importante des
dotations de l’Etat, et l’augmentation des charges.
Le travail a été poursuivi afin de limiter les dépenses communales (mutualisation d’achats et de services), cet effort
est continu afin de de contenir les coûts de fonctionnement, et la reprise en régie directe des services périscolaire et
espace jeunes.
Les taux pour les trois taxes « ménage » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur
les propriétés non bâties) n'ont pas évolué depuis 2001. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir
les mêmes taux pour l'année 2019.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de reconduire les mêmes taux qu’en
2018, à savoir :
- Taxe d’habitation 15,58 %,
- Taxe foncière (bâti) 22,34 %,
- Taxe foncière (non bâti) 53,02 %.
11 Vote du Budget Primitif commune 2019 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif 2019 dans chacune
des deux sections (fonctionnement et investissement) et répond aux questions posées par les membres du Conseil
Municipal.
Agnès NELIAS, au vu de la présentation de la prospective financière, s’interroge sur la faisabilité du terrain de
sports, qui, selon elle, aurait pu être lancée, compte tenu de la capacité financière de la commune.
Fabrice FOURDIN souligne la déception par rapport à ce projet, évoqué depuis plusieurs années, mais comprend qu’il
faille fixer des priorités.
M. le Maire rappelle que la question de la bibliothèque a été discutée en 2018, la décision a été prise de lancer le
projet, il s’agit maintenant de l’exécuter, tout en sollicitant des subventions, mais en faisant également appel à
l’emprunt. Il précise que le terrain de sports fait l’objet de la seconde tranche du complexe associatif, mais le coût
sera vraisemblablement supérieur à 100 000 €. Enfin, il souligne que le projet de rénovation de la chapelle de
Châteauvieux est également reporté. La volonté est de ne pas laisser une commune trop endettée, pour le prochain
mandat municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, adopte le budget
primitif « commune » 2019 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 1 036 246.60 €
- En section d’investissement à : 597 396.57 €
12 Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois pour 2019 :
Monsieur le Maire rappelle que le tarif du Kw/h appliqué à la chaufferie était de 0.056 € HT depuis le 1er janvier 2018.
Il propose d’augmenter ce tarif à compter du 1er janvier 2019, de 0.001 centime et de ne pas modifier le tarif de
l’abonnement. Le Conseil d’Exploitation, composé des élus et des abonnés, a rendu un avis favorable, lors de sa réunion du 28 février
2019. Il rappelle que la commune a obtenu pour ces cinq années consécutives, le label éco réseau de chaleur, délivré
par AMORCE, afin de récompenser le service public de distribution de la chaleur selon les trois dimensions retenues
du développement durable : environnementale, économique et sociale.
Après débat, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, fixe le prix du kilowatt/heure
à 0.057 € HT à compter du 1er janvier 2019, et dit que le montant de l’abonnement reste fixé comme suit :
Tranches en kWh Tarif HT/année
inférieur ou égal à 25 500,00 €
supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €
supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €
supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €
supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €
supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €
A ces montants HT sera appliquée une TVA à 5,5 %.
13 Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2019 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2019 dans
chacune des deux sections du budget (fonctionnement et investissement).
Monsieur le Maire précise que le BP proposé a été validé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation, réuni le 28
février 2019. Il répond aux questions posées par les membres du Conseil Municipal et expose le projet de changement
de la chaudière des Combes et du système de racleur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget
primitif « chaufferie-bois » 2019 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 197 611.96 € HT,
- En section d’investissement à : 142 684.17 € HT.
14 Vote du Budget Primitif logement social 2019 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2019 dans
chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget
primitif « logement social » 2019 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 47 584.65 €,
- En section d’investissement à : 41 668.33 €.
15 Subventions 2019 aux associations, sociétés et organismes :
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales, et notamment les communes, peuvent attribuer des
subventions aux associations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour l’année 2019. Il présente les
propositions étudiées en réunion d’adjoints en donnant des précisions pour chaque association notamment en termes
de situation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder
les subventions suivantes (étant précisé qu’aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau des
associations concernées) : Association Subvention 2018 Mode de calcul et commentaires
Les amis de la bibliothèque
d'YZERON 2000 €
Dépenses éligibles selon la convention
Subvention annuelle
L'Araire 750 € Subvention annuelle
Batterie Fanfare
l'Hirondelle 1784.85 €
Subvention annuelle et la moitié des frais de tenues (sur
présentation des factures) + 100.85 € (remboursement pot)
Associations des Parents
d'élèves des deux écoles
à calculer en
fonction des
justificatifs
Plafond de
21,00 € par enfant (en fonction de justificatifs de sortie)
Subvention annuelle
Association des familles
(FADY) 500 €
Dépenses éligibles selon la convention d’objectifs
(centre aéré, sorties annuelles, etc.)
Subvention annuelle
Vivre sans alcool 150 € Subvention annuelle
Prévention Routière 85 € Subvention annuelle
Collectif La Grenouille 350 € Subvention annuelle (La Grenouille 2019)
GINKGOS Villageois 300 € Subvention annuelle (fête de la musique)
DDEN 100 € Subvention annuelle
Batterie Fanfare
l'Hirondelle 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Sapeurs-Pompiers 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Club Soleil d'Automne 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Un compte-rendu d’activité au titre de l’année 2019 devra être fourni par chacun des bénéficiaires de subvention,
16 Rénovation de l’église : marchés de travaux (lots 1, 2 et 3) :
Monsieur le Maire expose qu’une procédure MAPA a été mise en œuvre dans le cadre du projet de rénovation de
l’église. Le bureau d’adjoints a pris connaissance des offres, en présence du maitre d’œuvre et selon les critères de
notation indiqués dans le règlement de consultation. Une négociation est intervenue sur le lot 2.
Monsieur le Maire donne lecture des offres et prestations supplémentaires ou variantes envisagées, et fait le point
des subventions obtenues.
Suite au débat intervenu en séance, et aux candidatures et offres proposées, il est proposé de retenir les entreprises
et offres suivantes : N° de lot Corps d’Etat Société Montant base
HT
PSE ou
variantes
retenues
Montant des
PSE ou
variantes
retenues
TOTAL HT
1 Maçonnerie LCA 5 326.00 € Raccordement
des EP du
porche au puits
perdu
Création d’une
issue de
secours
928.00 € 6 254.00 €
2 Restauration
intérieure
JACQUET 61 803.00 € Mur
périphérique
ouest Mur
périphérique
ouest
Restauration du
chœur
Restauration
des murs
périphériques
Restauration de
travées
17 878.00 € 79 681.00 €
3 Electricité GEMC 12 317.59 € Amélioration
sécurité
incendie
Optimisation
des
abonnements
1 696.53 € 14 014.12 €
Total HT 79 446.59 € 20 502.53 € 99 949.12 €
TVA 20 % 15 889.32 € 4 100.51 € 19 989.82 €
Total TTC 95 335.91 € 24 603.04 € 119 938.94 €
Il est précisé que le choix des couleurs se fera par l’équipe paroissiale.
Roger et Guy participeront aux réunions de chantier. Le début des travaux interviendra au plus vite, la fin des travaux
est prévue en septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, approuve les
marchés de travaux ci-dessus énoncés et autorise Monsieur le Maire à les signer.
17 Travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la bibliothèque : demande de subvention au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 et de la Dotation de soutien à l’investissement
public local (DSIL) 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et la Dotation de
soutien à l’investissement public local, sont attribués par le Préfet sous la forme de subventions, pour la réalisation
d’opérations d’investissement. Le projet de travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la bibliothèque
pourrait rentrer dans ces dispositifs, au titre de l’année 2019.
Un avant-projet détaillé a été réalisé par le cabinet d’architecture « Les Ateliers », le montant estimatif de
l’opération totale, s’élevant à 100 000 € HT.
Monsieur le Maire, propose de solliciter auprès de la Préfecture du Rhône, l’attribution de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2019 et de la Dotation de soutien à l’investissement public local 2019, et demande au Conseil
Municipal de délibérer.
Il ajoute que ce projet est également subventionné par le conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, Considérant que la bibliothèque nécessite une rénovation et une mise en accessibilité, sollicite la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 et la Dotation de soutien à l’investissement public local 2019, charge
Monsieur le Maire de présenter les dossiers et lui donne pouvoir pour signature de toutes pièces nécessaires à cet
effet.
18 Travaux de réaménagement de la chaufferie bois des Combes : demande de subvention au titre de la
Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Dotation de soutien à l’investissement public local, est attribuée
par le Préfet sous la forme de subventions, pour la réalisation d’opérations d’investissement. Le projet de
réaménagement de la chaufferie des Combes pourrait rentrer dans ce dispositif.
Une 1ère tranche (réalisation en 2019) consistera dans :
Le réaménagement du local des combes, existant, impliquant le déplacement du ballon et de la chaudière fioul,
pour accueillir deux chaudières bois, à terme,
L’installation d’une nouvelle chaudière bois, en remplacement de l’ancienne,
La mise en place d’un dessileur qui sera relié à la chaudière nouvellement installée.
La seconde tranche (réalisation en 2021) consistera dans :
La mise en place d’une seconde chaudière bois,
La mise en place d’un dessileur qui sera relié à cette seconde chaudière,
La construction et l’extension du réseau, qui alimentera la future résidence pour personnes handicapées.
Un avant-projet détaillé a été réalisé par le cabinet BEALEM.
Monsieur le Maire, propose de solliciter auprès de la Préfecture du Rhône, l’attribution de la Dotation de Soutien à
l’investissement public local 2019, et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, considérant que la
chaufferie des Combes nécessite un réaménagement impliquant changement d’une chaufferie et extension du réseau,
sollicite la Dotation de soutien à l’investissement public local 2019, pour les travaux de réaménagement et d’extension
de la chaufferie bois des Combes, charge Monsieur le Maire de présenter les dossiers et lui donne pouvoir pour
signature de toutes pièces nécessaires à cet effet.
19 Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention passée avec le Centre De Gestion du
Rhône (CDG) relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié par convention, au CDG du Rhône, une mission d’assistance au
montage des dossiers de retraite des agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales). Désormais, le CDG propose une nouvelle convention, applicable au 1er janvier 2019.
La commune peut continuer de bénéficier des prestations offertes jusque-là, mais selon de nouvelles modalités.
En premier lieu, le traitement des dossiers par le CDG, qui jusqu’à présent, était effectué moyennant un coût par
dossier, ne sera désormais plus facturé à la collectivité. Par ailleurs, une convention de traitement des cohortes,
continue d’être proposé par le CDG, mais dans le cadre d’une tarification revue à la baisse et de surcroit dégressive.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur
le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG dans l’objectif précité, charge Monsieur le Maire de
l’application de la présente délibération.
20 Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la Préfecture d’un avenant à la convention de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer avec
la Préfecture, une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, selon le dispositif ACTES,
qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé ». La télétransmission présente les mêmes effets juridiques que la transmission matérielle.
La CCVL a souscrit auprès de la société OMNIKLES un accès au portail du système ACTES, pour la transmission en
Préfecture des actes de la CCVL et des communes membres.
Monsieur le Maire précise que cette télétransmission peut désormais s’effectuer pour les marchés publics et les
contrats de concessions. Pour ce faire, il convient de signer un avenant à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’avenant
à la convention de télétransmission, à intervenir entre la commune et le représentant de l’Etat pour la
télétransmission des marchés publics, et les concessions, soumis au contrôle de légalité, et autorise M. le Maire à
signer cet avenant.
21 Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention archivage avec le CDG du Rhône pour
l’année 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de prévoir une nouvelle mission d’archivage par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique pour les documents administratifs de la Mairie.
Il fait part qu’un diagnostic a été demandé auprès du Centre de Gestion et qu’il en ressort qu’une mission d’environ 7
jours est nécessaire. Il porte également à la connaissance du Conseil municipal une convention fixant les principales
conditions de cette mission et sollicitant une participation de 300 € par jour de travail réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, accepte de confier
au Centre de Gestion la mission d’archivage aux conditions de la convention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour
signature de cette convention.
22 Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour des achats de fournitures de bureau, de papier, de fournitures scolaires et matériels
pédagogiques et de cartouches d’encre :
Monsieur le Maire expose que dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique,
plusieurs communes du territoire, dont la commune d’YZERON, et la CCVL proposent de renouveler le principe (déjà
mis en œuvre en 2017) de la constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics
ayant pour objet l’achat de fournitures de bureaux et de fournitures scolaires, conformément aux dispositions de
l'article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La commune sera concernée
sur les lots de fournitures de bureau, fournitures de papier, cartouches d’encre.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la
convention constitutive.
Les montants minimums et maximums suivants sont prévus pour YZERON :
Montant annuel minimum HT Montant annuel maximum HT
Lot 1 : fournitures de bureau 500 € 1000 €
Lot 2 : fournitures de papier 120 € 200 €
Lot 4 : cartouches d’encre 100 € 180 €
La CCVL est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des
marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise M. le
Maire à signer, avec la CCVL, la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des achats de papier, de
fournitures de bureau, de papier et de cartouches d’encre.
23 Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la CAF d’une convention d’accès à « Mon Compte
Partenaire » et adhésion au service « aides financières d’action sociale » :
Monsieur le Maire rappelle que les services périscolaire et espace jeunes, sont subventionnés par la CAF. Cette dernière est susceptible de fournir aux collectivités, des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette communication de données a pour but de simplifier les missions de ses
partenaires, et sont strictement encadrées, d’un point de vue de la confidentialité.
Afin de permettre à la commune de disposer de ces données, il conviendrait de souscrire une convention, ainsi qu’un
contrat de services pris en application. Il est également proposé d’adhérer au service « aides financières d’action
sociale » qui permettra à la commune de consulter et déclarer en ligne ses données d’activités et financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve la
convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à souscrire avec la CAF, ainsi que le contrat de service pris en
application, donne son accord pour adhérer au service « aides financières d’action sociale », autorise M. le Maire à
signer ces documents.
24 Autorisation à M. le Maire pour la signature avec INTERALIA de la convention d’intervention 2019 pour
une formation animation et gestion de groupe :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une convention à intervenir avec le cabinet INTERALIA pour une
formation qui serait suivie par le responsable du service périscolaire/espace jeunes.
Cette formation représente un cycle de 9h00, au coût de 148.50 € TTC, et se tiendra à la MJC de CHAPONOST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour signature de cette convention.
25 Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif :
Monsieur le Maire expose que, suite la mutualisation du service RH avec la CCVL, un poste d’adjoint administratif à
temps complet, avait été ramené à 24h00 par délibération du 7 juillet 2015.
Il est envisagé de porter ce temps de travail à 28h00, à compter du 1er avril 2019. Cette augmentation s’inscrit dans
le cadre d’une réorganisation de service, suite à la mutualisation auprès de la CCVL, du service comptabilité (à compter
du 1er mai 2018), et au départ d’un agent non remplacé aux services techniques. L’accord de l’agent a été donné. De
nouvelles missions seront confiées, notamment le secrétariat des services techniques, et le suivi des assurances.
Le comité technique paritaire s’est réuni le 19 mars 2019 et a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de
porter à compter du 1er avril 2019, à 28h00 hebdomadaires, le poste d’adjoint administratif visé ci-dessus, dit que les
crédits correspondants sont prévus au budget 2019, et approuve le tableau des effectifs correspondant.
26 Subvention d’équipement pour la rénovation des fresques de la façade du café restaurant « Chez
Mono » et autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. CHAKMA :
M le Maire souligne l’intérêt patrimonial et culturel des fresques peintes sur la façade du café restaurant « Chez
Mono ». Ces peintures, élaborées à l’initiative de M. FITY, représentant des scènes typiques du village (lac, Madone,
Croix de Pars, cascade, Châteauvieux) sont très abîmées et pour partie effacées. Compte tenu de l’intérêt de ces
fresques pour l’image et l’attrait du village, il propose de participer aux frais de rénovation de la façade, à hauteur de
2000 €. Une convention précisant que la façade devrait rester en l’état, au moins 20 ans, sera souscrite avec
M. CHAKMA.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Fabien DUMORTIER trouve dommage que ce geste soit fait pour un seul restaurant, par rapport aux autres, pour des
raisons d’équité.
Guy LHOPITAL pense que la fresque met en valeur le village et profite ainsi à tout le monde.
Monsieur le Maire précise le contexte de la demande, et rappelle qu’il s’agit du patrimoine de la commune. Les
fresques sont liées à son histoire, elles ont été peintes à l’époque de la création du syndicat d’initiative, qui marqua le
début du tourisme à YZERON, et sont largement reprises sur des cartes postales. Il précise qu’un projet présenté
par les autres restaurateurs, et contribuant à la renommée du village, ne serait pas forcément refusé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, donne son accord
pour le versement d’une subvention d’équipement de 2000 € à M. CHAKMA Monoshanti afin de participer à la
rénovation des fresques peintes sur la devanture du café restaurant « Chez Mono ». autorise M. le Maire à la
signature d’une convention avec M. CHAKMA Monoshanti, spécifiant que la façade devra rester au moins 20 ans, en
l’état. Les crédits sont prévus au Budget Primitif, au compte 2042.
27 Remplacement d’un délégué au Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au décès de Monsieur Maurice BAYARD, il est nécessaire de
procéder à l’élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG). Monsieur
BAYARD était en effet titulaire, Madame Monique BERTHOUD étant suppléante.
Il souligne le travail effectué par M. BAYARD au sein du syndicat, et également celui de Mme BERTHOUD.
Il rappelle que l’élection doit avoir lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun
candidat n’obtient la majorité absolue, il doit être procédé à un 3ème tour au cours duquel l’élection a lieu à la majorité
relative, conformément à l’article 163.6 du Code des Communes et L 5212.7 du C.G.C.T.
Après demande de Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal à savoir qui serait candidat pour représenter
la commune à ce Syndicat :
Monique BERTHOUD s’est portée candidate au SIPAG en qualité de délégué titulaire
Après scrutin secret uninominal à la majorité absolue,
Mme BERTHOUD a été élue au 1er tour déléguée titulaire
Par 15 voix (nombre votants 15)
Agnès BONNAND s’est portée candidate au SIPAG en qualité de délégué suppléante
Après scrutin secret uninominal à la majorité absolue,
Mme BONNAND a été élue au 1er tour déléguée suppléante
Par 15 voix (nombre votants 15)
Madame BERTHOUD Monique est élue en qualité de déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal pour les Personnes
Agées (SIPAG), et Madame BONNAND Agnès, est élue en qualité de déléguée suppléante.
28 Questions diverses.
Projet de construction de la résidence :
Monsieur le Maire rappelle que le terrain sur lequel est construit la résidence l’YZERON, avait été donné à l’époque
par la commune, avec obligation, pour la structure, pendant 15 ans, de conserver l’activité avec un minimum d’emplois.
Il rappelle le contexte de l’époque qui était celui de fermeture de la maison de repos. Suite aux nombreux
dysfonctionnements constatés d’une part dans cette résidence par le département, et également par la commune, et
au départ qui s’en suivit de Mme CORREIA, le département a confié la gestion à l’association LA ROCHE et abonde à
nouveau dans les financements, avec un fonctionnement revenu à la normal. Une nouvelle dynamique s’est mise en
œuvre, de nouveaux emplois ont été créés (animateurs, postes de nuit). La grosse problématique est autour du
bâtiment, construit par une personne privée, et qui n’a pas respecté les règles de l’art. Aujourd’hui, il présente des
malfaçons et de l’insalubrité.
Ceux-ci nécessitent de gros travaux ou une démolition. De plus, le bâtiment n’est pas adapté aux pathologies des
résidents qui vieillissent.
En l’absence de solution sur YZERON, la structure serait obligée de se délocaliser.
C’est pourquoi un nouveau projet a été travaillé par l’association, en lien avec la commune.
M. le Maire rappelle que le point a été présenté en commission générale du 24 janvier 2019, recueillant l’assentiment
du Conseil Municipal.
La parcelle cadastrée AM n° 157, située au dessus du local voirie, a été envisagée. La commune mettrait à disposition
ce terrain par bail emphytéotique (et ainsi en resterait propriétaire), auprès d’un porteur de projet public comme
l’OPAC. L’association LA ROCHE louerait le bâtiment à l’OPAC. Le futur bâtiment serait davantage médicalisé que celui d’aujourd’hui et renforcé en terme d’accessibilité.
D’une surface escomptée de de 2800 m2, le projet prévoit un bâtiment en deux ailes, qui s’implante parfaitement à la
configuration du terrain. Il présente des toitures tuiles avec pans, et terrasses. Le chauffage serait assuré via la
chaufferie bois, nécessitant une extension de réseau.
L’insertion paysagère devra être travaillée avec le CAUE.
Le maitre d’œuvre a été choisi et travaille avec la Roche pour l’avant-projet qui devrait sortir au mois d’avril. Le
notaire de la commune travaille sur un bail emphytéothique pour que la commune en reste propriétaire.
La question se pose du devenir des bâtiments actuels : le zonage du PLU (zone Ue) restreint les utilisations possibles
(sont seulement autorisés les équipements et services publics d’intérêt collectif).
Sous toute réserve, la MSA serait éventuellement intéressée pour une maison de retraite MSA. Le dialogue est
enclenché avec les enfants du propriétaire de l’époque, légataires.
Le Conseil Municipal se prononcera sur le projet de bail emphytéotique lors de la prochaine réunion, le 30 avril.
Les travaux pourraient débuter en 2021, et le déménagement s’effectuer en août 2022.
Conteneurs enterrés :
La CCVL a la volonté d’installer dans tous les centres bourgs des conteneurs enterrés, et de solutionner les tournées
qui présentent des difficultés d’accès. A Yzeron, sont concernés les secteurs de la Place de l’Eglise, et de la Rue de la
Cascade. Un projet a été présenté par la CCVL visant à l’installation des silots sur la place centrale, sur deux places de
stationnement. Pour des questions d’esthétique, d’attrait touristique et commercial (notamment les terrasses des
restaurants), de flux de véhicules, la proposition est rejetée par l’ensemble du Conseil Municipal. Le parking mairie
doit être à nouveau étudié.
Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
Décisions du Maire :
2019/01 portant montant de la redevance 2019 dûe par ENEDIS,
2019/02 portant souscription avec LES ATELIERS, du contrat de maitrise d’œuvre pour la rénovation de
l’église, moyennant un coût de 11 400.00 € TTC,
2019/03 portant fixation des tarifs de l’espace jeunes pour les vacances scolaires de Toussaint 2018,
2019/04 portant souscription avec COM 6 du contrat de maintenance informatique et numérique de
l’école publique du P’tit Pré, du périscolaire, de la cantine, et de la bibliothèque, moyennant un coût annuel
de 900 € TTC,
2019/05 portant location d’un local 19, Grande rue, pour atelier ARTE SINCERO, à compter du 14 février
2019,
2019/06 portant souscription du contrat de maintenance annuelle des défibrillateurs, avec la société
D-SECURITE, moyennant un coût annuel de 478.08 € TTC
La séance est levée à 23h30.