Déliberation - u4k18iya8343r03

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Déliberation - u4k18iya8343r03 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - u4k18iya8343r03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Approbation du Compte de gestion « logement social » 2020,

2. Approbation du Compte Administratif « logement social » 2020,

3. Affectation des résultats du budget « logement social » 2020,

4. Vote du Budget Primitif « Logement social » 2021,

5. Approbation du Compte de gestion « chaufferies-bois » 2020,

6. Approbation du Compte Administratif « chaufferies-bois » de la commune 2020,

7. Affectation des résultats « chaufferies bois » 2020,

8. Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois pour l’année 2021,

9. Vote du Budget Primitif « chaufferie-bois » 2021,

10. Travaux d’extension du réseau de la chaufferie des Combes : demande de subvention au titre de la Dotation

de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021, part « rénovation énergétique »,

11. Travaux de raccordement de locaux mairie, au réseau de chaufferie bois du Centre : demande de subvention

au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021, part « rénovation

énergétique »,

12. Délégations à Madame la Maire au titre des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

et L.212-34 du Code du patrimoine : modification de la délibération du 15 juin 2020,

13. Création d’un poste d’agent des services techniques, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi

compétences »,

14. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

a. Rapport des permis de construire et déclarations préalables.

b. Décision n° 2021/01 portant autorisation pour règlement des honoraires de Maitre Antonielle JOURDA (480 € TTC), dans le cadre du litige « astreintes ».

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 26 février 2021 à 18h00, sous la présidence de Mme NELIAS

Agnès, Maire.

Date de convocation : 22 février 2021

Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, LIOT Julien, DEJOUR Valérie, DAVIRON

RADIX Jocelyne, RULLIAT Christian, RECOLLON Chantal (jusqu’au point 9), G’MEINER Laure, FOURDIN Fabrice,

CAFFIER Fabien, CHABRAN Fanny, LHOPITAL Guy, BLUM Virginie

Etaient absents : RECOLLON Chantal (à partir du point 10 : pouvoir donné à BLUM Virginie), GLEREAN Thibault

(pouvoir donné à BARNOUD Frédérique),

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comSecrétaire de séance : Fabien CAFFIER

Le compte rendu du 26 janvier 2021, est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du Compte de gestion « logement social » 2020 :

Madame la Maire donne la parole à Christine VIDAL, Secrétaire Générale. Celle-ci donne lecture des montants inscrits

au Compte de Gestion 2020, tenu par la trésorerie de VAUGNERAY.

Arrivée de Laure G’MEINER.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget

« logement social », pour l’exercice 2020, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2020.

Valérie DEJOUR s’interroge sur certaines lignes budgétaires, notamment en fonctionnement qui lui semblent très

fournies. Des explications sont données sur les lignes en question (notamment celle concernant les travaux de

fonctionnement, qui ne sont pas forcément prévisibles en début d’année). D’autre part, l’affectation au moment du

budget, des résultats, sur la section d’investissement, ne permettrait pas, ensuite de revenir en arrière, pour remettre

des crédits en fonctionnement en cas de besoin (mais l’inverse, si). Il vaut donc mieux garder des crédits en

fonctionnement, quitte à les passer en investissement le moment venu. Le virement de la section de fonctionnement sur

l’investissement, peut, en effet, après vote du budget primitif, être modulé par Décision Modificative.

2 - Approbation du Compte Administratif « logement social » 2020 :

Madame la Maire, assistée de la Secrétaire Générale, présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article

au BP 2020 et les dépenses et les recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et

répond aux questions posées par les membres du Conseil Municipal. Il est précisé que le Compte Administratif est

strictement égal au Compte de gestion tenu par la Trésorerie.

Madame la Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jocelyne DAVIRON RADIX, doyenne, délibère sur le compte

administratif « logement social » de l'exercice 2020 dressé par Madame Agnès NELIAS, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Considérant que Madame Agnès NELIAS, ordonnatrice pour l'année 2020, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2020, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2020,

- Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2020

définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des di fférentes

sections budgétaires, et approuve le Compte Administratif « logement social » 2020 tel que dressé par Madame la

Maire.

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2020

Titres émis

en 2020 Résultats 2020

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

33 584.37 € 7 185.51 € 19 727.22 €

Excédent

12 541.71 €

Excédent

46 126.08 €

Section

d’investissement

Déficit

8 941.84 € 9 105.39 € 8 941.84 €

Déficit

163.55 €

Déficit

9 105.39 €

Totaux Excédent 12 378.16 € Excédent 37 020.69 €3 - Affectation des résultats du budget « logement social » 2020 :

Madame la Maire donne la parole à la Secrétaire Générale, laquelle rappelle les obligations qui incombent à la commune

en termes d'affectation des résultats.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu le Compte Administratif logement social de l’exercice 2020,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 126.08 €,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit cumulé d’investissement de : 9 105.39 €,

- Constatant qu’il n’y pas de Restes à Réaliser de la Section d’Investissement, et donc que le résultat déficit cumulé

d’investissement, est de 9 105.39 €

décide, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

 Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 9 105.39 €,

 Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 37 020.69 €.

- Résultat d’investissement :

 Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 9 105.39 €

4 – Vote du Budget Primitif « Logement social » 2021 :

Madame la Maire, assistée de la Secrétaire Générale, présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au

Budget Primitif (BP) 2021 dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget

primitif « logement social » 2021 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 57 020.69 €,

- En section d’investissement à : 46 576.08 €.

Le budget logement social, mis en place au moment de la réalisation des logements de la cure, s’équilibre parfaitement.

5 – Approbation du Compte de gestion « chaufferies-bois » 2020 :

Madame la Maire donne la parole à la Secrétaire Générale, celle-ci fait lecture des montants inscrits au Compte de

Gestion 2020.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget

« chaufferie-bois », pour l’exercice 2020, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2020.

6- Approbation du Compte Administratif « chaufferies-bois » de la commune 2020 :

Madame la Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2020 et les dépenses et les

recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par

les membres du Conseil Municipal.Elle ajoute enfin que ce CA a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation des chaufferies -bois (composé

d’élus et des représentants des bénéficiaires du service) le 15 février 2021.

Madame la Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Jocelyne DAVIRON RADIX, doyenne, délibère sur le compte administratif

« chaufferie-bois » de l'exercice 2020 dressé par Madame Agnès NELIAS, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Considérant que Madame Agnès NELIAS, ordonnatrice pour l'année 2020, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2020, les finances des chaufferies bois en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2020,

- Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2020

définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes

sections budgétaires, et approuve le Compte Administratif « chaufferie-bois » 2020 tel que dressé par Madame la

Maire.

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2020

Titres émis

en 2020

Résultats

2020

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

20 059 .95 € 132 122.20 € 134 085.31 €

Excédent

1 963.11 €

Excédent

22 023.06

Section

d’investissement

Excédent

27 746.16 € 147 632.27 € 133 278.70 €

Déficit

-14 353.57 €

Excédent

13 392.59 €

Totaux

Déficit

-12 390.46 € Excédent 35 415.65 €

7 – Affectation des résultats « chaufferies bois » 2020 :

Madame la Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats puis

répond aux questions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Agnès NELIAS, la Maire,

- Après avoir entendu le Compte Administratif chaufferies bois, de l’exercice 2020,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de : 22 023.06 €,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d’investissement de : 13 392.59 €,

- Résultats cumulés de fonctionnement et d’investissement excédentaires de 35 415.65 €.

décide, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

 Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €

 Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 22 023.06 €

- Résultat d’investissement :

 Excédent reporté à la section d’investissement (ligne R001) : 13 392.59 €8 - Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois pour l’année 2021 :

Madame la Maire rappelle que le tarif du Kw/h appliqué à la chaufferie était de 0.058 € HT depuis le 1er janvier 2020.

Elle propose d’augmenter ce tarif à compter du 1er janvier 2021, de 0.001 €.

Concernant le tarif de l’abonnement, il resterait inchangé.

Le Conseil d’Exploitation a rendu un avis favorable, lors de sa réunion du 15 février 2021.

Madame la Maire précise que la mairie a eu beaucoup de demandes de raccordement, les usagers sont contents, le

service est pratique : pas de chaudière à acheter, pas de soucis de maintenance, …

Fabrice FOURDIN demande si, au niveau de l’abonnement, il ne serait pas préférable d’augmenter un peu la redevance,

même symboliquement.

Olivier AIGLON remarque que dans ce cas, mieux vaut augmenter le prix du kilowatt, pour consommer moins.

Il s’ensuit une discussion sur le montant des abonnements payés par chacun.

Après débat, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, fixe le prix du kilowatt/heure

à 0.059 € HT à compter du 1er janvier 2021, dit que le montant de l’abonnement, reste fixé comme suit :

Tranches en kWh Tarif HT/année 2021

inférieur ou égal à 25 500,00 €

supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €

supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €

supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €

supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €

supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €

A ces montants HT sera appliquée une TVA à 5,5 %.

9 - Vote du Budget Primitif « chaufferie-bois » 2021 :

Madame la Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif 2021.

Le BP proposé a été validé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation, réuni le 15 février 2021.

Il est précisé que la commune a obtenu pour ces sept années consécutives, le label éco réseau de chaleur, délivré par

AMORCE, afin de récompenser le service public de distribution de la chaleur selon les trois dimensions retenues du

développement durable : environnementale, économique et sociale.

Valérie DEJOUR s’interroge sur la prise en charge des travaux de raccordement du prochain foyer de vie. Pourquoi ce

coût n’est pas porté par l’usager ?

Madame la Maire précise que la commune est propriétaire du réseau, l’investissement n’est pas porté par les usagers,

et ceci, depuis le départ : toutes les installations ont été payées sur le budget chaufferie bois.

Valérie DEJOUR souhaiterait faire une différence entre usagers habitants et usagers associatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget

primitif « chaufferie-bois » 2021 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 160 927.06 € HT,

- En section d’investissement à : 177 471.75 € HT.

Départ de Chantal RECOLLON (pouvoir donné à Virginie BLUM).

10 - Travaux d’extension du réseau de la chaufferie des Combes : demande de subvention au titre de la

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021, part rénovation énergétique :

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner l es projets des communes et de leurs

groupements. Ainsi, la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) présente cette année, une part « rénovation

énergétique ».Les travaux d’extension du réseau de la chaufferie des Combes, prévus dans le cadre du raccordement du foyer de vie

l’YZERON, pourraient entrer dans ce dispositif. Les travaux, qui débuteraient à l’automne 2021, pour se terminer au

début du printemps 2022, consisteraient en :

 la construction et l’extension du réseau, qui alimentera la future résidence pour personnes handicapées,

 la mise en place d’une seconde chaudière bois, si nécessaire (dans le cas où le site actuel serait repris),

 la mise en place d’un dessileur qui sera relié à cette seconde chaudière,

Un avant-projet détaillé a été réalisé, le montant estimatif de l’opération totale, s’élevant à 90 250 € HT.

Madame la Maire, propose de solliciter auprès de la Préfecture du Rhône, l’attribution de la Dotation de Soutien à

l’investissement public local 2021, part rénovation énergétique, et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite la Dotation

de soutien à l’investissement public local 2021, part « rénovation énergétique » pour le raccordement de la résidence

personnes handicapées « L’Yzeron », charge Madame la Maire de présenter les dossiers et lui donne pouvoir pour

signature de toutes pièces nécessaires à cet effet.

11 - Travaux de raccordement de locaux mairie, au réseau de chaufferie bois du Centre : demande de

subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021, part rénovation

énergétique :

L'ancienne salle du Conseil Municipal, utilisée en salle de réunion, le bureau des adjoints, ains i qu'un local réservé au

personnel, sont actuellement chauffés par des convecteurs électrique, d'ancienne génération. Le raccordement au

réseau de chaleur de la chaufferie du centre (situé juste en dessous des locaux concernés) s'avère très judicieux. Ces

travaux pourraient rentrer dans le dispositif de la DSIL, part rénovation énergétique.

L’estimation du projet se situe dans une fourchette entre 9000 et 12 000 €.

Fanny CHABRAN demande si, dans le cadre d’une rénovation, les locaux du dernier étage mairi e, pourraient être

raccordés à la chaudière actuelle. Julien LIOT précise que la chaudière actuelle est au maximum de sa capacité.

Madame la Maire précise que la chaudière de la chaufferie du centre sera amortie dans 2 ans, il sera temps de voir, à

ce moment-là, si on peut la remplacer par une plus performante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite la Dotation

de soutien à l’investissement public local 2021, part « rénovation énergétique » pour le raccordement de locaux situés

au 1er étage de la mairie, au réseau de chaleur de la chaufferie du centre, charge Madame la Maire de présenter les

dossiers et lui donne pouvoir pour signature de toutes pièces nécessaires à cet effet.

12 - Délégations à Madame la Maire au titre des articles L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales et L.212-34 du Code du patrimoine : modification de la délibération du 15 juin 2020 :

L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer

à Madame la Maire, pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, a donné à Madame la Maire, certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

Or, après quelques mois de fonctionnement, il s’avère que d’autres délégations, également prévues par le CGCT,

seraient pertinentes.

Le Conseil, après avoir entendu Madame la Maire, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide

d’ajouter aux délégations consenties à Madame la Maire, la possibilité de :

 décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €, fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts.

13 - Création d’un poste d’agent des services techniques, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi

compétences » :

Madame la Maire donne la parole à Julien LIOT. Celui-ci expose que le temps de travail trop juste des services

techniques, a conduit a examiné la possibilité d’un renfort.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il repose sur un triple objectif : un emploi permettant de

développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au l ong du

parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi

des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le dispositif prévoit l’accompagnement de la personne recrutée

par un tuteur. Julien LIOT expose que Claude RULLIAT sera ainsi le référent tuteur.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution

d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à

l’emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum

égale au SMIC. Le coût à charge de la collectivité est précisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de créer 1

poste aux services techniques, dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, selon les modalités

suivantes :

 Contenu du poste : Agent des services techniques

 Durée du contrat : 9 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

 Rémunération : Base SMIC, rémunération variable selon expérience

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement qui interviendrait au 1er avril 2021.

Questions diverses.

Points ne donnant pas lieu à délibération :

c. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

d. Décision n° 2021/01 portant autorisation pour règlement des honoraires de Maitre Antonielle JOURDA (480 € TTC), dans le cadre du litige « astreintes ».

e. Remise des tablettes fournies par la CCVL aux conseillers municipaux : elle s’effectuera le 9 mars entre

14h00 et 18h00, en mairie, avec accompagnement pour la prise en main. Une formation TEAMS, se déroulera

ultérieurement à la CCVL

La séance est levée à 20H00.

La prochaine réunion aura lieu le 22 mars 2021 à 18h30 (vote du budget principal).