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Déliberation - vjpjzynsqd69x7l
Procès Verbal - e54mandwuenj5jq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - e54mandwuenj5jq)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel:
mairie@yzeron.com
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
9
décembre
2022
à
18h00
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
Date
de
convocation
: 5 Décembre
2022
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny
(à
partir
du
point
3),
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
: BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLTAT
Christian
(pouvoir
donné
à
FOURDIN
Fabrice),
CHABRAN
Fanny
(jusqu'au
point
2
inclus) Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Virginie
BLUM)
approuve
le
PV
du
18
octobre
2022.
Madame
la
Maire
propose
de
retirer
le
point
1
de
l'ordre
du
jour
:
présentation
fonctionnelle
du
Budget
principal.
En
effet,
le
passage
au
1°"
janvier
2024
de
la
nouvelle
comptabilité
M57,
va
entrainer
des
discussions
avec
la
perception.
La
pertinence
de
présentation
fonctionnelle
du
budget
principal
n'est
pas
aboutie
pour
l'instant.
Les
autres
points
étudiés
sont
les suivants :
1
-
Décision
modificative
n°3
sur
le
budget
chaufferies
bois
: virements
de
crédits
Madame
la
Maire
expose
qu'il
conviendrait
de
prévoir
des
ajustements
au
Budget
Primitif
voté
en
février
:
La
nouvelle
chaudière
des
Combes,
mis
en
service
début
2020,
rencontre
des
dysfonctionnements,
nécessitant
l'activation
fréquente
de
la
chaudière
fioul
dans
l'attente
des
interventions
du
prestataire
de
maintenance
sur
la
chaudière
bois.
Olivier
ATGLON
donne
des
précisions
sur
les
pannes,
et
notamment
la
présence
de
mâchefer
et
le
fait
que
la
vis
de
décendrage
tombe
en
panne.
La
commune
cherche
des
solutions,
et
se
fait
accompagner
par
un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
d'un
audit,
qui
permettra
de
mieux
cerner
les
problématiques
et
marges
de
manœuvre.
Guy
LHOPTTAL,
qui
fait
partie
du
conseil
d'exploitation,
souhaiterait
être
informé
et
présent
au
moment
des
réparations. Suite
à une
question
de
Virginie
BLUM
concernant
la
répercussion
financière,
Christine
VIDAL
explique
que
les
décisions
modificatives
permettent
d'équilibrer
l'exercice,
et
qu'à
la
clôture
des
comptes
au
31
décembre,
le
travail
pourra
être
fait
sur
les
tarifs
de
l'an
prochain.
Chapitre
011,
article
60221
«
combustibles
»
Chapitre
13,
article
60321
-
+
5
000.00
«
variation
de
stock
»
Chapitre
70,
article
701
«
ventes
»
+
5
000.00
TOTAL
10
000.00
€
10
000.00
€
Jocelyne
DAVIRON
demande
si
la
commune
a
le
droit
de
couper
du
bois
dans
les
forêts
communales.
Chantal
RECOLLON
dit
qu'à
Py
froid,
il
reste
du
bois
coupé
non
utilisé.
Madame
la
Maire
précise
que
la
question
pourra
être
étudiée.
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
à la décision
modificative
n°
3 ci-dessus
exposée.
2
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
à
l'autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
budget
principal
:
Chapitre
|
Article
Libellé
Crédits
votés
DM
Total
Ouvertures
de
au
BP
2022
crédits
(sans
RAR
2023
2021)
20
2033
Frais
1 500.00
1 500.00
375.00
d'insertion
20
2051
Concessions,
1 000.00
1 000.00
250,00
droits
21
21ti
Acquisition
4
000.00
4
000.00
i
000.00
terrain
nu
21
21311
|
Hôtel
de
ville
3
000.00
3
000.00
750.00
21
21312
Bâtiments
2
000.00
2
000.00
500.00
scolaires
21
2135
Installations
36
000,00
36
000.00
9
000.00
générales,
agencements, aménagement
s
des
constructions
21
2152
Installations
7
000.00
7
000.00
1
750.00
de
voirie
21
21568
Autre
6
000.00
6
000.00
1
500.00
matériel
et
outillage d'incendie
21
21578
Autre
4
000.00
4
000.00
1
000.00
matériel
de
voirie
21
2158
Autres
3
500.00
3
500.00
875.00
21]
21757
Matériel et
3 000.00
3 000.00
750.00
outillage
de
voirie
21
2183
Matériel
de
3
000.00
3
000.00
750.00
bureau
et
informatique
21
2184
Mobilier
3
000.00
3
000.00
750.00
21
2188
Autres
10
000.00
10
000.00
2
500.00
23
2315
Installation
15
000.00
15
000.00
3
750.00
matériel
et
outillage technique
23
2316
Restauration
10
000.00
10
000.00
2
500.00
œuvres
d'art
TOTAL
112
000.00
112
000.00
28
000.00
3
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
Chaufferies
bois
Arrivée
de
Fanny
CHABRAN
Chapitre
|
Article
Libellé
Crédits
votés
au
DM
Total
Ouvertures
de
BP
2022
(sans
crédits
RAR
2021)
2023
20
2033
Frais
insertion
300.00
300.00
75.00
23
2315
Installation
22
596.05
-
22
596.25
5
649.06
matériel
outillage technique
TOTAL
22
896.25
22
896.05
5
724.06
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
approuve
l'autorisation
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
budget
chaufferies
bois.
4
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
logement
social
Chapitre |
Article
Libellé
Crédits
votés
au
DM
Total
Ouvertures
de
BP
2022
(sans
crédits
RAR
2021)
2023
16
165
Dépôts
et
1 000.00
-
1 000.00
250.00
cautionnements reçus
21},
21318 |
Autres
bâtiments
5
000.00
5
000.00
1
250.00
publics
21
21312
Immeubles
de
5
000.00
5
000.00
1
250.00
rapport
23
2313
Constructions
17
667.85
17
667.85
4
416.96
TOTAL
28
667.85
28
667.85
7
166.96
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
à
l'autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
logement
social,
5
-
Contributions
de
la
commune
aux
syndicats
auxquels
elle
adhère
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
expose
qu'il
convient
pour
la
commune
de
se
positionner
sur
une
fiscalisation
ou
budgétisation
des
contributions
2023
dues
aux
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Elle
rappelle
que,
selon
l'article
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
a
le
choix
entre
la
fiscalisation
ou
la
budgétisation
de
la
participation
provisoire
aux
charges
des
syndicats
intercommunaux,
pour
la
part
qui
lui
incombe.
À
défaut
d'une
délibération
contraire
dans
les
40
jours
de
la
demande
du
Préfet,
c'est
la
fiscalisation
qui
est
retenue
(ce
qui
se
matérialise
par
une
colonne
de
plus
sur
la
feuille
d'impôt
du
contribuable),
La
commune,
en
2015,
a
fiscalisé
la
contribution
due
au
SYDER,
dans
un
contexte
d'évolution
des
dépenses
et
recettes
communales
(mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
baisse
des
dotations
de
l'Etat)
celui-ci
ne
permettant
plus
à la
commune
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
financière
suffisantes.
Par
délibération
du
3
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
ensuite
fait
le
choix
de
fiscaliser
les
contributions
dues
au
SIPAG
et
au
SAGYRC.
Puis
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a budgétisé
la
contribution
versée
au
SMAGGA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
décide
que
la
contribution
dues
pour
le
SMAGGA,
pour
l'année
2023,
sera
budgétisée.
6
-
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDER
pour
la
réalisation
d'un
audit
réseaux
de
chaleur
chaufferies
bois
Madame
la Maire
donne
la parole
à Olivier
AIGLON,
1°" Adjoint.
Monsieur
AIGLON
expose
que
le
SYDER
a
impulsé
un
appel
à
projets
pour
le
lancement
de
réseaux
de
chauffage
urbain.
Dans
le même
temps,
le SOL
a lancé
un
audit
sur
les
réseaux
de
chaleur
à mettre
en
place
sur
le
territoire.
La
commune
a
souhaité
se
faire
accompagner
par
ce
même
bureau
d'études,
pour
la
réalisation
d'un
audit
poussé
de
ses
deux
réseaux
de
chaleur
chaufferies
bois
du
centre
et
du
bourg,
lequel
se
présente
comme
suit :
=)
état
des
installations
(au
regard
de
leur
âge),
historique
des
travaux
menés,
systèmes
de
collecte
et
analyse
automatique
de
données
en
place,
=)
modalités
d'exploitation,
de
suivi
et
de
gestion,
acteurs
impliqués,
indicateurs
utilisés,
=)
réalisation
d'un
bilan
d'exploitation
synthétique
pour
les
3
dernières
saisons
de
chauffe
:énergie
consommée
(quantité
et
qualité),
énergie
vendue
(par
abonné
si
possible),
taux
de
couverture
bois,
pertes
réseaux
…
puis
comparaison
avec
les
valeurs
présentées
lors
de
la
conception.
=)
Possibilité
d'installer
une
autre
chaudière
avec
extension
du
réseau
pour
chauffer
la
salle
des
fêtes,
le
complexe
et
les
nouveaux
usagers
sur
le
tracé. Monsieur
AIGLON
expose
que
la
proposition
du
cabinet
EEPOS
s'élève
à
5920
€
soit
7104
€
TTC.
Le
SYDER,
dans
le
cadre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable
de
l'ADEME,
est
susceptible
de
participer
au
financement
de
70
%
du
coût
de
cette
prestation.
Le
montant
de
subvention
sollicitée
est
ainsi
de
4
144€,
le reste
à charge
pour
la commune,
via son
budget
chaufferies
bois,
serait
ainsi
de
1 776
€.
Le
prestataire
a lancé
son
étude.
Une
restitution
sera
effectuée
en
séance
plénière.
Virginie
BLUM
demande
si
la
décision
de
l'audit
a été
présentée
en
Conseil
d'exploitation
des
chaufferies.
Monsieur
ATGLON
expose
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'exploitation
se
tiendra
en
janvier,
il sera
tenu
informé.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
à
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
du
SYDER,
dans
le cadre
de
l'audit
chaufferies
bois.
7
-
Reversement
d'une
part
de
la
taxe
d'aménagement
:
institution
du
reversement
de
taxe
d'aménagement,
autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
CCVL,
fixant
les
modalités
de
reversement
Madame
la
Maire
expose
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Ce
reversement
est
réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
ses
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
8
communes
membres
et
la
communauté
de
communes
des
vallons
du
lyonnais
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
le
reversement
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI.
Cette
disposition
est
applicable
à compter
du
ler
janvier
2022.
En
se
fondant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le
territoire
communal
par
l'EPCI
selon
la
définition
de
l'article
L331-2
du
code
de
l'urbanisme
ainsi
que
sur
le
produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
chaque
commune,
il est
proposé
que
les
huit
communes
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la CCVL
soit
5 %
du
produit
perçu.
Une
convention
fixant
les
modalités
de
reversement
d'une
partie
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
sera
signée
entre
chaque
commune
et
la CCVL.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
communes,
d'instituer,
à compter
du
ler
janvier
2022,
un
reversement
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à hauteur
de
5 %
du
produit
de
la taxe
à la CCVL,
d'approuver
la
convention
cadre
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
la CCVL,
et
d'autoriser
la signature
des
conventions
de
reversement
avec
la CCVL
ainsi
que
tous
actes
afférents.
Chantal
RECOLLON
demande
si
la commune
vote
non,
quelle
incidence
aurait
cette
décision
sur
la réversion.
Olivier
ATGLON
dit
que
les
deux
questions
sont
dissociées.
Madame
la
Maire
précise
qu'au
départ,
le
taux
proposé
était
de
20
%.
Les
discussions
ont
permis
de
ramener
la
proposition
de
taux
à
5 %,
et
l'ensemble
des
maires
y
étaient
favorables.
Olivier
AIGLON
précise
que
ce
taux
parait
plus
que
raisonnable
par
rapport
au
travail
mené
par
la CCVL. Virginie
BLUM
pense
que
l'action
menée
par
la
CCVL
relève
de
ses
compétences.
Olivier
AIGLON
précise
que
la
CCVL
est
intervenue
pour
conseil
technique
et
prise
en
charge
financière
de
la
voie
menant
à la
résidence,
bien
qu'au
départ
cette
voie
n'était
pas
de
sa
compétence.
Valérie
DETOUR
pense
que
politiquement,
la
commune
pourrait
répondre
à
cette
baisse
de
recettes
supplémentaire.
Elle
précise
que
c'est
l'Etat
qui
demande
aux
communes
de
reverser
aux
intercommunalités.
Elle
demande
que
la
somme
reversée
par
la
commune
soit
affectée
à
ces
opérations
de
voirie,
réseaux,
équipements,
avec
précision
donnée
chaque
année,
en
transparence.
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Chantal
RECOLLON,
Virginie
BLUM),
2
ABSTENTIONS
(Thibault
GLÉREAN,
Fanny
CHABRAN),
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signature
de
la
convention
avec
la CCVL,
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
8
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
le
SYDER
d'une
convention
de
servitude
Madame
la
Maire
expose
que
le
SYDER
a fait
part
à
la
commune
de
sa
volonté
de
souscrire
une
convention
de
servitude
réseau
Eclairage
public,
afin
de
fixer
les
conducteurs
aériens
d'éclairage
public
sur
les
façades
des
bâtis
présents
sur
la
parcelle
AB
91,
rue
de
la
Cascade
:
il s'agit
de
poser
une
accroche
sur
façade
pour
ancrage
du
câble
d'éclairage
public
et
reprise
du
luminaire.
L'enfouissement
n'est
pas
prévu
pour
l'instant.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signature
avec
le SYDER
d'une
convention
de
servitude
relative
à la parcelle
AB91.
9
-
Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l'année
2023
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
Une
revalorisation
de
l'ordre
de
2
%
est
proposée
pour
2023,
sur
proposition
de
la commission
Vivre
ensemble.
Pour
rappel,
les
catégories
de
personnes
que
le cimetière
peut
accueillir,
sont
:
+
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
lieu
de
décès,
les
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
communal,
quel
que
soit
leur
domicile
ou
leur
lieu de
décès,
+
les
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
+
les
français
établis
hors
de
France
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
communales,
+
les
personnes
assujetties
sur
la commune,
à la taxe
foncière
(bâtie
et/ou
non
bâtie).
Des
précisions
sont
demandées
sur
les
catégories
et
les
concessions
perpétuelles.
Il
est
rappelé
que
toute
concession
doit
être
entretenue
(même
les
perpétuelles)
et
que
la
commune
peut
reprendre
une
concession
en
cas
d'abandon
manifeste,
après
procédure.
Un
groupe
de
travail
se
met
en
place
pour
travailler
sur
le
sujet. Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Valérie
DEJOUR)
adopte
les
tarifs
2023
de
concessions
du
cimetière
communal,
ci-dessous
:
|1
emplacement
de
15 ans soit
2 m°
|
164 €
| 2 emplacements
de
15
ans
soit
4 m°
328€
1 emplacement
de
30
ans
soit
2 m°
317
€
2 emplacements
de
30
ans soit 4 m°
631€
10
-
Révision
des
tarifs
du
Columbarium
et
des
cavurnes
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
Décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
emplacements
du
columbarium
et
des
cavurnes.
Le
jardin
du
souvenir
est
utilisé
de
façon
gratuite.
La
commission
Vivre
Ensemble,
lors
de
sa
réunion
du
25
novembre
dernier,
a
travaillé
sur
les
tarifs,
et
propose
une
revalorisation
de
l'ordre
de
2 %.
Le
Conseil
Municipal
par
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
donne
son
accord
aux
tarifs
2023
du
columbarium
et
cavurnes
ci-dessous
fixés
:
Columbarium
: case
15
ans
(quel
que
soit
le nombre
d'urnes)
445
€
Columbarium
: case
30
ans
(quel
que
soit
le nombre
d'urnes)
750
€
Cavurne
: 15
ans
(quel
que
soit
le nombre
d'urnes)
140
€
Cavurne
: 30
ans
(quel
que
soit
le nombre
d'urnes)
270
€
11
-
Révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
tarifs
en
vigueur
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
ont
été
fixés
par
délibération
du
28
février
2022.
Des
ajustements
sont
proposés
(en
rouge
ci-dessous),
après
étude
par
la
Commission
Vivre
Ensemble,
en
réunion
le
25
novembre
dernier.
Associations yzeronnaises
Particuliers
et
entreprises
yzeronnaises
Particuliers,
associations
et
entreprises extérieures
Journée
en
semaine
Gratuit
85
105
- Vendredi
17h
à samedi
8h
80
€
320
480
- Samedi
9h
au
dimanche
8h
Week-end
:
150
€
400
560
-
Vendredi
17h
au
dimanche
8h
et
jours
fériés
-
Samedi
9
h
au
dimanche
17h Dimanche
de
9h00
à
17h00
Gratuit
110
155
Location
des
tables
et
des
Gratuit
Gratuit
Gratuit
chaises Location
de
la sono
Gratuit
110
€
110
€
Location
de
vaisselle
12
€
de
1 à 4
lots
12
€
le
lot
de
50
12
€
le
lot
de
50
de
50
Caution
pour
dégradations
600
€
600
€
600
€
intérieures
et
extérieures
Caution
ménage
et
poubelles,
100
€
100
€
100
€
nuisances
sonores
(intérieur
et
extérieur) Une
question
est
posée
concernant
la
TVA
des
produits
des
locations
de
salle.
Madame
la
Maire
expose
que
la
question
sera
posée
au
service
comptabilité.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
aux
tarifs
2023
de
la
salle
des
fêtes.
12
-
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
Madame
la
Maire
expose
que
la
commission
Vivre
ensemble
a
travaillé
sur
l'ajustement
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes,
pour
les
points
suivants
:
+
Référence
est
faite
à
l'arrêté
permanent
interdisant
l'utilisation
de
pétards
et
de
fusées
sur
la
commune,
°
Possibilité
d'utiliser
à titre
gratuit
la salle,
lors
d'obsèques
se
déroulant
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR.
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
aux
modifications
ci-dessus,
à intervenir
sur
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
13
-
Révision
des
tarifs
de
location
du
complexe
associatif
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
présente
les
tarifs
de
location
du
complexe
associatif,
qui
pourraient
s'appliquer
à
compter
du
1“
janvier
2023,
suite
aux
propositions
faites
en
réunion
du
25
novembre
dernier,
par
la
commission
Vivre
Ensemble.
Les
modifications
sont
notées
en
rouge.
Associations
Associations
Particuliers
et
yzeronnaises
extérieures
sans
lien
entreprises
non
avec
Ÿzeron
yzeronnais
Ecoles
Particuliers
yzeronnais
Associations
et
entreprises
extérieures
en
lien
yzeronnaises
avec
YŸzeron
(Interdiction
d'une
sous-location
au
bénéfice
d'une
personne
extérieure)
Tarifs
de
location
en
semaine
Prêt
gratuit
65
85
(du
lundi
au
vendredi
jusqu'à
16
h) Tarifs
de
location
week-end
(vendredi
Prêt
gratuit
110
150
à
partir
de
16
h)
et
jours
fériés
Caution
ménage
100
€
100
€
100
€ Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
aux
tarifs
présentés. 14
-
Modifications
du
règlement
intérieur
du
complexe
associatif
Madame
la Maire
présente
les
modifications
envisagées
par
la commission
Vivre
ensemble,
sur
le règlement
intérieur
du
complexe
associatif
et
portant
sur
les
points
suivants
:
e
Avec
la remise
des
clés,
il sera
remis
le formulaire
d'état
des
lieux.
+
La
possibilité
de
mise
à disposition
du
complexe
pour
les
enterrements,
de
façon
gratuite.
Il est
précisé
que
Christian
RULLTAT
s'occupe
des
états
des
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
aux
modifications
du
règlement
intérieur
du
complexe
associatif.
15
-
Fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2023
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 5.30
€
le
tarif
au
m2/an
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
concernant
les
terrasses
des
commerçants
d'YZERON.
Comme
indiqué
dans
les
conventions
signées
entre
les
commerçants/restaurateurs
et
la
commune,
cette
redevance
est
révisable
le
1”
janvier
de
chaque
année
(appelée
année
n)
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
loyer
n sera
donc
calculé
comme
suit :
loyer
n-1
x
la
fraction
ayant
au
numérateur
le
dernier
indice
connu
(soit
généralement
le
troisième
trimestre
de
l'année
n-i)
et
au
dénominateur
l'indice
de
référence
des
loyers
au
même
trimestre
de
l'année
n-2. Concernant
les
tarifs
d'utilisation
du
domaine
public,
pour
des
demandes
régulières
ou
occasionnelles
(hors
marché
hebdomadaire,
lequel
fait
l'objet
d'une
tarification
spécifique),
il est
proposé
de
revaloriser
de
0.20
€/ jour
la redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
fixe
pour
l'année
2023,
pour
les
utilisations
régulières
sollicitant
un
emplacement
supérieur
à
10
mètres,
le tarif
des
droits
de
place
à
9.20
€
par
jour,
dit
que
le
tarif
reste
fixé
à
8.20
€
par
jour,
pour
les
emplacements
réguliers,
inférieurs
à 10
mètres
et
précise
que
le tarif
occasionnel
est
fixé
à 15.20
€.
16
-
Règlement
d'utilisation
du
plateau
sportif
Le
premier
projet
de
mandat
a porté
sur
la réhabilitation
de
l'équipement,
afin
de
permettre
la pratique
des
sports
collectifs
(hand
ball,
foot,
basket,
volley,
tennis
ballon,
hockey,
jeux
pré-sportifs,
tennis,
jeux
de
raquette).
L'appui
financier
de
l'Etat,
de
la Région
et
du
Département
a été
sollicité
et
obtenu
pour
80
%
de
la dépense
totale.
Le
plateau
est
situé
à côté
du
complexe
associatif-sportif
récemment
rénové
(vestiaires
aux
normes)
et
non
loin
des
écoles
et
du
foyer
de
vie.
Le
public
susceptible
d'utiliser
cet
équipement
est
donc
nombreux
: les
élèves
des
deux
écoles,
les
associations
sportives
(club
de
foot,
…),
les
habitants,
notamment
les
jeunes
(via l'espace
jeunes
ou
en
autonomie),
voire
les
séniors
pour
des
pratiques
sportives
douces,
les
résidents
du
foyer
de
vie.
Madame
la
Maire
présente
le
projet
de
règlement
d'utilisation,
pour
lequel
l'appui
du
service
juridique
du
Centre
de
Gestion
(CDG)
a
été
sollicité.
La
Commission
Vivre
Ensemble,
réunie
le
25
novembre
dernier,
a
fait
quelques
ajustements
et
émis
un
avis
favorable.
Par
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
au
règlement
du
plateau
sportif
tel
que
présenté
en
séance.
17
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
cadre
avec
le
SIAHVY
pour
l'instruction
au
titre
des
eaux
pluviales
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
d'YZERON
L'article
R.
423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
à
l'autorité
compétente
en
urbanisme
de
charger
un
groupement
de
collectivités
des
actes
d'instruction,
Le
STAHVY,
à
qui
la
Commune
a
transféré
sa
compétence
assainissement
et
assainissement
non
collectif,
instruit
le volet
assainissement
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Ainsi,
la Commune
souhaite
confier
au
STAHVY,
qui
dispose
d'agents
techniques
compétents
en
la matière,
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
au
titre
de
l'eau
pluviale.
Une
convention
serait
conclue
à compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
serait
tacitement
renouvelable.
et
pourrait
être
dénoncée
par
l'une
des
parties
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois
adressé
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
STAHVY
adressera
en
janvier
de
l'année
N+1
un
état
des
autorisations
d'urbanisme
instruites
au
titre
de
l'année
précédente
(année
N).
Sur
cet
état
seront
portés
le nombre
et
la nature
des
autorisations
d'urbanisme
instruites
ainsi
que
le forfait
applicable,
qui
se
présente
comme
suit :
Permis
de
Construire
instruit,
le
forfait
à reverser
au
STAHVY
est
de
70
euros,
revalorisés
de
3
%
pour
2023 Permis
d'Aménager
instruit,
le forfait
à reverser
au
STAHVY
est
de
70
euros,
revalorisés
de
3
%
pour
2023
Déclaration
Préalable
instruit,
le
forfait
à reverser
au
STAHVY
est
de
50
euros,
revalorisés
de
3
%
pour
2023 Certificat
d'Urbanisme
instruit,
le forfait
à reverser
au
STAHVY
est
de
50
euros,
revalorisés
de
3
%
pour
2023. Virginie
BLUM
demande
si cela
va
permettre
d'avancer
sur
la question
des
inondations
à Fontrobert.
Madame
la Maire
expose
que
si
le STAHVY
avait
été
associé
à l'époque,
cela
aurait
pu
être
intéressant.
La
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
autorise
Madame
la Maire
à la signature
d'une
convention
cadre
avec
le STAHVY
pour
l'instruction
au
titre
des
eaux
pluviales
des
autorisations
d'urbanisme
de
la commune.
18
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Val
Trions
Par
délibération
du
13
novembre
2007,
la commune
avait
conventionné
avec
le Diocèse
de
Lyon
pour
la mise
à
disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le
bâtiment
de
la
bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la Pastorale
locale
et
de
la Paroisse. Valérie
DEJOUR
expose
que,
en
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
a
étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions.
Plusieurs
rencontres
ant
été
organisées
via
la commission
dynamiser,
et
un
accord
a été
trouvé
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun.
Les
sanitaires
seront
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
Bilan
à 6 mois
et
bilan
à 1 an.
La
mise
à disposition
s'effectuerait
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de
50
€/mois,
à compter
du
1°"
janvier
2023.
Le
local
sera
ouvert
du
mercredi
au
samedi.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
une
convention
avec
Val
trions
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux.
Il est
précisé
que
Val
Trions
est
présent
par
ailleurs
sur
le marché
et
a participé
à son
animation.
19
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Diocésaine
de
Lyon
Par
délibération
du
13
novembre
2007,
la commune
avait
conventionné
avec
le Diocèse
de
Lyon
pour
la mise
à
disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le
bâtiment
de
la
bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la Pastorale
locale
et
de
la Paroisse.
Valérie
DEJOUR
expose
que,
en
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
a
étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions.
Plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
et
un
accord
a été
trouvé
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun.
Les
sanitaires
seront
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
Une
discussion
s'ensuit
sur
le montant
de
la redevance
envisagée.
Le
service
juridique
du
Centre
de
gestion,
auquel
la commune
est
affiliée,
a exposé
qu'une
mise
à disposition
de
salle
pour
une
association
cultuelle,
ne
pouvait
se
faire
à
titre
gratuit.
D'autre
part,
il est
rappelé
que
la
précédente
convention
précisait
déjà
le
principe
d'une
prise
en
charge
des
fluides
par
l'association.
Après
tour
de
table,
la majorité
acte
d’un
montant
de
25
€/mois,
à compter
du
1%
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'Association
Diocésaine
de
Lyon
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux,
20
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Le
Local
»,
au
titre
de
l'année
universitaire
2022-2023
Madame
la Maire
donne
la parole
à Valérie
DEJOUR.
Madame
DETOUR
expose
que
les
apprentis
du
Master
Gestion
des
Territoires
et
Développement
Local,
parcours
Ingénierie
territoriale
et
stratégie
foncière
doivent
réaliser
un
atelier-projet
chaque
année
de
master.
Un
atelier-projet
correspond
à
la
commande
décrite
dans
cette
convention.
Les
apprentis
sont
ici
représentés
par
l'association
«Le
Local:
L'Organisation
Collective
des
Aménageurs
de
Lyon
3 ».
Ils
disposent
de
compétences
propres
pour
mener
à
bien
la mission
d'accompagnement
de
la révision
du
PLU
de
la commune
d'Yzeron,
par
le
biais
d'un
diagnostic
préalable. Le
responsable
scientifique
de
l'étude
est
Monsieur
Grasset
Éric,
maître
de
conférences
en
Aménagement,
Gestion
et
Développement
des
territoires
et
codirecteur
du
parcours
Tngeter.
D'autres
enseignants-
chercheurs
ou
intervenants
du
Master
pourront
être
mobilisés
ponctuellement
en
cas
de
besoin
par
l'équipe
d'apprentis. Le
travail
est
réalisé
par
une
équipe
comprenant
10
apprentis,
entre
octobre
2022
et
Juin
2023.
Il
s'organise
autour
d'un
accompagnement
de
la
révision
du
PLU
communal
par
le
biais
d'un
diagnostic
territorial
et
d'un
carnet
de
préconisations.
Les
dates
de
rendus
seront
construites
en
concertation
entre
le commanditaire
et
le prestataire
(accord
par
Voie
électronique). Les
deux
livrables
auront,
in fine,
un
rôle
d'évaluation
d'avant-projet
pour
guider
la commune
sur
ses
choix
d'actions
à
mettre
en
place
sur
le
territoire.
Quatre
thématiques
principales
seront
étudiées
: économie,
foncier,
tourisme
et
environnement.
En
compensation
de
cet
accompagnement,
la commune
verserait
une
participation
financière
de
1500
€.
Chantal
RECOLLON
est
perplexe
et
se
demande
dans
quelle
direction
les
étudiants
vont
partir.
Elle
trouve
dommage
que
le référent
soit
Valérie
DÉTOUR.
Valérie
DETOUR
précise
que
le référent
est
l'enseignant
chercheur,
qui
pilotera
le travail
des
étudiants,
en
lien
avec
elle-même,
mais
également
la Secrétaire
générale,
et
les
acteurs
du
territoire
(SOL,
CCVL)
Elle
ajoute
qu'au
sein
de
la commission
Aménager,
le travail
s'effectue
en
collaboratif,
et
qu'elle
sera
en
lien
de
ce
travail,
Virginie
BLUM
expose
qu'il
lui semble
que
les jeunes
ont
déjà
des
a priori
sur
le territoire,
Il
est
précisé
que
cette
étude
reste
du
domaine
scolaire,
et
pourra
apporter
des
éclairages
sur
certains
points
(par
exemple,
la
question
des
commerces
dans
le
village,
le
foncier,
…).
La
révision
du
PLU
à
proprement
parler,
sera
accompagnée
par
un
bureau
d'études,
Par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Virginie
BLUM),
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Le
local»
au
titre
de
l'année
universitaire
2022-2023.
21
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
du
marché
relatif
à
l'accord
cadre
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Châteauvieux,
Une
procédure
MAPA
a
été
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
de
Châteauvieux
Seules
deux
offres
ont
été
déposées
et
analysées
en
commission
MAPA,
avec
le concours
de
la
DRAC. Par
délibération
du
12
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC,
pour
l'aider
à financer
ce
projet
à 40
%
Un
retard
dans
la réception
de
l'accusé
de
réception
de
cette
demande
a décalé
la notification
du
marché.
Le
cabinet
ARCHITECTURE
ET
HERITAGE
ayant
confirmé
sa
proposition,
il convient
de
signer
le
marché
afférent.
L'offre
concernant
la mission
diagnostic
s'élève
à 12
350
€
HT.
La
mission
de
base
prévoit
quant
à
elle,
une
rémunération
en
pourcentage
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
arrêté
ultérieurement,
après
diagnostic.
La
commune
a anticipé
une
possibilité
éventuelle
de
résiliation
en
cours
de
marché,
si
elle
n'est
pas
satisfaite
de
la mission
diagnostic.
Programme
de
travaux
Taux
indicatif
de
rémunération |
Montant
indicatif
forfaitaire
de
proposée
(T)
la mission
complémentaire
OPC
Moins
de
150
000.00
€HT
13.50
1
De
150
000.00
à 299
999.00
€HT
12
1
De
300
COC.00
à 399
999.00€HT
1
0.80
De
400
000.00
à 500
000.00
€EHT
10.50
0.80
Plus
de
500
000.00
€
HT
9.50
0.70
Suite
à une
question
de
Chantal
RECOLLON,
il est
précisé
qu'une
demande
au
titre
de
la DETR
sera
déposée
le
moment
venu,
pour
la
partie
travaux.
x
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
avec
ARCHITECTURE
ET
HERITAGE,
le
marché
accord
cadre
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
de
la chapelle
de
Châteauvieux, 22
-
Avenant
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrite
avec
la
MNT
pour
le
risque
«
prévoyance
»
Madame
la
Maire
expose
que
par
délibération
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
adhéré
à
la
convention
de
participation
risque
prévoyance,
portée
par
le
CDG.
Cette
adhésion
a permis
à la
commune
de
faire
bénéficier
ses
agents
de
la
convention
souscrite
avec
la
MNT
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
« prévoyance
»,
à des
conditions
avantageuses.
Après
un
maintien
de
la
cotisation
pendant
3 ans,
une
majoration
de
5
%
est
appliquée
sur
la
garantie
de
base
collective
à compter
du
01/01/2023.
Le
nouveau
taux
de
cotisation
passe
à 1,58%
Les
garanties
optionnelles
souscrites
en
complément
de
la
garantie
de
base
ne
sont
pas
impactées.
Christine
VIDAL
souligne
le
très
faible
taux
d'absentéisme
du
personnel
communal,
de
l'ordre
de
2
%.
bien
inférieur
à la
moyenne
nationale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
avec
la
MNT
et
autorise
Madame
la
Maire
à le
signer.
Questions
diverses
Madame
la
Maire
expose
qu'un
bureau
RH
a été
mandaté
pour
un
audit
des
services
techniques.
Le
rendu
donne
des
perspectives
d'évolution
en
matière
de
fonctionnement
interne
et
élargi.
Le
processus
décisionnel
doit
être
travaillé.
En
parallèle,
le
lien
avec
les
missions
effectuées
pour
l'entretien
du
lac
a été
approfondi.
Un
retour
en
bureau
d'adjoints
a été
effectué,
et
donnera
lieu
à rendu
en
groupe,
sur
janvier.
Une
action
de
formation
aux
élus
sera
dispensée
par
le
cabinet
RH.
Par
ailleurs,
Madame
la
Maire
précise
qu'un
avis
de
publicité
a
été
lancé
pour
le
remplacement
du
responsable
du
service,
lequel
a
souhaité
mettre
fin
à
ses
fonctions,
pour
poursuivre
une
activité
professionnelle
dans
le
privé.
Fête
du
lac
2023
La
CCVL
a demandé
à la commune
si elle souhaitait
participer
à l'organisation
de
la fête
du
lac
2023.
La
commission
dynamiser
a
reçu
Simy
FRAIOLI,
le
Vice-président
Patrick
GINET,
et
Christelle
MARMAGKE,
responsable
de
l'OT.
La
réunion
a
permis
de
mieux
comprendre
le
rôle
de
la
CCVL,
et
le
contexte,
les
objectifs
attendus
pour
cette
fête.
Elle
a également
permis
de
prendre
connaissance
du
bilan
des
trois
fêtes
passées,
et
notamment
que
le
nombre
de
visiteurs
oscillait
entre
4000
et
5000
personnes.
La
CCVL,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
éco/tourisme
souhaite
faire
connaitre
les
monts
du
lyonnais,
via
YZERON,
fléché
tourisme.
La
question
principale
s'est
posée
de
la
co-constuction
entre
la
commune
et
la
CCVL.
Virginie
BLUM
expose
qu'elle
dispose
d'une
expérience
sur
deux
fêtes.
Elle
pense
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
co-
construction
que
les
associations
ont
mal
vécu
les
évènements,
et
que
deux
des
spectacles
ont
été
loupés.
Chantal
RECOLLON
demande
comment
sont
associées
les
associations. Olivier
ATGLON
rappelle
que
le
contexte
est
différent.
L'équipe
municipale
a
changé,
et
peut
impulser
une
autre
dynamique
collective,
mais
il
est
nécessaire
pour
ce
faire,
que
l'élan
soit
présent
et
certain.
Des
personnes
ressources
pourraient
être
consultées.
Des
questions
se
posent
sur
le
lieu
(centré
Lac),
sur
le
timming
du
spectacle
(dangereux
le
soir),
sur
la
venue
importante
de
véhicules
et
les
effets,
sur
les
bénéfices
induits
pour
les
yzeronnais.
Madame
la
Maire
précise
que
les
commerçants
sont
demandeurs
de
cette
fête.
Un
tour
de
table
est
effectué
:
Fabrice
FOURDIN
:favorable,
mais
sous
réserve
que
les
associations
s'impliquent
-
idem
pour
Christian
RULLIAT Jocelyne
DAVIRON
RADIX
:non
Fanny
CHABRAN
:non
Chantal
RECOLLON
:non,
aurait
préféré
qu'on
en
parle
avant
aux
associations
Olivier
ATGLON
:oui
mais
on
s'y
prend
trop
tard
et
il n'y
a
pas
vraiment
d'engouement
dans
l'équipe,
ce
qui
est
dommage.
Valérie
DEJOUR
:non
pour
elle
et
pour
Thibaut
GLEREAN
Fabien
CAFFIER
:sans
consultation
non,
et
sous
le
format
passé
autour
du
lac
Guy
LHOPITAL
:non
Yves
BELTRAN
:sans
consultation
non.
Essayer
de
faire
venir
du
monde
autrement.
Pierre
DURAND
:non,
sous
le
format
actuel
autour
du
lac
Virginie
BLUM
:non
Agnès
NELTAS
:
oui
avec
un
format
différent
et
une
co-construction
avec
les
différents
acteurs
Frédérique
BARNOUD
:oui
mais
ne
veut
pas
faire
partie
de
la
dynamique
Le
Conseil
Municipal,
est
donc,
à
la
majorité,
défavorable
à
l'organisation
d'une
fête
du
lac
2023.
Ne
donnant
pas
lieu
à
délibération :
a - Rapport
des
permis
de
construire
et
déclarations
préalables,
b -
Décisions
du
Maire :
N°
2022/18
portant
fixation
des
frais
d'inscription
organisé
par
l'espace
jeunes,
pour
le
séjour
à VALLOTRE
du
18
au
22
juillet
2022
N°
2022/19
à 25,
portant
gratuité
des
jardins,
N°
2022/26
portant
fixation
des
tarifs
appliqués
à l'espace
jeunes
pour
le
mois
de
novembre
2022,
N°
2022/27portant
réalisation
d'un
audit
pour
les
réseaux
de
chaleur
chaufferies
bois.
La
séance
est
levée
à
21h25
Chantal
RECOLLON |
ee
Agnès
NELIAS