Procès Verbal - 1754389

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Procès Verbal - 1754389 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1754389)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports, 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL - SEANCE DU 28 mai 2024 Le mardi 28 Mai 2024, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 21 mai 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour. Présents : Pierre JAUBERTIE, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Alain COLLIN, Nathalie DUPUY, Cendrine LAGRANGE, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Christian BESSE, David SILVA. Excusé : Pierre HENNINOT a donné pouvoir à Pierre JAUBERTIE, Philippe DUPUY a donné pouvoir à Alain COLLIN, Julien GRUGET a donné pouvoir à Damien PASQUET, Absente : Carla ABREU Présents : 16 Excusé : 3 Absente : 1 Quorum atteint La séance est ouverte à 18 h 30, Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance. Le compte-rendu du conseil municipal du 09 avril 2024 est adopté à l’unanimité. **** ORDRE DU JOUR I Décisions du Maire a) Récapitulatif des décisions du Maire II Commissions communales a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions (si besoin) III Comptabilité -Finances a) Décisions modificatives b) Subventions aux associations c) Demande de location à l’Atrium - ASEPT d) Demande de remboursement - gendarme COLLIN IV Espaces de loisirs intergénérationnel a) Demande de subvention au Grand Périgueux – AAP Ecologie b) Demande de subvention Leader V Personnel a) Formation dans le cadre du C.P.F. b) Recrutement d’un contrat aidé VI Aliénation de chemins ruraux a) Demande de François BRACHET lieudit La Jaumarie VII Jury d’assises a) Tirage au sort de 6 jurés VIII Elections européennes a) Tour de garde2 IX Amélia 2 a) Dossier DUARTE - CORREA X Collège a) Signature convention d’utilisation des locaux scolaires XI Questions diverses **** I Décisions du Maire Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal : Décision n° 1 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert : modernisation de l’éclairage public Décision n°2 : Indemnisation de Monsieur ROBIN - dégradation de son véhicule Décision n° 3 : Aménagement de la cour de l’école maternelle - choix du SPS Décision n°4 : Aménagement de la cour de l’école maternelle - mission carottage Décision n°5 : Travaux de voirie 2024 - mission AMO pour l’ATD Décision n°6 : Aménagement de la cour de l’école maternelle - détermination du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre Décision n°7 : Aménagement de la cour de l’école maternelle : demande de subvention au Grand Périgueux Décision n°8 : Aménagement de la cour de l’école maternelle - détermination du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre Décision n°9 : Espace de loisirs intergénérationnel - détermination du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre Décision n°10 : lancement de la consultation des travaux de voirie 2024 Décision n° 11 : Aménagement de la cour de l’école maternelle - choix des entreprises II Commissions communales a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions Intervention de Michaël VIGIER Michaël VIGIER fait le point sur les travaux programmés : - espace de loisirs intergénérationnel : les travaux n’ont toujours pas pu commencer en raison de la persistance du mauvais temps et de la forte pluviométrie. Ils devraient pouvoir commencer mi- juin sous réserve d’une amélioration des conditions climatiques. - aménagement de la cour maternelle : les entreprises ont été retenues et une réunion préparatoire de chantier a été fixée au 04 juin. Les travaux débuteront dès le premier jour des vacances scolaires et devront s’achever avant la rentrée scolaire, sauf pour la partie plantation qui sera réalisée à l’automne. - Eglise : il est rappelé les raisons qui ont contraint l’arrêt des travaux. Il est dans un premier temps nécessaire de déposer le plafond et le parement des voutes afin de déterminer avec précision les réparations qui s’imposent. Dans un second temps, il conviendra de procéder au renforcement de la charpente à l’appui du rapport d’expertise. A ce jour, nous sommes dans l’attente du diagnostic de l’expert pour connaître le coût des travaux de dépose. - vente du rez-de-chaussée de l’Office de Tourisme au Grand Périgueux : une réunion sur site avec les techniciens du Grand Périgueux et l’architecte en charge du projet a permis de faire le point sur les travaux envisagés par les 2 parties. La visite des combles a permis de constater des3 désordres sur la charpente. Un expert sera mandaté et un rapport établi afin de réaliser un diagnostic sur la structure de la charpente, du bâtiment et du plancher et connaître le coût et la répartition des travaux de confortement. - Terrain de rugby : des travaux de réfection du terrain vont débuter pour un coût d’environ 8 000 € (prestations de l’entreprise + sable). Il s’agit de sabler, décompacter, balayer et réensemencer le terrain. Il sera inutilisable jusqu’à fin août - Tour du Limousin : les organisateurs du Tour du Limousin ont décidé, sans concertation préalable, de traverser la commune le 14 août prochain. Il conviendra de prévoir des signaleurs pour barrer les routes et de les autoriser à utiliser les vestiaires du rugby durant leur pause. Sachant que le sprinter club vernois est invité le jour même à faire participer leurs jeunes à une course à l’arrivée de l’étape à Terrasson, les bénévoles de l’association ne pourront pas aider en tant que signaleurs d’où la difficulté de trouver des bénévoles. Également, le Tour du Limousin demande une subvention pour Certains élus s’insurgent contre cette pratique qui met la commune devant le fait accompli et ne lui laisse pas le libre-choix. Didier SILVA exprime son mécontentement sur cette pratique, lequel est rejoint dans cette analyse par Nathalie DUPUY qui rappelle que le budget de fonctionnement de la commune est très serré à cause des charges imposées et que la commune doit faire attention à ses dépenses et ne pas être considérée comme une « vache à lait ». Intervention de Brigitte BAZINGETTE - Projet de construction d’une salle de classe à usage scolaire et périscolaire : une réunion avec la CAF a été organisée. La commune peut prétendre à une subvention pour la partie « périscolaire » du projet. - Inauguration des logements de « Périgord Habitat » : les nouveaux logements, très fonctionnels, ont été inaugurés avec l’arrivée de nouveaux locataires. - Réunion d’information sur la santé et la désertification médicale : il est prévu l’arrivée en 2026 de 2 jeunes médecins (qui auront 4 ans d’études) » lesquels seront encadrés par un médecin en place qui assurera la fonction de tuteur. Intervention de Nathalie DUPUY - Le bulletin municipal a été sorti en urgence afin de pouvoir le distribuer avant la fête de la Fraise. La distribution a été assurée une dernière fois par les élus avant des prochaines distributions par la Poste. Des informations sur les commerces seront intégrées dans les prochains bulletins. - Site internet : les procès-verbaux et le bulletin municipal seront intégrés au site internet. - Panneau-pocket : les informations transmises sur panneau-pocket sont maintenant gérées, avec efficacité, par le secrétariat de mairie. - Projet de panneaux Leds : il conviendra d’étudier les différents devis afin de les présenter en commission. - Marchés des producteurs : ils commenceront du 16 juin à mi-septembre avec des animations sur quelques dimanches - Un food-truck est présent tous les mercredis soir place de l’église et un « fish and chips » est envisagé le lundi, place de la Halle. Intervention de Pierre JAUBERTIE - Le magasin « chez Fiorina » a été repris et conservera son activité.4 - Concernant la guinguette de Neufont, gérée par le Grand Périgueux, l’ouverture a été plus que chaotique avec une organisation très moyenne engendrant une déception générale des clients. Une réouverture est prévue début juin en espérant une organisation meilleure. III Comptabilité - Finances a) Décision modificative n° 1 Monsieur le Maire indique que lors de l’élaboration du budget, la vente de la maison de associations à l’association ASPPI a été portée à l’article 775. A la demande de Madame la Trésorière, il convient de porter cette somme à l’article R 024 Produits de cessions d’immobilisations. Le Maire invite alors le Conseil Municipal à voter ces crédits suivants : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vote les crédits susvisés, Approuve la présente décision modificative. b) Décision modificative n° 2 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir une subvention de 12 000 € à verser à Périgord Habitat et précise qu’il s’agit d’une participation de la commune à la construction des 8 nouveaux logements sociaux, située rue Alice BOUBAUD. Le Maire invite alors le Conseil Municipal à voter ces crédits suivants :5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vote les crédits susvisés Approuve la présente décision modificative. c) Décision modificative n° 3 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de rattacher les prévisions des dépenses afférentes au marché de la rénovation de la cour de l’école maternelle à l’opération « Aménagement Cour de récréation de l’école maternelle » Le Maire invite alors le Conseil Municipal à voter ces crédits suivants :6 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Vote les crédits susvisés - Décide d’approuver la présente décision modificative. d) Subvention Tour du Limousin Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du courrier des organisateurs du Tour du Limousin, compétition cycliste professionnelle, qui se déroulera sur 4 jours, du 13 au 16 août prochain. Il est ainsi prévu la traversée de la commune ainsi qu’un sprint durant la deuxième étape « St Aulaye - Puymagou / Terrasson la Villedieu », prévue le 14 août 2024. Les organisateurs sollicitent : - L’autorisation de passage de la course, - Une subvention d’un montant de 500 €. Nathalie DUPUY indique qu’elle n’est pas pour donner autant et rappelle qu’il faut faire attention sachant que la commune a déjà donné beaucoup aux associations et que certaines ne jouent pas le jeu et exagèrent et qu’il faudrait faire preuve de plus de rigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 pour, 2 contre, 2 abstentions) : - Autorise le passage de la course le 14 août 2024 - Décide de verser une subvention de 300 € à l’occasion de cette manifestation. e) Subvention à l’APE de l’école maternelle Monsieur le Maire indique avoir reçu tardivement une demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves de l’école maternelle et propose au Conseil de leur verser une subvention pour les aider dans l’organisation de manifestations pour les enfants de l’école. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - Décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’A.P.E. de l’école maternelle f) Demande de location de l’Atrium par l’ASEPT Monsieur le Maire expose que l’association ASEPT a sollicité la location de l’Atrium pour un ciné- débat le 12 juin prochain et rajoute que cette association a demandé la gratuité de la salle. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une association communale et que le Conseil municipal n’a pas prévu, dans ses précédentes délibérations, de gratuité pour les associations hors commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - De maintenir les tarifs précédemment votés, - De ne pas accorder la gratuité à cette association, - indique que le tarif de location s’élève à 200 € pour la demi-journée pour une association non communale.7 En aparté, Alain COLLIN indique qu’il convient d’être vigilant sur certaines associations ou compagnies de spectacles qui auraient tendance à vouloir profiter de la gratuité systématique. g) Demande de remboursement au gendarme COLIN Monsieur le Maire indique qu’un locataire d’un logement communal de la gendarmerie a dû changer la literie endommagée par des moisissures pour un montant de 1 127 € 98 € et précise qu’aucune prise en charge n’a été acceptée par les assurances. Il propose alors de rembourser la somme de 1 000 € à M.Mme COLIN Antoine, domiciliés au 21, Rue du Château Vieux à Vergt (logement de gendarmerie) ce qui est accepté par l’assemblée délibérante à l’unanimité. IV Demande de subvention – Espace de loisirs intergénérationnel Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement de l’espace de loisirs intergénérationnel, il est possible de demander des subventions au titre du programme Leader (fonds européens) et de l’Appel A Projet Ecologie du Grand Périgueux. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention. V Personnel a) Participation au Compte Personnel de Formation Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la participation financière de la commune dans le cadre où un agent souhaite utiliser son C.P.F. Il est précisé que la décision du Conseil municipal sera transmise au C.S.T du CDG pour avis et qu’ensuite le Conseil municipal devra redélibérer à nouveau après cet avis, qui ne lie pas la collectivité. Après en avoir longuement débattu, le Conseil municipal décide : • Pour la prise en charge de la formation : • de fixer les plafonds suivants : 25 % de la prise en charge des frais de formation avec un maximum de 500 € par an et par agent • Pour la prise en charge des frais de déplacement, De ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation ; b) Recrutement d’un agent en contrat aidé Il est proposé de recruter à compter du 01 septembre prochain un agent polyvalent en milieu scolaire (garderie, nettoyage des locaux, aide-cantine) en contrat aidé pour une quotité de 20 h 00/semaine ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat dans la limite prévue par la règlementation. Accord à l’unanimité du Conseil.8 VI Aliénation d’un chemin rural a) Aliénation d’un chemin rural - La Jaumarie Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de Monsieur François BRACHET domicilié 110, Impasse de la Jaumarie. Ce dernier souhaite acquérir une portion du chemin rural traversant sa propriété. Le Conseil municipal donne son accord de principe sur cette demande. Il convient maintenant de lancer l’enquête publique, procédure obligatoire dans ce type d’acquisition. VII Tirage au sort des jurés d’assises 2025 Il est procédé au tirage au sort de 6 jurés lesquels seront inscrits sur la liste préparatoire aux jurés d’assises 2025 : - SANVICENS Julien - REY Adrien - TARASCON Ghislain - CHANSARD Mathilde - LONGEAUD Jordan - GOURSAT Virginie VIII Elections européennes 2024 Il est proposé à chaque élu une tranche horaire durant laquelle ils devront tenir le bureau de vote. IX Amélia 2 a) Dossier DUARTE-CORREIA / RAYMOND Dans le cadre du projet Amélia 2, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une aide de 1 750 € à M.Mme Duarte-Correia / Raymond pour des travaux d’assainissement individuel. X Collège a) Convention d’utilisation du collège Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention d’utiliser du collège par l’APE du collège dans le cadre de l’organisation du bal de fin d’année scolaire. XI Questions diverses Devenir de l’EHPAD : Monsieur le Maire indique que le groupe Korian va partir et précise que les élus se mobilisent depuis le début pour trouver une solution. A ce jour, l’ARS accepte d’autoriser une structure à 60 lits sur la commune. Le Grand Périgueux souhaite porter le projet et envisage de créer une nouvelle structure, pour partie, sur l’unité foncière de l’actuelle gendarmerie.9 Fête de la Fraise : elle a, une fois encore, attiré de très nombreux visiteurs (plus de 9 000 entrées payantes) malgré un temps maussade. Des remerciements sont adressés à tous les bénévoles qui ont œuvré à cette belle réussite U.A.V. : suite à la montée de l’UAV en fédérale 2, une petite réception sera organisée en mairie Composteur Place Jean JAURES : des mauvaises odeurs ont été constatées. Christian BESSE indique qu’il faut mettre du broyat pour permettre un bon compostage sachant que le broyat est à disposition, à proximité du composteur. Un courrier de sensibilisation sera adressé aux riverains. Non-respect des interdictions de stationnement aux abords du restaurant portugais : Olivia DARTINSET indique que malgré la matérialisation de la ligne jaune interdisant le stationnement, de nombreux véhicules continuent de se garer en tout illégalité. Monsieur le Maire indique qu’il en avisera la gendarmerie. Mise en place du panneau d’agglomération aux abords du collège : Olivia DARTINSET signale que le panneau d’agglomération n’est toujours pas remis par les services techniques. Un rappel sera fait aux services techniques. Problème de stationnement lors du marché hebdomadaire : afin d’éviter des stationnements gênants les jours de marché en lieu et place du marché, il est proposé de mettre en place des panneaux indiquant la présence du marché le vendredi matin aux abords de la Halle. De même, il serait opportun de créer une rampe afin que les personnes à mobilité réduite puissent accéder sous la place. Absence de trottoir devant l’étude notariale : Olivia DARTINSET demande s’il est possible de matérialiser la ligne du trottoir devant l’étude notariale. Guillaume DEPLPRAT indique qu’il s’en occupe Miroir rue du capitaine Malafaye : Guillaume DELPRAT indique qu’il faudrait changer le miroir existant, devenu obsolète. Cérémonie du 08 mai 1945 : Christian BESSE indique qu’il y a eu un petit loupé lors la cérémonie, la plupart des représentants des anciens combattants étant à St Michel. Également, il pense qu’il serait utile pour les prochaines cérémonies de prévoir des barrières. Regroupement des poubelles « noires et jaunes » sur les places : il avait été convenu que les services techniques regroupent en centre bourg les poubelles afin qu’il y ait, à chaque point de déchets, une poubelle noire et une poubelle jaune accolées l’une à l’autre. A ce jour, seule la place de la Halle a été traitée de la sorte. Un rappel sera fait auprès des services techniques. Programmation de travaux sur le canal : Christian BESSE pense qu’il serait utile de prévoir des travaux de maçonnerie sur le canal. Réfection de voirie rue Marsaguet, Moulin de Ripaille : Christian BESSE demande si les travaux de réfection des zones de travaux d’assainissement ont été programmées. Monsieur le Maire répond que les travaux sont programmés par l’entreprise LAURIERE, dès que le temps le permettra. L’ordre du jour est levé à 20 h 50. Signature du Maire Signature du secrétaire