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Arrêté - ARR 2024 114 rue des Oliviers
Arrêté - ARR 2023 200 rue de Villejuif
Arrêté - ARR 2025 164 Rue Georgeon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 164 Rue Georgeon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Comote tenu :
- de la Pubication le: 2 À JUIN 2025
an À
Le Maire
sf 2025/ 464, REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Georgeon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour faire réaliser par la société ATV, des travaux de reprises des branchements d’assainissement rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad, du 30 juin au 22 juillet 2025,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2025 et jusqu’au 22 juillet 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article !, la rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad, sera fermée à la circulation sauf riverains. Les véhicules de collecte devront passer avant 8 heures.
ARTICLE 3 : À compter du 30 juin 2025 et jusqu’au 22 juillet 2025 inclus, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit du numéro 41 rue Georgeon pour l'installation de la base vie. La société chargée des travaux matérialisera l’aire nécessaire. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance. Ref,
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Société ATV VYNNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 À JUIN 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
ÉD (ARE SG EC
CEA Ge
Richard DELL’AGNOLA ©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr