Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 164 Rue Georgeon
Arrêté - ARR 2025 243 rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2025 229 Prolongation rue Georgeon
Arrêté - ARR 2025 345 diverses rues DSEA
Arrêté - ARR 2023 221 150 sentier des Douves
Arrêté - ARR 2024 178 rue de la Fraternite
Arrêté - ARR 2024 114 rue des Oliviers
Arrêté - ARR 2023 200 rue de Villejuif
Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 221 rue Georgeon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 221 rue Georgeon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
de la Pubication le: 2 3 JUIL 2025
Le Maire
ED —————
A 2025/22 |
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Georgeon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VTMTP pour réaliser pour le compte de la Ville des travaux d’aménagement de jardinières et du renouvellement de la couche de roulement, rue Georgeon, entre Villa des Aubépines
et le boulevard de Stalingrad, du 23 juillet au 14 août 2025,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23 juillet 2025 et jusqu’au 14 août 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad, sera fermée à la circulation sauf riverains. Les véhicules
de collecte devront passer avant 8 heures.
ARTICLE 3 : A compter du 22 juillet 2025 et jusqu’au 14 août 2025 inclus, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit du numéro 41 rue Georgeon pour l'installation de la base vie. La société chargée des travaux matérialisera l’aire nécessaire. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VTMTP AAAAA!
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 JUIL 2025
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr