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Arrêté - arrt24077 fermeture temporaire chemin cvo1
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt24077 fermeture temporaire chemin cvo1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir été
transmis au représentant
de l'Etat le: 1 5 2024
Publié le :
Notifié le: 1 5 MAI 2024
La Maire, Jacqueline HAESINGER
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE H'I DE FOSSES A ORRY-LA-VILLE
La Maire de FOSSES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1, L2212-2 et L2213-1 et L2213-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L161-1, L161-2 et L161-5;
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L3111-1 ;
Vu les pouvoirs de police du Maire relativement à la conservation des chemins ruraux ;
Considérant que le 1®^ mai 2024, la Ville de Fosses a été victime d'intempéries occasionnant des dégâts liés à de fortes chutes de grêle, d'inondations, coulées de boue et mouvements de terrain avec impact sur la structure des chaussées ;
Considérant l'effondrement partiel d'une partie de la route sur le chemin vicinal ordinaire n'I, dit
« chemin des artilleurs » ;
Considérant la dangerosité d'emprunter le chemin rural aux risques de nouvelles chutes des parties de la route ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'Interdire l'accès à ce chemin, dangereux pour le public;
A R R E T E N'24/077
Article 1": A compter de ce jour, le chemin vicinal ordinaire n®l, dit « chemin des artilleurs » est interdit
aux piétons, aux cavaliers, aux cyclistes et aux deux-roues, aux véhicules motorisés et aux engins agricoles.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché et des barrières seront posées par les services municipaux de la
commune de Fosses sur la zone concernée.
Article 3; Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - BP. 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie ; 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture ; lundi de 13h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30 à 20h
wvvw.viiie-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240515-ARRT24077-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les espaces prévus à cet effet.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville, les forces de l'ordre, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon sera transmise, à :
Monsieur le sous-préfet,
A la Gendarmerie de Fosses,
A la Police Municipale,
Aux Services Techniques,
1 exemplaire sera versé aux archives de la Commune.
Fait à Fosses, le 15 mal 2024
La Maire,
Jacqueline HAESINGER
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240515-ARRT24077-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024