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Arrêté - arrete 2025 267 occupation domaine public valfray pucier rives une envie pour demain
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 267 occupation domaine public valfray pucier rives une envie pour demain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025-267
Réglementant temporairement l’occupation
du domaine public Parking Valfray et Parc Valfray
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Monsieur Franck FEDOR, président de l’association Rives, une envie pour demain, en vue de l’organisation d’une brocante ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : L’association Rives, une envie pour demain est autorisée à occuper la totalité des places du parking Valfray ainsi que la partie piétonne du parc Valfray pour l’organisation d’une brocante ;
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 17 mai 2025 20h00 au dimanche 18 mai 2025 20h00. La mise en place des barrières interdisant le stationnement sera effectuée par l’association Rives, une envie pour demain.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du samedi 17 mai 2025 20h00 au dimanche 18 mai 2025 20h00 ;
Article 4 : L’association Rives, une envie pour demain, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 18 mars 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr