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Arrêté - ARRETE N°2025 055
Déliberation - DEL2026 055
Déliberation - DEL2024 055
Déliberation - DECISION N.2025 055
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CL
il B République Française
a. Liberté - Égalité - Fraternité
LUS ? 5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE
le sens deFharinonié
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /OSC
Convention de partenariat avec l’auto-école ALPHA-ARAUPAS ayant trait au dispositif Permis Citoyen pour l’année 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne entend mettre en place un parcours de formation au permis citoyen pour les jeunes eaubonnais au cours de l'année 2025, CONSIDERANT que, pour ce faire, l’objet premier de la convention est l'acquisition de prestations de formation au permis citoyen pour 10 jeunes eaubonnais, âgés de 17 à 25 ans, sélectionnés par le pôle animation jeunesse de la commune,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie de la prise en charge par la Ville de la somme de 450€/jeunes, les 10 jeunes eaubonnais devront participer à une activité d'intérêt collectif en s'engageant à effectuer 30h de bénévolat dans un service de la Ville,
CONSIDÉRANT que la valeur des prestations de formation acquises dans le cadre de cette convention est inférieure à 25 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de signer une Convention de partenariat avec l'auto-école ALPHA-ARAUPAS ayant trait à la mise en place du dispositif Permis Citoyen pour l’année 2025 ;
&, ARTICLE 2: de préciser que cette convention est assimilable, pour ce qui a trait à l'acquisition de prestations de formation, à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’auto-école ALPHA-ARAUPAS, sise 4 bis avenue Albert 1er, 95600 EAUBONNE, pour un montant de 4500€ TTC, comprenant une TVA de 20% ;
& ARTICLE 3 : de préciser que ces 10 jeunes intégrant le dispositif Permis Citoyen devront s'acquitter, en contrepartie de la prise en charge par la Ville de 450€/jeunes, de 30 heures de bénévolat entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2025 dans un service de la Ville ;
& ARTICLE 4 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 1 8 FEV, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : «
Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R,421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 2.
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services AULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250218-DEC2025-055-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2025