Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2026 032
Déliberation - DECISION N.2025 032
Déliberation - DECISION N.2024 200
Déliberation - DECISION N.2024 242
Déliberation - DECISION N.2025 055
Déliberation - DECISION N.2024 286
Déliberation - DECISION N.2024 217
Déliberation - DECISION N.2024 243
Déliberation - DECISION N.2026 039
Déliberation - DECISION N.2026 031
Déliberation - DECISION N.2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PL
ml a République Française ent, Liberté - Égalité - Fraternité
. €. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
HAL IOIIRIE MES JILer milite
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /O37,
Convention de partenariat avec l'auto-école ALPHA-ARAUPAS ayant trait au dispositif Permis Citoyen pour l’année 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne entend mettre en place un parcours de formation au permis citoyen pour les jeunes eaubonnais au cours de l'année 2026, CONSIDERANT que, pour ce faire, l'objet premier de la convention est l'acquisition de prestations de formation au permis citoyen pour 10 jeunes eaubonnais, âgées de 17 à 25 ans, sélectionnés par le pôle animation jeunesse de la commune,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie de la prise en charge par la Ville de la somme de 450€/jeunes, les 10 jeunes eaubonnais devront participer à une activité d'intérêt collectif en s'engageant à effectuer 30h de bénévolat dans un service de la Ville,
CONSIDÉRANT que la valeur des prestations de formation acquises dans le cadre de cette convention est inférieure à 25 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: de signer une Convention de partenariat avec l'auto-école ALPHA-ARAUPAS ayant trait à la mise en place du dispositif Permis Citoyen pour l’année 2026, représentée par Monsieur Régis HIVERNAT, son gérant ;
Ÿ ARTICLE 2: de préciser que cette convention est assimilable, pour ce qui a trait à l'acquisition de prestations de formation, à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’auto-école ALPHA-ARAUPAS, sise 4 bis avenue Albert 1er, 95600 EAUBONNE, pour un montant de 3/750€ HT avec une TVA de 20%, soit 4500€ TTC (quatre-mille-cinq-cents euros TTC) ;
& ARTICLE 3 : de préciser que ces 10 jeunes intégrant le dispositif Permis Citoyen devront s'acquitter, en contrepartie de la prise en charge par la Ville de 450€/jeunes, de 30 heures de bénévolat entre le 1er février 2026 et le 31 décembre 2026 dans un service de la Ville ;
& ARTICLE 4 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
0 4 FEV. 207 Eaubonne, le 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 0 4 /0 2 ’' 2024
Publiée le : 2024
Exécutoire le AT La Maire, Délai de recours : Z mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Comm una ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
U Valérie POULIQUEN ä Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
C Karima BENTOUT C Lylian SÉNÉCHAL |
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jos AULANDE
Hôtel de Ville dé 1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260204-DEC2026-032-AU
Date de réception préfecture : 04/02/2026