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Déliberation - DECISION N.2024 242
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PL
= Le République Française
_n Liberté — Égalité - Fraternité
nr CF Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONINE . RETU IE M NIET DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /24L
Convention de partenariat entre la Ville et CirquEvolution pour l’organisation du spectacle « Copyleft » de la compagnie NDE dans le cadre d’un Eté à Eaubonne le mardi 9 juillet 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT :
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser avec l'association CirquEvolution, représentée par sa présidente Antonella JACOB, le spectacle « Copyleft » de la compagnie NDE dans le cadre d’un Eté à Eaubonne le mardi 9 juillet 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle intitulé « Copyleft » de la compagnie NDE, dans le cadre d'un Eté à Eaubonne le mardi 9 juillet à 18h30, Parc du Val Joli, 4, route de Saint Leu, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2: DE PRÉCISER que la cession est d'un montant 4163.60 € et que CirquEvolution apporte un soutien à la diffusion de 1263.60€ sur le coût global du spectacle, le solde de 2900 € net sera versé par la ville d'Eaubonne à CirquEvolution ;
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de CirquEvolution, sis C/O Espace Germinal 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES, pour un montant de 2900 € net, « TVA non applicable art293b du CGI » soit deux mille neuf cent euros versés par la Ville à CirquEvolution sur présentation de factures.
Eaubonne, le 2 7 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication . # = » Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communa ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240627-DEC2024-242-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2024