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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 09)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Ville
de
sx
Belley
L
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Marie-Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs : M.
Jean-Yves
HEDON
à
M.
Jean-Michel
BERTHET
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
à
M.
Dimitri
LAHUERTA
M.
Hocine
BENGRAIT
à
Mme
Claude
BREUIL
M.
Sébastien
CARRON
à
M.
Dominique
CANOT
Mme
Anaïs
BOUTTEMY
à
Mme
Annie
DELPON
Mme
Manon
TURTSCHI
à
Mme
Sylvie
SCHREIBER
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
à
M.
Bernard
MEYRAND
Absent : M.
Philippe
RODRIGUEZ
Secrétaire
de
séance :
Mme
Nadine
THEVENOT
Élus
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél,
04
79
42
23
00
www.belley.fr Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Ordre
du
jour
:
État
des
décisions
prises
selon
l'article
2122-22
du
CGCT
du
8
octobre
au
3
décembre
2024 :
Date
Objet
Attributaire
Montant
10/10
Marché
relatif aux
Lot
1:
abonnements
téléphonie
fixe
et
trafics
:
16000,00
€/an
maxi
services
de
SFR
SA
Paris
15ème
télécommunications
Lot2:
services
téléphonie
mobile,
fournitures |
24
000,00
€/an
maxi
pour
le groupement
de |
terminaux
et accessoires
: SFR
SA
Paris
15ème
commandes Ville/CCAS
15/11
Remboursement
«
Stéphane
»
Plein
tarif: 29,00
€
billetterie
date
Tarif
réduit
: 25,00
€
spectacle
modifiée
.
Tarif
abonné
: 25,00
€
02/12
Tarifs
coffrets
Coffrets
:
spectacles
: offres
-
Théâtre
58,00
€
spécifiques
pendant
le
-
Concert
75,00
€
marché
de
Noël
-__
Découverte
57,00
€
-__
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
-
Décision
du
Maire
selon
l’article
2122-22
du
CGTC
-
Informations
du
Maire
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
—
M.
Dimitri
LAHUERTA
—
Maire
1A
—
Ancien
bar
des
Aigles
: Lancement
appel
à manifestation
d'intérêts
1B
—
Requalification
îlot chapitre
: Lancement
appel
à
manifestation
d'intérêts
B
—
Mme
Sylvie
SCHREIBER
-
Adjointe
au
scolaire,
à
la
jeunesse,
aux
référents
de
quartiers
et
aux
services
à
la
population
1 —
Participation
aux
projets
scolaires
—
année
2024/2025
2 —
Convention
triennale
de
soutien
aux
projets
scolaires
Ville
de
Belley/Lycée
polyvalent
du
Bugey
C
—
M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
et
Environnement
1 —
Budget
communal
— tarifs
communaux
2025
2A
—
Budget
communal
2024
: décision
modificative
n°
3
2B
—
Budget
pôle
culture
2024
: décision
modificative
n°
4
3 —
Réseau
de
chaleur
bois
: compte-rendu
technique
et financier
2023
4 —
Forêt
de
Rothonne
: Acquisition
des
parcelles
C28
et C522
5 — Acquisition
parcelles
pour
l'aménagement
d'un
accès
mode
«
mode
doux
»
6 —
Demande
de
distraction
et d'application
du
régime
forestier
7 —
Plaine
sportive
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
D
—
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
à
l’urbanisme
1 — Approbation
du
rapport
local de
suivi
de
l’artificialisation
de
sols
E
—
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
—
Adjointe
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services
1
—
Local
commercial
sis
3
bd
de
Verdun
- approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
—
bail
commercial F
—
Mme
Annie
DELPON
— Adjointe
au
social,
la
famille,
la
santé
1 —
Signature
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
2 — Convention
d'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la période
2025-2030 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
G
—
Mme
Annie
CLUZEL
-— Adjointe
à
la
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
1
—
Subventions
aux
associations
culturelles
2024
H
—
Mme
Nadine
THEVENOT
— Conseillère
municipale
déléquée
et
_V.
Présidente
de
la
commission
commerce
2
—
Règlement
de
l’aide
communale
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
point
de
vente
1
Mme
Nadine
THEVENOT
-— Conseillère
municipale
déléquée
aux
Ressources
Humaines
et àla
sécurité
au
travail
1 -
Personnel
communal
: adhésion
au
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
(CNAS)
2
—
Police
Municipale:
Mise
en
œuvre
d'un
régime
indemnitaire:
Indemnité
Spéciale
mensuelle
de
Fonction
et d'Engagement
ISFE
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
J -
M.
Dimitri
LAHUERTA
-— Maire
1 —
Commission
d'Appel
d'Offres
: modification
de
sa
composition
K
—
M.
Jean-Yves
HEDON
-— 1°’
adjoint
— Vie
associative
1 —
Union
Fédérale
des
Anciens
Combattants
(UFAC)
: Subvention
2024
L
—
Mme
Svlvie
SCHREIBER
-— Adjointe
au
scolaire,
à
la
jeunesse,
aux
référents
de
quartiers
et
aux
services
à
la
population
1 —
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
M
—
M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
et à
l'Environnement
1A
—
Budget
communal
— autorisation
donnée
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement 1B
—
Budget
pôle
culture
: autorisation
donnée
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement 2 — Avance
de
subvention
au
CCAS
3 — Conservatoire
de
musique
: remise
gracieuse
accordée
à
un
usager
N
—
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
à
l’urbanisme
1 - Cession
des
garages
n°
19
et 20
situés
sous
l’Îlot
Baudin
2 —
Opération
Programmée
de
l'Habitat
: Convention
(annule
et remplace)
O
-
M.
Dominique
CANOT
-— Adjoint
aux
travaux
et transports
1 —
Modifications
règlement
jardins
familiaux
2 — Constitution
servitude
de
passage
pour
Orange
avenue
Charles
Vulliod
3
—
Convention
adhésion
au
service
DT-DICT
du
Centre
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
de
l'Information
Géographique
(CRAIG)
P —
Mme
Annie
CLUZEL
— Adjointe
à la
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
1 —
Budget
Pôle
Culture
—
tarifs
2025
2
—
DSP
Espace
Robert
Rameaux
- modification
des
tarifs
de
la
billetterie
et
ateliers
de
pratique
artistique Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Q
-
Mme
Nadine
THEVENOT
-— Conseillère
Municipale
Déléquée
aux
Ressources
Humaines
et
à
la sécurité
au
travail
1A
—
Personnel
communal :
tableau
des
effectifs
à temps
complet
1B
—
Personnel
communal
: tableau
des
effectifs
à temps
non
complet
2 —
Personnel
communal
: RIFSEEP
-
Modifications
réglementaires
3 —
Personnel
communal
: Contrat
assurance
risques
statutaires
CDG
2025-2028
4 —
Recrutement
d'agents
contractuels
— accroissement
temporaire
d'activité
5A
—
Remboursement
frais
de
visite
médicale
poids
lourds
à 2 agents
5B
—
Remboursement
frais
de
carburant
à
un
agent
5C
—
Remboursement
équipement
médical
dans
le cadre
du
maintien
dans
l'emploi
à
un
agent
porteur
de
handicap
: Complément
R—
Mme
Nadine
THEVENOT —-
Conseillère
municipale
déléquée
et
V.
Présidente
de
la
commission
commerce
1 — Commerces
de
détail
: Dérogation
au
repos
dominical
— année
2025
2
—
Convention
avec
les
chats
libres
: Renouvellement
Questions
diverses
M.
Le
Maire
ouvre
la
séance,
remercie
les
élus
présents,
la
presse,
le
public
et
les
internautes.
Nomme
Mme
Nadine
Thevenot,
secrétaire
de
séance,
donne
lecture
des
pouvoirs
et
demande
s’il y a des
observations
sur
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal. Le
procès-verbal
du
14
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
décisions
du
Maire
(tableau
ci-dessus).
M.
le
Maire
annonce
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
17
février
à
18h30
et signale
le retrait
de
deux
délibérations
de
l'ordre
du
jour
: (le
PVAP
du
SPR
et
l’aide
aux
commerces)
elles
seront
abordées
dans
un
prochain
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
passe
aux
informations
du
Maire.
-
Point
d'avancement
de
la
Plaine
sportive
M.
le
Maire
informe
que
les
entreprises
sont
actuellement
consultées
pour
la
phase
2
qui
concernera
: la
butte
Diano,
le
stade
Chastel
et
l'aire
de
pratique
libre,
dont
les
travaux
sont
prévus
sur
février-mars
2025.
La
phase
3
concernera
le
stade
Geo
Coiïffet.
Enfin,
il a
été
procédé
au
recrutement
du
maître
d'œuvre
pour
la
phase
4
qui
concernera
la
tribune
du
stade
Chastel.
-
Point
d'avancement
de
l'Îlot
Baudin
M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
finition
sont
en
cours
avec
pour
objectif
final
le
20
décembre.
Il remercie
les
Belleysans
et
les
commerçants
pour
leur
patience
durant
les
travaux.
Cette
opération
de
qualité
a
coûté
1
300
000
euros
et
permet
de 4 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
revégétaliser
et
de
créer
de
la
zone
de
rencontre
et
de
mettre
en
évidence
le
patrimoine
de
la Ville.
-
Démarrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
aérien,
chemin
de
la
Camusette
M.
le Maire
annonce
que
ces
travaux
débuteront
en
février
2025.
-
Démarrade
des
travaux
de
régie
des
eaux
CCBS
interconnexion
des
réseaux
d’eau
d'Arboys-en-Bugey
à
Belley
M.
le
Maire
informe
que
le
chantier
arrivera
à
Belley
par
la
route
d’Arbignieu
en
février
2025.
-
Informations
sur
l'école
de
la
Rodette
:
Mme
Sylvie
SCHREIBER
informe
d’un
projet
sur
l'école
de
la
Rodette,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Notre
école
faisons-là
ensemble
».
L'Éducation
Nationale
permet
aux
écoles
candidates
d'élaborer
un
projet
en
concertation
avec
la communauté
éducative,
les
parents
et
les
partenaires
de
manière
à
proposer
des
initiatives
locales
visant
à
améliorer
la
réussite
et
le bien-être
des
élèves
et
réduire
les
inégalités.
La
directrice
de
l’école
de
la
Rodette,
Mme
ROSE,
est
en
collaboration
active
avec
la
mairie,
le
conseil
d'école,
ainsi
que
les
parents
d'élèves,
et
ils
ont
déposé
un
dossier
«
Mieux
vivre
et
mieux
réussir
à
l'école
maternelle
».
Différentes
actions
ont
été
retenues,
dont
l'aménagement
et
la végétalisation
de
la
cour
et
de
ses
espaces.
Les
locaux
ont
également
été
aménagés
avec
du
mobilier
permettant
de
mettre
en
place
des
classes
flexibles
à destination
des
enfants
aux
besoins
particuliers,
spécifiques
et
de
l'équipement
numérique.
Ce
dispositif
est
largement
subventionné
par
le ministère
de
l'Éducation
nationale
et
le
projet
a
été
validé
avec
un
financement
de
10
600
euros
sur
trois
ans.
Belley
prend
en
charge
pratiquement
3
000
euros
avec
la
végétalisation
de
la
cour,
l'achat
d'un
module
de jeu
dans
la cour
qui
a été
validé
par
le conseil
d'école
et l'achat
d’un
îlot Wallis,
du
mobilier
adapté
pour
une
classe
de
grande
section.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
informe
qu'il
n'y
aura
pas
de
délibération,
car
ils avaient
mis
une
ligne
budgétaire
et
ils
vont
l'utiliser
pour
acheter
le
matériel
cité,
et
l'école
va
pouvoir
continuer
à acheter
du
matériel
sur
les fonds
versés
par
l'Education
nationale.
M.
le
Maire
ajoute
que
la directrice
de
l’école
est
très
«
moteur
» sur
ce
projet,
et que
c'est
une
bonne
chose
de
pouvoir
répondre
à ces
appels
à projets
et aller chercher
les
financements
de
l'État.
Ce
dispositif
va
leur
permettre
de
travailler
avec
une
équipe
pédagogique,
une
directrice
qui
a
l'envie,
l'ensemble
du
personnel
et
c'est
de
bon
augure
pour
l'école
de
la
Rodette. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Mme
Sylvie
SCHREIBER
ajoute
que
c’est
un
gros
travail
d'équipe
dans
la construction
du
projet
ainsi
qu’un
travail
de
concertation
et d'écriture
du
dossier
qui
est
relativement
lourd. M.
Bernard
MEYRAND
déclare
qu'il
peut
être
nécessaire
de
se
pencher
sur
les
transformations
intégrales
des
cours
d'école
avec
des
îlots
de
fraîcheur
dans
l'avenir.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
que
pour
l’école
des
Charmilles,
il
y
a
eu
un
changement
de
direction,
mais
c'est
en
projet.
Ils
attendent
le
retour
des
enseignants
pour
savoir
quelles
sont
leurs
attentes.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y a toute
une
pédagogie
à
mettre
en
œuvre
autour
de
cela
pour
pouvoir
ensuite
travailler
sur
la
biodiversité.
Il
approuve
l’idée
de
M.
MEYRAND
et
déclare
qu'à
l'avenir,
s'ils
en
ont
les
moyens,
ils
l’inscriront
dans
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
-
Animations
de
Noël
M.
le
Maire
rappelle
qu'ils
ont
eu
un
beau
marché
de
Noël
ce
week-end
et
il remercie
l'ensemble
des
bénévoles
et
personnes
impliquées
dans
cette
animation,
ainsi
que
les
agents
de
la
ville
de
Belley.
M.
Daniel
PONCY
félicite
toutes
les
personnes
qui
ont
œuvré
pour
ces
moments
de
festivités,
comme
les
associations
et
les
pompiers.
||
annonce
que
la
Ville
va
poursuivre
ces
animations
les
week-ends
du
14-15
et
du
21-22
en
maintenant
trois
chalets
sur
la place,
qui
vont
être
occupés
par
des
commerçants
locaux
ou
des
artisans
qui
vont
proposer
leurs
produits.
Le
week-end
prochain,
il y
aura
l'accrobranche
sous
les
Halles
et
le week-end
suivant,
un
manège
pour
les
tout-petits.
La
mairie
souhaitait
poursuivre
les
festivités
de
Noël
au
lieu
de
les
résumer
au
week-end
du
6
au
8
décembre.
Il
annonce
que
deux
autres
animations
vont
être
mises
en
place
par
le
CCAS,
entre
autres,
durant
la
Semaine
Bleue
: le samedi
14
décembre,
à
la salle
des
fêtes,
il y aura
un
après-midi
dansant,
ainsi
qu'un
spectacle
intergénérationnel
à
l’Intégral
le mercredi
suivant. M.
le
Maire
ajoute
que
les
vœux
du
Maire
et
de
son
équipe
auront
lieu
le
16
janvier
à
19h
à
l'Intégral.
A-01A
—
ANCIEN
BAR
DES
AIGLES
:
Lancement
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêts VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
a
fait l'acquisition,
par
le
biais
de
l’'EPF
de
l'Ain,
d'un
ensemble
immobilier
désaffecté
(parcelles
cadastrées
n°
AS
118,
455
456,
457
et
458)
abritant
notamment
l'ancien
«
Bar
des
aigles
». Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
De
récentes
expertises
ont
révélé
la
présence
de
mérule
et l'existence
d'un
péril
ordinaire
dû
à
l'état
très détérioré
des
bâtiments
non
entretenus
depuis
de
nombreuses
années.
Par conséquent,
l'ensemble
immobilier
fait l'objet
d'un
arrêté
de
mise
en
sécurité
prescrivant,
en
outre,
des
travaux
de
démolition.
La
Commune
entend
ainsi
proposer
à
la
vente
l'ensemble
du
tènement,
sous
réserve
de
l'accord
de
l'EPF. Considérant
que
la
Commune
fait
le
choix,
sans
y
être
contrainte,
de
faire
précéder
la
vente
des
parcelles
(AS
118,
455,
456,
457
et 458)
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
visant
à
susciter
l'initiative
privée
et à sélectionner
un
porteur
de
projet
; qu'afin
de
garantir
le principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
candidats,
il convient
de
définir les
modalités
de
candidature
et le
calendrier
de
la
consultation
; que
dans
un
souci
d'efficacité,
il y
a
lieu
de
confier
à
l'exécutif
le
soin
d'organiser
la
procédure
de
sélection
; qu'au
terme
de
celle-ci,
le
Conseil
municipal
se
prononcera
sur le projet
retenu
et sur les
conditions
essentielles
de
l'opération.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
objectifs
poursuivis
par
l'appel
à projets.
Considérant
qu'une
démarche
partenariale
est
menée
avec
l'EPF
de
l'Ain,
propriétaire
du
foncier,
qui
participera
à la sélection
du
lauréat
et aux
négociations
des
conditions
de
l'opération.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
:
1.
Approuver
le lancement
de
l'appel
à manifestation
d'intérêts
« Bar
des
aigles
»
tel qu'il est
présenté
par le cahier
des
charges
annexé
à la présente
délibération.
2.
D'autoriser
le Maire
à organiser
la procédure
de
sélection
et à apporter
toute
modification
accessoire
nécessaire
au
règlement
de
consultation.
3.
De
valider
les
objectifs
suivants
de
l'appel
à manifestation
d'intérêts
:
a.
Requalification
et valorisation
d’une
friche
urbaine
en
cœur
de
ville ;
b.
Proposer
un
projet
qui s'intègre
harmonieusement
dans
le tissu
urbain
existant.
4.
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a vraiment
fallu
œuvrer
pour
récupérer
cette
friche,
ainsi
que
d’autres
tènements
à
proximité.
L'idée
est
de
lancer
un
principe
d'appel
à
projets
que
tout
le
monde
pourra
consulter
et
lance
un
appel
à
tous
les
investisseurs
et
les
promoteurs
privés
qui
s'intéressent
à la ville de
Belley,
à venir
candidater
massivement
et
ils
retiendront
le meilleur
projet
pour
la Ville.
Il s’agit d’un
tènement
qui
a été
racheté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
que
le Maire
remercie
encore
chaleureusement,
notamment
son
président
et
son
équipe
pour
assurer
le
portage
de
cet
outil
utile
et
indispensable
pour
les
collectivités.
Belley
va
également
pouvoir
travailler
avec
eux
sur
des
baux
commerciaux.
Dans
cet
appel
à
projets,
il y
a
une
présentation
de
la
commune
et
du
périmètre
du
projet
: le
tènement
proposé
à
la
vente
est
un
immeuble
emblématique
de
l'époque
contemporaine
belleysane
dans
l’ancien
bar
des
Aigles,
rue
de
la
République.
L'ensemble
immobilier
doit
être
entièrement
démoli
par
l'établissement
public
foncier
au
mois
de
mars
2025,
afin
de
proposer
aux
porteurs
de
projet-candidat
un
terrain
nu
de
400
m°.
M.
le
Maire
confie
que
cela
a
été
une
épreuve
pour
la
reprise
du
bar
des
Aigles,
mais
aussi
pour
l'ensemble
des
tènements
mitoyens
dont
le but
était
de
créer
un
bel
îlot.
Ensuite,
il a
fallu
se
confronter
aux
architectes
des
bâtiments
de
France
et
lancer
une
étude
patrimoniale,
puis
traiter
le bâtiment
dans
lequel
il y avait
du
mérule. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Les
orientations
définies
sont
assez
globales
pour
que
le
projet
ne
soit
pas
requalifié
en
marché
public.
L'objectif
est
de
faire
un
commerce
au
rez-de-chaussée
et
des
logements
en
étage.
IIS précisent
les
conditions
de
cession
du
tènement,
le règlement
de
consultation
avec
la visite
du
site
possible,
dont
la fin
du
délai
de
réception
des
candidatures
est
prévue
pour
le
14
avril
2025.
En
mai
2025,
aura
lieu
une
audition
des
équipes
candidates
et
affinage
des
projets,
et
en
juin-juillet
2025,
ils sélectionneront
le candidat
retenu,
puis
il y aura
une
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
la
signature
pour
la
promesse
de
vente.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
A-01B
—
QUARTIER
CHAPITRE
: Lancement
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêts VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
est propriétaire
d'un
tènement
de
5
060
m°
(parcelles
cadastrées
AK
n°
133,
134,
727,
728,
683,
684
et
685)
situé
en
plein
cœur
de
ville
au
sein
du
Quartier
Chapitre
et
sur
lequel
sont
édifiés
des
bâtiments
vacants
et
désaffectés,
notamment
un
ancien
presbytère
et une
ancienne
crèche.
Considérant
que
la
Commune
fait le
choix,
sans
y
être
contrainte,
de
faire
précéder
la
vente
de
ses
parcelles
(AK
n°
133,
134,
727,
728,
683,
684
et
685)
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
visant
à susciter l'initiative privée
et à sélectionner
un
porteur
de
projet
; qu'afin
de
garantir le
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
candidats,
il convient
de
définir les
modalités
de
candidature
et le calendrier
de
la consultation
; que
dans
un
souci
d'efficacité,
il y a lieu de
confier
à
l'exécutif le soin
d'organiser
la procédure
de
sélection
; qu'au
terme
de
celle-ci,
le
Conseil
municipal
se
prononcera
sur
le projet
retenu
et
sur
les
conditions
essentielles
de
l'opération.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
objectifs
poursuivis
par
l'appel
à manifestation
d'intérêts.
Considérant
que
des
actes
de
déclassement
du
domaine
public
pourront
être
effectués
préalablement
à la
délibération
qui autorisera
le Maire
à signer
les promesses
synallagmatiques
de
vente.
Considérant
enfin
qu'une
démarche
partenariale
est menée
avec
la
Congrégation
des
sœurs
de
Saint-
Joseph,
propriétaire
des
tênements
limitrophes
également
vacants
(parcelles
cadastrées
AK
132
et
136). La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
:
1. Approuver
le lancement
de
l'appel
à projets
—
«
Quartier
Chapitre
»
tel qu'il est présenté
par
le
cahier
des
charges
annexé
à la présente
délibération.
2.
D'autoriser
le
Maire
à
organiser
ef
mener
la
procédure
de
consultation.
3.
De
valider
les
objectifs
suivants
de
l'appel
à manifestation
d'intérêts
:
a.
Redonner
des
usages
à
l'Îlot
Chapitre
;
b.
Contribuer
à la qualité
patrimoniale
et urbaine
du
quartier ;
c.
Compléter
l'offre
de
logement
et/ou
d'hébergement. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
4.
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Dans
cet
appel
à
projets
sur
l’îlot
Chapitre,
la
ville
de
Belley
s'est
associée
à
la
congrégation
des
sœurs
de
Saint-Joseph,
pour
le
tènement
de
l'école
Marguerite-
Marie,
afin
que
l'opérateur
puisse
traiter
l'ensemble
du
tènement
avec
les
exigences
du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
Une
étude
patrimoniale
a été
lancée.
Un
cahier
des
charges
sera
transmis
à
tous
les
opérateurs
avec
un
maximum
d'informations
et
le meilleur
dossier
sera
sélectionné
pour
Belley.
La
congrégation
soutient
la démarche
et s'associe
à la volonté
de
développer
un
projet
global
sur
l’îlot.
Le
périmètre
élargi
comprenant
le
patrimoine
de
la
congrégation
fait
plus
de
2 270
m°.
Les
objectifs
de
l'appel
à
projets
sont
de
redonner
des
usages
à
l'îlot du
Chapitre,
qui
est
vacant
avec
un
bâti
qui
souffre
d'un
déficit
d'entretien,
et
de
permettre
la
réactivation
de
l'îlot en
contribuant
à
la vitalité
du
centre-ville,
à
la qualité
patrimoniale
et
urbaine
du
quartier,
et en
complétant
l'offre
de
logement
ou
d'hébergement
par
des
produits
de
typologies
peu
répandue.
Pour
ce
qui
est
du
calendrier :
-
L'appel
à
projets
est
lancé
ce
soir
et
les
visites
du
site
auront
lieu
en
février
et
mars
2025
;
-
La
notification
aux
candidats
retenus
et
la
mise
à
disposition
du
fonds
documentaire
complémentaire
seront
pour
la
fin
avril
;
-
De
mai
à septembre,
il y aura
une
remise
du
dossier
d'offres
définitif
;
-
En
septembre,
remise
du
dossier
d'offres ;
-
Analyse
des
offres
en
octobre
;
-
Remise
du
dossier
d'offres
définitif en
novembre
;
-
Désignation
du
lauréat
par
le
Conseil
Municipal
en
décembre.
Il y
a
une
gouvernance
partagée
avec
la
congrégation
et
M.
le
Maire
rappelle
combien
l'appel
à
projets
est
exigeant
et
la
transparence
dont
ils
font
preuve.
Chacun
a
sa
chance
et
ils
iront
chercher
le
meilleur
projet
qui
respecte
ce
quartier,
l'environnement
de
Belley,
et avec
une
qualité
architecturale
qui
aura
son
importance
à
proximité
de
la
cathédrale. M.
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
se
sont
mobilisés
sur
ce
sujet.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
rappelle
que
M.
le
Maire
avait
l'idée
de
relocaliser
le
centre
social
en
cœur
de
ville
et
la volonté
d'améliorer
les
conditions
des
associations
caritatives
en
les
déménageant
du
site
de
l'Intégral.
Pourquoi
ne
pas
utiliser
cet
espace
?
Elle
demande
ensuite
si
M.
le
Maire
voudrait
céder
d’autres
sites
dans
le
patrimoine
de
Belley.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
envisageaient
d'intégrer
le centre
social
dans
le
programme
en
le
ramenant
dans
le cœur
de
ville,
mais
ils se
sont
aperçus
que
cela
ne
faisait
pas
partie
des
attentes
des
différents
acteurs
qui
préfèrent
le site
du
centre
social
actuel.
Ils ont
également
un
projet
de
médiathèque
dans
lequel
ils pourraient
intégrer
un
tiers-
lieu,
et
des
annexes
du
centre
social
mais
les
acteurs
trouvaient
intéressant
de
rester
à
proximité
de
la
plaine
sportive.
Si
le
lycée
professionnel
remonte,
comme
ce
qui
est
prévu
sur
le projet
du
nouveau
lycée,
l’ancien
lycée
professionnel
pourrait
représenter
9 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
une
opportunité.
Il faut
se
demander
dès
maintenant
quel
avenir
ils
veulent
donner
à
tous
ces
équipements.
M.
le Maire
explique
qu'Alfa3a
avait
un
projet
de
pension
de
familles
ou
maisons-relais
sur
le
site
des
anciennes
casernes
Dallemagne
à
proximité
des
associations
caritatives,
pour
accompagner
et
encadrer,
par
des
professionnels
spécialisés,
certains
profils
très
fragiles
qui
n’ont
pas
à
être
logés
dans
les
locaux
de
la
résidence
sociale
du
Clos
Dubost.
Mais
après
discussions
et
réflexions,
il a été
décidé
de
dissocier
les
deux
projets :
De
remettre
le quartier
de
l’Amitié
à
niveau
pour
que
la
pension
de
famille
soit
intégrée
sur
ce
secteur,
mais
avec
les
garanties
des
partenaires.
De
laisser
les
associations
caritatives
dans
les
bâtiments
des
casernes
Dallemagne
car
c'est
leur
choix.
Ils
vont
plutôt
remettre
à jour
l'étude
économique
qui
avait
été
faite
lors
du
précédent
mandat,
pour
réhabiliter
ces
casernes
et
les
mettre
aux
normes.
M.
le
Maire
va
récupérer
cette
étude
puis
interpeller
tous
les
partenaires
du
territoire,
partie
prenante
dans
ce
projet,
pour
qu'ils
participent
financièrement.
Ils ont
également
un
autre
tènement
du
quartier
de
l'Amitié
(Maison
des
Sociétés,
salle
Interlude,
salle
de
l'amitié,
la
voirie...)
qu'ils
souhaitent
mettre
à
la
vente
avec
un
opérateur
qui
viendra
leur
présenter
un
projet
attractif
pour
proposer
du
logement
et
des
salles
d'activités.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
si
les
espaces
dédiés
aux
associations
et
syndicats
qui
accueillent
du
public,
maison
des
sociétés,
seront
gérés
par
un
opérateur
privé. M.
le
Maire
répond
qu'ils
vont
louer
les
espaces
à
un
opérateur
privé,
travailler
avec
lui
pour
avoir
des
salles
d'activités
normées,
accessibles
aux
handicapés
et
performantes
d’un
point
de
vue
énergétique.
Mme
Annie
DELPON
ajoute
qu'il
en
sera
de
même
que
pour
le
site
associatif
actuellement
logé
dans
les
locaux
de
l’ilot
Grammont
loué
à
la
SEMCODA.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
si
une
location
est
vraiment
un
choix
judicieux
dans
le sens
où
la Ville
n'aura
plus
la
main
dessus
par
la suite.
M.
le
Maire
répond
que
rénover
la
salle
de
l'amitié,
c'est
500
000
€.
Aucune
inquiétude
pour
des
associations
et
syndicats
logés
actuellement
Maison
des
sociétés,
car
dans
le
projet
de
réhabilitation
dudit
secteur
seront
intégrés
des
salles
d'activités,
du
tertiaire
et
du
logement
proches
du
cœur
de
ville.
Aujourd'hui,
la
Ville
a
trop
de
patrimoine
et
n’a
pas
les
moyens
pour
l'entretenir,
d'où
le
fait
de
passer
par
la
location.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
si
la
municipalité
a
continué
de
travailler
sur
une
requalification
du
site
du
Chapitre
pour
les
personnes
âgées
qui
voudraient
se
rapprocher
du
cœur
de
ville.
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
M.
le
Maire
rappelle
qu'ils
ne
doivent
pas
être
trop
prescriptifs
dans
l’appel
à
projets
sous
peine
d'être
requalifiés
en
marché
public.
Les
orientations
fixées
sur
ce
quartier
concernent
le
logement,
avec
un
étoffement
de
l'offre
d'habitat
en
centre-ville
par
des
produits
et
typologies
peu
répandues.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
si
l'investisseur
va
vraiment
répondre
aux
attentes
de
la
Ville
et
des
Belleysans
?
M.
le
Maire
répond
que
dans
l'appel
à
projet
cela
fait
partie
de
la
modalité
de
sélection,
avec
plusieurs
notations
des
capacités
techniques,
la
solidité
financière
du
promoteur
ou
de
l'investisseur,
la
compréhension
des
enjeux
du
site
et
le
respect
du
calendrier.
Le
promoteur
sera
tenu
de
répondre
aux
besoins
en
fonction
des
demandes
des
Belleysans
pour
être
sûrs
de
commercialiser.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
s'ils
vont
trouver
un
opérateur
capable
de
venir
sur
un
projet
d'ensemble
de
plus
de
5
000
m°
et
si
celui-ci
ne
va
pas
demander
une
contrepartie
à
la
collectivité
s’il
venait
à
rencontrer
des
difficultés
pour
un
tel
investissement. Il demande
quel
est
le volume
du
patrimoine
bâti
de
la commune
par
rapport
à d’autres
collectivités
de
même
capacité.
Enfin,
si
la ville
envisage
de
louer
des
locaux,
cela
veut
dire
qu'elle
mène
une
réflexion
sur
les
besoins
présents
et
futurs,
privés
et
publics,
qui,
pour
lui,
doivent
être
connu
des
Belleysans
pour
les
rassurer.
La
collectivité
doit
aussi
décider
dans
les
années
à
venir
quelle
sera
la
jauge
en
mètre
carré
dont
elle
aura
besoin
sur
la
dimension
associative
(sportive,
culturelle
et
caritative).
M.
le
Maire
répond
que
s’ils
ne
font
rien,
la
crèche
et
le
presbytère
vont
se
dégrader.
Ils auraient
pu
passer
sur
une
vente
de
gré
à gré,
mais
ils ont
préféré
la transparence
via
les
appels
à
projets
où
tout
est
extrêmement
clair,
tout
le
monde
à
sa
chance.
La
seule
inquiétude
qu'ils
pourraient
avoir
serait
pour
l'école
Marguerite
Marie
qui
elle,
ne
pourra
pas
être
démolie
du
fait de
son
caractère
patrimonial.
M.
le
Maire
tient
à
rassurer
l'assemblée
et
les
belleysans
en
précisant
que
le
choix
fait
sera
présenté
en
conseil
avant
de
donner
le feu
vert
au
futur
opérateur.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
pense
que
l'écart
vient
de
ce
qu'ils
attendent
d'une
maison
associative
et
le
côté
«
mort
»
de
l’espace
associatif
de
l'îlot
Baudin.
lis
ont
l'espoir
de
créer
une
maison
des
associations
qui
soit
un
lieu
de
vie
qui
mêle
le public,
comme
la future
médiathèque,
sans
restriction
d'accès.
M.
le
Maire
répond
que
ce
projet
de
médiathèque
devrait
intégrer
un
tiers-lieu
et tout
ce
que
Mme
DEMENTHON
vient
d'évoquer.
Il y
a
80
%
de
financement
de
l'État,
de
la
DRAC,
et
ils
sont
en
train
d’y
travailler
avec
la
communauté
de
communes
Bugey-
Sud
via
le
projet
culturel
de
territoire
: il ne
veut
plus
que
Belley
soit
seule
sur
de
telles
opérations. APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
B-01
—
PARTICIPATION
AUX
PROJETS
D'ÉCOLE
— Année
scolaire
2024/2025
Mme
Sylvie
SCHREIBER
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
ef
de
la
jeunesse,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
«
règlement
d'accompagnement
financier
des
projets
scolaires
»
délibéré
en
date
du
4 juillet 2022,
dans
lequel
est
précisé
les
objectifs
et
conditions
d'éligibilité
pour
bénéficier
d’un
soutien
financier.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Cinq
dossiers
ont
été
présentés
par
l’école
Jean
Ferrat
et répondent
aux
critères
attendus.
Au
regard
des
demandes
formulées
par
les
enseignants,
l'accompagnement
financier proposé
dans
le
cadre
de
ce
règlement
d'aide
aux
projets
scolaires
va
concerner
9
classes
sur
10
de
cette
école.
reste
à
projets
objectifs
programmation
cout
|
SUBV
charge
Projet
1 - Mme
Cheynet
- classe
de
CM2
- 22
élèves
Elaboration
d'un
carnet
de
voyage
|travaifler
autour
de
l'Histoire,
la géographie,
[Visite
de
Belley
avec
l'office
de tourisme
+ 41
1496,00€|
972,40€|
523,60
€
dans
la ville
de
Belley
avec
la
l'éducation
morale
et civique,
ainsi
que
le
interventions
de
mme
Joannin
réalisation
d'un
tableau
et d'une
français
et les
arts
plastiques.
exposition
Projet
2- Mme
Petit
- classe
de
CE1/CE2
- 24
élèves
/ Mme
Angeller
- classe
de
CE2/CM1
- 24 élèves
La
tête
dans
les
étoiles
(cadre
Créer
et présenter
un
spectacle
(approche
interventions
en
danse
(Mme
Madies),
en
chant]
2747,00€|1
648,20
€|
1 098,80
€
Mélimômes}
éducation
artistique,
civique
et morale,
{MA
Besson),
spectacles
[MA
Besson),
journée
découverte
du
monde
historique
et géographie)
[découverte
du
cirque,
spectacle
de
cirque
Projet
3 - Mme
Trembley-
classe
de
CP/ Mme
Paulin
- classe
de
CP/ Mme
Gros
- classe
de
CE1/CE2
- 63
élèves
+ Mme
Galland
- classe
de CE1/CE2
(autour
des
étoiles)
23
La
tête
dans
les
étoiles
Développer
des
compétences
ciblées
dans
Observatoire
de
15
Lèhe,
Ecole
du
cirque
et
4 902,00
€|3 186,30
€|
1 715,70
€
{en
lien
avec
le projet
de
Mmes
Petit
|plusieurs
disciplines
scolaires
(sciences,
art
spectacles
et Angelier
(cadre
Mélimômes))
plastique,
éducation
musicale,
physique
et
sportive,
morale
et civique.
Questionner
le
monde,
étude
de
la
langue. Projet
4 - Mme
Galland
- cissse
de
CE1/CE2
- 23 élèves
Notre
tour
du
Monde
&pprentissage
et enrichissement
Déplacement
dans
un
parc
animalier
"Le
567,00
€|
368,55€|
198,45
€
pluridisciplinaires
: Français,
art plastique,
domaine
des
Fauves”.
musique
-
Travail
en
classe
sur
la
découverte
d'un
Questionner
le monde
- senibilisation
de
la
continent
par
période
scolaire,
préservation
de
l'espèce
animale
et de
l'environnement
-
Découverte
de
l3
ressource
présente
sur
le
territoire
Projet S
-Mme
Jarrafoux
- cissse
de
CM1
- 21
éjèves
/ Mme
Jacquet/Cayla
- classe
de
CM1
- 20 élèves
Journée
pédagogique
à Lhuis
(2
Renforcer
les
apprentissages
etconnaissances
|L'origine
des
aliments
(animale/végétale)
1215,60€|
789,75€|
425,25€)
classes)
étudiés
en
classe
au
niveau
de
la géographie,
|La vie
au
moyen
âge
+
l'histoire
et les
sciences
Où
est-ce
que
j'habite
(Milieu
Urbaïn/Rural)
Confection
avec
l'exploitation
“au
milieu
des fruits"
(1 classe)
10 927,00
€
[6 965,20
€|
3 961,80
€
Les
participations
par projet
seront
versées
respectivement
sur le compte
de
la
coopérative
d’un
enseignant
référent
à
savoir
:
Projet
1 : BELO20/
Projet
2 : BELO27/
Projet
3 : BELO25/
Projet
4 : BELO27/
Projet
5 : BELO20
La
commission
scolaire
du
12
novembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
qu'il
s'agit
de
soutenir
les
enseignants
dans
leurs
projets
pédagogiques,
et
que
cette
année,
l'école
Jean
Ferrat
s’est
manifestée
avec
cinq
projets
correspondant
à
9
classes
sur
10
de
l'école,
avec
l'intégration
des
élèves
du
dispositif
Ulis.
Ils ont
un
financement
total
de
6
965,20
euros,
soit
à
peu
près
60
%
du
coût
de
ces
projets.
Il y a un
reste
qui
est
pris
en
charge
par
Le
Sou
des
écoles,
qui
est
financé
par
la
Mairie.
I! n’y
aura
peut-être
que
10
interventions
sur
les
11
prévues,
mais
il y
a
aussi
la
participation
du
Sou
des
écoles
et
des
actions
sont
menées
par
les
classes
avec
la
vente
d'objets
divers
ou
les
photos
de
classe.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
comment
ils
pourraient
aider
des
écoles
à
partir
éventuellement
deux
à trois jours
en
classe
verte.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
qu'ils
n’ont
pas
eu
de
demandes
de
la
part
des
enseignants
: ils préfèrent
avoir
des
actions
beaucoup
plus
longues
sur
le temps
et qui
correspondent
à
une
bonne
partie
de
leur
année
scolaire
qui
est
basée
sur
ces
projets.
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si
des
cofinancements
ont
été
affichés
dans
un
futur
appel
à
projets.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
demande.
Il y a
une
belle
enveloppe
pour
les
cinq
projets
qui
a été
très
bien
accueillie.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
avoue
que
cela
la
« chafouine
»
un
peu
de
voir
que
la
Ville
a
un
budget
de
18
millions
d'euros
et
laisse
un
reste
à charge
de
3 960
euros
qui
va
peut-être
obliger
les
enseignants
à
réduire
leur
projet.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
qu'elle
est
très
contente
que
ces
projets
soient
financés,
car
c'est
leur
équipe
municipale
qui
a
mis
ce
genre
d’aides
en
place
et
cela
a été
très
apprécié,
d'autant
plus
que
la
Commune
finance
déjà
le Sou
des
écoles.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
B-02
—
CONVENTION
TRIENNALE
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
SCOLAIRES
VILLE
DE
BELLEY/LYCÉE
POLYVALENT
DU
BUGEY
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
du
scolaire,
de
la
jeunesse
et
de
l'animation
des
référents
de
quartier,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
partenariale
avec
le lycée
polyvalent
du
Bugey.
Cette
convention
a
vocation
à définir
une
collaboration
autour
de
cinq
actions
entre
la
ville
de
Belley
et
l'établissement
scolaire
pour
:
-
La
mise
à disposition
de
salles
communales
pour
la réalisation
de
projets
scolaires
;
-
L'accueil
de
stagiaires
lycéens
;
-
La
réception
de
délégations
scolaires
;
-
La
participation
de
l'établissement
et des
lycéens
aux
événements
de
la
Ville ;
-
La
communication.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 ans.
La
présente
convention
sera
présentée
en
conseil
d'administration
du
lycée
le
3 décembre
2024.
La
commission
scolaire,
jeunesse,
population
a émis
un
avis
favorable
le
12
novembre
2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
M.
le
Maire
explique
qu'ils
avaient
initié
cette
convention
en
début
de
mandat
et qu'ils
veulent
travailler
et formaliser
celle-ci
sur
toutes
les
actions
qu'ils
peuvent
mener
avec
le
lycée
du
Bugey
en
collaboration
avec
sa
proviseure
Mme
LYONNAIS.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
que
depuis
l’arrivée
de
Mme
LYONNAIS
les
transactions
se
sont
accélérées,
ce
qui
permet
aujourd'hui
d’avoir
cette
convention
triennale
avec
le
lycée,
qui
donne
de
la
visibilité
aux
enseignants
sur
les
échanges
avec
la
commune
: mise
à
disposition
de
salles
communales
pour
la
réalisation
de
projets
scolaires,
accueil
de
lycéens
à
la
crèche
ou
centre-social,
réception
de
délégations
scolaires
dans
le
cadre
d'Erasmus,
participation
des
lycéens
aux
Epicuriennes… M.
le
Maire
ajoute
que
cela
évite
des
demandes
au
cas
par
cas.
Avec
cette
convention,
les
conditions
sont
écrites
dans
le
marbre
et
cela
démontre
une
bonne
collaboration
avec
le
lycée
du
Bugey
qui
enseigne
aux
Belleysans
et
aux
Bugistes
de
demain.
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Mme
Charlotte
DEMENTHON
voudrait
savoir
où
en
est
la
question
de
fusion
des
2
lycées
(Lycée
d'enseignement
général
et
lycée
professionnel)
avec
un
renvoi
à
plus
tard
des
travaux
au
détriment
d'autres
villes
de
l'Ain.
M.
le
Maire
répond
que
le
renvoi
des
travaux
venait
du
fait
que
les
2
conseils
d'administration
n'arrivaient
pas
à s’accorder.
C'est
chose
faite.
Une
première
réunion
assez
complexe
sur
l'identification
des
besoins,
des
salles
et
des
formations
de
ce
nouveau
lycée
a déjà
eu
lieu.
En
janvier
prochain,
avec
les
services
de
la
Région,
les
abords
du
lycée,
le traitement
des
flux
et
la
gare
routière
seront
évoqués,
tout
comme
l'impact
sur
l’ensemble
du
quartier
lors
des
travaux.
M.
le
Maire
assure
que
les
élus
seront
informés
régulièrement
de
l’avancé
de
ce
dossier. Mme
Syivie
SCHREIBER
précise
qu'il
y a différents
scénarios
de
prévus
d'environ
50
à 60
ME.
M.
Bernard
MEYRAND
évoque
la
loi
autorisant
les
établissements
scolaires
à
s'ouvrir
aux
associations
et
suggère
qu'un
échange
se
fasse
entre
eux
pour
qu'un
établissement
occupe
des
salles
municipales.
Il
suggère
également
d'utiliser
ces
textes
de
loi
du
Code
de
l'éducation
pour
peut-être
permettre
à
des
associations
de
répondre
à des
besoins.
M.
le
Maire
approuve
le
fait
d'exploiter
au
maximum
les
espaces
qui
sont
mis
à
disposition,
mais
il faut
tenir
compte
de
la
sécurité,
des
sujets
logistiques.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
C—-01
—- BUDGET
COMMUNAL
— TARIFS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
du
souhait
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
équivalente
à
l'inflation
soit
une
augmentation
de
1,2
%
(indice
des
prix
publié
en
novembre
2024).
La
proposition
est présentée
dans
les
tableaux
en
annexes
et s'applique
à l'ensemble
des
tarifs.
Seuls
les
tarifs
des
horodateurs
restent
inchangés.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
M.
Richard
BENISTANT
présente
la
première
délibération
sur
l’évolution
des
tarifs
communaux,
qui
ne
présente
pas
de
grandes
évolutions.
Ils
proposent
de
mettre
une
augmentation
de
1,2
%,
tandis
que
le tarif des
horodateurs
reste
inchangé,
tout
comme
la
demi-heure
gratuite.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
s’il
y
a
des
changements
sur
les
tarifs
de
stationnement
pour
les
professions
médicales.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
changements
sur
2025.
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Mme
Marie-Christine
ROZIER
repose
sa
question
à
M.
le
Maire
sur
les
tarifs
de
stationnement
d'une
personne
de
80
ans
qui
se
rend
chez
le
médecin.
Elle
fait
remarquer
qu'une
demi-heure
de
stationnement
gratuit
est
trop
courte.
M.
le
Maire
répond
que
s'ils
font
une
demi-heure
de
plus,
c'est
30
000
euros
pour
la
collectivité. Mme
Marie-Christine
ROZIER
répond
qu'il faut
penser
aux
personnes
âgées,
car
c'est
un
sujet
qui
touche
tout
le
monde.
La
maison
médicale
étant
au
cœur
de
ville,
il faut
qu'elle
soit
accessible.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
ont
une
heure
de
gratuité
au
parking
Semcoda.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
rétorque
que
certains
Belleysans
sont
déçus
de
ce
parking,
notamment
les
personnes
âgées
qui
y froissent
leurs
voitures.
Mme
Claude
BREUIL
ajoute
qu'elle
trouve
ce
parking
pratique,
mais
que
personne
n'y
va. M.
le
Maire
n’est
pas
d'accord
avec
cette
affirmation
et
rappelle
qu'ils
se
sont
battus
pour
avoir
la
gratuité
d'une
heure
sur
ce
parking
souterrain,
qu'il
est
très
simple
d'accès,
même
s’il
conçoit
que
ce
n'est
peut-être
pas
si
simple
pour
une
personne
de
80
ans.
Mais
les
chiffres
sur
l'utilisation
de
ce
parking
ont
augmenté
et
ils
ne
reviendront
pas
sur
l'heure
gratuite.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
ajoute
que
les
personnes
âgées
bénéficiaires
des
aides
du
département
et
qui
ont
un
niveau
d'autonomie
assez
bas
peuvent
bénéficier
d’une
carte
de
stationnement.
APPROUVE
À
l’UNANIMITÉ
C-02A
—
BUDGET
COMMUNAL
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
principal
communal
a été
adopté
le 28
mars
2024.
ll convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. ll
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
annonce
qu'ils
ont deux
décisions
modificatives
pour
terminer
cette
année
:
les
dernières
régularisations
sur
les
charges
à
caractère
général,
notamment
la
partie
électricité,
avec
une
dérive
limitée
(1
%
du
budget
global
annuel),
et il y a 35
000
euros
à rajouter.
Le
gaz
est
à 40
000
euros,
et ils ont
un
prestataire
qui
intervient
pour
optimiser
les
charges
sociales
de
7
000
euros.
lis
ont
pu
équilibrer
ces
dépenses
avec
des
recettes.
Sur
les
investissements,
ils
ont
acquis
des
terrains,
au
niveau
de
la forêt
de
Rothonne
et
de
l'accès
en
mode
doux
: 43
000
euros.
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Côté
cimetière,
ils
passent
en
investissement
des
dépenses
liées
aux
exhumations
en
2024
afin
de
bénéficier
du
remboursement
FCTVA
et
récupérer
la
TVA
subséquente.
Ils
ont
quelques
ajustements
de
consommation
d'investissement
lié
au
reste
à
réaliser
qu'ils
vont
pouvoir
passer
sur
2024.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
comment
ils
expliquent
l'augmentation
de
28
000
euros
de
la
compensation
des
exonérations
de
la
taxe
d'habitation.
M.
Richard
BENISTANT
ne
peut
pas
répondre
de
façon
détaillée.
M.
Anthony
BARILLOT
(DGS)
explique
qu'il
y a
deux
éléments
de
réponse
: Soit
dans
les
éléments
de
prévisions
budgétaires
nous
étions
en
deçà
des
notifications
ou
bien
c'est
un
rôle
complémentaire
qui
est
venu
réabonder
cette
ligne
budgétaire
de
28
000
euros. APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
C-02B
-
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULTURE
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
4
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
pôle
culture
a
été
adopté
le 28
mars
2024.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
4 afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
que
Belley
est
sur
des
dépenses
de
fonctionnement,
avec
52
000
euros
financés
par
des
compléments
de
recettes
sur
l'Intégral.
Le
contrat
de
prestation
est
le
même
contrat
sur
l’utilisation
des
charges
sociales,
pour
4
390
euros.
Sur
des
restes
à
réaliser
liés
aux
investissements,
il y
a
79
000
euros
d'économie
sur
les
agencements,
et quelques
dépenses
supplémentaires
sur
le
matériel
informatique,
et
le
matériel
plus
largement
utilisé
à
l’Intégral
pour
l’exploitation
de
la
salle.
L'année
2024
se
clôture
dans
un
niveau
d'excédent
de
fonctionnements
qui
devrait
être
tout
à
fait
convenable
en
rapport
avec
ce
qu'a
connu
Belley
ces
3-4
dernières
années. APPROUVE
À
l’UNANIMITÉ
C-03
-
EXPLOITATION
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
COMPTE-RENDU
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
— ANNEE
2023
Vu
l’article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R.
1411-3,
Vu
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
octobre
2012
approuvant
la
convention
de
concession
du
service
public
de
chauffage
urbain,
Considérant
le rapport
technique
et financier présenté
par
l'entreprise
BELENA
pour
l’année
2023,
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et de
l’environnement,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Belley
pour
l'année
2023.
Ce
dernier
a été
présenté
en
Commission
Environnement
le
19
novembre
2024.
Le
rapport
est joint
en
annexe
de
la
délibération
et
est
tenu
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
auprès
des
services
techniques.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à prendre
acte
de
ce
rapport
annuel.
M.
Richard
BENISTANT
évoque
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Belley
à
la
société
Dalkia
gestionnaire
du
réseau
de
chaleur
bois.
Ils ont
constaté
que
le
réseau
de
chaleur
fonctionne
de
manière
très
efficiente
depuis
deux
ans,
ce
qui
s'explique
par
deux
faits
principaux
:
-
Premièrement,
Belley
a
des
plans
de
maintenance
en
amont
des
années
d'exploitation
de
mieux
en
mieux
gérés.
Belley
a
permis
des
arrêts
programmés
au
bon
moment,
soit
pendant
les
périodes
de
chauffe
basse,
pour
optimiser
la
machine.
Ainsi,
Belley
a
des
coûts
de
fonctionnement
moins
élevés
que
par
le
passé,
ce
qui
signifie
moins
de
casse
et
moins
d’arrêts
machine.
Donc
il
y
a
une
optimisation
de
l'utilisation
de
la
machine
et
de
la
partie
combustible
bois.
-
Deuxièmement,
le
fait
d'avoir
eu
des
années
moins
froides
en
2022
et
2023
a
également
permis
une
optimisation
du
temps
de
chauffage
bois
comparativement
au
gaz. Sur
le
plan
de
l’activité
sécurisation
des
installations,
ils ont
fait
plusieurs
interventions
en
parallèle,
notamment
pour
le stockage
plus
qualitatif et plus
sécurisant
des
cendres.
Ils sont
en
train
de
trouver
une
solution
pour
un
stockage
à
l'extérieur
du
bâtiment.
Le
dossier
n’est
pas
encore
traité,
mais
il devrait
aboutir.
Ils
ont
des
taux
de
rendement
de
92-94
%,
ce
qui
est
très
bien.
Sur
le chauffage
urbain,
et
notamment
la densification
des
raccordements,
ils ont
deux
vecteurs
principaux
d'action
qui
vont
être :
L'aménagement
du
tènement
de
l'ancien
Tanneur,
qui
sera
assujetti
à
l'équipement
sur
le
réseau
urbain
qui
passe
à
proximité.
Un
dossier
est
en
cours
pour
un
raccordement
chez
un
industriel
situé
le
long
du
réseau
actuel.
Un
petit travail
de
complément
de
raccordement
limité
sera
nécessaire
et va
les obliger
à étendre
le schéma
directeur
en
2025.
Ils ont fait une
offre
pour
un
planning
qui
verrait
un
raccordement
possible
si
cette
entreprise
confirme
:
elle
sera
aussi
mise
à
contribution
pour
payer
une
partie
de
l'installation,
sachant
que
Belley
a
une
hypothèque. M.
Richard
BENISTANT
ajoute
que,
compte
tenu
de
ce
qui
se
passe
à
l'assemblée,
la
loi
de
finances
n’est
pas
votée
et
on
leur
annonce
des
restrictions,
peut-être
sur
les
fonds
chaleur.
Mais
Belley
avance,
tout
comme
l'industriel,
et
ils équiperaient
ce
terrain
complémentaire
proche
du
centre-ville,
ce
qui
serait
une
plus-value
pour
ce
terrain.
M.
Bernard
MEYRAND
espère
que
les
logements
qui
seront
créés
sur
le
quartier
du
Chapitre
seront
raccordés.
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
M.
Richard
BENISTANT
répond
qu'ils
ont
voté,
ici,
un
texte
de
règlement
il y
a
un
an,
obligeant
tout
investisseur
qui
présente
un
projet
en
ville
de
se
raccorder
au
réseau,
dans
la
mesure
du
possible,
et
c'est
le
cas
du
Chapitre,
puisque
le
presbytère
et
l’ancienne
crèche
sont
déjà
reliés.
Il pense
qu'ils
seront
obligés
de
se
raccorder
à
98
%,
pour
ne
pas
dire
100
%.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
à
quoi
fait
référence
le
projet
du
44
bis
mentionné
sur
le
rapport.
M.
Richard
BENISTANT
répond
qu'il
ne
peut
pas
donner
le
nom
de
ce
projet,
car
il
s’agit
d’une
décision
de
gestion
d’un
industriel
avec
sa
direction,
et les
décisions
seront
à
prendre
pour
eux
à
la
fin
du
premier
trimestre
2025.
Il
ajoute
ensuite
que,
le
tracé
des
raccordements
a
aujourd'hui
à
peu
près
atteint
l’optimum.
Ils
espèrent
que
les
derniers
raccordements
se
feront
d'ici
2030
sur
l'ex-
terrain
Le
Tanneur.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
pour
l’année
2023
présenté
par
la
société
BELENA
pour
la
gestion
du
service
public
de
chauffage
urbain.
C-04
—
Acquisition
des
parcelles
C
28
et
C
522
au
sein
de
la
Forêt
de
Rothonne
VU
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1111-1
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l’environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
poursuit
un
objectif
de
préservation
de
la
forêt
de
Rothonne
en
faisant
notamment
l'acquisition
de
parcelles
privées
boisées.
Monsieur
Gérard
GARIN
a
récemment
accepté
de
céder
à
la
Commune
ses
parcelles
boisées
cadastrées
C
28
(3
177
m?
et
C
522
(7
562
m°)
au
prix
de
10
000
€
(dix
mille
euros).
Considérant
que
l'opération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
directeur
des
finances
publiques.
Considérant
que
toute
acquisition
d'immeuble
doit
faire
l’objet
d'une
décision
de
l'organe
délibérant
portant
sur les
conditions
essentielles
de
l'opération.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se prononcer
sur cette
acquisition
et à autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
M.
Richard
BENISTANT
Une
nouvelle
parcelle
est
proposée
à
l'achat
sur
la
forêt
de
Rothonne,
pour
environ
10
600
m°.
Ils seront
à
peu
près
à
7
hectares,
avec
3
hectares
achetés
en
un
peu
plus
de
deux
ans.
Ils
ont
d’autres
contacts
avec
d'autres
propriétaires.
Il
Y
a
donc
une
nouvelle
parcelle
proposée
sur
deux
ténements,
à
10
000
euros,
sachant
qu'un
des
tènements
est
boisé
d’arbres,
de
hautes
tiges
et
n’a
jamais
été
coupé
depuis
de
nombreuses
décennies.
C'est
pour
cela
qu'un
des
terrains
a
une
certaine
valeur.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
C-05
—
Acquisition
de
parcelles
pour
l'aménagement
d’un
accès
«
mode
doux
»
VU
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1111-1
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques ;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l'environnement,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
de
parcelles
afin
d'aménager
un
accès
mode-doux
du
terrain
de
foot-basket
(route
de
Lyon)
au
Chemin
de
la
Châtaigneraie.
À
terme,
cet accès
permettra
de
rejoindre
en
toute
sécurité
la forêt
de
Rothonne
depuis
le
centre-ville.
Le
propriétaire,
Monsieur
Gérard
GARIN,
a
accepté
de
céder
ses
parcelles
à
la
Commune
aux
conditions
suivantes
:
-
1 euro
le mêfre
carré
pour
les parcelles
relevant
du
zonage
À
;
-
30
euros
le mètre
carré
pour
les parcelles
relevant
du
zonage
Ud.
Ainsi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
des
parcelles
:
-
__BN41(691
m?
zone
Udi)
;
-
_BM19(251
m°
zone
À);
-
Une
bande
de
3 mètres
à
prélever
sur
la
parcelle
C
1
185
(environ
300
m°
zone
À,
voir plan
annexé).
Pour
un
prix
total
de
21
281
euros,
selon
le
détail
ci-après :
-
20
730
euros
pour
la parcelle
BN
4 ;
-
251
euros
pour
la
parcelle
BM
19
;
-
300
euros
pour
la parcelle
C
1
185.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'il
est
proposé
aux
élus
de
racheter
les
deux
parcelles
appartenant
à
M.
GARIN,
dont
une
relevant
du
zonage
Ud,
avec
une
valeur
de
30
euros
au
mètre
carré.
Belley
a
obtenu
l'accord
de
M.
GARIN
à 21
281
euros.
Par
ailleurs,
ils
avancent
sur
l'acquisition
majeure
de
le
tracé
mode
doux,
et
il
reste
des
discussions
en
cours
avec
deux
propriétaires.
Ils
ont
également
demandé
au
service
de
leur
organiser
un
rendez-vous
dans
les
prochaines
semaines,
avec
notamment
un
propriétaire
qui
n'habite
pas
dans
la
région
et
qui
fait
un
peu
la sourde
oreille.
Mais
ces
achats
de
parcelles
permettent
à
la
Ville
d'avancer
et
de
rencontrer
une
certaine
adhésion
chez
un
certain
nombre
de
propriétaires
actuels.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
C-06
—
Demande
de
distraction
et
d'application
du
régime
forestier
Vu
les
articles
L214-3
et
R214-2
et
suivants
du
Code
forestier
;
M.
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
demander
la
distraction
des
parcelles
cadastrées
BI
59
et
BC
166
du
régime
forestier et de
demander
l'application
du
régime
forestier aux
parcelles
cadastrées
C
23,
506,
524,
526,
528,
529
et
549,
récemment
acquises
par
la
Ville
de
Belley.
Les
parcelles
BI
59
et
BC
166
sont
à
distraire
du
régime
forestier,
car
elles
sont
situées
à
proximité
immédiate
d’un
cours
d'eau
et sont
marquées
par
la présence
du
caveau
Girerd.
Il n'existe
pas
un
gros
couvert
végétal
et la présence
du
caveau
ne
permet
pas
l'exploitation
de
ces
parcelles.
La
parcelle
BI
59
est
en
outre
de
nature
de
pré.
La
commune
est propriétaire
de
7 parcelles
boisées
au
sein
de
la
forêt de
Rothonne.
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Afin
de
valoriser
ces
parcelles
en
mettant
en
œuvre
une
gestion
durable
et
multifonctionnelle,
la
commune
de
Belley
demande
leur
application
au
régime
forestier
et leur
rattachement
à
la
gestion
de
la
forêt
communale.
Parcelles
à distraire
du
régime
forestier
:
Commune
de
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
distraire
situation
Section
|
Num
Lieu-dit
cadastrale
du
RF
éro
BELLEY
BI
59
- MONT
GLAVAIRE
1 ha
65a
90ca
1 ha
65a
90ca
BC
166
- SOUS
LE
MONT
GLAVAIRE
|
1 ha
93a
70ca
1 ha
93a
70ca
Total
3 ha
59a
60ca
Parcelles
à
appliquer
au
régime
forestier
:
COrMEReIES
Section |
Numéro
Lieu-dit
SUCe
"de EIRareNs
Fénnte
tee
RE
situation
cadastrale
(en
ha)
PP
(en
ha)
C
529
DERRIÈRE
LA
COTE
0 ha
65a
0 ha
65a
C
524
DERRIÈRE
LA
COTE
1 ha
81a
94ca
1 ha
81a
94ca
BELLEY
C
526
DERRIERE
LA
COTE
0
ha
44a
81ca
0
ha
44a
81ca
C
506
BOIS
DE
ROTHONNE
0 ha
19a
O ha
19a
C
549
LA
COTE
1
ha
81a
97ca
1
ha
81a
97ca
C
23
ROTHONNE
0 ha
26a
50ca
0 ha
26a
50
ca
C
528
DERRIÈRE
LA
COTE
1 ha
18a
90ca
1 ha
18a
90ca
TOTAL
6
ha
38a
12ca
6
ha
38a
12ca
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'avec
toutes
ces
acquisitions,
ils ont
refait
le
point
avec
l'ONF
: deux
zones
étaient
vers
le
Rhône
et
sont
à
sortir
de
leur
zone
de
travail,
car
elles
n'ont
pas
d'intérêt
forestier.
Avec
3,5
hectares,
ils
réintègrent
à
l'inverse
dans
la
convention
avec
l'ONF
les
parcelles
achetées
par
Belley
depuis
deux
ans,
et
ils
intégreront
l'an
prochain
celle
qui
vient
d'être
votée
ce
soir.
Le
but
est
de
faire
de
l'entretien
durable
sur
le
massif
de
la forêt
de
Rothonne,
sans
passer
par
l'ONF.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
si
l'ONF
a
déclaré
qu'il
n’y
avait
pas
d'intérêt
forestier
sur
ces
parcelles.
M.
Richard
BENISTANT
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
c'est
l'ONF
qui
a
proposé
de
traiter
cet
avenant
maintenant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
C-07
—
LA
PLAINE
SPORTIVE
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
28
mars
2024
une
Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement
à
été
créée
: Autorisation
de
programme
24-
AP-01
: PLAINE
SPORTIVE.
Régit
par
l'article
L 2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement
pour
une
opération.
Elle
demeure
valable
dans
la
limite
de
la
durée
adoptée
par
le
conseil
municipal
avec
la
possibilité
d'être
révisée
annuellement,
voire
d'être
annulée.
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Les
Crédits
de
Paiement
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
êfre
mandatées
sur
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’Autorisation
de
Programme. Par
ailleurs,
Monsieur
BENISTANT
précise
que
la
commune
de
Belley
a
adopté
le
19
février 2024
un
rêglement
budgétaire
et financier
qui prévoit
les
règles
de
gestion
des
AP,
notamment
ses
modalités
de
création,
de
caducité,
et
de
révision.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
appelés
à
autoriser
le
Maire
à
modifier
l'autorisation
de
programme
ef les
crédits
de
paiement
pour
la
plaine
sportive
comme
suit :
Autorisation
de
programme
24-
AP-01
: PLAINE
SPORTIVE
(TTC)
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
10
723
228,2
1 976
353,60
5
626
377,68
870
496,92
2 250
000
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'ils
sont
sur
un
projet
pluriannuel
qui
s'étend
de
2024
à 2027.
À
l'époque,
Belley
était
à
peu
près
à
10
millions
hors
taxes.
Aujourd’hui,
la Ville
est
dans
cette
APCP
sur
une
base
de
9 millions
hors
taxes.
Ils
ont
essayé
de
retravailler
le dossier
pour
descendre
de
10
à 9
millions.
Concernant
les
4
phases,
les
deux
premières
sont
bien
avancées
:
-
La
première
phase
concernait
la
requalification
du
stade
du
rugby
Diano
;
-
La
seconde
phase
est en
consultation
et concerne
la restructuration
du
Chastel,
avec
l'aire
pratique
libre
et
l'aire
de
jeu
pour
enfants
;
-
La
troisième
phase
est
en
consultation,
mais
pas
en
tranche
ferme,
et concerne
la requalification
du
stade
Coiffet
;
-
La
quatrième
phase
serait
la
réhabilitation
de
la
tribune
Chastel,
et
serait
plutôt
sur
la
suite
du
mandat
prochain
et
toucherait
certainement
le
début
du
mandat
suivant. Belley
a
engagé
une
consultation
pour
avoir
une
maîtrise
d'œuvre
et
pour
faire
une
analyse
plus
définitive
et
précise
des
possibilités
de
la
rénover,
et
à
quel
coût.
Aujourd'hui,
Belley
est
sur
un
global
de
9millions
HT
et
sur
un
TTC
à
10
723
000
euros.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'ils
ont
monté
un
budget
d'environ
10
millions,
avec
un
peu
plus
de
60
%
de
subventions
publiques
: la valorisation
de
10
millions
est
tenue,
mais
pas
les
subventions
publiques
à 63
%.
Ils se
sont
battus
pour
que
la
partie
FEDER
qui
représente
2.5
M€
soit validée,
pour
que
la CCBS
accepte
de
financer
une
partie,
et pour
avoir
la
DSIL.
Ils
ont
obtenu
1
260
000
de
DSIL
sur
les
quatre
tranches,
mais
ils
ont
appris
que
le
déclenchement
des
tranches
annuelles
d'environ
300
000
en
4
fois
serait
à
revalider
chaque
fois.
Pour
l'instant,
Belley
en
a déjà
pris
300.
C'est
un
engagement
cadré,
mais
non
définitif
sur
les
tranches
à venir.
Aujourd’hui,
Belley
bouclerait
entre
48
et
52
%
de
subventions
publiques,
au
lieu
des
63.
4,6
millions
seront
à
la
charge
de
Belley
si
les
quatre
phases
sont
faites.
21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Il
a
été
décidé
d’accrocher
une
enveloppe
d'emprunt
de
2
millions
d'euros
dans
les
prochains
mois.
Ils
ont
lancé
un
appel
d'offres
en
tenant
compte
de
ce
qui
se
passait
sur
les
marchés
financiers
depuis
5-6
mois,
et
ont
décidé
de
prendre
l'option
pour
prendre
2
millions
sur
les
9
hors
taxes.
|| y
aura
une
délibération
dans
les
prochains
mois
à
ce
sujet,
l'idée
étant
de
cranter
un
emprunt
sur
20
ans.
Il
reste
2,6
millions
si
Belley
fait les
quatre
tranches.
Chaque
année,
en
investissement
de
remplacement,
la
Ville
met
entre
800
000
et
1 million
par
an.
M.
Richard
BENISTANT
annonce
que
les 2,6
millions
pourraient
être
assumés
sur
leur
trésorerie
courante,
car
ils
ont
accumulé
une
trésorerie
qui
leur
permettrait
de
combler
la
différence,
pour
l'instant.
Il
faut
attendre
quelques
semaines
pour
la
CCBS
et
avoir
une
finalisation
des
partenaires
qui
vont
aider
Belley
à financer
ce
projet
tout
en
restant
très
vigilant.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
rappelle
que
sur
les
DOB
des
deux
dernières
années,
Belley
était
entre
13
et
14
millions
avant
de
redescendre
à
10,7
millions.
Elle
demande
s’il
y
a
déjà
des
arbitrages
qui
ont
été
faits
sur
cette
réduction.
Ensuite,
en
2024,
il y avait
4
millions
de
dépenses
annoncées,
et dans
les
autorisations
de
programme,
Belley
est
plutôt
autour
de
2
millions.
Pour
2026,
ils
passent
de
4,9
à
0,8
million,
et
il
y
a
un
report
d’une
partie
de
cette
somme
sur
2027.
Comment
va
se
traduire
ce
rapport
dans
le
calendrier
de
travaux
?
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
le projet
a démarré
un
peu
plus
tard
que
ce
qu'ils
pouvaient
dire
au
DOB,
avant
d'accélérer.
La
phase
1
est
faite
en
2024
ainsi
que
la
phase
2,
et fin
2025,
il devrait
y
avoir
l’'enclenchement
de
la
phase
3
s'ils
vont
au
bout
des
consultations
et
passent
en
tranche
ferme.
La
phase
4
devrait
se
terminer
seulement
en
2027,
débordant
sur
le
mandat
suivant.
M.
Jean-Michel
BERTHET
ajoute
que,
par
rapport
au
projet
initial,
ils avaient
prévu
un
bâtiment
central
et
ils
ont
décidé
de
rénover
la
tribune
en
faisant
tous
les
vestiaires
sous
la tribune.
Pour
l'instant,
le
bâtiment
central
n'existe
plus
sur
le
projet
initial
de
la
Plaine
sportive,
ce
qui
leur
a
permis
de
faire
des
réductions
sur
les
14
millions
annoncés
au
départ.
M.
Bernard
MEYRAND
évoque
le
bâtiment
qui
est
abandonné
en
disant
qu'il
mutualisait
des
besoins
en
termes
de
différentes
disciplines.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
qu'ils
devaient
faire
le
stade
Chastel
en
herbe
et
ont
choisi
de
faire
du
synthétique.
Ils ont
supprimé
le demi-terrain
qu'ils
devaient
faire
et
ont
fait
un
foot
à
5
à
la
place,
sur
l’espace
libre.
Pour
l'instant,
le
bâtiment
multisport
a été
abandonné.
Le
gymnase
du
Colombier
sera
réétudié
pour
cette
substitution
dans
les
prochaines
années.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y a eu
deux
décisions
majeures
:
-
La
volonté
de
garder
la
tribune
Chastel
pour
son
architecture
et
sa
qualité
de
construction.
Le
choix
a
été
fait
d'optimiser
les
espaces,
réhabiliter
tout
ce
qui
peut
l'être,
notamment
les
logements
à
proximité,
les
zones
de
rangement
sous
la tribune.
Cet
espace
sera
exploité
au
maximum,
permettant
d'éviter
des
coûts
de
déconstruction
ou
de
reconstruction ;
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
-
Choix
de
basculer
la
zone
enherbée
de
Chastel
en
synthétique,
pour
un
coût
de
500
000
euros.
Cela
a
été
évoqué
avec
le
CSB,
qui
aura
deux
stades
synthétiques
neufs
et
normés,
avec
un
temps
de
jeu
bien
plus
important
que
si
c'était
une
zone
enherbée.
M.
le
Maire
ajoute
qu'ils
sont
à
presque
plus
de
40
%
de
subventions
publiques,
puisque
FEDER
va
être
voté
grâce
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
mois
de
décembre.
C'est
passé
en
commission
permanente
avant
de
passer
en
conseil
régional,
2.5
M€
c'est
un
accompagnement
majeur.
Du
côté
de
l'Etat,
le
dossier
est
suivi
de
très
près
par
M.
le
Sous-Préfet
avec
un
conventionnement
triennal
pour
un
montant
annoncé
de
1.2
M€.
Du
côté
de
l’Intercommunalité,
nous
allons
avancer
sur
le
projet
du
pacte
fiscal
et
financier
ou
une
autre
compensation
pour
trouver
des
solutions
sur
la
problématique
des
charges
de
centralité.
M.
le
Maire
aimerait
que
le
logo
de
la CCBS
soit
présent
dans
ce
projet
de
la
plaine
sportive.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
s’il y aura
d’autres
éléments
de
pratique
libre
sur
l'aire
de
zone
libre.
M.
le Maire
répond
qu'il
y aura
du
pump
track,
du
workout
et que
tout
cela
a été
fait en
concertation
avec
les
acteurs
du
social,
du
loisir,
mais
également
des
pratiquants
de
skate
et de
pump
track,
activités
très
attendues
par
les jeunes
et puis
tous
ceux
qui
ne
veulent
pas
faire
de
sport
en
fédéral,
ils
pourront
accéder
à
ces
activités
en
pratique
libre. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
D-01
—
Approbation
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2231-1
et
R.2231-1 ;
Vu
la
loi n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
ses
articles
194
et
206 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
R101-1,
et le
cas
échéant
l'article
L.153-27
;
Vu
le rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
ayant
pouvoir
de
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
les
obligations
de
la
loi
de
la
zéro
artificialisation
nette
qui
sont
imposées
à
la
collectivité
et
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
contenu
du
rapport
local
de
suivi qui
est demandé
pour
chaque
commune
compétente
en
PLU.
Considérant
que
le
rapport
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
sont
atteints,
en
présentant
les
indicateurs
et données
suivants :
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait d’une
renaturation
;
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.101-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
De
Ja
nomenclature
annexée
à
l’article
R.101-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
fixés
dans
le
document
de
planification
et
d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
II!
de
l'article
R.101-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
peut
comporter
d'autres
indicateurs
et
données.
ll
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées.
(Articles
L.
2231-1
et
R.2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
qu'avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
et donner
2°,
3°
et 4°
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
l'objectif de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
{article
4
du
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols).
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
n'intègre
pas
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
ce
rapport
ne
reprend
pas
les
indicateurs
2°,
3°
et 4°.
Considérant
que
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
que
ce
débat
est
suivi
d’un
vote
(article
4
du
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols).
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
le
18
novembre
2024.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
PRENDRE
acte
de
la
tenue
du
débat
sur les
données
issues
du
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols. APPROUVER
le rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
annexé
à la présente
délibération.
APPROUVER
la transmission
au préfet
de
région,
à la préfète
du
département
de
l'Ain,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est membre,
au
président
de
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L143-16
du
Code
de
l'urbanisme
(président
de
la
structure
porteuse
du
SCOT). AUTORISER
le
Maire
à
passer
et
signer
toutes
pièces
à
intervenir
pour
la
réalisation
de
cette
opération. M.
le
Maire
remplace
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
sur
cette
présentation.
Il
explique
que
ce
rapport
local
sur
le
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
est
fait
dans
le
cadre
de
la
loi
climat
et
résilience,
où
il faut
suivre
la
consommation
foncière
de
la
commune.
Ce
rapport
s'intègre
aussi
dans
la
loi
ZAN
et,
chaque
année,
la
Ville
doit
rendre
des
comptes
pour
savoir
si
elle
suit
bien
ces
différents
indicateurs.
La
consommation
d'espace
entre
le
1° janvier
2011
et
2023
représente
une
surface
de
42
hectares
pour
le
territoire
de
Belley.
En
2012,
avec
la
mise
en
œuvre
du
PLU,
Belley
est
à
5hectares.
Jusqu'en
2017,
la
Ville
est
sur
une
consommation
de
2
hectares
par
an,
en
moyenne.
Après
2017,
la
consommation
un
peu
plus
forte
de
3
hectares
est
liée
à
la
mise
en
œuvre
des
OAP
(Opération
d'Aménagement
Programmé).
Les
prochaines
équipes
qui
seront
en
responsabilité
sur
ce
prochain
mandat
auront
à
mener
une
révision
de
PLU,
que
M.
le
Maire
espère
voir
transformer
en
PLUI.
Sur
ces
42
hectares,
presque
29
hectares
sont
liés
à
l'habitat,
10
à
l’activité
économique,
et
3,7
hectares
le
long
de
la
déviation
Charles
Vulliod.
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
M.
le Maire
montre
ensuite
un
graphique
couvrant
les
années
2011
à 2022
sur
l'habitat
et
les
activités.
En
comparant
avec
le suivi
du
SCOT,
Belley
consomme
davantage
par
rapport
aux
autres
communes.
Mais
en
ramenant
cette
consommation
pour
1
000
habitants,
en
2017,
c'est
Virignin
qui
a
consommé
davantage
par
rapport
au
nombre
d'habitants,
et cela
est
lié à
l'ACTIPÔLE.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
fait
remarquer
à
l’aide
des
chiffres
que
pour
chaque
nouvel
habitant,
Belley
a artificialisé
600
mètres
carrés
ce
qui
fait
une
surface
habitable
correcte.
Elle
s'interroge
sur
le
fait
d'ouvrir
des
projets
pour
accueillir
des
logements,
ce
qui
signifie
qu'ils
en
vident
d’autres
qui
se
dégradent
et
qui
ne
sont
pas
rénovés,
donc
l'inadaptation
se
renforce.
Elle
demande
ce
qu'ils
vont
faire
de
tous
ces
logements
qui
ne
sont
pas
habités.
M.
le Maire
rappelle
que
le PLU
actuel
a été
voté
en
2012
avec
les
normes
de
l'époque
qui
mérite
d'être
actualisé.
Belley
a trop
artificialisé,
c'est
pour
cela
que
le
combat
des
élus
d'aujourd'hui
est
de
reprendre
les
friches
existantes
pour
leur
redonner
de
la vie
et
ainsi
redensifier
le
cœur
de
ville.
Mais
cela
ne
signifie
pas
qu'ils
vont
négliger
tout
ce
qui
est
existant.
Il
faut
donner
encore
plus
de
moyens
pour
rénover
tous
les
logements
de
cœur
de
ville.
Les
propriétaires
sont
incités
avec
l'OPAH
pour
rénover
leurs
biens
ou
bien
M.
le
Maire
déclarera
auprès
d'eux
un
état
d'abandon
pour
que
Belley
puisse
reprendre
la
main
et
revitalise
tous
ces
logements
de
cœur
de
ville
dont
ils ont
bien
besoin.
M.
Richard
BENISTANT
ajoute
que
s'ils
ne
veulent
pas
artificialiser
de
nouveaux
territoires
au
détriment
des
bâtiments
existants,
pour
exemple
: la
médiathèque,
si
un
nouveau
bâtiment
est
construit
pour
la
loger,
outre
le focus
architectural,
économique
et
artificialisation,
que
deviendra
le
palais
épiscopal
du
18è
siècle
?
Le
choix
est
complexe. Il pense
que
pour
le
prochain
mandat,
la
révision
du
PLU
sera
un
des
gros
dossiers.
Soit,
l’on
continue
sans
bouger
soit
ils
remettent
42
hectares
dans
15
ans,
soit
ils
arrivent
à
trouver
des
chemins
de
raisonnement
et
une
solution
pour
refaire
dans
l’ancien
ou
trouver
une
solution
pour
abattre
l’ancien
et
reconstruire
les
structures
aux
mêmes
endroits.
M.
le
Maire
déplore
un
manque
de
vision
d'urbanisme
sur
les
mandats
précédents
et
notamment
la
réhabilitation
des
friches
de
plus
de
20
ans
qui
n’a
pas
été
pensée.
Des
erreurs
ont
été
commises
par
l’étalement
urbain
au
détriment
du
centre-ville
qui
aujourd’hui
coutent
très
chères.
Il faudra
être
très
cohérents
et
vigilants
lors
de
la
construction
du
prochain
PLU.
M.
Bernard
MEYRAND
estime
que
le
décalage
entre
l’artificialisation
et
le
peu
d'augmentation
d'habitants
se
constate
dans
la plupart
des
communes
ce
qui
n’est
pas
rassurant.
Cela
veut
peut-être
dire
que
l'OPAH
doit
être
dynamisée
et
la
balance
qui
est
faite
entre
la
construction
qui
coute
relativement
chère
et
les
interventions
de
l'OPAH
est
la seule
solution
contre
un
cœur
de
ville
qui
se
vide.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
cœur
de
ville
s’est
progressivement
paupérisé
et
dégradé
sans
réactions
des
élus.
Il aurait
fallu
agir
auprès
des
propriétaires.
Les
OPAH
sont
en 25 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
place,
mais
il
faut
aller
plus
vite,
et
cela
demande
aux
élus
d’être
extrêmement
engagés,
d'aller
sur
le terrain,
de
bousculer
et de
négocier.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols. E-01
—- LOCAL
COMMERCIAL
SIS
3
BOULEVARD
DE
VERDUN
Approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
—
bail
commercial
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
214-2
et R.
214-11
;
VU
la
délibération
n°
B-01
en
date
du
3 juillet 2023
portant
mise
en
place
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
;
VU
l'acte
constatant
l'acquisition
par
la
Ville
du
droit
au
bail commercial
conclu
le
2 mai
2024 ;
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
ayant
pouvoir
de
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
au
commerce,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Ville
a,
par
une
décision
du
Maire
en
date
du
30 janvier
2024,
préempté
sur
une
cession
de
bail
commercial
portant
sur
l'ancien
local
«
VAL'DÉCO
» situé
au
3 boulevard
de
Verdun.
Considérant
qu'il ressort
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
que
la
Commune
doit,
dans
un
délai
de
deux
ans,
à
compter
de
l'acquisition
du
droit
au
bail,
rétrocéder
le
bail
commercial
à
une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
ou
au
registre
national
des
entreprises,
en
vue
d'une
exploitation
destinée
à
préserver
la
diversité
et
à
promouvoir
le
développement
de
l'activité
commerciale
et
artisanale
;
Considérant
que
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
annexé
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal. il doit permettre
la sélection
d'un
candidat
à qui sera
cédé
le droit
au
bail,
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires-bailleurs. En
substance,
il prévoit
:
- _
D'apporter
une
diversité
d'offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
au
cœur
de
ville,
-
Dé
répondre
aux
besoins
des
consommateurs,
-_
D'exclure
certaines
activités
surreprésentées
à
Belley
(les
services,
certaines
activités
de
commerces
et détails
et les
activités
de
restauration),
-
De
proposer
un
bail dérogatoire
de
6 mois
fixant le loyer à
726
€ par
mois
(charges
comprises),
puis
un
bail
classique
3/6/9
dont
le
loyer
est
fixé
à
776
€
(CC),
-
La
rétrocession
du
droit
au
bail
au
profit
du
repreneur,
-_
D'encadrer
les
engagements
du
preneur
via
3 conditions
(exploitation
personnelle
de
l'activité,
ne
pas
céder
le
droit au
bail et fournir les efforts
nécessaires
au
bon
développement
de
l'activité
économique),
-
Une
phase
de
candidature
et
une
phase
de
sélection,
-
De
définir
les
critères
de
sélection
(qualité
du
projet,
viabilité
économique,
prix
de
cession
du
droit
au
bail,
expériences
professionnelles
et motivations
du
candidat).
Le
Maire
sera
chargé
d'organiser
et d'exécuter
la procédure
de
consultation.
En
outre,
il procédera
à la
publication
d’un
avis
de
rétrocession
par
voie
d'affichage
pendant
une
durée
de
quinze
jours.
La
commission
commerce
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
25
septembre
2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le projet
de
cahier
des
charges
joint
en
annexe
et à
autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
M.
le Maire
rappelle
que
Belley
a
repris
le bail
du
magasin
VAL'DÉCO
pour
le proposer
dans
le
cadre
du
système
de
«
boutique
à
l'essai
»
qui
a
pour
but
d'accompagner
les
élus
pour
booster
la
commercialisation
du
local
en
identifiant
des
profils
de
commerçants
que
les
élus
auront
choisis.
Il y
a
déjà
des
candidats
intéressés.
Ceux-
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
ci
sont
accompagnés
par
la
«
boutique
à
l'essai
»
et
Mme
Élodie
COTE.
M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
concerne
vraiment
les
commerces
attendus
en
cœur
de
ville :
ils
évitent
les
banques,
les
assurances,
les
agences
immobilières
et
les
audioprothésistes. Les
dossiers
de
candidature
doivent
être
transmis
dans
leur
intégralité
avant
le
15
février.
11 y aura
la phase
d'analyse
des
pièces
de
la candidature
et ensuite
la
phase
de
sélection
pendant
15
jours,
puis
la
désignation
du
repreneur
fin
février.
Les
élus
seront
informés
de
la personne
choisie.
Belley
gardera
toujours
cette
boutique
à l'essai
pour
aller
accompagner
un
nouveau
porteur
de
projet.
L'objectif est
d’avoir
quatre
ou
cinq
baux
commerciaux,
mais
il faudrait
racheter
le
bail
commercial
à
la
personne.
L'EPF
propose
aussi
ce
type
de
prestations,
mais
après,
il
faut
faire
attention
à
l'endettement.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
trouve
que
la
charge
fixe
du
loyer
(726
euros
pour
les
six
premiers
mois
et
776
euros
si
renouvellement
pour
les
six
mois
suivants)
est
assez
importante
et
demande
comment
le
loyer
a-t-il
été
estimé
?
M.
le
Maire
A
la
base,
le
loyer
était
plus
élevé.
Ils
ont
renégocié
avec
le
propriétaire
pour
avoir
un
loyer
plus
attractif.
Ils pourraient
faire
moins,
mais
c'est
sur
le budget
de
la
commune,
et
il faut
faire
attention.
S'il
y
a
un
effort
à
faire,
ce
sera
surtout
sur
la
reprise
du
bail.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
informe
que
sur
Le
«
Boncoin
»
il y
a
plusieurs
locaux
commerciaux
qui
ont
des
loyers
plus
bas,
mais
pas
avec
cette
modalité
de
six
mois
et
six
mois.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y a tout
l'accompagnement
de
«
boutique
à
l'essai
»
et
l'action
de
la Ville
de
Belley.
Le
rapport
au
mètre
carré
est
intéressant
et
si
l’on
cède
le
bail
au
commerçant,
les
frais
de
bail
pourront
être
négocier
parce
qu'ils
ont
été
payés
au
préalable
par
la
ville.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
ajoute
que
le tarif fait
réfléchir,
il y
a
des
commerces
qui
ont
plus
de
rentabilité
que
d’autres.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
attendent
les
candidatures,
et
selon
comment
vont
se
dérouler
les
six
mois,
si
le
bail
est
cédé,
ils
reviendront
négocier.
Ils
ont
préféré
jouer
sur
le
rachat
du
bail
face
à
ce
montant-là
que
sur
le
loyer.
|| faudrait
descendre
à
300
euros
pour
fournir
un
effort
et
s'ils
avaient
eu
les
moyens,
c'est
quelque
chose
qu'ils
auraient
pu
faire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
F-01
—- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025-2029
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF)
;
27 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
2023-2027
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
;
Vu
le schéma
départemental
des
services
aux
familles
de
l’AIN
2022-2025,
Madame
Annie
DELPON
rappelle
que
l'actuelle
Convention
Territoriale
Globale
2020
- 2024
signée
à
l'échelle
de
la
ville
court jusqu'au
31
décembre
2024.
La
communauté
de
communes
Bugey
Sud
est
également
signataire
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
et
cinq
communes
ou
regroupements
de
communes
du
territoire,
pour
la
période
2021-2024.
Les
deux
CTG
arrivant
à
terme,
une
nouvelle
convention
territoriale
globale
doit
être
signée
avec
la
CAF,
la
communauté
de
communes
et lès
communes
du
territoire.
La
signature
d'une
CTG,
conclue
entre
les
communes,
l'EPCI
ét
la
CAF,
n'a
pas
d'incidence
sur
les
compétences
des
communes
ou
des
EPCI.
La
nouvelle
CTG
prévue
pour
la période
2025-2029
doit
être
signée
avant
le
31
décembre
2024,
avec
une
période
de
rétroactivité
possible
de
trois
mois,
et
une
date
de
signature
fixée
au
vendredi
14
février 2025.
Cette
convention-cadre
intègre
un
plan
d'action
validé
en
comité
de
pilotage,
et
qui
pourra
être
affiné
après
la
réalisation
d’un
diagnostic
social
de
territoire
mené
en
2025
par
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
intégré
à
ce
plan
d'action.
Toutes
les
communes
du
territoire
Bugey
Sud
sont
invitées
à
délibérer
et
à
signer
la
CTG,
outil
: d'échanges
et
de
discussion
autour
des
enjeux
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
vie
sociale,
accès
aux
droits.
Il est
proposé
que
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
:
e
Signe
la
CTG
2025-2029
avec
la
CAF
et les
communes
du
territoire
ef
à
minima
le
SIVOM
du
Valromey,
de
Belley,
de
Culoz-Béon,
de
Ceyzérieu,
d'Artemare,
et
de
Brégnier-Cordon
;
e
Assure
le portage
du
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
à
hauteur
de
0,80
ETP
affecté
à la
responsable
du
service
action
sociale,
politique
de
la
ville
et
santé
et
0,20
ETP
affecté
à
la
directrice
coopération
et proximité
;
+
Réalise
un
diagnostic
social
de
territoire
et
une
analyse
des
besoins
sociaux
pour
Belley
et
Culoz-Béon
selon
une
convention
financière
entre
les
parties
;
°
Anime
la
CTG
ef
les
instances
de
gouvernance,
élabore
ef
suive
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
;
+
Prévoit
une
enveloppe
budgétaire
permettant
de
soutenir
certaines
actions
;
e
Réponde
à
des
appels
à projets
en
lien
avec
les
objectifs
du
plan
d'action
ou
mobilise
d'autres
sources
de
financement,
et notamment
auprès
de
la
CAF
pour
soutenir
le poste
de
chargée
de
coopération
CTG
de
la
CCBS
;
e
Communique
et
organise
tout
événement
visant
à
valoriser
l’action
de
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
CTG
;
+
Prévoit
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
pour
accompagner
les
projets
qui
répondent
aux
objectifs
de
la
CTG.
Le
conseil
municipal
est invité
à :
Y*”_
Approuver
le projet
de
convention
territoriale
globale
ci-joint,
Y _
Autoriser
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale,
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Y
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Annie
DELPON
rappelle
que
Belley
avait
déjà
une
Convention
Territoriale
Globale
communale
qui
se
termine
en
2024,
et
à
compter
de
2025,
ils
signeront
une
CTG
intercommunale.
||
s’agit
d’une
convention
avec
la
CAF
autour
de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
parentalité.
La
CAF
est
le principal
financeur
des
structures
du
centre
communal
d'action
sociale,
mais
le
premier
financeur
est
la
ville
de
Belley,
avec
une
subvention
de
1
300
000
euros
au
CCAS.
À
travers
cette
CTG,
la
CAF
accompagne,
coordonne
l'ensemble
des
politiques
et
des
actions
sur
le
territoire
et
s'assure
de
la
cohérence
des
interventions.
Cette
CTG
se
construit
autour
d'un
plan
d'action
basé
sur
un
diagnostic
du
territoire
pour
en
déterminer
les
axes.
Les
enjeux
sont
importants:
il
faut
partager
la
connaissance
du
territoire,
définir
un
plan
d'action
adapté
en
concertation
avec
les
partenaires
et
en
s’appuyant
sur
la
participation
des
familles
et
des
différentes
associations. Conventionner
avec
la
CAF,
c'est
optimiser
le
pilotage
du
financement
des
actions
et
de
maintenir
et
développer
les
services.
En
développant
une
politique
familiale,
ils
rendent
le
territoire
plus
attractif.
Par
cette
convention,
les
communes
s'engagent
à
poursuivre
le
soutien
financier
à
leurs
équipements
et
services
et
la
CAF
financera
un
agent
à temp
complet
qui
sera
chargé
de
coopération
: ce
sera
Mme
Ingrid
BORGEY
pour
la CCBS.
Elle
animera
la démarche
et
l’organisation
des
différentes
instances.
Il y
aura
un
comité
de
pilotage
qui
validera
les
étapes
et
un
comité
technique
pour
proposer
des
actions
en
adéquation
aux
objectifs.
Une
évaluation
régulière
sera
conduite
pour juger
de
l'efficacité du
plan
d'action
et réajustée
en
fonction
des
objectifs.
En
parallèle
de
cette
CTG,
Belley
travaille
sur
une
analyse
des
besoins
sociaux.
Elle
financera
à
hauteur
de
6
500
euros
l'analyse
des
besoins
sociaux
de
la ville.
La
CCBS
prendra
en
charge
le
reste
pour
les
communes
du
territoire.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
à
quand
remonte
la
dernière
analyse
des
besoins
sociaux
pour
Belley.
Mme
Annie
DELPON
flignore,
mais
pour
la
dernière
CTG,
il
y
avait
juste
eu
un
diagnostic. M.
le
Maire
ajoute
ils
ont
initié
la
première
CTG
du
territoire
via
la
ville
de
Belley
à
la
suite
de
nombreuses
réunions
de
concertation.
M.
le
Maire
propose
de
prévoir
un
conseil
municipal
dédié
au
bilan
de
l’action
du
CCAS,
où
ce
sera
l’occasion
de
présenter
un
peu
plus
d'éléments
de
diagnostic,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
du
CCAS.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
ajoute
qu'une
première
des
actions
est
de
faire
un
diagnostic
social
pour
conforter
les
besoins
notamment
des
associations
caritatives,
de
l'enfance,
des
aides
à
domicile,
dont
la
compétence
n'est
pas
communautaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
F-02
—- CONVENTION
D’ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
POUR
LA
PERIODE
2025
- 2030
Madame
Annie
DELPON,
adjointe
au
social,
la
famille,
la santé,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
que
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
1388
bis
du
Code
général
des
impôts,
les
organismes
d'habitation
à loyers
modérés
(HLM)
bénéficient
d'un
abattement
de
30
%
au
titre de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
le
périmètre
d'un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
ville
(QPV).
Cet abattement
a pour objectif de permettre
aux
bailleurs
sociaux
de
compenser
les surcoûts
de
gestion.
En
contrepartie,
les
organismes
HLM
sont
tenus
de
mettre
en
place
des
actions
et
des
moyens
supplémentaires
pour
offrir à
leurs
locataires
en
QPV
une
qualité
de
services
similaire
à
celle
de
leur
patrimoine
hors
QPV.
I! s'agit
d'une
compétence
exercée
par
la communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Le
nouveau
contrat
de
ville
«
engagements
quartiers
2030
»
signé
le
18
septembre
2024,
constitue
l'outil
de
référence,
au
travers
duquel
doit
s'organiser
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
partenaires,
intervenant
au
bénéfice
des
quartiers
prioritaires.
L'amélioration
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
reste
une
priorité
de
l'État
pour
les
contrats
de
ville
2024/2030. Les
mesures
fiscales
en
QPV
annoncées
par
la
loi de
finances
pour
2024
confirment
la
continuité
de
l'abattement
TFPB
pour
les
organismes
HLM
en
quartier prioritaire.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à
atteindre
un
même
niveau
de
qualité
de
service
que
dans
le
reste
de
leur
parc,
en
y
renforçant
leurs
interventions
au
moyen
notamment
d'actions
de
gestion
urbaine
de
proximité,
contribuant
à
la
tranquillité
publique,
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
du
patrimoine,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et à la participation
des
locataires.
Ces
contreparties
sont
formalisées
par
la
signature
d'une
convention
dite
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
entre
les
3
bailleurs
(Dynacité,
Logidia
et
Semcoda),
la
commune
de
Belley,
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
et le préfet,
obligatoire
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'abattement.
Les
orientations
de
la convention
doivent
se
traduire par des
programmes
d'actions
qualitatifs
et chiffrés,
pour
lesquels
un
suivi
renforcé
est réalisé.
Ainsi,
les
organismes
concernés
transmettent
annuellement
aux
signataires
des
contrats
de
ville
et au
conseil
citoyen
les
documents
justifiant
de
leurs
actions.
Les
programmes
d'actions
établis
pour
chaque
quartier
ont
vocation
à
être
actualisés
au
regard
de
ces
bilans. Un
cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
a
été
établi
par
le
ministère
en
charge
de
la
politique
de
la
ville.
1! définit
les
champs
d'utilisation
de
l'abattement
à
travers
8
axes
d'intervention
:
L'organisation
d’une
présence
de
proximité
adaptée
au
fonctionnement
social
du
quartier ;
*
La
formation
et
le
soutien
au
personnel
de
proximité
dans
la
gestion
des
spécificités
du
patrimoine
et des
besoins
des
locataires
;
L'adaptation
des
modes
et
rythmes
d'entretien
et
de
maintenance
;
La
gestion
des
déchets
et des
encombrants
;
Les
dispositifs
et les
actions
contribuant
à la
tranquillité
résidentielle
;
Les
actions
favorisant
la concertation
et la sensibilisation
des
locataires
;
Les
actions
de
développement
social permettant
de
favoriser
le
vivre
ensemble
et le lien
social
;
Les
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
KSKKKK SK
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Afin
de
donner
de
la
visibilité
aux
bailleurs
et
permettre
des
actions
pluriannuelles,
le
dispositif
est
reconduit
pour
les
impositions
établies
au
titre
des
années
2024
à
2
030
en
subordonnant
le
bénéfice
de
cet
abattement
à
l'existence
d'un
contrat
de
ville
conclu
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la politique
de
la
ville.
Pour
2026,
l'abattement
fiscal pour
les
3 bailleurs
est estimé
à
78
740
€ décomposé
comme
suit :
Ÿ__
56
000
€ pour
Dynacité,
Ÿ
15
000
€ pour
Logidia,
Ÿ
7 740
€ pour
Semcoda.
Le
conseil
municipal
est invité
à :
Y”_
Approuver
la mise
en
œuvre
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
avec
Logidia,
Semcoda
et Dynacité,
D'autoriser
la
signature
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
avec
Logidia,
Semcoda
et Dynacité,
Y _
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
mobilisation
de
moyens
et à
signer
tout
document
administratif ou
financier
à intervenir,
en
application
de
la présente
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
bailleurs
sociaux
ont
un
abattement
de
la
fiscalité
en
contre-
partie,
ils
doivent
mener
des
actions
précises
pour
le
quartier
politique
de
la
ville. Mme
Annie
DELPON
ajoute
qu'ils
se
réunissent
très
régulièrement
pour
décider
de
la
destination
des
fonds
que
la TFPB
met
à disposition.
Ils ont fait
un
diagnostic
avec
les
habitants
pour
voir
sur
le
terrain
ce
qui
ne
va
pas,
ce
qui
va
bien,
et
quelles
sont
leurs
attentes.
Les
bailleurs
sociaux
sont
très
à
l'écoute.
M.
le
Maire
ajoute
qu'ils
ont
pu
réorienter
les
bailleurs
au
service
des
habitants
sur
des
actions
collectives
bien
concrètes.
Mme
Annie
DELPON
ajoute
que
ces
actions
peuvent
varier
d'une
année
à
l’autre,
mais
là,
ils
ont
des
sujets
intéressants
pour
avoir
une
vision
à
long
terme
jusqu'en
2029. M.
le
Maire
propose
de
faire
passer
aux
élus
les
actions
envisagées
pour
2025.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
G-01
—
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
- attribution
des
subventions
2024
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
culturelles
pour
l'année
2024.
Mme
CLUZEL
rappelle
que
la municipalité
soutient
les
associations
culturelles
avec
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
qui
tient compte
notamment
de
leur participation
à l'animation
de
la
ville,
des
locaux
mis
à disposition
et de
leurs
effectifs.
Certaines
associations
n'ont
pas
souhaité
demander
de
subvention
en
2024.
31 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Une
subvention
complémentaire
liée
à
un
projet
est
proposée
pour
:
- Abis
: participation
aux
frais
de
numérisation
des
collections,
budget
conséquent,
travail
sur plusieurs
années
;
- Chorale
Chantelouve,
préparation
d'une
grande
œuvre
classique
« Messe
solennelle
de
Rossini
»
1e" semestre
2025.
Une
subvention
exceptionnelle
à l'Arob
pour
la réalisation
d’une
vidéo
de
présentation
de
l'orgue
de
la
cathédrale
sera
versée
en
2025,
projet
reporté
qui
avait
été
soutenu
en
2024.
Abis
500
€ + 550
€ participation
à la numérisation
des
collections
Ain
Généalogie
200
€
AROB
800
€ + subvention
exceptionnelle
pour
vidéo
présentation
orgue Atelier
Danse
900
€
Atelier
des
Couleurs
200
€
Chandelain
300
€
Chorale
Chantelouve
1 700
€ + 500
€ subvention
complémentaire
concert
« Messe
solennelle
de
Rossini
»
Club
des
Accordéonistes
du
Bugey
1
500
€
Jeanne
d'Arc
400
€
Les
Mille
Pas
1 000
€
Louv'Folk
450
€
Orchestre
d'Harmonie
de
Belley
1 500
€
Temps
Danse
Jazz
1 000
€
Université
Inter-Âges
du
Bugey
500
€
Total
12
000
€
Les
membres
de
la
commission
culture
ont
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
versement
des
subventions
ci-
dessus
aux
associations
culturelles
au
titre
de
l'année
2024.
M.
Bernard
MEYRAND,
partie
prenante,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
Annie
CLUZEL
donne
lecture
de
la délibération
et
précise
que
30
%
des
Belleysans
bénéficient
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
mise
à
disposition
des
locaux,
le
chauffage,
l'électricité,
etc.,
seront
chiffrés
pour
voir tout
ce
que
la Ville
investit
en
la
matière.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
dit qu'il faut faire
la différence
entre
un
événement
qui
dure
deux,
trois
jours,
tels
que
les
Epicuriennes
ou
les
Estivales,
et
qui
sont
beaucoup
plus
importants. Mme
Annie
CLUZEL
répond
que
là,
il
s’agit
d'associations,
contrairement
aux
Épicuriennes.
Elle
annonce
que
l'an
prochain,
il
y
aura
une
grosse
réflexion
sur
les
critères
d'attribution
des
subventions,
car
en
regardant
les
dossiers
un
par
un,
ils se
sont
rendu
compte
que
certaines
subventions
versées
par
la
ville
de
Belley
viennent
simplement
nourrir
les
trésoreries,
et
ce
n’est
pas
possible.
Ils
vont
donc
certainement
partir
sur
une
attribution
de
subventions
sur
des
projets
censés
faire
vivre
la
Ville,
et
certainement
pas
d'alimenter
une
trésorerie
qui,
pour
certaines
associations,
est
quand
même
assez
importante.
32 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
M.
le
Maire
déclare
qu'il
fera
passer
aux
élus
le
bilan
des
Épicuriennes
avec
tous
les
chiffres
clés.
Pour
cet
événement,
ils
en
ont
eu
pour
28
000
euros,
car
il
y
a
eu
une
mobilisation
totale
des
élus,
des
agents
et
des
équipes
pour
limiter
son
impact,
via
les
partenaires
privés.
Mme
Annie
CLUZEL
ajoute
que
certaines
associations
ne
demandent
pas
de
subventions.
Dans
la mesure
où
elles
sont
logées,
elles
estiment
qu'elles
n'ont
pas
besoin
d'en
demander.
|| y
en
a
aussi
qui
ne
demandent
rien
et
qui
se
débrouillent
par
elles-
mêmes
pour
chercher
des
fonds.
Il ne
faut
pas
que
ce
soit
des
demandes
systématiques
qui
émanent
toujours
des
mêmes
associations.
M.
Bernard
MEYRAND,
partie
prenante,
ne
participe
pas
au
vote.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
H-01
—
Règlement
de
l’aide
communale
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente
Madame
Nadine
THEVENOT,
vice-présidente
de
la
commission
Commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
propose
de
délibérer sur un
nouveau
dispositif d'aide
au
commerce.
Ce
règlement
sera
adossé
à
la
convention
régionale
renouvelée
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII)
conclu
pour
une
période
de
2022
à 2028.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
revitalisation,
la
Ville
de
Belley
souhaite
étendre
cet
accompagnement
en
proposant
une
subvention
d'investissement
destinée
aux
petites
entreprises
de
commerce
ou
d'artisanat
de
proximité
qui sera
effective
à partir du
1° janvier
2025.
Le
règlement
reprend
tous
les
critères
d'éligibilité
et le
cadre
d'attribution
de
la
convention
régionale.
Aussi,
if
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
conventionnement
permettant
de
verser
des
aides
aux
demandeurs
et sur
le
règlement
intérieur.
I} est
ainsi
proposé
de
budgéter
une
enveloppe
de
20
000
€ pour
la
durée
du
conventionnement.
Ce
budget
pourra
être
à la fois
attribué
au
dispositif régional
et communal.
L'aide
communale
prend
la forme
d'une
subvention
pour
les
dossiers
compris
entre
5 000
€ et 9 999
€ de
dépenses
HT.
Le taux de l’aide communale
est de 30
%.
Pour
les
projets
dont
les
dépenses
sont
comprises
entre
5
000
€
HT
et
9
999
€ HT:
-
Soit
un
montant
de
l'aide
minimal
fixé
à
1500€
(correspondant
à
une
dépense
subventionnable
HT
de
5
000
€).
-
Soit
un
montant
de
l'aide
maximale
fixé
à
2999€
(correspondant
à
une
dépense
subventionnable
HT
de
9 999
€).
La
commission
commerce
du
14
novembre
2024
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Mme
Nadine
THEVENOT
explique
qu'il
s’agit
d’une
nouvelle
aide
communale
en
faveur
du
commerce.
Le
contexte
actuel
étant
difficile,
il leur
a
semblé
nécessaire
de
soutenir
les
commerçants
et
les
artisans
du
centre-ville
en
mettant
en
place
une
aide
communale
de
30
%
pour
des
dépenses
d'investissement
comprises
entre
5
000
€
et 33 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
9
999
€
HT.
||
a
été
budgété
une
enveloppe
de
20
000
€
par
an
pour
la
durée
du
conventionnement
qui
pourrait
être
adossée
au
dispositif
régional.
Les
critères
d'éligibilité
sont
les
mêmes
que
pour
l’aide
de
la
région.
M.
le
Maire
invite
les
commerçants
à
investir
même
si
le
contexte
n'est
pas
simple.
II
les
encourage
à venir
en
mairie
solliciter
Mme
COTE
avant
d'engager
les
travaux,
car
cela
représente
30
%
d'aide.
Au
départ,
l’aide
était
de
10
000
euros
avec
la
région
et
la
Ville.
Après
concertation
avec
l'UCAB,
le
plancher
de
travaux
a
été
baissé
à
5
000
euros
ce
qui
porte
l'aide
à
1
500
euros.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
1-01
—
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
Ja
sécurité
au
travail,
invite le conseil
municipal
à se prononcer
sur la mise
en place
de prestations
sociales
pour
le personnel
de
la
ville
de
Belley.
Considérant
l'Article
L
731-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
«
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionné
à
l'article
L4,
détermine
le
type
des
actions
sociales
et le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
L
731-
3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
les
articles
L
2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et régionaux.
Considérant
l'Article
L733-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les agents
publics
à des
organismes
à but non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par la loi du
1°" juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les personnels
pourraient
rencontrer,
tout en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
Après
avoir pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi 1901
à but non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967,
dont
l'objet porte
sur l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
À
la
suite
de
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
concernant
l'adhésion
de
la
ville
de
Belley
au
CNAS,
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2024,
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
Dé
se
doter d'un
dispositif d'action
sociale
de
qualité permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et l'attractivité
de
la
ville
de
Belley
;
-
Et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1° janvier
2025,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS
;
-_
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
34 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur les
listes
x
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
-
De
désigner
Madame
Nadine
THEVENOT,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
« élue
» notamment
pour
représenter
la
Ville
de
Belley
au
sein
du
CNAS
;
-
De
faire
procéder
à la désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d'un
délégué
« agent
» notamment
pour
représenter
la
ville
de
Belley
au
sein
du
CNAS
;
-
De
désigner
un
correspondant,
bénéficiaire
du
CNAS,
parmi
les
agents
du
service
Ressources
Humaines,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
derniers
et assurer la gestion
de
l'adhésion,
et de
mettre
à sa
disposition
le temps et les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Nadine
THEVENOT
explique
que
le
CNAS
est
le
premier
acteur
de
l’action
sociale
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales,
et
leur
but
est
de
renforcer
l’action
sociale
auprès
des
agents.
Ils travaillent
avec
plusieurs
partenaires,
ce
qui
permet
de
bénéficier
de
tarifs
pour
des
vacances,
des
prêts,
des
assurances,
ainsi
que
des
chèques
cadeaux
avec
certaines
enseignes,
et
des
tickets
CESU.
Les
agents
de
la
Ville
et
du
CCS
pourront
en
bénéficier,
et
si
deux
agents
sont
en
couple,
les
aides
sont
cumulables
et
doublées.
Ils
conservent
l’'Amicale
afin
de
garder
le
lien
avec
leurs
retraités,
et
ces
derniers
pourront
adhérer
au
CNAS
par
l'intermédiaire
de
l’Amicale.
L’adhésion
est
prévue
au
1e" janvier
2025.
Mme
Nadine
THEVENOT
annonce
qu'il
faut
désigner
trois
représentants
de
la
ville
de
Belley
au
sein
du
CNAS.
Elle
représentera
Belley
en
tant
qu'élue,
avec
un
agent
des
services
des
ressources
humaines
et
un
délégué
local
des
agents.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
ville
va
adhérer
au
CNAS
pour
ouvrir
de
nombreux
et
nouveaux
avantages
au
personnel
de
la
ville
et
du
CCAS.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
L-02
—
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
RÉGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
Indemnité
Spéciale
mensuelle
de
Fonction
et
d’'Engagement
(ISFE)
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la
sécurité
au
travail,
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
instaure
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
police
municipale
et
abroge
à
compter
du
1er janvier
2025,
les
précédents
décrets
(décret
n°
97-702
du
31
mai
1997,
décret
n°
2000-45
du
20 janvier
2000,
décret
n°
2006-1397
du
17
novembre
2006).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991,
35 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer dans
les limites prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les conditions
d'attribution
et le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à
ces
personnels.
Bénéficiaires
et
montants
maximums
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
- 32
%
maximum
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
- 30
%
maximum
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Le
conseil
municipal
autorise
l'application
des
limites
maximales
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
- 5 000
€ annuels
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
- 7 000
€ annuels,
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Le
conseil
autorise
l'application
d’un
plafond
maximum
de
4 000
€ annuels
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et d’un
plafond
maximum
de
7 000
€ annuels
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
librement
moduler
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
fixée
au
paragraphe
consacré
aux
bénéficiaires,
en
fonction
des
critères
suivants
:
- La
manière
de
servir,
appréciée
notamment
à
travers
l'évaluation
annuelle
et/ou
un
système
d'évaluation
mise
en
place
au
sein
de
la collectivité,
- La
disponibilité,
l'assiduité,
- L'expérience
professionnelle,
- Les
fonctions
et le niveau
hiérarchique
appréciés
notamment
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement
défini
dans
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
- L’assujettissement
à
des
sujétions
particulières.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir à l'exception
:
- Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
- Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail.
Modalités
de
maintien
et suppression
Le
conseil
prend
les
mêmes
dispositions
que
pour
le
RIFSEEP
36 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Périodicité
de
versement
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la limite
de
50
%
du plafond
défini par
l'organe
délibérant.
Elle peut
être
complétée
d’un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Le
Conseil
autorise
un
versement
mensuel
de
la part
variable
dans
la limite
de
50
%
et un
complément
annuel
éventuel
dans
la limite
du
plafond
autorisé.
Dispositif
de
sauvegarde
Lors
de
la première
application
de
ces
dispositions,
les
agents
bénéficient
à minima
du
même
montant
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur.
Clause
de
revalorisation
Les
primes
et indemnités
susvisées
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1€ janvier
2025
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2024
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
|
-
d'approuver
les
dispositions
retenues
pour
l'application
de
ce
nouveau
régime
indemnifaire
à
compter
du
1°' janvier
2025,
-
de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
primes.
Mme
Nadine
THEVENOT
donne
lecture
de
la délibération.
M.
le
Maire
ajoute
qu'un
policier
devrait
arriver
au
mois
de
février
pour
un
remplacement,
mais
il leur
faudra
une
personne
de
plus
: le
recrutement
est
toujours
en
cours.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
J-01-
REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
Commission
d'Appel
d'Offres
: Modifications
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
du
20 juillet
2020,
du
20
février
2023
et
du
28
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(5
titulaires
et 5 suppléants)
pour
siéger
au
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
37 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Actuellement,
la
commission
est
composée
ainsi :
M.
Le
Maire,
Président
de
droit,
Titulaire
:
Suppléant
:
M.
Jean-Yves
HEDON
M.
Hocine
BENGRAIT
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
Mme
Sylvie
SCHREIBER
M.
Richard
BENISTANT
M.
Pierre
DU
ROURE
M.
Dominique
CANOT
M.
Jean-Michel
BERTHET
Mme
Charlotte
DÉMENTHON
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
Dans
un
souci
du
bon
fonctionnement
de
ladite
commission,
il est proposé
que
M.
Jean-Yves
HEDON
représente
M.
Le
Maire
en
qualité
de
président
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Enfin,
M.
Jean-Michel
BERTHET
remplacera
M.
Jean-Yves
HÉDON
en
qualité
de
membre
titulaire.
Il
sera
remplacé
par
Mme
Annie
CLUZEL
en
qualité
de
membre
suppléant.
La
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
sera
composée
ainsi
:
M.
Jean-Yves
HEDON,
président,
Titulaire
:
Suppléant
:
M.
Jean-Michel
BERTHET
M.
Hocine
BENGRAIT
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
Mme
Sylvie
SCHREIBER
M.
Richard
BENISTANT
M.
Pierre
DU
ROURE
M.
Dominique
CANOT
Mme
Annie
CLUZEL
Mme
Charlotte
DEMENTHON
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
modifications.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
K-01
—
Union
Fédérale
des
Anciens
Combattants
(UFAC)
—- Subvention
2024
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
ayant pouvoir pour
Monsieur
Jean-Yves
HEDON,
1er adjoint,
informe
que
l'UFAC
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
collectivité
via
le
dossier
de
demande
de
subvention
dématérialisée
dédié
aux
associations.
Le
dossier
est
complet,
les pièces
administratives
sont
conformes.
L'association
sollicite
une
participation
de 250
€ afin de l'aider
à assurer ses
missions
de
représentation
notamment
(renouvellement
des
drapeaux
par
exemple).
Monsieur
BERTHET
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
250
€ au
profit de
l'UFAC.
La
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se prononcer
sur le versement
de
cette
subvention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
L—01
-
CIMETIÈRE
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
en
charge
du
scolaire,
de
la jeunesse,
de
l'animation
des
référents
de
quartier
ef des
services
à la population,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
délibérer
sur le règlement
intérieur
de
cimetière
de
Belley.
En
effet,
le précédent
règlement
intérieur
relevait
d’un
arrêté.
Cet
arrêté
a
été
modifié
par
des
ajouts,
et
ce,
à de
nombreuses
reprises.
38 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Au
vu
des
évolutions
réglementaires,
une
modification
du
réglement
intérieur
est proposée.
En
complément
de
cette
actualisation
réglementaire,
deux
modifications
ont
été
ajoutées
concernant :
-
Îl) mesures
d'ordre
intérieur
et de
surveillance
du
cimetière
— Article
2
Les
périodes
et horaires
d'ouverture
au
public
ont
été
modifiés
en
ce
sens
:
Ancien
article
:
Les
portes
du
cimetière
seront
ouvertes
au
public
:
-
Du
1°" novembre
au
31
mars :
-__
De
8
heures
à
18
heures
du
lundi
au
vendredi
-
De
8
heures
à
18
heures
le
samedi,
dimanche
ef jours
fériés
-
Du
1er
avril
au
31
octobre
:
-
De
8
heures
à
19
heures
du
lundi
au
vendredi
-
De
8 heures
à
19
heures
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
Le
reste
de
l'article
est inchangé
Nouvel
article
: Art.
1
Horaires
:
Les
portes
du
cimetière
seront
ouvertes
au
public
:
Du
15
avril
au
15
octobre
: de
8
heures
à
20
heures
Du
16
octobre
au
14
avril
: de
8
heures
à
18
heures
Le
reste
de
l'article
est inchangé
-
1V)
dispositions
générales
applicables
aux
inhumations
dans
les
sépultures
en
terrain
commun
—
Article
1
En
réponse
à une
évolution
réglementaire,
il a été
supprimé
: « Dans
la partie
du
cimetière
affectée
aux
sépultures
en
terrain
commun
»
Le
reste
de
l'article
est inchangé
Par
ailleurs,
dans
différents
articles
de
la
disposition
XII)
règles
applicables
à
l’espace
cinéraire
du
cimetière
a
été
ajouté
le
terme
«
cavurne
».
D'autres
articles
ont
également
été
reformulés,
des
termes
supprimés
pour
présenter
un
règlement
conforme
aux
usages
et pratiques
dans
le
cimetière
; par
exemple
l'usage
du
téléphone
ou
la prise
de
photos
qui ont
été
supprimés,
car les pratiques
actuelles
nécessitent
l'usage
de
ces
outils.
…/.
La
commission
scolaire,
jeunesse,
population
a émis
un
avis
favorable
le
12
novembre
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le projet
de
réglement
intérieur
du
cimetière joint
en
annexe
et à autoriser
M.
le
Maire
à le signer.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
M-01A —-
BUDGET
COMMUNAL
-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.1612-1
modifié
par la LOI
n°
2012-1
510
du
29
décembre
2012
-— art.
37
(VD)
Dans
le cas
où le budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a pas
été
adopté
avant
le Ter janvier de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
Ja
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
39 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
communes,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2024
était
de
2 202
O57,77
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
550
515
€,
soit 25
%
de
2 202
057,77
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Article
Article
— Libellé
BP
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
6 688
2088
Autres
immobilisations
corporelles
14
000
3 500
2051
Concessions,
droits
similaires
12
750
3
188
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
10
000
204
220
Sub.Equipt
Refect.
Façades
20
000
5 000
204
221
Subv.Equiot
Plan
Vitrine
20
000
5
000
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
139
068
21
586
Acq.Matériels
Sces
Techniques
7 000
1 750
21
881
Acgq.
Matériels
scolaires
5 500
1375
218
881
Acq.Mobiliers
Urbains
7 000
1750
21
568
Autre
matériel,
outillage
incendie
15
000
3
750
2
128
Autres
agencements
et
aménagements
20
000
5
000
21
318
Autres
bâtiments
publics
101
000
25
250
2
188
Autres
immobilisations
corporelles
135
123,55
33
781
21
848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
3
700
925
21
828
Autres
matériels
de
transport
34
500
8 625
21
538
Autres
réseaux
49
000
12
250
213
122
Bât.
scolaire
École
Maternelle
des
Cordeliers
3 000
750
21311
Bâtiments
administratifs
7 000
1
750
213
123
Bâtiment
scolaire
École
J.Ferrat
32
000
8 000
213
121
Bâtiment
scolaire
École
Maternelle
La
Rodette
7
000
1
750
21
841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
7
000
1
750
21
831
Matériel
informatique
scolaire
56
200
14
050
218
802
Matériels
divers
services
1 500
375
21
534
Réseaux
d'électrification
20
000
5 000
215
783
Signalétique
Renforcement
7 500
1 875 40 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
2111
Terrains
nus
37
250
9
313
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
394
759
231
341
Const. Pôle
Petite
enfance
2 000
500
231
329
Travx
Gymnase
Municipal
Morin
67
000
16
750
23
154
Travx
Rés.secs
rue
Saint-Martin
1 510
034,22
377
509
TOTAL
DÉPENSES
550
515
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
visées,
ci-dessus.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
M-01B
-
BUDGET
PÔLE
CULTURE
- DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.1612-1
modifié
par
la
LOI
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
-— art.
37
(VD)
Dans
le cas
où le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
communes,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.
4312-6.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2024
était de
365
861,93
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
91
465
€,
soit 25
%
de
365
861,93
€.
41 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Article
Article
—
Libellé
BP
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
710
2051
Concessions,
droits
similaires
2
840
710
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
4
375
20
421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
17
500
4 375
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
86
380
213
181
Aut.
Bâtiment
Intégral
100
000
25
000
21
838
Autre
matériel
informatique
6
768
1 692
2
128
Autres
agencements
et
aménagements
68
763,93
17
191
2
188
Autres
immobilisations
corporelles
1 500
375
213
182
Bâtiments
Pub.
Palais
Épiscopal
48
812
12
203
21
885
Matériel
Conservatoire
Musique
6 520
1 630
21
831
Matériel
informatique
scolaire
20
584
5
146
21
881
Matériels
Intégral
87
574
21
894
21
843
Mobilier
Bibliothèque
5 000
1 250
TOTAL
DÉPENSES
91 465
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
M.
le
Maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement
visées,
ci-dessus.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
N-01
—
Cession
des
garages
n°
19
et
20
situés
sous
l’Îlot
Baudin
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2241-1,
L.
2241-6
et
L.2241-7 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D-04
en
date
du
12
décembre
2022
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
février
2024
;
VU
le
mandat
exclusif
de
vente
n°
7040
passé
avec
la
SAS
MÉTIER
IMMOBILIER
;
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
que
par délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a mis
en
vente
les
garages
et emplacements
de
parking
situés
sous
l'Îlot Baudin,
au
5 rue
Saint-Jean,
au
sein
d'un
volume
n°
4
dont
l'assiette
au
niveau
du
sol
correspond
aux
parcelles
cadastrales
n°
AK
639,
645,
644,
640,
643,
646.
Par
un
mandat
exclusif signé
par
le Maire,
la commune
a confié
la vente
des
garages
à la
SAS
MÉTIER
IMMOBILIER. Monsieur
Stéphane
HACQUE
s'est
porté
acquéreur
des
garages
:
-__
Lotn®
19
{15
m°)
au
sein
du
volume
n°
4,
-__Lotn°
20
(15
m°)
au
sein
du
volume
n°
4,
Au
prix
de
24
000
€
(vinat-quatre
mille
euros).
Considérant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
municipal
portant
sur les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
42 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
sont par
conséquent
invités
à se
prononcer
sur ces
ventes,
dont
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
N-02-
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
DE
L’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
E-02
du
21
mai
2024
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
ayant le pouvoir de
Madame
Marie
Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme
et
du
Commerce,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
votée
le 21
mai
2024
sur le principe
de
l'OPAH.
À
ce jour
il convient
de
l’annuler
et de
la remplacer
par
ce
qui suit :
Une
Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
est
une
procédure
contractuelle
résultant
d'une
convention
passée
entre
une
intercommunalité
et l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
qui propose
une
ingénierie
et des
aides
financières.
D'une
durée
de
3 à
5 ans,
elle
porte
sur
la
réhabilitation
de
quartier
ou
de
centres
urbains
anciens,
de
bourgs
ruraux
dévitalisés,
de
copropriétés
dégradées,
d'adaptation
de
logements
pour
les
personnes
âgées
ou
présentant
un
handicap. L'OPAH
s'inscrit
dans
l'axe
1
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Bugey-Sud
(CCBS). Qui
s'intitule
« redynamiser
le
territoire
et
renforcer
son
attractivité
résidentielle,
économique
et
touristique
».
Elle
fait également
l'objet
d’une
fiche
action
inscrite
dans
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
La
pertinence
de
la
mise
en
place
d'une
OPAH
a
été
confirmée
par
l'étude
préopérationnelle
menée
entre
2021
et
2022.
Cette
opération
doit
s'attacher
à
apporter
une
réponse
globale
adaptée
aux
problématiques
spécifiquement
identifiées.
Cing
grands
enjeux
ont
été
identifiés
à l'issue
du
diagnostic
de
l'étude
et sont
intégrés
à l'OPAH
:
Favoriser
le maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap :
e
En
accompagnant
la
transformation
de
logement
à
l'adaptation
et
à
la
perte
d'autonomie,
e
En
produisant
des
logements
adaptés
à la
demande,
e
En
favorisant
l'accessibilité
des
pieds
d'immeuble
en
copropriétés.
inciter aux
économies
d'énergies
et à la lutte
contre
la précarité
énergétique
:
e<
En
encourageant
et
en
accompagnant
la
rénovation
thermique
des
logements
et
des
copropriétés.
Lutter
contre
l'habitat
indigne,
dégradé
et/ou
vacant:
e
En
organisant
le
repérage
à
travers
le
partenariat,
et
en
traitant
y
compris
par
voie
coercitive,
des
situations
d’indignité
ou
d'insalubrité,
e
En
animant
une
cellule
de
veille
contre
l'habitat
indigne
favorisant
la
connaissance
des
procédures,
le repérage
et le
traitement
collectif des
situations
identifiées.
Produire
des
logements
locatifs
à loyer
encadré :
e
En
favorisant
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants,
e
En
réhabilitant
le parc
locatif
e
En
axant
le
conventionnement
unique
sur le
loyer
intermédiaire
dit LOC1
sur les
villes
de
Belley
et de
Culoz-Béon.
Préserver/mettre
en
valeur
le patrimoine :
e
En
favorisant
le
ravalement
des
façades
sur
les
centres-villes
de
Belley,
Culoz
et
le
centre-bourg
de
Béon.
43 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Les
objectifs
de
l'OPAH
sont
les
suivants
:
e
L'amélioration
de
l'habitat
en
faveur
des
propriétaires
occupants
à
revenus
modestes
et
très
modestes,
e
Le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
en
mobilité
réduite,
par
l'adaptation
de
la cellule
logement
et par l'accessibilité
en
pieds
d'immeuble
des
copropriétés,
°<
L'amélioration
de
la performance
énergétique
du
parc
immobilier
ancien,
°
Le
repérage
ef le traitement
de
l'habitat
indigne,
à travers
notamment
la mise
en
place
d'une
cellule
de
veille,
e
La production
de
logements
locatifs
conventionnés
à travers
la réhabilitation
de
l'habitat
dégradé
et/ou
vacant,
e
Le
traitement
des
copropriétés
fragiles
nécessitant
un
accompagnement
administratif,
juridique,
et/ou
de
redressement
e
Le
traitement
des
copropriétés
fragiles
nécessitant
des
travaux
d'économies
d'énergie,
e
Le
ravalement
des
façades
sur les
communes
volontaires
de
Belley
et de
Culoz-Béon.
Une
convention
a
été
conclue
entre
la
CCBS,
l'ANAH,
le
Département
de
l'Ain,
la
commune
de
Belley
et la
commune
Culoz-Béon,
pour
encadrer
l'OPAH
et les
subventionnements.
Concernant
le
logement,
les
objectifs
globaux
sont
évalués
à
754
logements
maximum
subventionnés
par les
différents
partenaires
dans
le cadre
de
la convention,
sur les
3 ans,
répartis
comme
suit :
210
logements
occupés
par
leur propriétaire
dont
:
e
120
propriétaires
occupants
effectuant
des
travaux
d'économie
d'énergie
dans
leur
logement
e
81
propriétaires
occupants
etfectuant
des
travaux
d'adaptation
dans
leur logement,
°
9 propriétaires
occupants
effectuant
des
travaux
dans
leur
logement
« très
dégradé
»
ou
« insalubre
».
33
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
dont
:
e
4 logements
locatifs
« précarité
énergétique
»,
e
25
logements
«
très
dégradés
»
ou
«
indignes
»,
e
4ilogements
en
transformation
d'usage,
"
20
d'entre
eux
pouvant
bénéficier
d'une
prime
à
la
sortie
de
vacances.
6 immeubles
en
copropriété
(soit environ
96
logements)
dont
:
e
2
dans
le
cadre
de
l'accessibilité
des
copropriétés
pour
les
personnes
âgées
et
handicapées
(32
logements),
e
4 dans
le cadre
de
la performance
énergétique
des
copropriétés
saines
ou
fragiles
(64
logements).
30
immeubles
en
monopropriété
ou
copropriété
(soit
environ
150
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Belley,
30
immeubles
en
monopropriété
ou
copropriété
(soit
environ
120
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Culoz-Béon,
70
logements
locatifs
visités
dans
le
cadre
de
la
pré
qualification
des
logements
présumés
indignes.
Les
conditions
relatives
à l'abondement
de
la
commune
de
Belley
et les
taux
maximaux
de
subvention
sont
susceptibles
de
modifications,
en
fonction
des
évolutions
de
la
réglementation
de
l'ANAH
et
de
l'engagement
des
différents
partenaires.
Indépendamment
des
aides
qui
seront
apportées
de
leur
côté
par
l'ANAH,
le
Département
de
l'Ain,
la
CCBS
et la
commune
de
Culoz-Béon
sur
son
propre
périmètre,
il est proposé
que
la
commune
de
Belley
abonde
de
la
manière
suivante
:
°e
Dans
la
limite
des
plafonds
de
travaux
ANAH,
les
propriétaires
bailleurs
qui
accepteront
de
conventionner
leur
logement
avec
l'État et de
pratiquer
un
loyer
dit «
intermédiaire
»
(LOC1)
selon
les
critères
de
l'ANAH
bénéficieront
d'un
abondement
de
la ville
de
Belley
de
5
%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
ANAH
relevant
des
catégories
ANAH
«
Travaux
Lourds
»,
«
Travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
et la
salubrité
».
Cette
aide
ne
sera
mobilisable
que
sur
la
commune
de
Belley,
dans
le périmètre
défini par
celle-ci.
44 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
e
Dans
la
limite
des
plafonds
de
travaux
fixés
par
la
commune
de
Belley
(se
référer
au
rêglement
d'attribution
des
subventions
communales
en
vigueur),
les
propriétaires
qui
accepteront
de
réaliser
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'opération
façade
bénéficieront
d’un
abondement
de
la
ville
de
Belley
de
30
%
du
montant
TTC
sous
conditions
de
réaliser
des
travaux
relevant
de
la
catégorie
« travaux
opération
façade
».
Cette
aide
ne
sera
mobilisable
que
sur
la
commune
de
Belley,
dans
le
périmètre
défini
par
celle-ci,
selon
les
critères
spécifiques
(nuanciers,
type
de
travaux,
caractéristiques
techniques).
Il est proposé
également
de
participer
:
À
la
rénovation
des
façades,
soit
30
immeubles
en
monopropriété
ou
copropriété
(soit
environ
150
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Belley
Par
conséquent,
les
montants
des
autorisations
d'engagement
de
la commune
de
Belley
pour
la
durée
de
l'opération
sont
:
24
750
€ pour
le
volet
classique
(9
logements)
67
500
€ au
titre
de
l'opération
façade
(30
dossiers)
e
Soit
un
total de
92
250
€ sur les
3 ans
que
durera
l'OPAH.
Ces
aides
seront
mobilisables
uniquement
sur
la
commune
de
Belley,
dans
les
périmètres
définis
sur
les
cartes jointes
à la présente
délibération.
Il est précisé
que
l'OPAH
:
Aura
pour périmètre
d'intervention
l'ensemble
du
périmètre
de
la
CCBS,
Se
déroulera
sur
trois
années
calendaires,
Sera
suivie
et
animée
par
un
opérateur
choisi
par
la
CCBS.
Cet
ere
aura
plusieurs
missions
:
Une
mission
d'information
et de
communication,
Une
mission
d'assistance
aux
propriétaires
privés
et
aux
copropriétés,
Une
mission
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Une
mission
sociale,
Une
mission
spécifique
d'animation
de
l'opération
façades,
Une
mission
d'assistance
aux
collectivités.
Il aura
également
la charge
de
l'évaluation
de
l'opération,
de
l'élaboration
des
bilans
annuels
et du
bilan
final.
La
commission
travaux-urbanisme
a
donné
un
avis
favorable
le
18
novembre
2024.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
-
Approuver
le
lancement
de
l'OPAH
2023-2026
;
-_
Préciser
que
les
conditions
relatives
aux
aides
du
Département
de
l'Ain,
de
l'ANAH,
de
la
CCBS,
de
la commune
de
Belley
et la commune
de
Culoz-Béon
sont
susceptibles
de
modifications
en
fonction
des
évolutions
de
la réglementation
de
l'ANAH
et de
l'engagement
des
différents
partenaires
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'ANAH
et
l'ensemble
des
autres
parties
prenantes
au
dossier
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
de
nature
administrative,
technique,
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
ce
dossier.
APPROUVE
À
L’'UNANIMITÉ
45 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
0-01
: JARDINS
FAMILIAUX
—
Règlement
: Modification
du
mode
de
paiement
du
dépôt
de
garantie
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
Conseil
municipal
:
e
La
délibération
actant
la création
des jardins
familiaux
en
date
du
4 février 2015.
e
La
délibération
modifiant
le mode
de
gestion
en
date
du
17
octobre
2016.
e
La
délibération
précisant
les
modes
de
gestion
de
l'eau
en
date
du
18
décembre
2023.
À
ce
jour,
il convient
de
modifier
l’article
1.3
du
règlement
relatif
au
mode
de
paiement
du
dépôt
de
garantie.
Celui-ci
sera
à payer
à
la suite
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
La
commission
travaux
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
le
18
novembre
2024.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
0-02
—
Constitution
d’une
servitude
de
passage
pour
la
pose
d’une
artère
de
télécommunication
(Orange)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2122-4
;
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
collectivité
poursuit
un
objectif
de
déploiement
généralisé
de
la
fibre
optique
sur
son
territoire. Dans
ce
contexte,
la société
ORANGE
sollicite
la constitution
d'une
servitude
de
passage
pour
la pose
d’une
artère
de
télécommunication
de
411
mètres
au
long
de
l'avenue
Charles
Vulliod
(parcelles
AT
124,
BK
126
et BK
24),
Un
plan
annexé
à
la présente
délibération
précise
le
tracé
du
réseau
de
télécommunications
à
travers
les parcelles
communales.
La
société
ORANGE
assumera
les
frais
de
notaire
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
servitude.
La
commission
travaux-urbanisme
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
servitude.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
O-03
— Convention
d'adhésion
au
service
DT-DICT
du
Centre
Régional
Auvergqne-Rhône-Alpes
de
l'Information
Géographique
- (CRAIG)
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5 octobre
2011
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
la
mise
à
disposition
par
le
Centre
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
de
l'Information
Géographique
{CRAIG)
d’un
service
mutualisé
de
traitement
des
Déclarations
de
Travaux
et
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DT-DICT),
Considérant
que
le
service
mutualisé
DT-DICT
du
CRAIG
permet
de
répondre
aux
obligations
de
déclaration
des
exploitants
de
réseaux
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
travaux
à
proximité
des
réseaux
enterrés,
M.
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
Travaux
et
Transport,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS)
adhère
à
l'offre
complète
du
groupement
46 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
d'intérêt public
(GIP)
du
Centre
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(CRAIG)
jusqu'au
30 juin
2025.
À
ce
titre,
les
communes
membres
peuvent
également
bénéficier
de
ce
service.
L'objectif
est
de
permettre
aux
exploitants/maître
d'ouvrage
publics
d'accéder
à
une
solution
dématérialisée
de
gestion
de
ces
envois
de
documents
réglementaires
à
un
coût
mutualisé.
La
convention
est établie
pour
la durée
de
l'adhésion
de
la
CCBS
à l'offre
complète
du
CRAIG.
Le
montant
de
la participation
sera
calculé
au
regard
des
crédits
consommés,
selon
les
tarifs
indiqués
en
annexe
1 de
la convention.
Le
service
sera
facturé
sur la base
de
la consommation
réelle.
La
commission
Travaux
- transports
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
P-01
- BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
— TARIFS
COMMUNAUX
2025
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
souhait
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
correspondant
au
coût
de
la
consommation,
d’après
l'indice
INSEE
(1,2
%).
La
proposition
est présentée
dans
les
tableaux
en
annexe.
Pour
l'Intégral,
une
augmentation
des
tarifs
de
location
des
salles
est proposée
sans
modifier
ceux
de
la régie
technique,
et autres
locations
de
matériels
revalorisés
récemment.
Les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
et du
palais
épiscopal
ont
été
également
simplifiés
au
regard
de
l'utilisation
de
ces
salles.
Les
membres
de
la
commission
culture,
patrimoine
et
rayonnement
ont
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
P-02
—
ESPACE
ROBERT-RAMEAUX
: Modification
des
tarifs
de
billetterie
—
ateliers
de
pratique
artistique
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
fait part
du
souhait
de
l'association
Obatala,
retenue
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
l'Espace
Robert-Rameaux,
d'apporter
des
modifications
et compléments
aux
grilles
de
tarifs,
modifiées
lors
du
conseil
municipal
de
mai
2024.
I! s'agit principalement
de
tarifs
de
billetterie
pour
des
ateliers
de
pratique
artistique.
Ils varient
en
fonction
de
l'intervenant,
du
matériel
mis
à disposition
et du
nombre
de
participants.
Aussi,
les
nouvelles
grilles
tarifaires
sont jointes
en
annexe.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
47 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
Q-01A-
PERSONNEL
COMMUNAL—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le conseil
municipal,
qu'il convient
de
mettre
à jour le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
de
la collectivité,
à la suite
de
mouvements
de
personnel
:
Affectation
sur
poste
déjà
créé,
mais
jusqu'à
présent
vacant
:
- 1 poste
d'agent
polyvalent
Poste
déjà
créé,
mais
devenu
vacant
:
- 1 poste
d'agent
de
Police
Municipale
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2024.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Q-01B
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la sécurité
au
travail,
informe
le conseil
municipal,
qu'il convient
de
mettre
à jour le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
à
la
suite
de
mouvements
de
personnel
et
de
nouveaux
besoins
:
Poste
déjà
créé,
mais
devenu
vacant
:
- 1 poste
d'Agent
d'entretien
d’une
durée
hebdomadaire
de
22h30
Suppressions
de
postes
devenus
vacants :
- 1 poste
de
référente
école
d'une
durée
hebdomadaire
de
29h88
annualisées
-
1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
-
1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
Affectations
sur
postes
déjà
créés,
mais
jusqu'à
présent
vacants
:
-
1 poste
de
référente
école
d'une
durée
hebdomadaire
de
31
heures
annualisées
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2024
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
Q-02
—
PERSONNEL
COMMUNAL—
Modification
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la sécurité
au
travail,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le Conseil
Municipal
a adopté
la délibération
relative
à la mise
en
œuvre
du nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
conformément
à
la
réglementation
48 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l'article
L714-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSÉEP)
dans
la
fonction
publique
d'État,
VU
Ja
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
VU
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et services
de
l'État,
VU
le décret
2024-641
du
27 juin
2024
modifie
les
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
en
permettant
à la collectivité
de
maintenir
les primes
selon
le
type
d'absence
de
l'agent
:
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2024,
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la
sécurité
au
travail
indique
qu'il convient
de
modifier
le point
4,
à compter
du
1°" janvier
2028
:
Point
4
de
la
précédente
délibération,
relatif aux
modalités
ou
retenues
pour
absences
:
- En
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie,
les
primes
sont
maintenues
à
hauteur
de
33
%
la
première
année,
puis
60
%
la deuxième
et troisième
année.
Cependant,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et indemnités
qui lui ont été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
À.
- En
période
préparatoire
de
reclassement
(PPR),
les primes
sont
maintenues
à
100
%
;
- I n'y a plus
de
maintien
des
primes
en
congé
de
longue
durée
;
- Le
versement
des
primes
ef
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accident
du
travail
(CITIS).
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'administration
:
-
D'approuver
les
modifications
possibles
de
maintien
de
la
prime,
conformément
à
la
réglementation,
-
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
49 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Q-03-
ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AIN
COLLECTIVITE
DE
PLUS
DE
29
AGENTS
CNRACL
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
ef
à
la
sécurité
au
travail,
rappelle
que
par délibération
en
date
du
28
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
a donné
mandat
à
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
la conciusion
d'un
contrat
d'assurance
collective.
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
; non
encore
codifié
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Détails
du
contrat
proposé
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: WTW
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
au
01/01/2025),
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
1)
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
e
Décès
e
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
*Cocher
votre
choix
en
fonction
des
garanties
et
franchises
retenues
selon
la
proposition
d'assurance
(cf.
Acte
d'engagement)
GARANTIES
avec
Indemnité journalière
à 90
%
FRANCHISES
RETENUES
TAUX|
CHOIX*
Décès
Sans
franchise
O
Sans
franchise
0
Franchise
(I}
15 jours
consécutifs
Accident
de
service
[
Franchise
(1J}
20 jours
et
consécutifs
Maladie
contractée
en
service
0
Franchise
(lJ)
30 jours
consécutifs
D
Franchise
(IJ)
45 jours
consécutifs
O
Sans
franchise
Longue
maladie
O
Franchise
60 jours
consécutifs
Maladie
longue
durée
O
Franchise
90 jours
consécutifs
Q
Franchise
180
jours
consécutifs
Maternité
(y compris
congés
pathologiques),
.
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant
DScrste
nn
ee
50 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
O
Franchise
10 jours
consécutifs
,
.
O0
Franchise
15 jours
consécutifs
ete
cree
CE
O
Franchise
30
jours
consécutifs
Temps
partiel pour
raison
thérapeutique
!
J
ro
sans
arrêt
préalable
O
Franchise
40 jours
consécutifs
O
Franchise
15 jours
supp
à
60 jours
GARANTIES
avec
indemnité
journalière
à
FRANCHISES
RETENUES
TAUX |
CHOIX*
100% Décès
Sans
franchise
0,23
X
Sans
franchise
0,87
X
O
Franchise
([J)
15 jours
consécutifs
Accident
de
service
O
Franchise
(I)
20 jours
et
consécutifs
Maladie
contractée
en
service
O0
Franchise
(|J)
30 jours
consécutifs
DO
Franchise
(I)
45 jours
consécutifs
O
Sans
franchise
Longue
maladie,
Û
Franchise
60 jours
consécutifs
Maladie
longue
durée
Ü
Franchise
90 jours
consécutifs
O
Franchise
180 jours
consécutifs
Maternité (y
compris
congés
pathologiques),
.
adoption,
Pa
et accueil
de l'enfant
?
Poe CO
Franchise
10 jours
consécutifs
Maladie
ordinaire
CO
Franchise
15 jours
consécutifs
ou
O
Franchise
30 jours
consécutifs
Temps
partiel pour
raison
thérapeutique
O
Franchise
40 jours
consécutifs
sans
arrêt préalable
Q
Franchise
15 jours
supp
à
60 jours
2) Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non
Titulaires
affiliés
à l'LR.C.AN.T.E.C Risques
garantis
: Grave
maladie,
d'engagement, Congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
e
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif thérapeutique.
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)/Adoption/Paternité
et accueil
de
l'enfant,
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
“Cocher
votre
choix
en
fonction
des
garanties
et
franchises
retenues
selon
la
proposition
d'assurance
(cf.
Acte
d'engagement)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
-— Indemnité
journalière
à
90
%
TAUX
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
0.99%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
0.90
%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
- Indemnité
journalière
à
100
%
TAUX
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
1.10%
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
1.00
%
51 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet,
à
savoir
:
-
Accepter
les
choix
retenus
dans
la proposition
faite
ci-dessus,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
proposition
faite
(acte
d'engagement,
convention,
contrat).
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Q-04 —-
RECRUTEMENT
_D’'AGENTS
_CONTRACTUELS
__ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée,
chargée
des
ressources
humaines
et
de
la
sécurité
au
travail,
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'article
136
de
la
loi n°
84-53,
précise
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983.
Ils perçoivent
donc
le traitement
indiciaire,
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5 du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à la fin de
leur contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le contrat.
Considérant
qu'en
raison
de
la variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités périscolaires,
et
de
l’activité
de
certains
services
(missions
administratives
et techniques),
il y a lieu
de
créer les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique
:
- 2 postes
d’Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- 1 poste
d'Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures,
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6 heures,
- 1 poste
d’Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6h31
annualisées,
- 2 postes
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
annualisées,
- 1 poste
d'Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
2 heures.
Filière
Administrative
:
- 2 postes
d'Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
- 2 postes
d’Adijoint Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Filière
Animation
:
- 1 poste
d'Adijoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
30h60
annualisées,
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26
heures,
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées,
- 1 poste
d'Adijoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures,
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
19
heures
annualisées,
- 1 poste
d'Adjoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15
h
annualisées,
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées,
- 1 poste
d’Adijoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11h46
annualisées,
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures.
52 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
La
commission
finance
et ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Q-05A—
PERSONNEL
COMMUNAL-
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
VISITE
MEDICALE
A
DEUX
AGENTS
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée
chargée
des
ressources
humaines
et
de
la
sécurité
au
travail,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
agents
de
la
commune,
THIVEDDU
Coralie
et
BERHAUT
Dominique
ont
supporté
des
frais
de
visite
médicale
pour
le
renouvellement
du
permis
de
conduire
« poids
lourds
» d'un
montant
de
36
€.
Il est ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur
les
comptes
des
agents.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Q-05B
—-
PERSONNEL
___ COMMUNAL
- REMBOURSEMENT __
FRAIS
DE
CARBURANT
A
UN
AGENT
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée,
chargée
des
ressources
humaines
et
de
la
sécurité
au
travail,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la
commune,
Madame
LOBEY
Florence
a
supporté
des
frais
de
carburant
d'un
montant
de
77,52
€,
en
effet
la
carte
carburant
associée
au
véhicule
de
formation
ne
fonctionnait
pas.
Il est ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur
le
compte
de
l'agent.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Q-05C
-
COMPLÉMENT
DE
REMBOURSEMENT
ÉQUIPEMENT
MÉDICAL
À
UN
AGENT
PORTEUR
DE
HANDICAP
DANS
LE
CADRE
DU
MAINTIEN
DANS
L'EMPLOI Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à
la
sécurité
au
travail,
rappelle
que
par délibération
en
date
du
14
octobre
2024,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
validé
le
remboursement
d’un
reste
à
charge
pour
un
équipement
médical
d'un
agent
porteur
de
handicap,
dans
le cadre
du
maintien
dans
l'emploi.
Ce
remboursement
de
1 370
€ correspondait
à
la
somme
restante
due
par
l'agent
après
le
versement
de
250
€ du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique)
et
des
remboursements
sécurité
sociale
et mutuelle.
Cependant,
cette
somme
de
250
€ est
versée
par
le FIPHFP
directement
sur le compte
de
la
Ville
de
Belley,
aussi
il convient
de
rembourser
à l'agent
cette
participation
FIPHFP.
Il est ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rembourser
à l'agent,
sur son
compte
bancaire,
la somme
de
250
€ correspondant
à la somme
perçue
par
la
Ville
de
Belley.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
53 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
R-01-COMMERCES
_DE
DÉTAIL
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
—
ANNEE
2025
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée,
Vice-Présidente
de
la
commission
commerce,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi Macron
n°
215-990
du
6 août
2015,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
aux
commerces
de
détail
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
après
avis
du
conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
doit être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Cette
dérogation
municipale
ne
peut
être
accordée
qu'à
des
établissements
commerciaux
où
des
marchandises
sont
vendues
au
détail
au
public.
Pour
les
établissements
dont
l'activité
exclusive
ou
principale
est la
vente
de
denrées
alimentaires
au
détail
et qui
disposent
d'une
autorisation
d'ouverture
jusqu'à
13h
le dimanche,
cette
autorisation
administrative
leur permet
d'ouvrir
au-delà
de
cet horaire.
En
concertation
avec
les
commerçants
de
l'UCAB,
du
centre-ville,
des
zones
commerciales
périphériques,
et après
avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
les
12
dimanches
2025
suivants :
-
12
et
19
janvier
- 29 juin - 6 juillet - 31
août
- 7 septembre - 23
et
30
novembre
- 7,
14,
21,
28
décembre
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
R-02
—
Association
Les
Chats
Libres
de
Chambéry
Convention
pour
la
capture
des
chats
en
vue
de
leur
stérilisation
Augmentation
subvention
et
nombre
de
stérilisations Madame
Nadine
THÉVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
du
18
décembre
2023
par
laquelle
une
convention
a
été
signée
avec
l'association
Les
Chats
Libres
de
Chambéry
pour
la
capture
des
chats
en
vue
de
leur stérilisation.
Cette
convention
est
destinée
à
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
modalités
financières. L'association
Les
Chats
Libres
de
Chambéry
vient
en
aide
afin
de
capturer
les
chats
libres
présents
sur la commune
de
Belley
en
vue
de
limiter leur nombre.
Les
chats
pourront
être
stérilisés
puis
placés
en
famille
d'accueil
ou
relâchés.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
chats
errants
et des
coûts
vétérinaires
nécessaires,
il est proposé
de
verser
une
subvention
annuelle
de
1
500
€ et
un
forfait
de
80
€ par
chat
stérilisé
(35)
à
l'association. Le
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
54 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
-
D'autoriser le Maire
à
verser le montant
de
la participation
financière
conformément
à l'article
2
de
la présente
convention.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Questions
diverses
: Néant
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21
h
50.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2024.
Belley,
le
14
février
2025
Le
Maire,
Procès-verbal
adopté
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
février 2025
55