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Procès Verbal - PV CM 2024 10 14
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 10 14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Ville
de
eus
Belley
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Adjoints Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Marie-Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs : Annie
CLUZEL
à
Sylvie
SCHREIBER
Anaïs
BOUTTEMY
à
Coco
ODIMBA
Manon
TURTSCHI
à
Jean-Yves
HEDON
Absent : Philippe
RODRIGUEZ
Secrétaire
de
séance :
Nadine
THEVENOT
Élus
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Décisions
du
Maire
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du 25
juin
au
8 octobre
2024
Date
|
Objet
Attributaire
Montant
03/07
|
Donation
mobilier
Centre
hospitalier
Bugey-Sud
32
chaises
10/07
|
Modification
de
la
Mise
à jour
de
la
liste
de
recettes
régie
de
recettes
des
|
recouvrées
à
la suite
de
la mise
en
horodateurs
et cartes
|
place
d'une
nouvelle
carte
de
de
stationnement
stationnement
«
aide
à domicile
»
11/07
|
Marché
public
relatif
à |
Dalkia
centre-est
— 69
Villeurbanne
Offre
de
base
: 1 479
009,60
€
l'exploitation
des
HT
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments communaux
01/08
|
Révision
amiable
du
3
bld
de
Verdun
Loyer
annuel
à
partir
du
1°" août :
loyer
du
bail
7
800
€
au
lieu
de
8
340
€
commercial
02/09
|
Ester
en
justice :
Litige
qui
oppose
la commune
à des
défense
des
intérêts
administrés
: permis
d'aménager
OAP
de
la commune
Léchaud
03/09
|
Remboursement
«
Un
avenir
radieux
»
Plein
tarif: 38,00
€
billetterie
date
Tarif
réduit
: 32,50
€
spectacle
modifiée
Tarif
abonné
: 32,50
€
03/09
|
Remboursement
«
Je
l'aime et
je
l'aurai
»
Plein
tarif: 38,00
€
billetterie
spectacle
Tarif
réduit
: 32,50
€
annulé
(suite
décès
Tarif
abonné
: 32,50
€
P.
Lafond)
11/09
|
Boutique
éphémère
Vente
tablier
adulte
12,00
€
des
Épicuriennes
20/09 |
Actualisation
des
Boissons
et
petite
restauration
Soda/jus
de fruits : 2.00 €
tarifs
du
bar
de
Eau
minérale
: 1.00
€
l'Intégral
|
Bière
au
verre
3.00
€
Vin
blanc/rouge
au
verre
: 2.50
€
Vin pétillant
au
verre
: 4.00
€
Bouteille
vin
blanc/rouge
: 12.00
€
Bouteille
de
pétillant
: 16.00
€
Café/thé/infusions
: 1.50
€
Boissons
Henri-Marie
: 4.00
€
Foccacia
: 8.00
€
30/09
|
Convention
Redevance
300,00
€
occupation
du
domaine
public
par
l'UCAB
: marché
de
Noël
2024
(6
au
8/12)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet 2024
Informations
du
Maire
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
—
Maire
M.
Dimitri
LAHUERTA
:
1 —
SEMCODA
-
rapport
d'activités
2023
2 —
Requalification
de
la
Plaine
Sportive
Belley
Bugey-Sud
: phasage
des
travaux
— demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
phase
2 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
B
—
1°"
adjoint
: M.
Jean-Yves
HEDON
.
1 - Validation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
C
— Vice-Présidente
à la
CCBS
: Mme
Sylvie
SCHREIBER
-— Adjointe
1 - Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: rapport
d'activités
2023
D
—
Finances
et
environnement
: Mr
Richard
BENISTANT
- Adjoint
1A
—
Budget
communal
principal
: Décision
modificative
n°
2
1B
—
Budget
annexe
pôle
culture
: Décision
modificative
n°
3
1C
-Budget
annexe
réseau
chaleur
bois
: Décision
modificative
n°
1
2 —
Budget
communal
: Subvention
2024
au
cinéma
l’Arlequin
3 — Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
remplacement
des
lampes
LEDS
: demande
de
subvention
auprès
de
l'État
et du
fonds
vert
E -Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
4 - Attribution
de
subvention
dans
le cadre
de
l'opération
façade
Délibération
déplacée
en
rapport
détaillé
à la
demande
des
élus
de
la minorité
:
L-
Culture
: M.
Daniel
PONCY
: Vice-Président
de
la commission
1 —
Site
Patrimonial
Remarquable
: Modification
n°
1 de
la composition
de
la Commission
Locale
SPR
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
F —
Finances
et
Environnement
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
1A
-Budget
communal
: Admission
en
non-valeur
liste
n°
6224570231
1B
-Budget
communal
: Admission
en
non-valeur
liste
n°
6963532231
2A
-Budget
Commune
: Ajustement
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
au
titre
de
l'année
2024
2B
—
Budget
annexe
Culture
: Ajustement
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
au
titre
de
l'année
2024
3 —
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
: Modification
des
statuts
G
-Ressources
humaines
et sécurité
au
travail
: Mme
Nadine
THEVENOT
- Conseillère
Municipale
déléquée 1A
- Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
à
temps
complet
1B
-Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
à temps
non
complet
2 —
Recrutement
agents
contractuels
: accroissement
temporaire
d'activité
3A
—-Personnel
communal
: Remboursement
à
un
agent
frais
de
visite
permis
PL
3B
—
Personnel
communal
: Remboursement
à
un
agent
d'un
équipement
médical
H
—
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
—
Adjointe
1 — Chemin
de
la Camusette
: Acquisition
d'une
parcelle
à des
fins
de
régularisation
2 —
Chemin
de
Cublond
: Servitude
pour
le
passage
de
réseaux
d'un
lotissement
sur
l'emprise
d'un
chemin
rural
l- Culture
: M.
Daniel
PONCY
: Vice-Président
de
la
commission
2 — Médiathèque
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
l'acquisition
d'automates
de
prêt
3 —
Épicuriennes
de
Belley
— festival
de
la gastronomie
: Modalités
de
remboursement
des
intervenants
J
—
Travaux/Transports
: M.
Dominique
CANOT
—
Adjoint :
1
—
Route
de
Saint
Germain
: Convention
de
servitude
ENEDIS
Questions
et
informations
diverses Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
M.
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et salue
la
présence
de
la
presse
(La
Voix
de
l’Ain
et
Le
Progrès)
ainsi
que
le
public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
Mme
Nadine
THEÉVENOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 juillet
est
adopté
à
l'unanimité
M.
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
des
décisions
du
Maire
(tableau
ci-dessus).
et
demande
s’il
y
a
des
questions.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
où
en
est
le
litige
opposant
la
commune
à
des
administrés
de
Léchaud.
M.
le
Maire
répond
que
cela
n'a
pas
bougé.
La
Ville
a
des
O.AP
(opérations
d'aménagements
programmées)
dans
son
P.L.U
(plan
local
de
l’urbanisme)
qui
commence
à
vieillir.
Il
date
de
2012
et
si
la
Ville
avait
eu
la
responsabilité,
elle
ne
les
aurait
pas
faites
dans
ces
quartiers-là.
Ainsi,
des
riverains
ne
sont
pas
en
accord
avec
ces
O.A.P
et
attaquent
le
permis
d'aménager.
Donc,
des
aménageurs
sont
venus
se
positionner
sur
ces
O.A.P,
et
en
face,
des
pétitionnaires
et
des
voisins
ne
veulent
pas
voir
arriver
le
projet.
Ils
attaquent
et
Belley
a
été
en
contentieux
sur
une
O.A.P
qui
s'est
terminée
puisque
le
projet
ne
va
pas
se
faire
avec
cet
opérateur.
Il y aura
aussi
d'autres
problématiques
sur
ces
O.A.P,
car
le P.L.U
était conçu
ainsi,
avec
une
densification
sur
l'extérieur
de
la
Ville,
ce
qui
n'a
pas
trop
de
sens.
L'idée
est
de
retravailler
une
densification
plutôt sur
les différentes
friches
ou
projets
belleysans
à venir.
Questions
pour
la
fin
de
conseil
:
Mme
ROZIER
fera
un
point
sur
le
parc
de
stationnement
de
la
vieille
porte
et
les
personnels
de
santé
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
se
stationner.
M.
SEDDIKI
évoquera
les
politiques
publiques
et
les
dotations
gouvernementales
à
venir.
Informations
du
Maire :
-
Point
d'avancement
sur
la
Plaine
sportive
:
M.
le
Maire
informe
qu'avec
une
grosse
partie
du
Conseil
Municipal,
les
entreprises,
les
clubs
et
les
utilisateurs
scolaires,
ils ont
remis
officiellement
les
clés
du
stade
Diano.
C'est
un
équipement
de
très
grande
qualité
réalisé
avec
sérieux.
M.
le
Maire
remercie
toutes
les
équipes
ayant
opéré
sur
le
secteur,
le
Conseil
qui
a
validé
unanimement
ce
projet,
et
les
élus
qui
ont
été
le
plus
en
charge
de
cette
affaire
:
M.
Jean-Michel
Berthet,
M.
Richard
Bénistant,
M.
Jean-Yves
Hédon,
Mme
Marie-
Hélène
Deschamps,
M.
Dominique
Canot,
M.
Sébastien
Carron,
M.
Guy
Vignand,
M.
Anthony
Barillot,
Mme
Florence
Lobey
et
M.
Pascal
Sugin. Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
C'est
un
choix
pour
l’équipe
d'investir
dans
le
sport,
car
cela
fédère
des
valeurs
fortes
comme
le
respect,
le
dépassement
de
soi,
la
solidarité.
Nous
sommes
très
fiers
d’avoir
investi
dans
cette
thématique
et
nous
allons
pouvoir
engager
notre
politique
sportive
avec
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
auprès
les
clubs,
puisque
l'idée
est
de
comprendre
le
projet
du
club,
mais
aussi
d'orienter
la
politique
sportive
de
la Ville
autour
du
sport-formation,
du
sport-pour-tous,
du
sport-santé.
C'est
l'engagement
qui
sera
mené
prochainement
avec
les
clubs
utilisateurs.
M.
le Maire
salue
les financeurs,
dont
l'État,
qui
va
s'engager
avec
Belley
sur
quatre
ans,
avec
1,2
million
d'euros,
ce
qui
va
permettre
à
la
Ville
de
déclencher
les
autres
financeurs,
dont
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
que
M.
le
Maire
remercie
aussi
vivement
pour
cette
opération
qui
a donné
du
«
peps
» et de
la motivation
dans
le déroulé
de
ce
projet.
Il y
aura
donc
la
délibération
de
l'État,
et
ensuite
viendra
la
notification
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
avec
les
financements
Région
et
FEDER.
Une
subvention
de
400
000
euros
est
également
attendue
de
la
part
du
Département.
II
y
a
vraiment
eu
une
mobilisation
totale
de
tous
les
services.
L'engagement
sur
le
Diano
représente
ainsi
1
520
000
euros,
hors
taxes.
M.
le Maire
invite
ensuite
les
élus
à assister
au
premier
match
le 20
octobre.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
auront
une
réception
à
11h
auprès
des
partenaires
financeurs
et de
tous
les
partenaires
qui
ont
participé
à
cette
opération.
Il y
aura
le
match
de
la
réserve
à
13h30
et
15h
pour
la
Une
qui
a de
très
bons
résultats.
La
Ville
s'est
accolée
à
l'événement
BOC
pour
procéder
à
la
réception
de
cette
première
phase
puisque
la
deuxième
phase
va
s'engager,
avec
une
consultation
des
entreprises
à
partir
du
mois
de
novembre.
Cette
phase
2
concerne
le
stade
d'athlétisme
sur
Chastel,
le
stade
de
foot
également
synthétique
sur
Chastel,
l'aire
de
lancer
sur
la
butte
Diano,
l’aire
de
pratique
libre
avec
tout
le
projet
pump
track,
skate
park,
station
de
renforcement,
workout,
le foot
à
5
et
la
rénovation
des
jeux
d'enfants
sur
Chastel.
-__
Projet
de
l’îlot
Baudin
:
A
l'appui
de
quelques
visuels
sur
la
pose
des
pavés
sur
le
carrefour
Grande-Rue/rue
Saint
Jean,
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
tient
à
dire
que
l'entreprise
qui
œuvre
actuellement
est
très
sérieuse
et
très
professionnelle.
Les
poseurs
y
mettent
tout
leur
cœur
malgré
les
intempéries
et font
le
maximum
pour
que
la Ville
tienne
les
délais.
Les
gens
qui
ont
pu
se
rendre
sur
les
lieux
ont
pu
voir toute
l'énergie
déployée.
Actuellement,
la
majorité
des
pavés
sont
posés,
les
trottoirs
sont
en
cours
avec
la
pose
du
béton
désactivé
qui
demande
deux
jours
(un
jour
de
pose
et
un
jour
de
nettoyage).
La
pose
des
pavés
doit
s'achever
sur
la
place
devant
le
cinéma.
Une
entreprise
va
également
effectuer
les
travaux
de
la
future
jardinière
qui
a
demandé
beaucoup
de
contraintes
techniques
à cause
des
parkings
souterrains.
Concernant
la
végétalisation,
la
terre
a
été
mise
en
place
et
est
prête
à
recevoir
les
plantations
dans
quelques
semaines.
Nous
sommes
satisfaits
du
travail
réalisé,
les
riverains
et
les
commerçants
également
(il
y a
une
très
bonne
coordination
entre
eux
et
les
entreprises).
Mme
DESCHAMPS
remercie
tous
ceux
qui
ont
joué
le
jeu
malgré
les
difficultés
de
stationnement
et
espère
une
ouverture
rapide
des
rues
condamnées
pour
que
chacun
puisse
admirer
le travail
qui
aura
été
réalisé
avec
une
belle
mise
en
valeur
du
patrimoine.
5 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
-
Point
sur
la
navette
lancée
le
30
septembre :
M.
Sébastien
CARRON
fait
un
point
de
focus
sur
les
15
premiers
jours
d'utilisation
de
la
nouvelle
navette
qui
est
gratuite
jusqu’au
31
octobre.
Il est
constaté
que
son
utilisation
monte
en
puissance
avec
une
moyenne
6 à 7
personnes
par
véhicule
qui
peut aller
jusqu'à
17
ou
18
suivant
les
rotations.
À
noter
que
la
navette
est
régulièrement
prise
par
les
scolaires
qui
se
rendent
au
lycée
ou
au
collège,
mais
également,
le
mercredi
pour
leurs
activités
sportives
ou
culturelles
pour
se
rendre
sur
les
terrains
de
foot,
gymnases,
conservatoire.
Toutes
les
tranches
d'âge
l'utilisent
pour
faire
leurs
courses,
aller
aux
rendez-vous
médicaux
ou
en
visite
au
centre
hospitalier...
Sous
oublier
les
personnes
à
mobilité
réduite
qui
accèdent
aisément
au
véhicule
avec
l'accès
direct
en
fauteuil
roulant
ou
déambulateurs. Les
gens
sont
satisfaits
de
ce
nouveau
service
qui
n'existait
pas
à
Belley.
Espérons
que
cette
navette
rentre
dans
les
usages
de
tous
les
Belleysans.
-
Appels
à
projets
:
M.le
Maire
évoque
les
tènements
qui
font
partie
de
leur
stratégie
d'urbanisme
patrimoniale.
Le
Quartier
Chapitre,
le
Bar
des
Aigles,
le
Clos
Dubost
et
Le
Tanneur
sont
des
tènements
qui
préoccupent
le Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
a fait
un
peu
accélérer
les
choses
sur
Le
Quartier
Chapitre,
car
c'est
dans
un
secteur
patrimonial
et cela
prend
du
temps.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
demandé
une
étude
patrimoniale
menée
par
le
cabinet
Archipat
qui
a
réalisé
un
travail
très
qualitatif.
La
Ville
est
également
accompagnée
par
le
cabinet
LUP
pour
la
rédaction
de
l'appel
à
projets.
M.
le
Maire
a
demandé
à
poser
une
date
butoir
pour
que
cet
appel
à
projets
sorte
en
fin
d'année
pour
que
les
promoteurs
investisseurs
se
présentent.
Pour
le
Bar
des
Aigles,
cela
a
été
tout
aussi
complexe.
M.
le
Maire
dit
qu'il
faut
avoir
une
énergie
et
une
passion
pour
la
Ville
extrêmement
forte
pour
arriver
à
faire
bouger
les
sujets.
La
reprise
du
Bar
des
Aigles
n’a
pas
été
simple
: nous
nous
sommes
aperçus
que
nous
ne
pouvions
pas
le
démolir,
il a fallu
refaire
une
étude
patrimoniale,
et
il s'est
avéré
qu'il
y
avait
de
la
mérule
dans
le
bâtiment,
ce
qui
va
finalement
permettre
de
le
démolir.
Mais
tout
cela
prend
beaucoup
de
temps.
Là
encore,
l’appel
à
projets
va
sortir
plus
vite
parce
que
M.
le
Maire
a
rappelé
certaines
exigences.
Pour
le
Clos
Dubost,
il y
a
eu
la démolition
des
deux
tours
de
Dynacité
et
la
commune
va
rentrer
en
négociation
avec
ce
bailleur
pour
retravailler
toute
la
requalification
de
ce
quartier. Pour
le
Tanneur,
Nous
travaillons
étroitement
avec
l'intercommunalité
pour
lancer
un
appel
à
projets
en
début
d'année.
Nous
sommes
également
en
pleine
négociation
pour
récupérer
le
terrain
d'Oxyane,
cela
se
fera
en
deux
phases
sinon
cela
devient
trop
long,
d'autant
plus
qu'il
y
a
des
modifications
potentielles
du
PLU.
Sur
le
Tanneur,
nous
pouvons
avancer
plus
vite,
donc
nous
allons
phaser
les choses
pour
faire
impérativement
sortir
ces
appels
à
projets
et
se
retrouver
en
face
de
professionnels
du
bâtiment
qui Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
connaissent
bien
le
sujet,
afin
d'identifier
les
meilleurs
partenaires
pour
venir
requalifier
tous
ces
espaces.
-
Groupe
Duval
et
Groupe
Édouard
Denis
M.
Dominique
CANOT
informe
que
pour
le
Groupe
Duval,
en
face
du
lycée,
les
maçons
en
sont
au
troisième
étage,
puis
viendra
le
pignon
et
la
charpente
suivra
dans
peu
de
temps. M.
le
Maire
ajoute
qu'il
a
échangé
avec
le
groupe
Duval
et
qu'ils
sont
très
contents
des
entreprises
locales.
La
partie
logements
avance
bien,
c'est
un
peu
plus
difficile
pour
la
partie
commercialisation,
mais
c'est
en
cours.
M.
Dominique
CANOT
informe
ensuite
que
pour
le
Groupe
Édouard
Denis,
sur
le
site
de
l'ancien
hôpital,
les
menuisiers
installent
les
menuiseries
extérieures
ainsi
que
les
cloisons
à
l'intérieur
du
bâtiment.
M.
le
Maire
communique
une
information
relative
au
Palais
Épiscopal
: la
réception
des
travaux
de
sécurisation
incendie
a
été
effectuée
le 4
octobre.
La
Société
Savante
pourra
réemménagée
en
novembre,
avant
de
faire
passer
la
commission
de
sécurité.
M.
Dominique
CANOT
ajoute
que
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sont
en
cours
sur
le
secteur
de
la
Camusette
et
que
l'enrobé
et
les
trottoirs
de
la
zone
artisanale
de
Coron
ont
été
refaits.
-
La
journée
de
la
santé
du
mercredi
13
novembre
:
Mme
Annie
DELPON
informe
que
cette
journée
se
déroulera
le mercredi
13
novembre
à
l'Intégral.
Cette
journée
est
organisée
par
la
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé),
en
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
Bugey
Sud,
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
la Ville
de
Belley.
C'est
la
première
fois
qu’une
journée
de
la
santé
a
lieu
sur
le territoire.
Plusieurs
thèmes
seront
abordés,
dont
le
handicap,
les
démarches
professionnelles
innovantes
comme
l'ophtalmologie,
la
traumatologie
et
d'autres
sujets.
Des
intervenants
locaux
viendront
animer
différents
ateliers.
Cette
journée
de
la
santé
a
lieu,
car
il
semblait
important
que
les
professionnels
se
rencontrent,
s'identifient
et puissent
aborder
différentes
thématiques
tous
ensemble.
Il est
nécessaire
qu'un
réseau
de
professionnels
se
tisse
pour
mieux
répondre
aux
besoins.
Il
faut
donc
créer
une
dynamique
professionnelle
motivante
pour
donner
envie
à
d'autres
professionnels
de
rejoindre
cette
communauté
médicale
; travailler
le
lien
de
confiance
entre
la
médecine
de
ville
et
la
médecine
hospitalière,
mais
également
redonner
confiance,
rassurer
les
professionnels,
les
élus
et
la
population.
Cette
journée
sera
ouverte
au
public
à
partir
de
18h,
le
centre
hospitalier
Bugey
Sud
présentera
le
nouveau
projet
d'établissement
et
la journée
se
clôturera
par
la
signature
de
la charte
Romain
Jacob,
qui
engage
les signataires
sur
la prise
en
charge
du
handicap,
de
la prévention,
en
passant
par
l'organisation
des
soins,
de
l'adaptation
à la coordination.
Alors
professionnels,
élus,
public,
nous
vous
invitons
à
participer
massivement. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
-__
Focus
sur
les
urgences
:
M.
le
Maire
déclare
qu'ils
sont
toujours
en
difficulté
avec
ce
service
des
urgences
la
nuit.
Cette
difficulté
sera
résorbée
s'ils
poursuivent
le
rapprochement
avec
Chambéry,
cette
synergie
qui
doit
être
indispensable
et
qui
doit
être
indissociable
de
Belley.
Les
médecins
sont
intéressés
par
Chambéry.
Quand
les
médecins
urgentistes
arrivent,
ils
ont
un
contrat
avec
Chambéry
qui
est
simple :
il y
a
75
%
du
temps
qui
va
être
passé
à
Chambéry
et
25
%
qui
va
être
passé
à
Bugey-Sud.
Quand
ils
découvrent
Bugey-Sud,
ils
s'aperçoivent
que
l'hôpital
a
des
moyens,
des
bonnes
conditions
de
travail
et
des
équipes
engagées,
et c'est
bien
d'avoir
contractualisé
comme
cela.
Si tout
se
passe
bien,
cela
va
leur
permettre
d'avoir
des
urgences
qui
rouvrent
à
Belley
la
nuit
vers
avril/mai.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
est
en
lien
constant
avec
M.
CHAMBAZ,
le
patron
du
GHT
(Groupement
Hospitalier
Territorial),
et
ils
ont
pu
faire
venir
le
patron
des
urgences
de
Chambéry
à
Belley
pour
qu'il
découvre
les
installations.
Nous
avons
également
un
gros
travail
à faire
avec
la
médecine
de
Ville,
notamment
dans
le
recrutement
de
leurs
internes.
Le
monde
de
la
santé
est
en
souffrance
partout,
mais
avec
Annie
DELPON
et
la
CPTS,
nous
mettons
toute
notre
énergie
pour
créer
du
lien
et
trouver
des
solutions.
Il
faut
véritablement
tout
faire
pour
attirer
ces
médecins,
et
à
un
moment,
leur
imposer,
via
ce
contrat,
un
temps
de
travail
dédié
sur
Belley.
-__
Octobre
Rose
Mme
Claude
BREUIL
communique
quelques
informations
sur
Octobre-Rose
à
Belley
pour
lequel
une
partie
des
actions
et
des
événements
sont
déjà
passés,
mais
d'autres
sont
à
venir.
Dans
les
événements
passés
: il y
a
eu
une
belle
présence
de
la Ville
et
la
CPTS
sur
les
différents
marchés
des
samedis
matin
pour
des
informations
sur
les
différents
types
de
cancers
pour
lequels
la
prévention
est
importante.
Dans
les
événements
à venir
: samedi
19
octobre,
il y aura
une
initiation
au
tir à
l'arc
avec
le
C.A.S.R,
un
atelier
découverte
du
Pilates
avec
l'association
des
mille
pas
et
sur
le
marché,
un
stand
d'informations
sur
la
santé
mentale
et
le
diabète.
Enfin,
à
partir
de
14h,
une
marche
rose
déambulera
dans
les
rues
de
Belley,
à
laquelle
tout
le
monde
peut
participer.
Mme
Claude
BREUIL
remercie
Mme
Véronique
BERNARD,
photographe,
pour
son
projet
«
Un
sourire
pour
la
vie
»,
auquel
48
personnes
se
sont
fait
photographier
avec
des
messages
très
forts
pour
une
exposition
itinérante.
Elle
remercie
également
Mme
Colette
SONZOGNI
qui
va
ouvrir
son
exposition
sur
des
bustes
qui
ont
été
réalisés
sur
le thème
du
cancer
du
sein,
avec
différents
artistes.
Il y
aura
également
l'exposition
des
élèves
de
Terminale,
de
ST2S,
du
lycée
Lamartine
qui
ont
réalisé
un
vrai
travail
d'enquête
sur
ce
que
les
gens
connaissent
du
cancer,
de
la
prévention,
de
l'alimentation,
et du
sport.
Les
résultats
sont
assez
surprenants
entre
ce
que
les
gens
disent
et
la
réalité.
Cette
année,
la Ville
a vraiment
voulu
marquer
le
coup
et faire
quelque
chose
d'important
pour
marquer
les
esprits.
M.
Bernard
MEYRAND
déclare
qu'ils
apprécient
tout
le travail
qui
est effectué
et souhaite
que
cela
porte
ses
fruits.
Il ajoute
qu'il
serait
important
que
cette
journée
porte
la
marque
des
problèmes
ressentis
par
les
personnes
aujourd'hui. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Il
revient
sur
les
urgences
qui
ne
sont
pas
assumées
la
nuit
par
l'hôpital.
Concernant
la
question
des
spécialistes,
il
pense
que
cela
n’est
pas
près
d'être
réglé
: les
gens
ont
besoin
d'avoir
des
réponses,
mais
ils
ont
besoin
aussi
d'avoir
des
professionnels
qui
comprennent
les
problèmes
qu'ils
ont,
sans
en
avoir
forcément
la
solution.
Par
ailleurs,
il voit
arriver
le
futur
budget,
les
coupes
sur
la
Sécurité
sociale,
l'hypothèse
que
des
gens
ne
puissent
plus
payer
les
mutuelles
qui
vont
augmenter...
Ainsi,
il lance
un
cri
d'alarme
pour
dire
que,
même
si
beaucoup
de
choses
sont
en
cours
pour
arranger
la
situation,
les
problèmes
fondamentaux
restent.
-
La
journée
de
la
résilience :
M.
Jean-Yves
HEDON
informe
que
cette
1°"
journée
de
la
résilience,
portée
par
la Ville
de
Belley,
aura
lieu
mercredi
6
novembre
à
l'Intégral.
De
9
h
à
midi,
le
thème
abordé
sera
de
faire
face
à
une
catastrophe
naturelle
ou
à
un
incident
industriel
et d’avoir
les
bons
réflexes
pour
sauver
des
vies.
Dans
ce
cadre,
il y
aura
justement
un
test
grandeur
nature
avec
France
Alerte
(FR-Alert).
Tous
les
résidents
du
territoire
présents
à
Belley
recevront
un
SMS
indiquant
qu'il
y
a
un
risque. Cette
application
nationale
permet
de
prévenir
en
temps
réel
toute
personne
détentrice
d'un
téléphone
portable
de
sa
présence
dans
une
zone
de
danger
afin
de
l’informer
des
comportements
à adopter
pour
se
protéger.
Si vous
vous
trouvez
dans
l’une
des
zones
concernées
par
un
danger
imminent,
vous
pourrez
recevoir
une
notification
accompagnée
d'un
signal
sonore
spécifique,
même
si votre
téléphone
portable
est
en
mode
silencieux.
Cette
journée
est
proposée
par
les
services
de
l'État,
avec
la
participation
du
S.D.I.S
(Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours)
pour
la
prévention
du
risque
incendie
et
notamment
les
feux
de
forêt
en
partenariat
avec
l'O.NF.
Lors
de
la
seconde
partie
de
13h
à
17h,
des
ateliers
thématiques
seront
proposés
aux
enfants
à
partir
de
6
ans
pour
les
former
aux
bons
réflexes
du
risque.
Enfin,
la journée
sera
clôturée
à
18
h
par
une
conférence
ouverte
uniquement
aux
élus
du
territoire.
M.
Jean-Yves
HEDON
estime
que
les
élus
ont
besoin
d’être
formés
pour
connaître
les
bons
gestes.
Cette
préparation
aux
risques
encourus
sur
leur
territoire
et
sur
leur
commune
est
importante
vu
le
nombre
de
catastrophes
naturelles
actuelles.
Il faut
être
prêt
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
plan
rejoint
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Il
y
a
2
ans
environ,
la
préfecture
avait
précédé
à
un
test
: cela
ne
s'était
pas
trop
mal
passé.
Nous
avions
pu
faire
l'inventaire
des
besoins
nécessaires
notamment
en
logistique
et
être
beaucoup
plus
préparés. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
A-01
—
Rapport
de
gestion
SEMCODA
2023
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
31
décembre
2023,
la
Commune
de
Belley
possédait
30
446
actions
de
la
SEMCODA,
soit
1,65
%
de
capital,
d'une
valeur
nominale
de
44
€.
Au
31
décembre
2023,
les
capitaux
publics
des
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l'Ain
représentaient
plus
de
51,10
%
du
capital
social
de
la
SEMCODA.
Le
27 juin
dernier,
les
communes
et
intercommunalités
actionnaires
ont
été
réunies
et
le
Président
Directeur
Général
de
la
SEMCODA
a présenté
le
rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la
Société
et
ses
résultats.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
leurs
éventuelles
observations
sur
le
rapport
établi
pour
l'année
2023
par
la
SEMCODA,
joint
en
annexe.
»
M.
le Maire
rappelle
quelques
informations
relatives
à
cette
Société
d'Economie
Mixte
qui
est
implantée
dans
7 départements.
Elle
est
présente
dans
plus
de
550
communes,
avec
9
agences
qui
gèrent
35
000
logements,
à
travers
5
marques
expertes
et
plus
de
680
collaborateurs,
pour
un
capital
social
de
81
millions
d'euros
et
un
chiffre
d'affaires
de
276
millions
d'euros.
Administrateur
au
sein
de
la
SEMCODA,
mais
aussi
président
de
la commission
spéciale
des
communes.
M.
le
Maire
et
le
Président
suivent
les
travaux
de
près
sur
cette
entreprise
qui
poursuit
son
redressement.
La
SEMCODA
est
essentielle
pour
Belley
en
tant
que
bailleur
social.
Dans
le projet
Ambitions
2025,
différentes
thématiques
sont
abordées
avec
cinq
axes
sur
le projet
d'entreprise
:
-__
affirmer
une
stratégie
de
développement
maîtrisée
et de
relations
de
proximité
en
réponse
à
la
diversité
des
besoins
des
territoires ;
-
adapter
le
service
aux
clients
en
tenant
compte
de
l'expression
des
nouvelles
attentes
;
-
construire
ensemble
une
organisation
transverse
et ouverte
à son
environnement ;
-
piloter
et
améliorer
la
performance
économique
des
différentes
activités
de
Belley
;
-
mettre
en
valeur
les
expertises
métiers
en
expérimentant
des
projets
innovants.
Belley
présente
30
000
actions,
ce
qui
représente
1,65
%
du
capital.
Parmi
les
principaux
événements
qui
se
sont
déroulés
sur
l'exercice,
il
y
a
le
suivi
du
protocole
CGLLS
(la
caisse
de
garantie
du
logement
locatif social)
afin
de
contribuer
au
redressement
financier
de
la société
: un
protocole
de
rétablissement
de
l'équilibre
de
SEMCODA
a
été
signé
le
22
juillet 2020
par
la
CGLLS,
l'État,
les
trois
actionnaires
du
pacte
d'actionnaires
et
la
société. Ce
protocole
reprend
tous
les
engagements
des
signataires,
y compris
ceux
de
la société,
afin
de
redresser
le potentiel
financier
et l'autofinancement
net
sur
la période
2019-2025.
Dans
ce
cas,
la
CGLLS
s'engage
à
verser
les
fameuses
subventions
attendues.
Il y
a
eu
la
hausse
du
livret À
qui
impacte
les
bailleurs
sociaux
très
fortement.
Le
taux
du
livret
À
à
son
plus
bas
niveau
en
janvier
2022,
soit
0,5
%,
est
passé
successivement
à
1 %
au
1er
février
2022,
2
%
au
1er
août
2022,
puis
8
%
au
1er
février
2023.
L'impact
de
ces
hausses
a
son
plein
effet
sur
l'exercice
2023,
les
variations
impactant
le
tableau
d'amortissement
à
compter
de
la
prochaine
échéance
annuelle
ou
trimestrielle :
cela
impacte
beaucoup
la
SEMCODA
dans
son
redressement.
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
SEMCODA
procède
donc
à
des
ventes
de
son
patrimoine,
ou
du
moins,
vend
à
ses
locataires
quand
c'est
possible.
Pour
permettre
à
l'entreprise
de
faire
face
au
fort
impact
de
la
hausse
du
taux
du
livret À,
plusieurs
ventes
en
blocs
de
logements
locatifs
ont
été
arbitrées
sur
l'exercice
sur
le
dernier
trimestre
2023.
Ce
sont
ainsi
175
logements
qui
ont
été
vendus,
dégageant
une
marge
brute
totale
de
20,8
millions
d'euros.
Ces
ventes
en
blocs
ont
également
permis
de
poursuivre
le
désendettement
de
la société
en
remboursant
par anticipation
et sans
indemnité
la totalité
de
l'encours
de
dettes
Dexia.
Concernant
la
trésorerie
nette
des
concours
bancaires
courants,
elle
poursuit
son
amélioration:
68
millions
d'euros
fin
2023,
malgré
le
remboursement
en
2023
de
24
millions
de
prêts
garantis
par
l'État,
le
PGE.
Aujourd'hui,
la projection
sur
le budget
2024
est
de
5,60
%.
Sur
l'autofinancement
net
en
pourcentage,
c'est
2,75
%.
M.
le
Maire
salue
le
travail
de
l'équipe
SEMCODA
qui
a
permis
de
bons
résultats
: ils
étaient
à
-11
%
en
2019
pour
arriver
à
+75
%.
C'est
une
belle
progression
et
un
redressement
qui
doivent
encore
se
poursuivre.
Pour
l’activité
de
la société,
Belley
dépend
de
l'agence
d'Oyonnax.
Sur
la
gestion
immobilière
et
ce
que
fait
la
SEMCODA
de
la
résidence
intergénérationnelle,
M.
le
Maire
montre
les
opérations
nouvelles
de
SEMCODA
en
2023
: constructions
neuves,
175
logements,
constructions
neuves
PSLA
76,
ainsi
que
les
différentes
opérations,
les
livraisons,
toute
l'activité,
avec
la
crise
des
matériaux.
SEMCODA
va
accompagner
Belley
et
se
présenter
sur
les
appels
à
projets.
M.
le Maire
évoque
ensuite
leur stratégie
patrimoniale
avec
les
logements
des
Charmilles
et le bâtiment
qui
est
à côté
de
l'école
et qui
appartient
à la Ville
de
Belley.
La
municipalité
ne
souhaitait
pas
le vendre,
mais
elle
a fait
un
bail
emphytéotique
avec
SEMCODA,
qui
va
mettre
à disposition
et
rénover
tout
ce
bâtiment
pour
proposer
des
logements.
Cela
permet
à
Belley
de
partir
avec
un
opérateur
connu,
qui
est
sérieux,
qui
sait
faire,
et
de
ne
pas
leur
laisser
une
friche.
Le
logement
des
Charmilles
est
donc
en
cours
de
réalisation. M.
Bernard
MEYRAND
voudrait
rappeler
la
demande
de
présentation
d'une
situation
du
logement
à
Belley
que
les
élus
aimeraient
bien
avoir
cette
année.
Au
travers
de
la
SEMCODA,
c'est
toute
la question
du
logement
qui
est
posée,
et
il faudrait
faire
un
point
sur
les
rapports
entre
la vacance
et
la
construction.
1,34
million
d'euros
au
capital
de
la
SEMCODA,
ce
n'est
pas
rien.
Sur
l'attribution
des
logements,
dans
l'Ain,
il a
vu
qu'une
candidature
sur
trois
seulement
bénéficie
d'une
attribution
de
logement,
ce
qui
voudrait
dire
qu'il
faut
trois
ans
aujourd'hui
pour
avoir
une
candidature
pour
obtenir
un
logement.
L'application
sur
Belley
sera
peut-être
intéressante.
M.
MEYRAND
a
également
remarqué
une
sorte
de
contradiction
:
de
nombreuses
personnes
ont
refusé
les
logements
qui
leur
étaient
proposés.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
beaucoup
d’exigences
sur
le
logement.
Mme
Annie
DELPON
confirme
et ajoute
qu'il
y a
beaucoup
de
demandes
et d'exigences
de
la part
des
gens
pour
finalement
aboutir
sur
un
refus.
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
Elle
ajoute
qu'ils
ont
de
bonnes
relations
avec
la
SEMCODA,
qui
les
écoute
et
qui
prend
en
considération
les
demandes
urgentes.
Ils
ont
beaucoup
travaillé
ces
derniers
mois
suite
à
l'incendie
de
Grande
Rue
où
il a
fallu
reloger
des
familles
: les
urgences
sont
traitées
et
les
dossiers
sont
pris
en
considération.
Les
gens
qui
n’ont
pas
de
logement
sont
prioritaires,
donc
quand
ils
veulent
muter
et
passer
d'un
immeuble
à
l’autre,
c'est
compliqué,
mais
la
SEMCODA
est
très
réactive
:
après
envoi
d'un
mail,
ils
répondent
dans
l'heure
qui
suit.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
intervient
par
rapport
à
la
moyenne
de
3
et
informe
qu'il
y a
de
fortes
demandes
au
Pays
de
Gex,
donc
sur
la
moyenne,
Belley
n'est
peut-être
pas
si
mal
que
ça.
M.
Jean-Yves
HEDON
rappelle
que
le
département
de
l'Ain
en
termes
de
démographie
prend
6
000
nouveaux
habitants
par
an
en
moyenne,
donc
il faut
savoir
les
loger.
De
plus,
il y
a
la
problématique
du
Pays
de
Gex
qui
vient
tronquer
ces
chiffres
de
1
sur
3.
M.
le Maire
répond
que
sur
la répartition
du
capital,
le département
de
l'Ain,
c'est
32,64
%.
Les
communes
et
groupements,
dont
fait
partie
Belley,
sont
à
18,46
%,
et
Belley
c'est
1,65
%.
L'actionnariat
public,
c'est
51
%
et
l'actionnariat
privé
c'est
48,90
%.
Ilinvite
également
M.
MEYRAND
à
prendre
l’ADIL
où
il y
avait
des
réunions
sur
le
sujet
à
l'intercommunalité.
Sur
Belley,
c'est
1,104
logements
sociaux,
58
%
du
parc
de
Bugey
Sud
: 26
%
des
résidences
principales
du
territoire
sont
donc
des
logements
sociaux.
Il y
en
a 38
%
en
QPV,
11
%
du
parc
en
individuel,
36
%
du
parc
dont
l'année
de
construction
est
antérieure
à
1971.
Les
bailleurs
: 63
%
gérés
par
Dynacité,
28
%
par
SEMCODA,
9
%
par
LOGIDIA,
et 2
%
par
d'autres
bailleurs
Alfa
3A,
OPAC
de
Saône-et-Loire.
M.
le
Maire
rejoint
Mme
DELPON
sur
le fait
qu'ils
ont
une
très
bonne
relation
avec
leurs
interlocuteurs,
ce
sont
des
gens
très
compétents,
il y
a
beaucoup
de
réactivité,
d'écoute,
notamment
avec
Mme
RONZON,
qui
fait
partie
de
la
cellule
sécurité
dans
le
cadre
du
C.L.S.P.D. M.
Bernard
MEYRAND
aborde
la question
financière
: quand
il regarde
le résultat
courant
négatif,
depuis
trois
ans,
ils
sont
encore
à
30
millions
d'euros
de
déficit
chaque
année,
sachant
que
la
SEMCODA
a
vendu
pour
21
175
000
logements.
Il
ne
pense
pas
que
cette
stratégie
de
réduction
du
patrimoine
soit
quand
même
positive
pour
un
organisme
qui
doit
travailler
dans
un
département
qui
gagne
6
000
personnes
par
an.
Il ajoute
que
si
cela
peut,
à
court
terme,
faciliter
la
résorption
d'un
gros
déficit,
il pense
qu'à
un
moment
donné,
ce
ne
sera
pas
forcément
la
solution.
Il s'interroge
également
sur
les
résidences
intergénérationnelles
qui
affichent
un
taux
de
vacances
extrêmement
élevé.
Mme
Annie
DELPON
répond
que
pour
ce
qui
est
de
Belley,
il y
a
une
liste
d'attente
de
40
personnes.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
s'interroge
par
rapport
à
la
marge
sociale
brute
de
ces
ventes
qui
ont
eu
lieu
dans
le cadre
de
la
marque
Carré
Pro,
sachant
que
c'est
la
marge
sociale
brute
la
plus
basse.
Elle
demande
comment
on
peut
expliquer
que
la
vente
qui
s'est
faite
à
Belley
se
termine
avec
un
résultat
à - 420
000
euros.
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
M.
le
Maire
répond
que
dans
ces
ventes
en
bloc,
il y
a
aussi
des
opérations
qui
ont
été
très
mal
menées,
très
mal
montées,
avec
des
choix
stratégiques
ubuesques,
ou
pas
du
tout
alignés
sur
le
savoir-faire
et
le
cœur
de
métier
de
SEMCODA.
Donc,
il y
a
eu
une
gouvernance
qui
a
été
retravaillée
avec
un
nouveau
règlement.
Dès
qu'il
y
a
une
opération,
elle
fait
l'objet
d'un
contrôle.
Avec
le
protocole
C.G.L.L.S
et
tous
les
acteurs
qui
ont
remis
au
capital
de
SEMCODA
pour
assurer
la
pérennité,
en
contrepartie
ils
ont
demandé
énormément
en
termes
d'exigences
et
de
contrôles.
Donc,
toutes
les
nouvelles
opérations
d'envergure
sont
désormais
décidées
par
la coordination
de
beaucoup
d'acteurs
pour
venir
traiter
ces
opérations.
Avec
SEMCODA,
Belley
a
traité
énormément
d'opérations
qui
étaient
à
perte,
et
à
un
moment,
il valait
mieux
céder
que
continuer
à
rentrer
dans
des
galères
financières.
Sur
Belley,
c'est
la
même
chose
: c'était
une
opération
qui
a
coûté
extrêmement
cher
à
SEMCODA.
Il y
avait
un
engagement
de
la
Ville
de
Belley
à
prendre
des
places
sur
le
parking
souterrain
SEMCODA, pour
financer
en
partie
le projet
de
parking.
Avec
Réséda,
ils
ont
fait
des
logements
de
T4,
T3,
qui
n'étaient
pas
du
tout
adaptés
à
la
configuration
de
ce
que
devait
être
une
résidence
senior
et
cela
a
été
modifié
en
résidence
intergénérationnelle,
mais
avec
des
produits
qui
ne
répondaient
pas
à
la
stratégie
de
base. Pour
M.
le
Maire,
ce
n'est
pas
la
bonne
façon
de
gérer
une
entreprise.
Il affirme
qu'il
ne
serait
pas
resté
au
sein
du
conseil
d'administration
de
SEMCODA,
car
son
nom
est
inscrit
sur
le
KBIS,
ce
qui
engage
un
peu
la
responsabilité.
M.
le
Maire
espère
que
ceux
qui
doivent
répondre
de
toutes
ces
erreurs
aujourd’hui
seront
sanctionnés.
Là,
ils
ont
pu
compenser,
car
le
département
a
pris
sa
responsabilité,
parce
qu'ils
se
sont
retrouvés
face
au
protocole
C.G.L.L.S,
et
ont
redressé
une
situation
qui
était
véritablement
chaotique.
Ce
qui
a
plombé
Belley,
ce
sont
les
fouilles,
le
parking
souterrain,
et
l'engagement
de
la
commune.
Aujourd'hui,
Belley
essaie
de
faire tourner
ce
parking
souterrain
un
maximum.
Nous
nous
entendons
bien
avec
M.
PERRET,
le
Président,
mais
il
peut
quand
même
venir
nous
chercher
demain
sur
le
sujet
de
l'allocation
de
ces
places.
Mais
comme
toujours,
le
Conseil
Municipal
de
Belley
assure
la
continuité
républicaine
et
s'adresse
à
des
personnes
qui
ont
bien
compris
leur
situation
: nous
allons
trouver
des
solutions.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
la
SEMCODA
et
n'a
émis
aucune
observation.
A-02
—
Requalification
de
la
PLAINE
SPORTIVE
BELLEY
BUGEY-SUD
-
Phasage
des
travaux
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
phase
2
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la
validation
du
schéma
directeur de
la plaine
sportive
Belley—
Bugey-Sud
(délibération
n°
F -02
du
12
décembre
2022)
et
l'approbation
de
son
plan
de
financement
(délibération
n° A-02
du
20
février 2023),
la
Ville
de
Belley
déploie
sa
réalisation.
Le
projet
de
requalification
de
la plaine
sportive
Belley
— Bugey-Sud
est
décomposé
en
4 phases :
e
Phase
1:
la
requalification
du
stade
de
rugby
Charles
Diano
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1
520
472
€ HT.
;
e
Phase
2:
la
création
d'un
stade
d'athlétisme
(butte
Diano
et
stade
Chastel),
la
requalification
du
stade
de
football
en
synthétique
et la
création
d'une
aire
de
pratique
libre
et jeux
d'enfants,
pour
un
montant
estimatif de
travaux
de
3
781
936
€ HT.
;
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
°
Phase
3:
la requalification
du
stade
Coïffet pour
un
montant
estimatif de
1 941
810
€ H.T.
;
-e
Phase
4:
le bâti :
réhabilitation
de
la tribune
Chastel
(tribunes
et vestiaires),
rénovation
de
la halle
de
tennis,
travaux
d'aménagement
des
vestiaires
au
stade
Coiffet,
pour
un
montant
estimatif
de
3
800
000
€ H.T.
Afin
de
financer
les
travaux
de
la phase
2
de
ce
projet,
Stade
Chastel
et aire
de
pratique
libre,
la
Ville
a
déposé
des
demandes
d'aide
financière
auprès
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
au
titre
2.3
3 : « renforcer l'attractivité
des
polarités
rurales
via
le financement
d'équipements
culturels,
sportifs,
de
loisirs,
associatifs
et de
services
à
la population
» et
de
l'ÉTAT
au
titre de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Il expose
que
ces
travaux
sont
également
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
et
d'une
subvention
de
la
Région
au
titre
du
contrat
ville/région.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Plan
de
financement
phase
2 :
Requalification
stade
Chastel
et
création
aire
de
pratique
libre
Dépenses
(€)|
Montant
H.T.
Recettes
(€)
Montant
H.T.
Taux
Travaux
3
781
936
FEDER
1 800
209
A7
%
DSIL
300
000
8%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
150
000
4%
ANS
220
626
6%
RÉGION
85
000
2.28
%
Sous-total
aides
publiques
2 555
835
67.25
%
AUTOFINANCEMENT
1 226
101
32.75
%
Total
3
781
936
Total
3
781
936
100
%
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
demande
de
subvention.
M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
M.
le
sous-préfet
de
Belley
parce
que
la Ville
est
territoire
pilote
sur
un
nouveau
principe
de
l'État.
Ils
vont
travailler
sur
des
subventions
pluriannuelles
: c'est
un
projet
d'envergure.
L'État
vient
tester
avec
Belley
ce
système
où
ils vont
s'engager
chaque
année
à
leur
donner
ce
financement
de
la D.S.I.L
à
hauteur
de
300
000
euros,
soit
1,2
million
sur
les
quatre
prochaines
années.
L'idée
était
de
signer
cette
convention
le
plus
rapidement
possible
pour
acter
les
choses
et
pouvoir
compter
sur
l'État
qui
va
déclencher
tous
les
autres
financements.
La
phase
1
: 1,5
million
d'euros
pour
Diano.
La
phase
2
: 3,780
millions
d'euros
pour
le
stade
Paul
Chastel
(athlétisme,
foot,
aire
de
jeux
pratiques
libres et
jeux
pour
enfants).
La
phase
3
: 1,9
million
d'euros
pour
la
requalification
du
stade
Coiffet.
La
phase
4 :
3,8
millions
d'euros
pour
la
réhabilitation
de
la
tribune
Chastel
et
des
vestiaires.
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Afin
de
financer
les
travaux
de
la
phase
2,
la
Ville
a
déposé
des
demandes
d'aide
financière
au
FEDER,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Renforcer
l'attractivité
des
polarités
rurales
».
De
l'État
au
titre
de
l'A.N.S,
il expose
que
ces
travaux
sont
également
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
dotation,
de
soutien
à
l'investissement
local
et d'une
subvention
de
la
région
au
titre du
contrat
Ville
et
Région,
car
Belley
a
une
enveloppe
à
aller
chercher
dans
ce
contrat
qui
est
proposé
par
la
région.
On
voit
le
résultat
: dans
le
plan
de
financement,
l'autofinancement
est
de
32
%,
ce
qui
est
déjà
un
bel
indicateur.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
B-01
—
Validation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
_ de
Recharges
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
M.
Jean-Yves
HEDON,
1ER
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
valider
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
(SIEA)
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2224-37
et L.5211-
56
;
Vu
le
Code
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
ses
articles
64
et
68
;
Vu
la
loi n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la
loi LOM
;
Vu
la
délibération
n° DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février 2024
modifiant
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
n°
DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables ;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d'un
transfert
de
la
compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIEA,
de
procéder
à une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui permettre
de
réaliser des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge
;
Vu
la
délibération
n°
20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26 juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les
conditions
prévues
par l'article
L.
5211-56
;
Vu
la
délibération
n°
20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26 juin
2024
par
laquelle
le
SIEA
accepte
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
de
réalisation
d’un
SDIRVE
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
;
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
le projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le besoin
prégnant
d'équiper
le territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
accessibles
à
tous
;
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
pour
le trafic local
et le
trafic de
transit ;
Considérant
que
le
SDIRVE
permettra
d'uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et de
bénéficier d'une
réfaction
accordée
par
la société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la
commune
de
Belley,
compétente
en
matière
d'IRVE,
a
sollicité
le
SIEA
afin
qu'il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
;
Considérant
que
le
SIEA
a
élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Belley,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
environnement
du
18
septembre
2024,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
CONFIER,
par
le
biais
d'une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
APPROUVER,
dans
son
intégralité,
la
convention
de
prestation
de
service joint
en
annexe
;
ACCEPTER
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d'un
montant
forfaitaire
de
45
€
H.T.
;
3
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout acte
nécessaire
à son
exécution
;
ADOPTER
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
tant qu'il répond
aux
besoins
du
territoire
de
la commune
de
Belley
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. M.
Jean-Yves
HEDON
informe
que
cette
délibération
sera
complémentaire
avec
celle
qui
passe
en
rapport
simplifié
: c'est
la
validation
pour
Belley
de
demander
au
S.I.E.A
de
prendre
en
charge
le schéma
directeur
des
imports
et structures
de
recharges
électriques
suite
aux
différentes
lois
qui
ont
été
énumérées,
notamment
la
loi
d'orientation
des
mobilités
en
2019
et
le
plan
climat
énergie
et
transition
énergétique
qui
demandait
certaines
implantations
sur
les
bornes
électriques
pour
le
P.C.A.E.T.
Grâce
aux
réfactions
qui
sont
exercées
jusqu'en
2025,
la
Ville
aura
un
prix
intéressant
sur
l'implantation
d'une
borne
électrique
parce
que
le
S.LE.A
s'est
proposé
de
porter
auprès
de
chaque
commune
adhérente
du
syndicat
la
possibilité
d'avoir
une
borne
16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
gratuite.
Pour
Belley,
il y
en
aurait
une
quinzaine
de
différentes
puissances
: des
bornes
puissance
normale,
des
semi-rapides,
et des
rapides.
Dans
le schéma
directeur,
la
borne
prise
en
charge
par
le
syndicat
est
une
borne
semi-rapide,
qui
coûte
30
000
euros
lorsqu'elle
est
demandée.
Le
coût
que
représentaient
une
quinzaine
de
bornes
pour
la
Ville
était
d'environ
160
000
euros,
donc
il faudra
absorber
ce
montant
sans
être
aidé
par
le syndicat. M.
le
Maire
précise
que
les
bornes
sont
chères.
Il y a
les
bornes
de
la
C.NR
à
l'Ousson,
mais
aussi
dans
le
parking
SEMCODA,
et
il y en
aura
une
sur
Belley.
Il regrette
que
les
gens
soient
poussés
à
faire
de
l’électrique
alors
que
les
politiques
ne
sont
pas
mises
en
place
et
que
le
réseau
n'est
pas
anticipé.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
C—01
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
— Rapport
d'activités
2023
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
et
Vice-Présidente
à
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
rappelle
que
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Présidente
de
la
CCBS
lui
a
transmis
le rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
Ce
rapport
a pour
objet
de
présenter
aux
Conseils
Municipaux
membres,
le
bilan
de
ses
actions
menées
en
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
de
ce
bilan.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
commence
par
la
Communauté
de
communes,
qui
est
passée
de
43
à 42
dès
2023 :
cela
vient
de
la fusion
entre
Culoz
et Béon,
qui
est
devenue
Culoz-
Béon. Pour
la
partie
communication,
il y
a
la
mise
en
place
de
l'application
lIliwap,
qui
permet
de
diffuser
les
informations
sur
la Communauté
de
communes.
Belley
a son
IlIliwap
et ses
habitants
reçoivent
aussi
des
informations
sur
les
événements
de
la Ville.
Le
site
Internet
a
été
mis
aux
normes
R.G.A.A,
référentiel
général
d'amélioration
de
l'accessibilité. Concernant
les
RESSOURCES
HUMAINES,
il y a
97
agents
à temps
plein.
Sur
les
FINANCES,
l'encours
de
la
dette
est
de
21
millions
d'euros,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
5,08
années.
Quant
aux
taux
d'imposition,
ils
n'ont
pas
évolué
depuis
2015.
Pour
L'ÉCONOMIE
EMPLOI,
en
2023
il y a
l'élaboration
d'un
schéma
de
développement
économique.
C'est
une
stratégie
de
développement
qui
permet
de
voir
quelles
seront
les
filières
de
demain,
mais
aussi
quels
sont
les
besoins
des
entreprises.
Côté
TOURISME,
il y
a
une
mise
en
valeur
du
lac
de
Virieu
le
Grand,
avec
des
pontons
pour
les
baigneurs
et
les
pêcheurs,
la
mise
en
place
de
sanitaires,
la
structuration
du
stationnement
et
des
aires
de
jeu
pour
les
plus
jeunes.
Pour
la
partie
PATRIMOINE
ET
CULTURE,
il
y
a
eu
un
renforcement
de
l'offre
de
découverte,
notamment
au
travers
de
jeux
de
pistes
et
le
lancement
de
la
démarche
de 17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
«
Pays
d'art
et
d'histoire
»
pour
mettre
en
valeur
le
patrimoine
du
territoire.
Il
y
a
eu
également
l'étude
de
préfiguration
pour
l'élaboration
d'un
projet
culturel
de
territoire,
l'objectif
étant
de
faire
émerger
une
politique
culturelle
à
l'échelle
du
territoire,
coconstruite
avec
les
acteurs
du
territoire.
Au
sujet
des
MOBILITES,
la Communauté
de
communes
de
Bugey
Sud
a approuvé
son
schéma
de
mobilité
globale,
documents
stratégiques
et
de
programmation
de
2023
et
2026,
dont
la
navette
fait
partie.
L'objectif
était
de
déployer
un
bouquet
de
services
de
mobilité
sur
le
territoire
de
Bugey
Sud,
complémentaire
à
l'offre
régionale
des
lignes
interurbaines.
Il y
a
donc
tout
ce
qui
est
mobilité
douce,
avec
un
axe
de
communication
sensibilisation
sur
le
savoir
rouler
à
vélo
pour
les
plus
jeunes.
Les
écoles
Jean-Ferrat
et
Les
Charmilles
ont
été
concernées.
Pour
ce
qui
est
de
l'aménagement
de
l’espace
et
de
la
planification,
il
y
a
l'O.P.AH
(l'opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat),
qui
a été
travaillée
sur
2023,
avec
un
marché
attribué
à
Soliha
en
septembre
2023,
et
une
opération
lancée
sur
décembre,
car
il
y
a
eu
des
retards
sur
les
signatures
de
convention.
La
grue
visible
Place
des
Terreaux
est
une
opération
dont
l'aide
a
été
accompagnée
par
l'O.P.AH.
L'évaluation
du
S.C.O.T
a
aussi
démarré
en
2023,
tout
comme
la
C.I.L
(la
conférence
intercommunale
du
logement).
Cette
C.I.L
a
été
lancée,
car
Belley
dispose
d’un
quartier
prioritaire
sur
le
territoire.
Il
s’agit
de
mettre
les
bailleurs
et
les
intervenants
autour
de
la
table
et
de
travailler
sur
les
règles
d'attribution,
mais
aussi
sur
les
objectifs
communs.
|! faut
surtout
que
les
usagers
aient
de
la
visibilité
sur
l'évolution
de
leur
dossier.
Concernant
l'A.D.S
(l'application
des
droits
des
sols),
2
667
actes
ont
été
instruits
dont
20
%
concernent
Belley.
Sur
LES
TRIMAX
ET
LA
GESTION
DES
DECHETS,
il est
constaté
une
diminution
par
rapport
à
2022
(- 4,26
%)
avec
195
kg
par
habitant
et
par
an.
Sur
les
déchets
traités,
il y
a
également
une
augmentation
par
rapport
à
2022.
Pour
la
transition
écologique,
notamment
sur
le
P.A.AT
(projet
agricole
alimentaire
territorial),
après
Les
Épicuriennes
et son
menu
étoilé
offert
aux
cantines,
....
par
rapport
au
gaspillage
alimentaire,
et
sur
le
cahier
des
charges
d'attribution
pour
les
cantines
scolaires. Sur
le
point
de
L'EAU
ET
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
il y a
eu
la
mise
en
place
de
la
régie
au
1°" janvier
2023.
Concernant
les
bâtiments
:
CENTRE
COMMUNAUTAIRE
ET
PISCINE,
les
travaux
démarrent
cette
année.
La
première
phase
du
centre
communautaire
est
terminée
(curage
et
désamiantage),
le
début
des
travaux
aura
lieu
d'ici
15
jours,
avec
un
mois
de
mise
en
chantier,
et
c'est
la
même
chose
pour
le
centre
nautique.
Pour
la
DIRECTION
COOPERATION
ET
PROXIMITE,
il y
a
eu
la
mise
en
place
d'une
secrétaire
de
mairie
itinérante
en
2022
et
le
service
a
été
effectif
en
2023.
Concernant
L'ACTION
SOCIALE,
la
santé
et
la
politique
de
la
Ville
2023,
le
contrat
de
ville
a
été
prolongé.
De
même
que
la
phase
de
concertation
avec
les
habitants
du
quartier
pour
ce
renouvellement
du
contrat
de
ville
en
2024.
18 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
En
2023,
il y
a
également
eu
le
travail
sur
la
prévention
des
addictions,
notamment
les
addictions
aux
écrans
dans
le
cadre
de
Mildeca,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Belley.
Il
y a
aussi
eu
du
travail
auprès
des
scolaires
et
auprès
du
grand
public
sur
tout
le territoire,
mais
également
dans
les
écoles,
les
lycées
et
collèges
de
la Ville
de
Belley.
Concernant
LA
MAISON
FRANCE
SERVICE,
83,63
%
des
demandes
émanent
des
habitants
de
la Ville
de
Belley
: c'est
un
service
qui
fonctionne
bien
et
les
retours
d’une
enquête
de
satisfaction
lancée
en
2023
sont
très
positifs.
Il y a,
malgré
tout,
des
petites
choses
à
améliorer,
notamment
sur
la
confidentialité,
mais
les
locaux
ne
permettent
pas
de
faire
mieux.
Enfin,
le dispositif
des
conseillères
numériques
a été
reconduit.
M.
le
Maire
informe
qu'ils
vont
avoir
un
moment
important
avec
l'intercommunalité.
Un
projet
de
territoire
a
été
travaillé
en
début
de
mandat,
une
fois
validé,
venait
le temps
du
fameux
pacte
fiscal
et financier.
M.
le
Maire
avait
indiqué
dans
son
programme
qu'il
fallait
acter
ce
pacte,
arriver
au
bout,
trouver
des
équilibres
et
être
véritablement
dans
un
rapport
gagnant-gagnant
avec
l'intercommunalité.
Il espère
que
cela
se
traitera
sur
la fin
de
l’année
et qu'ils
arriveront
à
un
résultat
concret.
M.
le
Maire
invite
donc
tous
les
conseillers
communautaires
à
être
présents
sur
tous
ces
sujets.
Nous
avons
cette
dotation
de
solidarité
pour
Belley
ou
partir
sur
un
pacte
fiscal
avec
d'autres
moyens,
des
conditions,
des
outils
fiscaux
à
mettre
en
place,
des
fonds
de
concours... En
2024,
il faut
qu'ils
soient
dans
la formalisation
de
ce
pacte,
un
pacte
fiscal
avec
des
conditions
acceptables
et
qu'ils
entendent
enfin
les
problématiques
de
charges
de
centralité,
le
fait
qu'ils
n’ont
plus
la
dynamique
fiscale,
que
certaines
compétences
ne
sont
pas
exercées
pleines
et entières.
M.
le Maire
a confiance
en
cette
équipe
pour
qu'ils
arrivent
à
trouver
une
solution
et
que
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
comprennent
que
Belley
ne
peut
plus
avancer.
Il
leur
faut
du
résultat
pour
cette
année
2024,
pour
poser
les
choses
et
trouver
le
bon
moyen
qui
est
en
cours
d'étude.
Il faudrait
acter
quelque
chose
sur
cette
fin
d'année
en
Conseil
communautaire
afin
que
toutes
les
communes
s'y
retrouvent.
M.
Richard
BENISTANT
ajoute,
qu'outre
le
budget
de
l'eau
et
l'assainissement,
à
l'occasion
de
ce
pacte
fiscal,
des
éléments
importants
ont
été
mis
en
lumière,
signifiants
de
la
tendance
générale
des
politiques
publiques
et
des
financements
publics,
et
qui
aident
à montrer
les
difficultés
financières
de
fonctionnement.
Il ajoute
que
l'exécutif et
la
présidente
avaient
pu
voir
que
ces
audits
sur
les
années
passées
jusqu'en
2023
inclus
présageaient
que
les
années
à venir
seraient
plus
compliquées.
M.
le
Maire
regrette
le manque
de
soutien
des
autres
communes
envers
Belley,
alors
que
Belley
n'hésite
pas
à
financer
des
actions
sur
d’autres
communes.
Il
faut
qu'elles
travaillent
ensemble,
car
Belley
apporte
du
service
à
tout
le
territoire.
On
reproche
à
Belley
de
demander
beaucoup,
mais
c’est
parce
que
la Ville fait beaucoup,
et notamment
pour
les
autres,
mais
elle
a
ses
limites.
Il
faut
trouver
un
équilibre,
et
M.
le
Maire
a
confiance
en
Bugey
Sud.
La
solidarité
doit
se
faire
à tous
les
étages
et pour
tout
le monde.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
n'a
pas
émis
d'observations.
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
D-01A
-
BUDGET
COMMUNAL
-DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
2
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
principal
communal
à
été
adopté
le 28
mars
2024.
Il
convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
2
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
évoque
les
décisions
modificatives
qui
ont
été
proposées.
Sur
la
commune,
il
y
a
eu
quelques
ajustements
sur
l'énergie
qui
sont
portés
pour
40
000
euros
à
la
hausse,
par
prudence,
afin
de
boucler
les
budgets
et
régler
les
dernières
factures.
Au
niveau
de
la
direction
financière,
ils
ont
souhaité
prendre
un
peu
de
latitude,
mais
ont
rajouté
un
contrat
de
prestation
de
service
sur
une
nouvelle
prestation
qui
a
été
rendue
nécessaire,
à
savoir
l'entretien
des
réseaux,
notamment
le
déplacement
de
la
fibre
à
l'occasion
des
travaux
sur
l’îlot
Baudin.
16
000
euros
pour
enlever
un
mât
et
avoir
passé
certains
réseaux
au
sous-sol.
Concernant
l'étude
et
recherche,
elle
porte
sur
le
poids-lourd
qu'ils
avaient
souhaité
décaler
en
2025
(20
000
euros)
et
pour
laquelle
l'État
leur
a
demandé
de
ne
pas
la
décaler
et
de
la
lancer
sur
2024.
Ils
ont
donc
réinjecté
20
000
euros
d'études
«
poids
lourd
».
Pour
le fonctionnement
sur
les
charges
à
caractère
général,
ils
ont
ajusté
une
prévision
sur
la
masse
salariale
qui
s'avérait
un
peu
pessimiste
et
qu'ils
peuvent
ramener
à
la
baisse
de
54
000
euros.
Il
y
a
des
écritures
de
soldes
d'investissement,
dont
ils
parleront
dans
les
décisions
simplifiées
des
mises
en
créances
et
mises
en
non-valeur
qui
étaient
budgétées,
qui
avaient
été
provisionnées
et
qui
sont
passées
pour
certaines
en
non-valeur
sur
cet
exercice,
considérant
qu'elles
sont
éteintes.
Ensuite
des
écritures
d'ordre
sur
l'investissement
au
niveau
des
opérations
d'investissement
sont
passées
cette
année
entre
des
encours
et
des
passages
en
investissement
définitif
une
fois
que
les
postes
sont
pointés
à
l'euro
près.
Mme
Charlotte
DEÉMENTHON
déclare
que
ces
dernières
années,
ils
avaient
eu
l'impression
que
les
conséquences
de
l'augmentation
des
prix
de
l'électricité
n'étaient
pas
si fortes
pour
la Ville
de
Belley,
et
là
ils ont
une
augmentation
de
18
000
euros
sur
l'année.
Comment
cela
s'explique-t-il
?
M.
Richard
BENISTANT
répond
qu'ils
en
parleront
après.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
D-01B
—
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULTURE
-DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
pôle
culture
a été
adopté
le 28
mars
2024.
I! convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. ll est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
informe
qu'il
y
a
des
choses
à
la
hauteur
du
budget
avec
une
rehausse
de
l'énergie.
Lors
de
la mise
en
DSP
de
la salle
Rameau,
ils avaient
pensé
que
le preneur
prendrait
à sa
charge
les fluides
et l'énergie,
mais
il s'est
avéré
qu'il souhaitait
plutôt
que
Belley
les
assume
et
leur
refacture.
Le
Conseil
Municipal
les
a donc
réinjectés
dans
leur
budget
et va
leur
refacturer.
Les
choix
qui
ont
été
faits
par
le
S.LE.A
ont
permis
d'avoir
une
année
2024
plutôt
favorable
pour
l'électricité.
Ils attendent
les
éléments
pour
2025
: d’autres
postes
qui
sont
très
mineurs,
un
peu
de
recours
en
personnel
extérieur
pour
certains
événements
qui
ont
eu
lieu
cette
année
et qui
vont
se
terminer
avec
15
000
euros
de
demande
de
crédit.
Le
budget
masse
salariale
était
un
peu
pessimiste
et
a
pu
être
réduit
de
32
000
euros,
ce
qui
finance
ces
différentes
lignes
vues
juste
avant.
APPROUVE
À
l’'UNANIMITÉ
D-01C
-
BUDGET
ANNEXE
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
Réseau
chaleur
bois
a été
adopté
le
28
mars
2024.
I! convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
1
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'avec
la
section
investissement
en
dépenses
de
fonctionnement,
ils avaient
des
travaux
d'amélioration
du
bâtiment
ou
de
sécurisation
en
gestation
depuis un an et demi. Plusieurs
choses
sont
en cours.
——
Sur
cette
fin
d'exercice,
ils vont
traiter
le stockage
des
cendres
de
manière plus
aboutie.
En
effet,
les
stockages
des
cendres
étaient
intégrés
dans
le
bâtiment
central
où
il y
a
les
chaudières,
mais
il n'y
a
pas
beaucoup
de
place
et
ce
n'est
pas
très
pratique
pour
les
équipes.
Ils vont
donc
faire
un
stockage
à
l'extérieur
qui
sera
sec.
Ils ont
pu
arriver
à
un
devis
à
18
000
euros
D'autres
travaux
doivent
être
faits,
mais
ils
rencontrent
des
difficultés
à
sortir
l'argent.
Cela
concerne
toute
la
circulation
en
sécurité
sur
les
toitures
: les
lignes
de
vie
ne
sont
pas
suffisamment
abouties
et ne
permettent
pas
de
circuler facilement
sur tous
les
points
du
toit
avec
des
décrochages
et des
raccrochages.
Il n'y
a
pas
de
risque
avéré,
mais
ils
peuvent
mieux
faire.
Cette
partie-là
passera
en
2025.
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Ce
réseau
chaleur
bois
tourne
bien
cette
année
et
les
projections
montrent
qu'ils
auront
un
exercice
excédentaire
cette
année
comme
prévu.
APPROUVE
À
l’'UNANIMITÉ
D-02
- BUDGET
COMMUNAL
— SUBVENTION
CINÉMA
L'ARLEQUIN
- ANNÉE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suivant
l'article
3
de
la
convention
du
16/04/2021
et
en
vertu
des
délibérations
du
12
mars
2012
et du
03 juillet
2017
la
commune
de
Belley,
après
réception
du
rapport
d'activité
et des
comptes
annuels,
verse
une
subvention
annuelle
au
cinéma
l’Arlequin.
Au
regard
des
éléments
transmis
au
titre
de
l’année
2024,
il est proposé
d'allouer
une
subvention
de
12
960
€
au
cinéma
l'Arlequin.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
de
cette
subvention.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
le
cinéma
avait
fait
l'objet
d'un
subventionnement
à
partir
de
2012
et
une
délibération
avait
été
votée
à
cette
époque.
Ils
étaient
un
peu
en
dessous
de
12
000
euros
avec
la
mise
en
place
d'une
logique
qui
consistait
à
aider
le
cinéma,
ce
qui
est
permis
par
la
loi,
dans
le cadre
de
sa
vocation
culturelle
sur
le territoire,
sur
une
industrie
qui
n'est
pas
toujours
simple,
de
façon
à
promouvoir
aussi
un
cinéma
culturel,
avec
une
ouverture
d'esprit.
La
commune
a
abondé
systématiquement
pendant
le Covid
pour
aider,
même
si
l'État
le faisait
à
l'époque.
Belley
continue
d'aider
son
cinéma
et
propose
de
reconduire
une
somme
de
12
960
euros
au
bénéfice
de
l'Arlequin.
En
contrepartie,
il
y
a
une
discussion
avec
Christine
BRUYAT,
Annie
CLUZEL
et
le
gestionnaire
de
l'Arlequin
pour
voir
les
animations
culturelles
qu'il
est
possible
de
faire
autour
de
la
programmation.
|| y
a
donc
une
discussion
ouverte
et
régulière
avec
le
gérant
du
cinéma.
M.
Bernard
MEYRAND
informe
qu'il
est
à
la
commission
culture
depuis
peu,
mais
il n’a
pas
l'impression
qu'il
y a
une
discussion
sur
ce
dossier.
Il aimerait
bien
que
la commission
culture
soit
saisie
de
ce
dossier.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
transmettront
le
message
à
Mme
CLUZEL,
car
c'est
un
sujet
qu'il
fallait
mettre
à
plat
avec
le
cinéma,
avec
M.
Bernard
ROY
et
avec
une
transparence
au
niveau
du
conseil
dans
la
convention
d'objectifs
qui
est
aussi
signée
avec
M.
ROY.
Cette
convention
ne
passait
pas
spécialement
au
conseil
pour
l'instant.
M.
Daniel
PONCY
répond
qu'ils
l'ont
effectivement
évoqué
: ils
avaient
invité
M.
ROY
à
une
précédente
commission
culture,
mais
M.
MEYRAND
n'était
encore
pas
présent.
Jusqu'à
présent,
ils
reconduisent
tacitement
la subvention,
mais
ils
peuvent
en
rediscuter
lors
d’une
prochaine
commission.
ACCEPTE
À
L'UNANIMITÉ
22 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
D-03
—
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
remplacement
des
lampes
LEDS
— Demande
de
subvention
auprès
de
l’État et du
Fonds
Vert
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par le replacement
des
lampes
obsolètes
en
lampes
LEDS.
L'objectif principal
de
ce
projet
est
de
moderniser
le parc
d'éclairage
public
afin
de
maîtriser
et limiter
les
dépenses
énergétiques.
Cette
opération
s'inscrit
dans
un
programme
global
de
modernisation
de
cet
équipement
public,
établi
sur
plusieurs
années.
Ainsi,
grâce
au
diagnostic
réalisé
en
2017,
les
premiers
investissements
ont
déjà
permis
:
°
Le
remplacement
et
la
mise
en
sécurité
de
l'ensemble
des
armoires
de
commande
d'éclairage
public. °
Le
remplacement
des
lampes
d'éclairage
sur les
axes
structurants
de
la
Ville
et secondaires.
Cette
tranche
de
travaux
permet
de
réaliser le changement
des
lampes
d'une
partie
du
cœur
historique
de
la
Ville,
tout
en
respectant
les
exigences
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Pour
mémoire,
les
lampes
sont
constituées
du
système
de
pilotage
et
du
système
d'éclairage
du
point
lumineux.
Cette
technologie
permet
la régulation
du
flux
lumineux.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
23
763
€
40
%
Emprunts
€
%
Sous-total
autofinancement
23
763
€
40%
Union
européenne
€
%
État-
DETR
ou
DSIL
11
881
€
20
%
Fonds
vert
23
762€
40
%
Conseil
régional
€
%
Conseil
départemental
€
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
€
%
Autres(à
préciser)
|
EE
|
%
Sous-Total
subventions
35
643
€
60
%
publiques
*
Total
H.T.
59
406
€
100,00
%
La
commission
environnement
du
18
septembre
2024
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
- ADOPTER
l'opération
de
rénovation
2024
de
l'éclairage
public
par
le
remplacement
des
lampes
en
lampes
LEDS
- APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait pas
obtenue
au
titre des
subventions
;
- AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
Belley
est
engagé
depuis
2020
sur
l'accélération
des
réhabilitations
des
armoires
électriques,
et
dans
le
changement,
le
plus
rapidement
possible,
des
quasiment
2
500
points
d'éclairage
de
la commune.
23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Dans
le
cadre
de
l'installation
de
l'aide,
la
gestion
des
éclairages
a
été
un
peu
discriminante
selon
les
points
de
la Ville
pour
essayer
d'optimiser
la consommation :
c'est
chose
faite
et cela
donne
de
très
bons
résultats.
Ils
sont
sur
la
quatrième
année
d'investissement
dans
ces
lampes,
et,
à
la
faveur
de
changements
de
lampes
sur
la
partie
hyper-centre-ville,
il
s'agissait
d'obtenir
la
subvention
dans
la
zone
plus
complexe,
réclamant
des
éclairages
plus
spécifiques
et
plus
onéreux
pour
respecter
l'esthétique
du
centre-ville.
Ils sont
donc
allés
chercher
les
subventions
qui
permettraient
de
limiter
l’autofinancement
à
40
%.
Le
reste
du
temps,
c'est
la Ville
qui
finance
et
qui,
dans
une
projection
à
60
%
d'aides
publiques,
leur
permettrait
de
limiter
l'investissement
sur
le
centre-ville,
et
donc
de
faire
encore
plus
en
2025,
avec
les
marges
de
manœuvre
dégagées.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
E-01
-
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Madame
Marie-Hélène
Deschamps,
Adjointe
en
charge
de
l'Urbanisme
et
du
Commerce,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
adopté
la
possibilité,
dans
le
cadre
de
l'Opération
Façades,
d'octroyer
des
aides
financières
pour
les personnes
qui réaliseraient
ces
travaux.
Afin
de
verser
ces
aides
financières
après
validation
des dossiers
per
les
organismes
référents
pour
ces
opérations
(SOLIHA
pour
les
façades),
à l'appui
des
mandats
il faut
fournir une
délibération
dans
laquelle
seront
portés
le nom
du
bénéficiaire
et le montant
de
l’aide
qui lui est accordée.
Le
dossier
qui
est
validé
à
ce jour
et pour
lequel
le
Conseil
Municipal
doit se
prononcer
est
:
-_
Programme
Réfection
Façades
:
Monsieur
MATHON
Bernard
pour
l'immeuble
situé
37
rue
de
la république
01300
Belley
1 067,07
€
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
de
cette
subvention.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
évoque
un
dossier
qui
concerne
une
rénovation
ayant
eu
lieu
dans
la
rue
de
la
République,
il y a
deux
ans
environ.
Le
dossier
avait
été
validé
mais
n’a
pas
été
présenté
au
conseil
municipal
et
M.
MATHON
attendait
sa
subvention.
Le
dossier
a
été
présenté
en
commission
des
Finances
qui
a
donné
un
avis
favorable,
par
conséquent,
je
vous
invite
à
vous
prononcer
sur
le
versement
de
cette
subvention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
F-01B
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d’'Oyonnax
pour
le recouvrement
des
factures
communales
référencées
dans
la liste n°
6963532231
du
19
septembre
2024,
relatives
aux
années
2016
à 2018
du
Budget
principal
de
la
Commune,
il n’a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
-
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
642,75
€.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
F-02A
—-
BUDGET
COMMUNAL
AJUSTEMENT
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et R2321-3
du
CGCT). La méthode
progressive
de provisionnement
a été mise
en
œuvre
par délibération
du 2 novembre
2021
selon
les modalités
ci-dessous
: Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20
%
Créances
émises
en
(h-3)
40
%
Créances
antérieures
70%
Cette
méthode
s'applique
sauf pour les
créances
:
- de personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part de provisionnement
est de
100
%.
Monsieur
BENISTANT
rappelle
que
depuis
le
1° janvier 2023
les
dettes
relatives
aux
régies
d'eau
et
d'assainissement
ont
été
transférées
au
budget
principal
de
la
commune
tout
comme
les
provisions
qui
avaient
été
constituées.
Aussi
au
regard
de
l'état des
restes
à recouvrer
en
date
du
22
novembre
2023
le constat
est le suivant
:
Référence
budget
État
des
restes
à
recouvrer
Provision
constituée
au
01/01/2024
Commune
71
203
€
16352
€
Régies
eau
et assainissement
234
983
€
280
013
€
La
constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
est
prévue
une
fois par an.
Aussi
il est proposé
:
Référence
budget
Critères
de provision
Ajustement
de provision
à
effectuer
Commune
Délibération
du
Reprise
de provision
2
novembre
2021
1 360
€
Régies
eau
et assainissement
100
%
des
dettes
Reprise
de provision
45
030
€
Conformément
aux
critères
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
le
montant
de
provision
s'élève
à 249
975
€ au
titre de
2025.
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
En
2023
une
provision
de
296
365
€ avait
été
constituée,
une
reprise
de
dotation
de
46
390
€ doit
donc
être
effectuée
en
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter le compte
7817
— Reprise
sur dépréciations
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
accepter
la reprise
de
provision
pour
créances
douteuses
et à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
F-02B
-
BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
- AJUSTEMENT
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
général
des
collectivités
locales
à
retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT). La
méthode
progressive
de provisionnement
a été mise
en
œuvre
par délibération
du 2 novembre
2021
selon
les
modalités
ci-dessous
: Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20
%
Créances
émises
en
(n-3)
40
%
Créances
antérieures
70
%
Cette
méthode
serait appliquée
sauf pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part de
provisionnement
est de
100
%.
Monsieur
BENISTANT
rappelle
que
:
- les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à provisionner,
- la
constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
est
comptabilisé
en
octobre.
Conformément
aux
critères
ci-dessous
et
au
volume
d'impayés
de
16
081
€
au
30/09,
pour
le
budget
Pôle
culture,
le montant
de
provision
s'élève
à 4 335
€ au
titre de
2024.
En
2023,
une
provision
de
3 565
€ avait
été
constituée,
une
dotation
complémentaire
de provision
de
770
€
doit
donc
être
effectuée
en
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
la
prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le
compte
6817
—
Dotation
sur provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
26 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à accepter
l'ajustement
à la hausse
de
provision
pour
créances
douteuses
et à
autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
F-03
— Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
-
Modification
des
statuts
M.
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il convient
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l'article
2.7
des
statuts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-20
et L.
5211-56
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2018
portant
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
SIEA
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
DE202406079
en
date
du
26 juin
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
environnement
du
18
septembre
2024
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA.
Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à l’article
2.7 —
Mise
en
commun
de
moyens
et activités
accessoires
—
du paragraphe
suivant
:
«
2.7.8.
: Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d’un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et plus
généralement
de
toute personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à son
objet
et ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et sous
les
réserves
cumulatives
:
Que
le bénéficiaire
de
ladite prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social domicilié
sur le territoire
national
français
;
-
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
Que
cette
activité
s'exerce
dans
le respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liée
à ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
APPROUVER
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
G-01A
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
à temps
complet,
à la suite
de
mouvements
de
personnel
et à
des
réorganisations
de
services
:
Affectations
sur
postes
déjà
créés,
mais
jusqu’à
présent
vacants
:
- 4 postes
de
gestionnaire
service
administratif
Poste
déjà
créé,
mais
devenu
vacant
:
-
1 poste
d'agent
de
Police
Municipale
Création
de
postes,
mais
vacants
:
- 8 postes
de
gestionnaire
service
administratif
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2024
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
G-01B
—
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
le
tableau
permanent
des
emplois
à
temps
non
complet
à jour,
comme
suit :
Créations
de
postes,
mais
non
pourvus :
-
1 poste
de
référente
école
d'une
durée
hebdomadaire
de
31
heures
annualisées
-
1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
Postes
déjà
créés,
mais
devenus
vacants
- 2 postes
d’Agent
de
Surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
Suppression
de
poste
devenu
vacant
- 1 poste
de
gestionnaire
service
administratif,
d'une
durée
hebdomadaire
de
32h30
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2024
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
G-02 —-___ RECRUTEMENT
___
D’AGENTS
__ CONTRACTUELS
__ ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité. L'article
136
de
la
loi
n°
84-53,
précise
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983.
IIs perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférent
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés
et ils peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5 du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à la fin de
leur contrat,
n'auront pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le
contrat.
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités périscolaires,
et de
l'activité
de
certains
services
(missions
administratives
et techniques),
il y a lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique :
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6h31
annualisées
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
2 heures.
Filière
Administrative
:
- 2 postes
d'Adjoint
Administratif
d’une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
Animation
:
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
30h60
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
26
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées
- 1 poste
d’Adijoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
19
heures
annualisées
- 1 poste
d’adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
15h
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
15
h annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
12h65
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11h46
annualisées
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
recrutements.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
G-03A —-
PERSONNEL
COMMUNAL-
REMBOURSEMENT_
FRAIS
DE _
VISITE
MEDICALE
A
UN
AGENT
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la
sécurité
au
travail,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Pierre
FUCINA,
agent
de
la
commune,
a supporté
des
frais de
visite
médicale
pour
le renouvellement
du permis
de
conduire
« groupe
lourd
» d'un
montant
de
36
€.
Il est
ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur le
compte
de
l'agent.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
G-03B
-
REMBOURSEMENT
ÉQUIPEMENT
MÉDICAL
À
UN
AGENT
PORTEUR
DE
HANDICAPS
DANS
LE
CADRE
DU
MAINTIEN
DANS
L'EMPLOI
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la
sécurité
au
travail,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
maintien
dans
l'emploi
d'un
agent
porteur
de
handicaps,
le
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique)
peut
attribuer
des
financements
aux
dépenses
engagées
par
les
agents,
pour
des
équipements
médicaux.
Ce
financement
vient
en
déduction
des
remboursements
de
sécurité
sociale
et
de
mutuelle
et
les
collectivités
peuvent
rembourser
à
un
agent,
un
reste
à
charge,
en
cas
de
faible
participation
du
FIPHFP,
calculée
sur
les
tarifs
de
remboursement
de
la
sécurité
sociale.
Il est ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rembourser
à un
agent,
sur son
compte
bancaire,
la somme
de
1 370
€ correspondant
au
reste
à charge
lié à l'achat
de
prothèses
auditives.
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
cette
aide
financière.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
H-01
—- CHEMIN
DE
LA
CAMUSETTE
— ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
À
DES
FINS
DE
REGULARISATION
FONCIERE
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1
et
L.
11114;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SARL
NH
propose
de
céder
à
la
Commune
une
bande
de
terrain,
cadastrée
À
2
174,
à
des
fins
de
régularisation
foncière.
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
bande
parcellaire
permettrait
à
la
Commune
de
l'intégrer
à
son
domaine
public
routier
(Chemin
de
la
Camusette).
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
n°
À
2
174
d'une
surface
de
118
m2
à
son
propriétaire,
la
SARL
NH
LOTISSEMENTS,
immatriculée
sous
le
SIREN
n°
483
826
327.
La
Commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
rédaction
et de
passation
de
l'acte.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
H-02
—-
Chemin
de
Cublond-—
Servitude
pour
le
passage
de
réseaux
d’un
lotissement
sur
l'emprise
d’un
chemin
rural
(parcelle
À
1943)
WU
l'article
D.
161-15
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le permis
d'aménager
n°
PA00103423C0001
délivré
le
10
août
2023 ;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
que
la
société
HOLDING
MD,
en
sa
qualité
de
lotisseur,
a
sollicité
la
commune
pour
la
constitution
d'une
servitude
pour
le
passage
de
réseaux
sur
l'emprise
du
chemin
rural (parcelle
cadastrée
section
À
n°
1943).
Cette
servitude
doit permettre
le
raccordement
aux
réseaux
du
lotissement
tel
qu'il
a
été
autorisé
par
le
permis
d'aménager
n°
PA00103423C0001
délivré
le
10
août
2023.
Considérant
que
cette
servitude
ne
remet
pas
en
cause
l'affectation
du
chemin
à l'usage
du
public,
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet pour
le développement
de
la
commune,
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
le
chemin
rural
cadastré
À
1943
au
profit
de
la
société
HOLDING
MD,
en
sa
qualité
de
lotisseur,
et des
futurs
propriétaires
des
lots
du
lotissement
« Les
Jardins
de
Vérone
».
La
servitude
comprendra
le
droit
d'installer
en
tréfonds
tous
réseaux
nécessaires
à
la
viabilisation
du
lotissement
(eau
potable,
eaux
usées,
électricité,
télécommunication).
La
servitude
sera
consentie
à titre gratuit
et la société
HOLDING
MD
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
de
préparation
(acte
notarié,
enregistrement).
En
outre,
le bénéficiaire
de
la servitude
s'engagera
à remettre
en
état le chemin
rural
une
fois
ses
travaux
d'installation
réalisés.
La
commission
travaux
—
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
1-01
—
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
-—
Modification
n°
1
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
(délibération
remontée
en
rapport
détaillé à la demande
du
groupe
la minorité)
Monsieur
Daniel
PONCY,
Vice-président
de
la
commission
culture,
du
patrimoine
et du
rayonnement
de
la
Ville,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
e
La
délibération
en
date
du
31
mai
2021,
portant
sur
le
projet
de
délimitation
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
;
+
Le
décret
du
ministère
de
la
Culture
du
25 juillet 2022
et notifié par
la
préfecture
le
14
octobre
2022
portant
sur le classement
du
Site
Patrimonial
Remarquable
;
e
La
délibération
du
12
décembre
2022,
portant
sur
la
création
et la
composition
de
la
Commission
Locale.
Dans
le
cadre
du
respect
du
décret
n°
2017-4566
du
29
mars
2017,
il y
a
lieu
de
modifier
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Belley
en
raison
du
changement
des
représentants
de
l'association
« Fondation
du
Patrimoine
».
Après
avoir
consulté
Madame
la
Préfète
qui
a
agréé
cette
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Belley,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
composition
suivante
pour
une
commission
de
12
titulaires
et
12
suppléants
:
1.
Membres
de
droit :
ORGANISMES
-
FONCTIONS
Maire
de
Belley
(Président
de
la
Commission)
Ou
son
représentant
Préfet(e)
du
département
de
l'Ain
Ou
son
représentant
31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
DRAC
AURA
:
Directeur(rice)
Régional(e)
ou
son
représentant
UDAP
de
l'Ain
:
Adjoint(e)
à la
Chef(fe)
de
service,
Architecte
des
bâtiments
de
France
ou
Chef(fe)
de
service,
Architecte
des
bâtiments
de
France
2.
Représentants
élus
:
ORGANISMES
—
FONCTIONS
PRÉNOMS
- NOMS
Adjointe
à la culture,
patrimoine,
rayonnement
Vice-président
commission
culture
patrimoine,
rayonnement
Annie
CLUZEL
(Titulaire)
Daniel
PONCY
(Suppléant)
Adjointe
à l'urbanisme
et commerce
Marie-Hélène
DESCHAMPS
(Titulaire)
Vice-présidente
de
la
commission
commerce,
foire
et marchés
|
Nadine
THEVENOT
(Suppléante)
vice-présidente
du
CCAS
Vice-président
commission
sécurité
Adjointe
au
social,
famille,
logement,
politique
de
la
ville,
santé, |
Annie
DELPON
(Titulaire)
Charles
GUILLON
(Suppléant)
Adjoint
en
charge
des
travaux
et
transports
Vice-président
commission
travaux
et transports
Dominique
CANOT
(Titulaire)
Sébastien
CARRON
(Suppléant)
3.
Personnes
qualifiées
:
ORGANISMES
—
FONCTIONS
PRÉNOMS
- NOMS
CAUE
:
Directeur
du
CAUE
de
l'Ain
Architecte-conseiller
CAUE
Baptiste MEYRONNEINC
(Titulaire)
Sylvain PONS
(Suppléant)
CCBS
:
iInstructrice
en
urbanisme
Responsable
du
service
aménagement
urbanisme
et habitat
Sabine
BERTRAND
(Titulaire)
Emeline
AUCAGNE
(Suppléante)
Service
patrimoine
CCBS :
Chargée
de
mission
patrimoine
et culture
Office
de
tourisme
Bugey-sud
Grand
Colombier:
Guide
conférencière
et chargée
de
commercialisation
Émilie
ROUMAGOUX
(Titulaire)
Florence-Audrey
BOURGEAT
(Suppléante)
Service
patrimoine
culturel
du
Département
:
Responsable
du
service
Chargée
de
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
Laurence
BAILLY
(Titulaire)
Muriel
JACQUEMONT
(Suppléante)
4,
Représentants
des
associations
:
ORGANISMES
-
FONCTIONS
PRENOMS
- NOMS
Association
Belley
à
cœur
:
Président
de
l'association
Membre
de
l'association
Philibert
MARQUIS
(Titulaire)
Daniel
GOYARD
{Suppléant)
Association
Société
savante
le
Bugey
:
Présidente
de
l'association
Membre
de
l'association
Cécile
LHERITIER
(Titulaire)
François
DALLEMAGNE
(Suppléant)
Union
des
commerçants
et
artisans
de
Belley
:
Président
de
lUCAB
Membre
de
l'UCAB
Loïc
KATA
(Titulaire)
Sandrine
JACOBS
(Suppléante)
Fondation
du
patrimoine :
Délégué
départemental
Déléguée
départementale
Michel
COEN
(Titulaire)
Marie-Françoise
BONNARD
(Suppléante)
ENTENDU
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Daniel
PONCY,
Vice-président
de
la
commission
culture,
du
patrimoine
et du
rayonnement
de
la
Ville.
La
commission
culture
a
émis
un
avis
favorable
le
16
septembre
2024.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
le
23
septembre
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
M.
Bernard
MEYRAND
rappelle
que
lors
de
la
mise
en
place
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
ils
avaient
demandé
une
place
dans
les
quatre
élus,
et
il
constate
qu'ils
n'ont
toujours
pas
de
place.
Il
repose
donc
la
question
de
cette
commission
qui
est
importante
et considérée
comme
assez
stratégique.
Si
la
réponse
est
non,
ils
s’abstiendront
dans
ce
cadre-là.
M.
le Maire
remarque
qu'il
n’y a que
des
adjoints
dans
la fonction
élus,
et qu'ils
sont
assez
contraints.
|| reposera
la question
de
M.
MEYRAND,
mais
ajoute
qu'il
y a des
personnes
titulaires
vraiment
clés
sur
ces
compétences
et
il
faut
qu'elles
soient
présentes.
Malheureusement,
ils n'ont
pas
de
possibilité,
même
de
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
Par
24
voix
POUR
et 4
abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et
MM
MEYRAND
et SEDDIKI)
1-02
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
l’Ain
pour
l'acquisition
d’automates
de
prêt
pour
la
médiathèque
Monsieur
Daniel
PONCY,
Vice-président
de
la
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
souhait
d'acquisition
d'automates
de
prêt par
la
médiathèque
à la
suite
de
travaux
récents
de
réaménagement
des
espaces.
Ces
automates
seront installés
dans
les sections
adolescents/adultes,
jeunesse
et dans
l'espace
« retour
».
Cet
outil muni
d’un
lecteur
à
Code-barres
permet
aux
usagers
d'enregistrer
en
autonomie
leurs
documents
sur leur carte
de
lecteur
et de
consulter
leur compte-abonné.
Cette
acquisition
poursuit
plusieurs
objectifs
:
- Améliorer
l'accueil
du
public
: favoriser l'autonomie
des
usagers
et privilégier
un
accueil
personnalisé
du
public
par les
agents
de
la bibliothèque
(conseils,
échanges...)
;
- Être
en
adéquation
avec
l'évolution
et la modernisation
des
médiathèques
françaises
en
proposant
un
service
déjà
présent
dans
de
nombreux
établissements
;
- Enlever la
banque
de prêt dans
chaque
espace
pour permettre
un
gain
de place
et une
proximité
physique
des
agents
avec
les
lecteurs.
Une
subvention
du
département
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
totale
H.T.
est
attendue
soit
4
460.00
€ au
regard
du
plan
de
financement
ci-après
:
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
TTC
RECETTES
3 automates
de prêt Bibliotheca |
10 764,00!
Investissement voté pour le projet (BP 2024) |
8 196,00
Connecteurs
Afi
Nanook
1
380,00
Mobilier sur mesure
Reboursin
1 836,00 |
Investissement mobilier médiathèque
1 124,00
Département
de
l'Ain
4
660,00
TOTAL
13
980,00
13
980,00
Les
membres
de
la
commission
culture,
animation,
patrimoine
ont
émis
un
avis
favorable
pour
solliciter
cette
subvention
auprès
du
Département.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
|-03
—
ÉPICURIENNES
DE
BELLEY
—
FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
—
Modalités
de
remboursement
des
intervenants
Monsieur
Daniel
PONCY,
Vice-président
de
la
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Belley
organise
« Les
Épicuriennes
de
Belley,
festival
de
la
gastronomie
» chaque
année
en
début
du
mois
d'octobre.
Cette
manifestation
a
pour
objectifs
l'éducation
et
la
transmission
du
goût
dès
le
plus
jeune
âge,
la
valorisation
des
professionnels
de
l'alimentation
ainsi
que
des
jeunes
en
formation,
la
promotion
de
la
gastronomie,
le
rayonnement
de
Belley
et du
Bugey
lors
d'un
rendez-vous
annuel
qui perpétue
l'héritage
culturel
de
Brillat-Savarin.
Des
intervenants
sont
sollicités
pour
le programme
de
l'événement
: animer
une
conférence,
des
ateliers,
réaliser
des
démonstrations
culinaires
et autres
temps
forts
du
festival.
La
Ville
de
Belley
s'engage
à
les
indemniser
en
prenant
en
charge
(ou
en
remboursant
sur justificatifs)
leurs
frais
de
transport,
de
restauration
et hébergement
éventuel.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
délibération.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
J-01
—
Convention
de
servitudes
ENEDIS
—
Route
de
Saint-Germain
M.
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
Travaux
et
Transports,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ENEDIS
va
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
route
de
Saint-Germain.
Les
travaux
doivent
traverser la propriété
de
la
Ville
de
Belley
sur
les parcelles
cadastrées
section
AR
n°
272
et 308.
I! convient
aujourd'hui
d'établir
une
convention
de
servitudes
ayant
pour
objet
de
définir les
conditions
dans
lesquelles
ENEDIS
implante
et
assure
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et la rénovation
des
ouvrages.
La
convention
relative
aux
parcelles
n°
AR
n°
272
et
308
est
conclue
pour
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euro.
Cette
convention
prendra
effet
à
sa
signature
pour
toute
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
les
autres
ouvrages
qui pourraient
leur
être
substitués,
sur l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre.
La
commission
Travaux
- transports
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
servitude.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Questions
et
informations
diverses
:
Mme
Marie-Christine
ROZIER
revient
sur
le
stationnement
et
la
possibilité
du
trafic
pour
les
professionnels
de
santé
qui
se
plaignent
vraiment
sur
le
sujet.
Entre
la
période
de
travaux,
tous
ceux
qui
font
du
travail
à
domicile,
mais
aussi
sur
la
périphérie,
certaines
personnes,
surtout
des
professionnels
de
santé,
rencontrent
vraiment
des
difficultés
pour
circuler
et
ils
perdent
énormément
de
temps.
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Pour
se garer
et pour
le temps
de
stationnement,
il faut aller assez
loin
alors
qu'ils
opèrent
surtout
sur
la
Ville
ou
en
périphérie.
Certains
parlent
de
se
déplacer
à
vélo,
car
ils
n'arrivent
plus
à
se
garer
très
facilement
vers
les
patients.
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
toujours
surpris
d'entendre
ces
plaintes.
Il est
vrai
qu'ils
ont
cumulé
beaucoup
de
travaux
ces
derniers
temps,
ils
ont
changé
le sens
de
circulation
et
certaines
personnes
n'ont
pas
encore
pris
de
nouvelles
habitudes
et se
perdent
un
peu.
M.
le
Maire
rappelle
la
présence
du
parking
souterrain
SEMCODA,
qui
est
très
pratique
et
propose
une
heure
de
gratuité.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
rétorque
que
ce
parking
n'est
pas
pratique
pour
les
personnes
âgées,
certaines
ne
veulent
plus
venir
et ont
moins
de
facilité
pour
conduire.
M.
le Maire
répond
qu'il y a l'ascenseur
juste
à côté,
ainsi
que
des
places
familles
et PMR.
Tout
est
bien
pensé.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
répond
qu'il
est
opérationnel,
mais
que
les
personnes
de
80
ans
ne
vont
pas
y
aller.
Ils
ne
savent
pas
où
aller
pour
récupérer
leur
ticket,
ils
le
perdent
et
payent
30
euros
à
la
sortie.
L'accès
n'est
pas
fait
pour
eux.
M.
le Maire
prend
ce
problème
sérieusement,
car
il a eu
beaucoup
de
retours
sur
les
sens
de
circulation,
les
travaux.
Mais
il y a
le parking
SEMCODA
ils ont
schématisé
les
places
au
sol
pour
être
vraiment
à
proximité
de
la
porte,
les
gens
n’ont
plus
qu'à
monter,
et
ils
ont
une
heure
gratuite.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
répond
que
l'heure
gratuite
peut
être valable
dans
certains
cas,
mais
quand
on
est
chez
le médecin
c'est
plus
compliqué.
M.
le
Maire
pense
que
les
gens
méconnaissent
ce
parking
souterrain
et
ne
s’y
engagent
pas,
car
Belley
a
une
très
mauvaise
expérience
du
parking
souterrain.
|| faut
que
la
Ville
accompagne
le
changement,
que
les
gens
essaient
et
s’habituent.
M.
le
Maire
évoque
également
le transport
à
la demande,
qui
est
méconnu.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
répond
qu'il
y
a
encore
des
petits
ratés
et
que
des
personnes
lui
ont
raconté
leurs
mauvaises
expériences.
M.
le
Maire
parle
de
la navette
qui
arrive
à Coron
et pense
que
la fin des
travaux,
prévue
pour
début
novembre,
devrait
arranger
les
choses.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
rebondit
sur
le
sujet
en
évoquant
le
tarif
de
la
navette
(1
euro
pour
deux
heures)
qui
n’est
pas
satisfaisant
pour
les
personnes
qui
ont
des
petits
revenus
et
qui
vont,
par
exemple,
au
kiné
plusieurs
fois
par
semaine.
Elle
émet
l’idée
de
faire
un
abonnement
à
l’année
au
lieu
de
20
euros
par
mois.
M.
le
Maire
lui
propose
de
remonter
toutes
ces
infos
à
l’Interco,
car
il y
a
une
tarification
spéciale.
On
ne
peut
pas
dire
que
ce
soit cher,
mais
ils pourront
voir avec
la fréquentation
durant
le mois
gratuit.
Il ne faut surtout
pas
que
ce
soit un
point
bloquant,
car
la tarification
est
quand
même
très
faible.
35 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Politique
publique
:
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
évoque
ensuite
la
majorité
municipale
qui
a
formulé
des
critiques,
sinon
observé
des
réserves,
vis-à-vis
des
politiques
publiques
des
précédents
gouvernements.
|| ajoute
que
la droite
républicaine
à
laquelle
les
conseillers
de
la majorité
appartiennent
vient
de
rejoindre
les
Macronistes
pour
prendre
la
direction
des
affaires.
L'annonce
du
prochain
budget
montre
qu'il
y a
encore
une
diminution
dans
les
dotations
aux
collectivités,
avec
un
chiffre
de
5
milliards
d'euros
qui
est
avancé.
Il
demande
aux
élus
si
leur
majorité
va
apporter
son
appui,
étant
donné
que
la
droite
républicaine
est
présente,
ou
si
elle
va
continuer
d'être
sur
la
réserve
comme
elle
le fait
habituellement.
Au-delà
de
cette
question,
l'important
est
que
tout
le
monde
est
inquiet
:
pour
Belley,
qu'est-ce
qui
sera
impacté
à
travers
cette
réduction
qui
arrive
au
niveau
social,
service
public,
la culture,
la santé,
l'écologie
?
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
rapporte
également
qu'une
personne
a
trouvé
inadmissible
que
la
foire
de
Saint-Martin
ne
se
réalise
pas
encore
cette
année.
M.
le
Maire
répond
que
pour
ce
qui
est
de
la
situation
politique,
ce
n’est
pas
un
cadeau
pour
M.
BARNIER
de
reprendre
cette
situation
dans
un
contexte
où
le gouvernement
est
composé
au
dernier
moment.
D'autant
plus
qu'il
n’y
a
pas
de
majorité
franche
pour
pouvoir
agir
et
mener
ces
réformes,
donc
il va
falloir
faire
des
compromis.
Les
Maires
s'inquiètent
depuis
des
années
en
traitant
les
budgets.
Pour
Belley,
M.
le
Maire
essaie
de
minimiser
certains
débats,
car
il faut
se
serrer
les
coudes.
Il
regrette
la
baisse
du
budget
pour
la justice,
et
déplore
tout
ce
qui
se
passe
en
France
sur
le
plan
du
travail,
de
la santé
et de
l'éducation
nationale.
Malgré
tout,
il lui
semble
que
M.
BARNIER
est
la
meilleure
des
cartes
pour
la
France,
mais
ils
le
sauront
dans
les
mois
à
venir.
M.
Bernard
MEYRAND
est
tout
de
même
surpris,
car
il
a
l'impression
que
cela
ne
préoccupe
pas
M.
le
Maire
que
32
%
à 40
%
de
Belleysans
votent
pour
le
RN,
et
qu'il
a
laissé
faire
les
choses
sans
intervenir.
Il regrette
également
que
M.
le
Maire
ne
parle
pas
des
120
ou
130
députés
RN
au
sein
de
l’Assemblée,
et
qui
vont
guider
M.
BARNIER
sur
un
certain
nombre
de
cas
et
notamment
la
sécurité.
Mais
s’il
y
avait
des
solutions
à
la
33e
loi sur
l'immigration
qui
est
créée
par
la
France
depuis
20
ans,
cela
se
saurait.
Pour
lui,
malgré
les
critiques
de
M.
le
Maire
sur
une
partie
de
la
gauche,
c'est
peut-être
dans
cette
gauche
qu'on
trouvera
les
racines
pour
fonctionner
autrement.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'en
est
pas
convaincu,
que
c'était
une
erreur
de
passer
en
quinquennat
et
de
faire
un
non-cumul
des
mandats,
et
que
tout
cela
a
fragilisé
la
Ve
République.
Pour
lui,
cette
Assemblée
ne
portera
aucun
fruit,
à
moins
qu'il
y
ait
un
changement
de
président.
M.
Charles
GUILLON
annonce
qu’il
est
à
leur
disposition
pour
parler
de
ce
qui
se
passe
dans
l'administration
pénitentiaire,
qu'il
a bien
connu
avant
l’arrivée
de
la gauche
et après.
Concernant
la
foire
de
Saint-Martin,
M.
le
Maire
est
attristé
de
son
déclin
d'année
en
année.
|! voulait
l'accoler
au
vide-greniers,
mais
cela
n'aurait
pas
la
même
saveur
qu’à
l'époque.
Même
du
côté
des
commerçants,
il
constate
qu'ils
jouent
moins
le
jeu
et
les
consommateurs
s'orientent
différemment.
Le
vide-greniers
a
un
beau
succès,
mais
il faut
bloquer
la
Ville
pour
un
nombre
suffisant
de
commerçants
qui
sont
motivés
pour
travailler
un
dimanche
matin.
36 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2024
Mme
Nadine
THEVENOT
ajoute
que
très
peu
d'exposants
se
sont
inscrits,
et
elle
se
demande
si
cela
vaut
la
peine
de
bloquer
la
Grande
Rue
pour
si
peu
de
monde,
et
si cela
ne
renverrait
pas
une
mauvaise
image.
Il faut
accepter
le fait
qu'ils
ne
puissent
plus
faire
la
foire
de
Saint-Martin,
car
cela
n'intéresse
personne.
Et
quand
la
météo
joue
contre
eux,
plus
personne
ne
se
présente
alors
qu'ils
ont
mobilisé
un
agent
pour
fermer
la
Grande
Rue.
M.
le
Maire
fait
remarquer
qu’en
contrepartie,
nous
avons
fait
du
marché
de
Belley
une
réussite
quand
nous
avons
pris
la
décision
du
100
%
piétonnier:
samedi,
c'était
plein.
Nous
avons
fait
le café-rencontre,
les
élus
engagés
locaux
sont
allés
sur
le terrain
et
les
gens
ont
été
satisfaits.
Il faut
parier
sur
ce
qui
fonctionne
et
investir
sur
ce
qui
fonctionne
bien. Il
pense
qu'il
y
a
quelque
chose
à
faire
avec
le
vide-greniers,
comme
réorganiser
les
choses
une
fois
par
an
pour
lui donner
une
dimension
plus
importante.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
Le
Maire
lève
la séance
à 21h30.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Belley,
le 22
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Æ Nadine
THEVENOT
Dimitri
LAHUERTA
Procès-verbal
adopté
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
9 décembre
2024
37