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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024 1
Procès Verbal - pv du cm du 11 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Ville
de
mu
Belley
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2024
PROCES-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON
(arrivée à la délibération n°B-01),
Sébastien
CARRON,
Jacques
CHEVAT,
Philippe
RODRIGUEZ,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Marie-Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux. Pouvoirs
:
- Angélica
DA
COSTA
à
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Manon
TURTSCHI
à
J.
Yves
HEDON
- Virginie
BERTHELON
à
Richard
BENISTANT
jusqu'à
son
arrivée
- Abderrahmane
SEDDIKI
à
Bernard
MEYRAND
Absents
excusés
:
- Charles
GUILLON,
- Anaïs
BOUTTEMY
Secrétaire
de
séance
:
- Nadine
THEVENOT
Procès-verbal
adopté
à l'unanimité
par le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
21
mai
2024
Hôtel
de
ville
- 1!
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr
s— Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
Ordre
du
jour
:
—
Installation
de
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Conseiller
Municipal,
suite
à
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD
;
—
Décisions
du
maire
selon
l’article
2122-22
du
CGCT.
État
des décisions
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du
13
février
au
14
mars
2024
Date
Objet
Attributaire
Montant
20/02
Demande
de
subvention
auprès
|
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
5
980
€
TIC
de
la
DRAC
pour
le
cofinancement
d'une
étude
patrimoniale
(Quartier
Chapitre)
28/02
|
Marché
public
pour
la
LEXIS
NEXIS
-— Paris
4 474€
HT
souscription
d'un
abonnement
auprès
d’une
base
de
données
juridiques
2
04/03
|
Tarifs
billetterie
spectacle
à
Spectacle
«
carte
blanche
au
.
Elève
adulte
: 7.00
€
destination
des
élèves
du
conservatoire
»
le
5
avril
2024
Elèves
-12
ans
: 3.00
€
conservatoire
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
- M.
Dimitri
LAHUERTA
: Maire
4 - nomination
d'une
conseillère
municipale
déléguée
B
- M.
Jean-Yves
HEDON
: 1er
adjoint
chargé
de
la vie
associative
1 - Modalités
de
concertation
du
public
à
mettre
en
œuvre
dans
le cadre
de
la définition
des
ZAEnR
C
—
Mme
Sylvie
Schreiber
— Adjointe
aux
affaires
scolaires
1 - Conventionnement
avec
l'Éducation
nationale
pour
l'accueil
des
toutes
petites
sections
à
l’école
de
la
Rodette 2 —
Rythmes
scolaires
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
: Reconduction
de
la semaine
à
4 jours D
- M.
Richard
BENISTANT
-
Adjoint
aux
Finances,
Ressources
Humaines
et
Environnement
1
—
Taux
de
fiscalité
2024
2
- Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement :
autorisation
pour
la plaine
sportive
3A
- Budget
Communal
:
reprise
anticipée
des
résultats
2023
3B
- Budget
Pôle
culture
: reprise
anticipée
des
résultats
2023
3C
- Budget
Réseau
de
chaleur
bois
: reprise
anticipée
des
résultats
2023
4A
—
Budget
primitif
2024
- Budget
principal
Commune
4B
—
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Pôle
culture
4C
—
Budget
primitif 2024
—
Budget
annexe
Réseau
chaleur
bois
5-
Subvention
versée
au
CCAS
2024
6A
- Acquisition
parcelle
boisée
C
506
au
sein
de
la forêt
de
Rothonne
6B
- Acquisition
parcelle
boisée
C
549
au
sein
de
la forêt
de
Rothonne
E
- Mme
Annie
DELPON
: Adjointe
aux
affaires
sociale,
famille,
logement
et santé
1-
Plan
Intercommunal
d'Attribution
(PIA)
2 —
Élaboration,
Animation
et Coordination
du
contrat
de
ville
de
Belley
: 2024-2030
F
- M.
Dominique
CANOT
— Adjoint
aux
travaux
et
Transports
1
- Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastructures
de
la
commune
G
- Mme
Nadine
THEVENOT
- V.
Présidente
commission
commerces,
foire
et
marchés
1 - Marché
hebdomadaire
: Création
d'un
tarif pour
les
terrasses
ouvertes Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
H_-
M.
Dimitri
LAHUERTA
: Maire
1A
- Représentation
au
SIEA
: délégué
titulaire
1B
- Représentation
à
l'ADAPEI
: délégué
suppléant
1C
- Représentation
à
l'Institution
Lamartine
: délégué
suppléant
1D
- Représentation
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
: délégué
suppléant
1E
- Représentation
à
la Commission
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
: délégué
suppléant
1F
- Commissions
municipales
: Sport,
Scolaire
et
Environnement
2-
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et adhésion
à
la mission
d'assistance
et de
conseils
par
le
CDG
01
1 - M.
Richard
BENISTANT
-— Adjoint
aux
Finances,
Ressources
Humaines
et
Environnement
1 - Forêt
communale
-— programme
coupes
2024
: ONF
2 - Convention
revalorisation
des
végétaux
des
collectivités
avec
la CCBS
-— renouvellement
2023/2026
3 - Convention
de
refacturation
relative
à
une
commande
de
prestations
intellectuelles
4 - contrat
collecte
déchets
du
cimetière
5 - Indemnités
de
fonction
des
élus
: mise
à jour
réglementaire
des
montants
Mme
Virginie
BERTHELON
- V-Présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources
Humaines
6 - Recrutement
d'agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
7 - Personnel
communal
: indemnité
forfaitaire
attribuée
pour
fonctions
itinérantes
sur
le territoire
de
la
commune 8 - Délibération
donnant
mandat
à
la
présidente
du
CDGO01
pour
engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
d'assurance
collective
J
—
Mme
Sylvie
Schreiber
— Adjointe
aux
affaires
scolaires
1
- Subvention
au
sou
des
écoles
2023/2024
K_-
M.
Dominique
CANOT
— Adjoint
aux
travaux
et
Transports
1
- Servitudes
ENEDIS
—
enfouissement
des
réseaux
: chemin
de
la
Camusette
L_-
Mme
Annie
CLUZEL
— Adjointe
à
la
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
1 - Don
du
tableau
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît
à
la commune
de
Saint-Benoît
2 - Demande
de
subventions
auprès
d'organismes
financeurs
pour
l'organisation
des
Épicuriennes
de
Belley-
Festival
de
la gastronomie
2024
3 - Association
Chandelain
: Demande
de
partenariat
pour
l’organisation
d'un
concert
en
hommage
à
Louis
Bert
Questions
diverses
M.
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et salue
la présence
de
la presse
(La
Voix
de
l'Ain
et
Le
Progrès)
ainsi
que
le
public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
M.
le
Maire
annonce
l'installation
de
M.
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Conseiller
Municipal,
à
la
suite
de
la
démission
de
M.
GONDARD
et
lui
laisse
la
parole.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
se
présente.
Belleysan
depuis
1987
et
employé
de
banque,
toute
sa
carrière
professionnelle
s'est
déroulée
à
Belley.
Il fait
partie
de
l'équipe
municipale
depuis
2020
et
se
réjouit
d'intégrer
le
Conseil
Municipal
pour
apporter
son
aide
constructive
au
bénéfice
de
tous
les
Belleysans.
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
M.
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
souligne
que
ce
dernier
a
toujours
suivi
les
travaux
depuis
le
début
du
mandat
puisqu'il
était
invité
aux
réunions
de
la
majorité.
Il connaît
donc
les
dossiers. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Mme
Nadine
THEVENOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire
souhaite
également
la
bienvenue
à
M.
BARILLOT,
Directeur
Général
des
Services. M.
Anthony
BARILLOT
se
présente
et
rappelle
avoir
pris
ses
fonctions
le
3 janvier
2024.
Il
possède
une
formation
en
économie
et
en
droit.
||
exerce
les
fonctions
de
DGS
en
intercommunalités
et
en
Communes
depuis
une
vingtaine
d'années,
précédemment
à
la
Commune
nouvelle
de
Valserhône
- anciennement
nommée
Bellegarde-sur-Valserine
—
mais
aussi
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
bellegardien,
devenue
Terre
Valserhône.
Il
a
également
exercé
à
la
Direction
Générale
des
Service
de
la
Ville
de
Belley
pendant
deux
ans. M.
Le
Maire
remercie
M.
BARILLOT
et
salue
sa
culture
des
collectivités,
du
management
et
des
intercommunalités.
M.
Le
Maire
annonce
que
le
prochain
Conseil
Municipal
sera
dédié
au
projet
Plaine
sportive.
Les
clubs
et
les
financeurs
ont
été
reçus
lors
du
comité
de
pilotage
qui
présentait
le
phasage
des
travaux.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Belley
est
lauréate
au
niveau
des
fonds
européens
du
FEDER,
gérés
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Celle-ci
était
le
premier
financeur
et
s'était
engagée
dès
le
départ
de
ce
projet
à
hauteur
de
1,5
M€
avec
l'intervention
de
M.
WAUQUIEZ.
La
notification
officielle
mentionnant
la
somme
allouée
est
attendue.
Le
phasage
des
travaux
débutera
en
début
d'été
2024
et
sera
présenté
dans
le
détail
le
21
mai
2024
avec
le
responsable
du
Service
sport
et
potentiellement
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité
M.
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
des
décisions
du
maire
(voir
tableau
ci-dessus).
Questions
pour
la
fin
de
Conseil :
M.
Bernard
MEYRAND
: «
lei je
n'ai
plus
peur,
je
vis
ma
vie
normale.
»
M.
Richard
BENISTANT
:
réponse
sur
les
strates
des
salaires
du
personnel
communal
et
description. Informations
du
Maire
:
—
Le
programme
«
nouvel
élan
» :
Lancement
de
la
phase
1
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la
place
de
l'îlot
Baudin,
avec
un
calendrier
respecté.
La
phase
3
débutera
le
2
avril
2024
depuis
le
bas
de
la
rue
Sainte-
Marie
de
l'intersection
du
Boulevard
du
Mail
jusqu'à
la vieille
porte.
Ces
travaux
dureront
un
mois
et
incluront
du
terrassement
ainsi
que
la
création
de
trottoirs
et
de
places
de
stationnement. La
circulation
automobile
sera
rétablie
dans
la
rue
et
le
parking
de
la
Résistance,
ainsi
que
l'accès
au
parking
souterrain
de
la
SEMCODA,
où
le
stationnement
est
gratuit
pendant
une
4 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
demi-heure.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la
SEMCODA
pour
étendre
la gratuité
à
une
heure,
afin
de
promouvoir
l'utilisation
de
ce
parking.
En
attendant,
l'accès
se
fait par
la grande
rue
puis
par
la
vieille
porte,
avec
une
sortie
permanente
par
la
rue
de
la
Résistance.
Le
marquage
définitif
au
sol
sur
le
stationnement
de
la
rue
de
la
Résistance
est
en
attente,
en
revanche,
quatre
places
PMR
sont
disponibles
pour
un
accès
direct
à
la
place
Baudin.
Le
revêtement
de
la
place
Baudin
sera
achevé
d'ici
le
14
avril
2024.
La
statue
de
la
vierge
sera
retirée
pour
nettoyage
et
remise
en
état,
puis
replacée
sur
son
socle
en
mai
2024.
La
rue
Saint
Jean,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
ex-Perceveaux,
a
été
réouverte
à
la
circulation
depuis
le
27
mars
2024.
- Quartier
de
l'Amitié
:
M.
le
Maire
a
concrétisé
son
engagement
initial
en
sollicitant
Dynacité
pour
la
démolition
de
deux
bâtiments
hors
d'usage
dans
le quartier de
l'amitié.
Le
président
de
Dynacité,
également
Maire
d'Oyonnax,
M.
Perraud,
a
pris
des
mesures
pour
permettre
cette
démolition,
ainsi
que
pour
le futur City
stade
du
quartier
Clos
Morcel.
Les
travaux
de
démolition
et de
désamiantage
débuteront
en
juin
2024.
L'objectif
est
de
collaborer
étroitement
avec
Dynacité
pour
un
projet
de
requalification
complète
du
quartier
de
l'amitié,
où
la
Ville
de
Belley
possède
des
bâtiments
et
des
infrastructures.
M.
le
Maire
assure
aux
utilisateurs
des
salles
de
l'Amitié
et
de
l’Interlude,
que
des
solutions
seront
trouvées
pour
maintenir
ces
espaces
dans
le secteur
malgré
les
travaux
de
réaménagement.
—
La
pizzeria
des
Halles
:
M.
le
Maire
aborde
une
controverse
concernant
la
terrasse
de
la
pizzeria
des
halles
située
sous
le
bâtiment
communal
des
Halles
classé
au
Site
Patrimonial
Remarquable.
Il rappelle
qu'un
incendie,
sous
le
précédent
mandat,
avait
entraîné
des
coûts
importants
pour
la
commune
en
raison
des
dégâts
occasionnés,
nécessitant
des
travaux
de
nettoyage,
engendrant
par
le
même
temps
une
franchise
de
10
k€
et
une
augmentation
des
cotisations
d'assurance. La
difficulté
est
survenue
avec
une
terrasse
plus
grande
que
les
commerçants
souhaitaient
laisser
dehors
chaque
soir,
nécessitant
une
assurance
spécifique
pour
couvrir
les
risques
et
protéger
les
biens
de
la
Commune.
Des
discussions
ont
abouti
à
une
solution
juridique
au
niveau
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(AOT).
Un
expert
en
assurances,
représentant
les
propriétaires
de
la
pizzeria,
a
participé
aux
échanges
pour
trouver
des
garanties
permettant
de
laisser
le mobilier
de
la terrasse
sous
les
Halles
le soir.
Malheureusement,
cette
affaire
a
pris
une
ampleur
négative
sur
les
réseaux
sociaux
avec
des
invectives
désagréables.
M.
le
Maire
rappelle
que
la Ville
est
disponible
pour
répondre
aux
questions
des
citoyens
par
divers
moyens.
|| encourage
les
auteurs
de
ces
commentaires
à
s'engager
bénévolement
pour
le bien
commun
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
plutôt
que
de
répandre
des
propos
négatifs.
En
conclusion,
l'affaire
est
résolue
et
M.
le
Maire
souhaite
aux
commerçants
une
réussite
pour
la
nouvelle
saison. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
—
Polémiques
sur
les
rodéos
:
M.
le
Maire
assure
les
habitants
de
Belley
que
la
Ville
prend
fermement
position
contre
les
comportements
inacceptables.
Grâce
aux
enregistrements
de
la
vidéoprotection,
les
auteurs
des
rodéos
ont
été
identifiés.
La
BMO
de
la
Gendarmerie
est
impliquée
dans
l'affaire
et
ces
individus
seront
tenus
responsables
de
leurs
actes.
Le
retour
de
l'adjudant-chef
chargé
de
l'affaire
à
la
Brigade
de
Recherche
est
attendu.
—
Les
émeutes
de
2023 :
M.
le
Maire
annonce
que
la
brigade
de
recherche
continue
son
enquête
qui
évolue
dans
le
bon
sens.
Les
auteurs
de
ces
émeutes
auront
également
à
rendre
des
comptes.
La
Ville
tient
à
informer
la population
sur
ces
sujets
de
sécurité.
M.
le
Maire
annonce
en
préambule
que
la
délibération
Eî
concernant
la
Convention
de
l'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
qui
devait
être
présentée
par
Mme
DESCHAMPS,
est
retirée.
La
Convention
n'est
pas
encore
finalisée
avec
l'ANAH
et
le
Département.
Des
discussions
sont
encore
en
cours.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
indique
que
ce
document
aurait
pu
être
soumis
à assignation,
mais
qu'il
aurait
dû
faire
l’objet
d'un
avenant
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Comité
technique
qui
s'est
tenu
mi-mars
2024
a
révélé
un
nombre
plus
élevé
que
prévu
de
demandes
dans
certains
domaines,
ce
qui
nécessite
des
ajustements.
M.
le
Maire
ajoute
la
nouvelle
délibération
F2
qui
sera
présentée
par
Mme
DELPON
et
demande
la
validation
des
élus
par
un
vote.
Cette
délibération
concernera
l'élaboration,
l'animation
et
la
coordination
du
contrat
de
Ville
de
Belley
pour
la
période
2024-2030.
L'ensemble
des
élus
valide
à
l'unanimité
d’une
part
le
retrait
de
la
délibération
E1
et
d’autre
part,
l’ajout
de
la
délibération
F2.
A-01
- NOMINATION
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
et à
la
nomination
d'un
conseiller
délégué,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2020,
relative
à
la
nomination
d'un
second
conseiller
délégué,
Vu
l'arrêté
municipal
DG/22/10/2023
du
28
octobre
2022
relatif
au
retrait
de
fonction
du
second
conseiller
délégué,
Monsieur
Olivier
GONDARD,
au
1%
novembre
2022
;
Monsieur
Dimitri
LAHUERTAÀA,
Maire,
rappelle
la
délégation
du
premier
conseiller
municipal
délégué
:
-
Monsieur
Daniel
PONCY.
délégué
à l'Animation
de
la
Ville,
l'évènementiel,
la communication
interne
et
externe,
-
Puis
il
annonce
la
nomination
de
Madame
Nadine
THEVENOT,
seconde
conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines/la
sécurité
au
travailla
responsabilité
sociétale
de
la
ville
de
Belley
et aux
foires
et marchés. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Un
arrêté
de
délégation
sera
rédigé
pour
une
prise
de
poste
au
1°
avril
2024.
Vu
les
délibérations
visées
en
préambule,
le
taux
de
rémunération
des
conseillers
municipaux
délégués
est
fixé
à : 7.72
%.
La
commission
des
finances
et ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
nomination.
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
PONCY
a
actuellement
le
statut
de
Conseiller
délégué
à
l'animation
de
la
Ville,
l'évènementiel,
la
communication
interne
et
externe.
Il
propose
de
nommer
Mme
THEVENOT
en
tant
que
Conseillère
déléguée
aux
Ressources
Humaines,
à
la
sécurité
au
travail,
à
la
responsabilité
sociétale
de
la Ville
de
Belley,
ainsi
qu'aux
foires
et
marchés.
Cette
décision
est
motivée
par
l'indisponibilité
de
M.
BENISTANT,
chargé
des
ressources
humaines,
en
raison
d'obligations
professionnelles.
Mme
THEVENOT
s'est
fortement
investie
dans
divers
sujets
depuis
le
début
du
mandat,
notamment
le
commerce,
la
politique
locale
et
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Son
engagement
et
sa
participation
active
aux
événements
et réunions
en
font
un
atout
précieux
dans
ces
domaines.
Mme
Nadine
THEVENOT
indique
que
les
différentes
délégations
qui
lui
sont
confiées
présentent
un
grand
intérêt
pour
elle,
bien
qu'elles
soient
de
natures
diverses.
En
tant
que
Vice-Présidente
de
la
Commission
commerce,
elle
a
toujours
été
active
sur
le
terrain
et
remercie
Mme
DESCHAMPS
de
l'avoir
associée
à toutes
les
réunions.
Son
implication
dans
les
sujets
liés
aux
foires
et
marchés,
dont
elle
a
une
bonne
connaissance
grâce
à
cette
expérience,
l'a
motivée
à
accepter
cette
proposition
de
délégation.
Mme
DEMENTHON
ne
s'y
oppose
pas,
mais
souhaite
savoir
ce
qui
allait
être
mis
dans
le
portefeuille
de
responsabilités
sociétales
de
la Ville
de
Belley.
M.
le
Maire
explique
qu'au-delà
d'un
label,
l'objectif
est
de
mettre
en
lumière
les
actions
que
la
Ville
de
Belley
peut
entreprendre
dans
le
domaine
de
la
Responsabilité
Sociétale
des
Collectivités.
Cela
inclut
le
choix
des
fournisseurs
et
des
partenaires,
ainsi
que
les
politiques
d'achats.
|| met
en
avant
le partenariat
avec
Avenir
et
les
Brigades
Nature,
ainsi
que
le soutien
aux
économies
sociales
et solidaires.
Ce
sujet
est
nouveau
pour
les
collectivités,
mais
crucial
pour
certaines
entreprises
engagées.
Mme
THEVENOT
sera
chargée
de
sensibiliser
sur
la
nature
de
cette
Responsabilité
Sociétale
des
Collectivités,
notamment
en
influençant
les
choix
d'achats
et
de
recrutement
(alternance,
stagiaires)
afin
de
savoir
si
l’impact
de
la
Ville
et
les
choix
financiers
associés
sont
bien
tournés
sur
la
voie
de
la
RSE.
Des
indicateurs
seront
mis
en
place
et
un
travail
collaboratif
sera
engagé
pour
atteindre
ces
objectifs.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
B-01
-
Modalités
de
concertation
du
public
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
définition
des
ZAEnR
M.
Jean-Yves
HEDON,
1F8 Adjoint
au
Maire,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relatives
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoient
la
définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elle
détermine
librement.
Il
précise
que
les
zones
d'accélération
correspondent
aux
zones
que
nous
jugeons
préférentielles
pour
l'implantation
d'installations
de production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
des
potentiels
du
territoire
7 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
communal
et de
leur pertinence
sur ce
territoire
; ces
zones
peuvent
concerner plusieurs
énergies
renouvelables
pour
répondre
aux
différents
usages,
en
électricité,
chaleur
ou
gaz.
Sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Belley,
l'énergie
renouvelable
à
fort potentiel
est
l'énergie
photovoltaïque.
Aussi,
une
liste
de
parcelles
à
potentiel
photovoltaïque
au
sol
et
en
toiture
a
été
établie.
L'ensemble
des
surfaces
proposées
sont
des
surfaces
qui
sont
exclues
du
périmètre
SPR
et
qui
se
situent
dans
les
zones
d'activité
à
caractère
industriel
et commercial.
M.
Jean-Yves
HEDON
présente
l'intérêt
et
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
une
concertation
associant
les
habitants
et professionnels
de
la
commune
et propose
les
modalités
suivantes
: mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville du
support
avec
les explications
générales
et zones
choisies
et communication
sur les supports
numériques
de
la
démarche
et des
dates
de
concertation.
Une
information
sera
faite
pour
les
entreprises
et industries
par
le
biais
de
Bugey
Développement.
Un
registre
papier
des
observations
sera
ouvert
aux
services
techniques.
Les
dates
de
concertation
sont
les
suivantes
: du
lundi
8
avril
8h00
au
mardi
30
avril
17h00.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Après
lecture
de
la délibération,
M.
Jean-Yves
HEDON
précise
que
l'enjeu
est
de
définir
des
zones
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
nationaux,
régionaux
ou
locaux
en
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables.
La
lutte
contre
le
changement
climatique
est
une
priorité
avec
l'objectif
de
neutralité
carbone
d'ici
2050
en
France.
Pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
commune
de
Belley
a
déjà
entamé
des
actions
pour
réduire
la
consommation
d'énergie
fossile,
et
promouvoir
l'électrification
de
l'économie. Maigré
une
baisse
significative
de
la consommation
d'énergie
totale,
les
besoins
en
électricité
vont
s'accroître.
Les
nouveaux
réacteurs
nucléaires
ne
pourront
pas
entrer
en
service
avant
10
ou
15
ans.
Le
Département
de
l'Ain
a
opté
pour
le
renouvellement
de
la
centrale
nucléaire
avec
de
nouveaux
réacteurs
EPR
prévus
pour
2030.
Ces
zones
d'accélération
se
trouvent
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Belley
et
sont
dédiées
à
l'énergie
photovoltaïque.
La
Ville
a
identifié
des
zones
en
périmètres
rouges
comme
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables,
en
vue
de
faciliter
le processus
d'implantation
en
cas
de
concertation
rapide
avec
l'État.
L'objectif
est
de
prioriser
ces
zones
pour
le
développement
du
photovoltaïque.
Les
projets
potentiels
dans
ces
zones
seront
examinés
individuellement
pour
leur
conformité
à
la
réglementation
environnementale
et
leur
faisabilité.
La
Commission
environnement
a
donné
un
avis
favorable,
et
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
de
valider
et
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
émet
trois
remarques :
—
S'agissant
du
photovoltaïque
en
toiture
ou
en
sol.
Il
a
été
démontré
que
le
photovoltaïque
au
sol
augmentait
la
pression
sur
le
foncier.
Il est
donc
nécessaire
de
prioriser
la
toiture ;
—
L'État
avait
demandé
que
ce
soit
fait
pour
le
10
novembre
2023.
Cela
prouve
que
cela
ne
faisait
pas
partie
des
priorités
de
la
majorité ;
—
Des
discussions
sont-elles
en
cours
au
sujet
de
projets
à
mettre
en
place
avec
la
Société
d'Économie
Mixte
LÉA
et
Nouvelle
Énergie
Citoyenne
du
Bugey
sur
le
territoire
?
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
indique
avoir
été
conviée
à
une
réunion
avec
la
sous-
préfecture
compétente
et
référente.
Elle
indique
s'être
rendue
à
Thézilieu
avec
Mme
DELPON
pour
présenter
le dispositif
à
l'automne
2023.
La
majorité
répond
rapidement,
8 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
mais
les
Services
de
l'État
rencontrent
des
difficultés
à
répondre,
ce
qui
a
entraîné
des
délais
supplémentaires.
Certaines
demandes
n'ont
pas
encore
reçu
de
réponse
de
la
part
de
la
DDT. M.
Jean-Yves
HEDON
explique
que
la
demande
consiste
à
définir
les
critères
de
sélection
des
zones
par
la
Commune,
sans
nécessairement
avoir
des
projets
concrets
en
cours.
Une
étude
a
montré
que
le photovoltaïque
pourrait
se
développer
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Belley.
Cela
signifie
simplement
que
si un
projet
concernant
le photovoltaïque
est
soumis,
des
zones
pourront
être
suggérées.
Les
détails
précis
sur
l'emplacement
(toiture
ou
sol)
seront
déterminés
ultérieurement
par
les
études,
mais
ce
n'est
pas
l'objet
de
la
délibération
actuelle. M.
le
Maire
observe
un
Gouvernement
qui
se
précipite
et
qui
accélère
après
avoir
mis
en
difficulté
la souveraineté
énergétique
de
la
France,
notamment
avec
les
arrêts
et
reprises
de
l'énergie
nucléaire.
Les
communes
sont
désormais
sous
pression
pour
accélérer
le
déploiement
du
photovoltaïque.
I! compte
sur
la Compagnie
Nationale
du
Rhône,
qui
vient
de
renouveler
sa
concession,
en
tant
que
partenaire
crucial
pour
l'hydroélectrique
et
le
photovoltaïque,
notamment
avec
le
projet
sur
la
zone
de
L'Ousson
à
Belley.
M.
le
Maire
constate
une
pression
exercée
par
le
Gouvernement
avec
des
ressources
limitées
et
des
problèmes
de
réactivité.
Il
estime
qu'une
plus
grande
constance
des
décideurs
nationaux
aurait
pu
éviter
cette
situation.
Arrivée
de
Mme
BERTHELON..
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
C-01
- Conventionnement
avec
l'Éducation
nationale
pour
l’accueil
des
Toutes
Petites
Sections
à
l’école
de
la
Rodette
Mme
Sylvie
Schreiber,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
de
la jeunesse
et
des
services
à
la
population
rappelle
que
l'école
de
la Rodette
accueille
les
enfants
de
toute
petite
section
depuis
plusieurs
années.
L'éducation
nationale
souhaite
qu'une
convention
soit signée
avec
la collectivité
afin
de
définir le cadre
d'accueil
de
ces
enfants
; ce
conventionnement
permettra
également
leur comptabilisation
dans
les
effectifs.
Le
conventionnement
fait référence
à un
projet
d'école
et place
en
priorité
le bien-être
de
l'enfant.
Les
objectifs
définis
dans
le projet
de
l’équipe
pédagogique
sont
les
suivants :
Développer
les
compétences
langagières
et sociales.
Favoriser
la réussite
scolaire
des
élèves
en
scolarisant
au
plus
tôt les
enfants
les plus
fragiles
Améliorer
le langage
oral
Donner
accès
à
l'école
et
à
son
fonctionnement
aux
parents
les
plus
éloignés
du
milieu
scolaire
en
établissant
un
lien
de
confiance
avec
ces
familles.
Afin
de
garantir
le
bon
équilibre
avec
nos
services
de
la
petite
enfance,
mais
aussi
par
rapport
à
la
mise
à
disposition
d'ATSEM
dans
nos
écoles,
il
est
retenu
d'accueillir
dans
un
premier
temps
un
maximum
de
15
Toutes
Petites
Sections.
La
directrice
de
l'école
aura
la charge
de
réorganiser la répartition
des
ATSEM
dans
les
classes
afin
de
se
conformer
à
l'obligation
de
présence
de
ces
agents
pour
les
enfants
scolarisés
en
toute
petite
section
et en
petite
section.
Le
projet
d'accueil
de
la
Rodette
est joint à la présente
délibération
pour
information.
La
commission
scolaire
réunie
le
6
mars
a
émis
un
avis
favorable
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
convention
ci-jointe
et à
autoriser
M.
le
Maire
à la signer. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
que
la proposition
consiste
à autoriser
M.
le Maire
à signer
une
Convention
avec
l'Éducation
Nationale
pour
accueillir
des
enfants
de
toute
petite
section,
notamment
à
l'École
de
la
Rodette.
Cette
pratique
existe
déjà
depuis
quelques
années
dans
les
deux
écoles
maternelles
publiques.
En
raison
de
la
fermeture
d'une
classe,
ce
dispositif
avait
été
interrompu
à
l’école
des
Cordeliers.
Pour
formaliser
cette
pratique,
L'Éducation
Nationale
souhaite
signer
une
convention,
mettant
en
avant
les
bienfaits
de
cet
accueil
pour
les
enfants
issus
de
milieux
défavorisés
sur
le
plan
scolaire
et
linguistique,
dans
le
cadre
d’un
projet
d'école.
L'Éducation
nationale
propose
d'accueillir
30
enfants
en
toute
petite
section,
mais
la
Ville
de
Belley
a
proposé
un
maximum
de
15
enfants,
ce
qui
a
été
accepté.
Actuellement,
sept
tout-
petits
sont
déjà
présents
à
l’école
de
la
Rodette.
Ce
travail
a été
mené
en
collaboration
avec
le
Service
de
la
Petite
Enfance.
Cette
convention
permettra
de
comptabiliser
ces
enfants
dans
les
effectifs.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si
cela
ne
revient
pas
à
refuser
la
montée
des
effectifs
alors
qu'une
diminution
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
est
à
déplorer,
avec
un
effectif
actuel
de
24
enfants.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
clarifie
que
l'accueil
des
enfants
de
toute
petite
section
sera
pris
en
compte
dans
les effectifs
scolaires,
mais
cela
n'est
pas
une
stratégie
pour
recruter
des
élèves
à
tout
prix,
car
ces
enfants
étaient
déjà
présents.
De
plus,
il
s'agit
d'une
demande
de
l'Éducation
nationale
et
non
d'une
initiative
de
conventionnement
de
la
part
de
la
Ville
de
Belley. M.
Bernard
MEYRAND
s'étonne
de
ce
chiffre,
car
l'Éducation
nationale
fixe
des
besoins
selon
la
connaissance
de
la
situation
de
la
Ville.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
que
l'accueil
des
enfants
est
essentiellement
lié
aux
quartiers
prioritaires.
M.
Bernard
MEYRAND
regrette
que
l’ensemble
des
touts
petits
ne
soit
pas
accueilli.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
indique
que
c'est
pourtant
le
cas.
Les
demandes
ne
sont
pas
supérieures
au
nombre
de
places
mentionné.
La
Ville
répond
donc
à
la demande.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
seuil
peut
évoluer
et
que
si
la
demande
augmente,
il
peut
être
adapté. Mme
Sylvie
SCHREIBER
précise
qu'aucune
sélection
à
l'entrée
n'existe
si
ce
n'est
une
question
d'autonomie
pour
certains
enfants,
trop
jeunes
pour
être
accueillis
en
milieu
scolaire.
M.
Bernard
MEYRAND
souligne
l’enjeu
à faire
connaître
le dispositif.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
C-02
-
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
Belley
-
Rythmes
scolaires :
Reconduction
de
la
semaine
à
4 jours
2024-2027
Mme
Sylvie
Schreiber,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
de
la jeunesse
et
des
services
à
la
population,
rappelle
que
les
écoles
de
la
ville
fonctionnent
de
manière
dérogatoire
sur
4 jours.
En
effet
lors
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2021,
il avait
été
acté
de
maintenir
le
rythme
scolaire
de
la
semaine
sur
4 jours
pour
les
écoles
de
la
Rodeïte,
des
Cordeliers,
des
Charmilles
et
de
Jean-Ferrat.
Cette
demande
a
été
acceptée
pour
une
durée
de
3
ans.
Considérant
que
le
délai
dérogatoire
arrive
à
son
terme,
les
services
de
l’organisation
scolaire
de
l'Éducation
nationale
nous
demandent
de
confirmer
le
maintien
ou
l'abandon
de
la
dérogation.
Pour
mémoire,
les
horaires
d'école
actuels
(temps
scolaires),
arrêtés
par
l'éducation
nationale
sont
les
suivants :
Jours
Lundi
- Mardi
- Jeudi
- Vendredi
|
Matin
Pause
méridienne
Après-midi
Jean
Ferrat
8h45
- 11h55
1h45
13h40
—
16h30
La
Rodette
8h35
—
11h45
1h45
13h30
—
16h20
Les
Charmilles | 8h40
—
12h
1h40
13h40
—
16h20
Les
Cordeliers | 8h20
—
11h35
1h50
13h25
—16h10
Afin
de
confirmer
l'intention
du
maintien
de
la
semaine
à
4 jours
dans
les
écoles
publiques
Belleysannes,
il
convient
que
les
4 conseils
d'école
statuent
et que
le
Conseil
Municipal
délibère.
La
commission
scolaire
sollicitée
le
mercredi
6
mars
a
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
de
la
semaine
de
4 jours
ainsi
que
le maintien
des
horaires
actuels.
Les
conseils
d'écoles
:
+
De
la
Rodette
en
date
du
13
février
2024
à
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
des
horaires
scolaires
et
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
e
Des
Cordeliers
en
date
du
7 mars
2024
à
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
des
horaires
scolaires
et de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur 4 jours.
+
Des
Charmilles
en
date
du
12
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
des
horaires
scolaires
et
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
+
De
Jean
Ferrat
en
date
du
21
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
des
horaires
scolaires
et de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur 4 jours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire,
Vu
les
avis
favorables
des
conseils
d'école.
Madame
SCHREIBER
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
des
horaires
et de
l'organisation
scolaire
de
la
semaine
à
4 jours.
Cette
reconduction
est sollicitée
pour
les
3 années
scolaires
à
venir soit 2024-2025,
2025-2026,
2026-2027.
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
Mme
Sylvie
SCHREIBER
rappelle
qu'il
y
a
trois
ans,
le
rythme
scolaire
des
enfants
à
Belley
avait
été
voté
en
Conseil
Municipal
et en
Conseils
d'école.
À
cette
époque,
l'organisation
du
temps
scolaire
était
sur
quatre
journées,
ce
qui
nécessitait
une
dérogation
puisque
la
réglementation
prévoit
quatre
jours
et
demi.
Ce
vote
doit
être
renouvelé
tous
les
trois
ans,
et
les
conseils
d'école
doivent
donner
leur
avis.
Aujourd'hui,
les
quatre
conseils
d'école
se
sont
prononcés
favorablement
pour
maintenir
le
rythme
à
quatre
jours.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
du
maintien
de
ces
quatre
jours
de
rythme
scolaire.
M.
Bernard
MEYRAND
souligne
ironiquement
qu'il
s'agit
d'une
dérogation
au
décret
en
vigueur.
Son
groupe
a
toujours
accompagné
la
réforme
pour
favoriser
la
réussite
scolaire
pour
tous
les
enfants
et
a
été
fortement
engagé
sur
cet
enjeu
par
le
passé.
Cependant,
il
constate
que
la
situation
n'a
pas
évolué
favorablement,
comme
le
montre
le
classement
Pisa
toujours
défavorable
aux
enfants,
et
que
certaines
mesures
potentiellement
bénéfiques
ont
été
écartées.
Dans
ce
contexte,
le
groupe
de
M.
Meyrand
s'abstiendra
lors
du
vote.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
rappelle
la
quasi-unanimité
des
conseils
d'école.
Les
échanges
avec
les
enseignants
ont
permis
de
se
rendre
compte
que
les
enfants
étaient
bien
trop
fatigués
sur
quatre
jours
et demi.
M.
Bernard
MEYRAND
s'étonne
de
ce
constat
quand
toute
l'Europe
a
un
système
à
quatre
jours
et
demi.
L’académie
de
médecine
en
2010
plaidait
d’ailleurs
pour
que
les
rythmes
scolaires
changent.
M.
Richard
BENISTANT
demande
s’il
sous-entend
que
la
semaine
de
quatre
jours
arrange
plutôt
les
enseignants.
M.
Bernard
MEYRAND,
en
tant
que
Délégué
Départemental
de
l'Éducation
Nationale,
souligne
qu'il
ne
porte
de
jugement
sur
personne.
Il
mentionne
que
l'ensemble
des
DDEN
(Délégués
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale)
se
sont
abstenus
lors du
dernier
conseil
d'école
de
Virignin.
Lors
des
discussions,
les
enseignants
ont
exprimé
des
regrets
quant
à
cette
réforme
qui
n’a
pas
engendré
de
mobilisation
générale
et d'implication
des
parents,
des
Services
Municipaux
et
des
Collectivités.
Il critique
le
processus
de
dérogation
du
décret
lié à cette
réforme,
qui
a débuté
en
2012.
M.
le
Maire
ne
pense
pas
que
ce
soit
la seule
explication
du
classement
Pisa.
M.
Bernard
MEYRAND
souligne
que
la
réforme
avait
réussi
à
augmenter
le
temps
d'apprentissage
du
matin
de
40
%
par
semaine,
passant
de
12
heures
à
17
heures
30
par
semaine.
|| met
en
avant
le fait
que
le
matin
est
un
moment
plus
propice
aux
apprentissages.
ADOPTE
PAR
22
voix
POUR
et
5
abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et
SEDDIKI)
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
D-01
- TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
- ANNÉE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
il a
été
décidé
de
maintenir
les
taux
d'imposition. Monsieur
BENISTANT
propose
donc
des
taux
inchangés
en
2024 :
- Taxe
Foncière
Bâtie
: 30,82
%
- Taxe
Foncière
non
bâties
: 49,05
%
Pour
mémoire,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
notre
délibération
:
-
Ne
comporte
plus
de
taux
de
taxe
d'habitation,
-_
Le
faux
du
foncier
bâti
est
égal
au
taux
TFB
communal
2020
(reconduit)
+
13.97
%
(=
le
taux
du
Département
de
l'Ain
transféré
aux
communes
du
fait de
la réforme).
Monsieur
BENISTANT
précise,
par
ailleurs,
que
conformément
à
la
circulaire
du
3/03/23,
et
à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont été
gelés
à leur niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
À
compter
de
2023,
la taxe
d'habitation
est renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
»
(THRS)
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Ainsi pour
la
THRS
le taux
suivant
est proposé
pour
2024
:
- Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
: 18,92
%
;
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
sur le
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
l'année
2024
ainsi
que
le montant
du
taux
de
la
THRS,
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
l'engagement
pris
et
qui
sera
tenu
jusqu'à
l'issue
du
mandat.
Il a
été
décidé
de
ne
pas
toucher
aux
taux
de
fiscalité.
L'ensemble
des
équilibres
financiers
sur
six
ans
est
donc
basé
sur
la
dynamique
fiscale
des
bases
en
les
rendant
adéquates
en
tenant
compte
des
objectifs,
des
investissements
et
du
fonctionnement,
ainsi
que
des
nouvelles
réformes
tel
que
le
DOB
a
pu
le mentionner.
Il est
donc
proposé
de
voter
les
taux
inchangés
en
2024 :
—
Taxe
Foncière
bâtie
: 30,82
%
;
—
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 49,05
%.
Compte
tenu
de
la
réforme
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
délibération
ne
comporte
plus
le
taux
de
taxe
d'habitation.
Le
taux
du
Foncier
Bâti
est
égal
au
taux
TFB
Communal
2020
reconduit
+13,97
%,
ce
qui
correspond
au
transfert
de
la fiscalité
du
Département
au
début
de
la
réforme.
Conformément
à
l’évolution
des
textes
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
progressivement
depuis
trois
ans,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
À
compter
de
2023,
la
TH
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale».
Son
taux
doit
être
voté
annuellement.
S'agissant
de
ce
THRS,
le
taux
de
18,92
%
est
proposé
pour
2024.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
par
24
voix
POUR
et
3
abstentions
(MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et SEDDIKI)
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
D-02
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- AUTORISATION
POUR
LA
PLAINE
SPORTIVE
«
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’un
des
principes
de
la
comptabilité
publique
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Ainsi
l'autorisation
budgétaire
a
une
portée
limitée
dans
le
temps
et
doit
être
renouvelée
chaque
année. La
procédure
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l'investissement
en
rendant
plus
aisé
le pilotage
de
la
réalisation
des
programmes
et permet
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les seules
dépenses
à régler au
cours
de
l'exercice. Régji par
l'article
L 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'AP
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement
pour
une
opération.
Elle
demeure
valable
dans
la
limite
de
la
durée
adoptée
par le
Conseil
Municipal
avec
la possibilité
d'être
révisée
annuellement,
voire
d'être
annulée.
Les
CP
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l’AP.
Pour
chaque
projet
ainsi géré
:
-
une
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
- le suivi AP/CP
s'effectue
par
opération
budgétaire.
Par ailleurs,
Monsieur
BENISTANT
précise
que
la commune
de
Belley
a adopté
le
19
février
2024
un
réglement
budgétaire
et
financier
qui
prévoit
les
règles
de
gestion
des
AP,
notamment
ses
modalités
de
création,
de
caducité,
et
de
révision.
Monsieur
BENISTANT
propose
donc
la
création
d’une
AP/CP
pour
le projet
plaine
sportive.
Les
caractéristiques
de
cette
AP
sont
les
suivantes
:
Autorisation
de
programme
24-AP-01
: PLAINE
SPORTIVE
(TTC)
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Recettes
prévisionnelles
*
13
900
000
€ |
4000
000€ |
5000
000
€ |
4
900
000
€ |
Autofinancement
:
1 884
000
€
Emprunts
:
4 400
000
€
DETR/DSIL
:
450
000
€
FEDER
:
4
186
000
€
Conseil
Régional
:
1
500
000
€
Conseil
Départemental :
450
000
€
CCEBS
:
500
000
€
ANS
:
350
000
€
Fédérations
sportives
:
180
000
€
“À
affiner
en
fonction
des
dispositifs
ou
administrations
susceptibles
d'apporter
leur
aide,
à
ce jour,
il est
précisé
qu'aucune
notification
n'a
été
reçue.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
autoriser
le
Maire
à mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
plaine
sportive
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
:
Autorisation
de
programme
24-AP-01
: PLAINE
SPORTIVE
(TTC)
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
13
900
000
4 000
000
5 000
000
4
900
000
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
l'objectif
est
de
mettre
en
application
ce
qui
avait
été
voté
quelques
mois
en
arrière
en
Conseil
Municipal,
pour
la
Plaine
Sportive.
La
procédure
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
va
permettre
une
visibilité
plus
claire
des
crédits
alloués
aux
investissements
pluriannuels.
Le
pilotage
budgétaire
et
l'exécution
des
programmes
en
sont
donc
simplifiés.
Ce
programme
sera
appliqué
pour
la
Plaine
Sportive
s’il est
accepté.
La
délibération
sur
ces
modalités
comptables
avait
été
prise
antérieurement.
Les
crédits
AP
et
les
recettes
prévisionnelles
sont
répartis
dans
le tableau
ci-dessus.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
sur
la
mise
en
place
de
cette
autorisation
de
programme.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
D-03A
- BUDGET
COMMUNAL
-
RÉSULTATS
EXERCICE
2023
-
AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
SOLDES
— COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticipée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
L’affectation
définitive
des
résultats
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
au
mois
de
mai.
-
INVESTISSEMENT
Recettes
2
331
837,40
Dépenses
3 657
330,90
Résultat
de
l'exercice
-
1
325
493,50
Résultat
antérieur
+
2177
335,72
.
Intégration
résultats
régies
+
__844
682,68
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
1
696
524,90
Restes
à
réaliser Dépenses
1
567
888,07
.
Recettes
|
802
233,18
DÉFICIT
DES
RESTES
À
RÉALISER
- 765
654,89
-
FONCTIONNEMENT
Recettes
12
770
452,68
Dépenses
11
957
975,72
Résultat
de
l'exercice
+
812
476,96
Résultat
antérieur
+
1
612
535,74
…
Intégration
résultats
régies
+
312
370,18
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
__2737
382,88
Affectation
anticipée
des
résultats
Il est proposé
d'affecter par
anticipation
les
résultats
comme
suit :
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
1
696
524,90
Eñn
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
2
737
382,88
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
affectations.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
les
résultats
de
l'exercice
2023
sont
affectés
comme
chaque
année.
Les
couvertures
des
besoins
de
financement
sont
affectées
en
section
d'investissement.
S'agissant
de
la
Commune,
il est
proposé
d’'affecter
par
anticipation
les
résultats
suivants
:
—
Eninvestissement,
résultats
reportés
en
recettes
: 1
696
KE
;
—
En
fonctionnement,
résultats
reportés
en
recettes
: 2
737
382,88
€.
La
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
par
22
voix
POUR
et
5
abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et
MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et
SEDDIKI)
D-03B
-
BUDGET
POLE
CULTURE
-
RESULTATS
EXERCICE
2023
—
AFFECTATION
ANTICIPÉE
DES
SOLDES
— COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticipée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
L'affectation
définitive
des
résultats
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et administratif au
mois
de
mai.
-
INVESTISSEMENT
:
Recettes
292
615,19
Dépenses
135
902,82
Résultat
de
l'exercice
+
156
712,37
Résultat
antérieur
+
_126
688,87
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+ 283
401,24
Restes
à
réaliser
Dépenses
113
013,92
Recettes
5
242,37
DÉFICIT
DES
RESTES
À
RÉALISER
- 107
771,55
-_
FONCTIONNEMENT :
Recettes
2
489
973,90
Dépenses
2
464
259,79
Résultat
de
clôture
-
25714,11
Résultat
antérieur
+_55
817,19
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+__30
103,08
Affectation
anticipée
des
résultats
I! est
proposé
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
283
401,24
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
30
103,08
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
affectations.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que,
compte
tenu
des
résultats
en
investissement
et en
fonctionnement,
il est
proposé
d’affecter
:
—
En
investissement,
résultats
reportés
: 283
401€ ;
—
En
fonctionnement,
résultats
reportés
: 30
103
€.
16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
ADOPTE
par
22
voix
POUR
et 5 abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et SEDDIKI)
D-03C
-
BUDGET
RESEAU
CHALEUR
BOIS
-
RÉSULTATS
EXERCICE
2023
—
AFFECTATION
ANTICIPÉE
DES
SOLDES
—
COUVERTURE
des
BESOINS
de
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticipée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
L'affectation
définitive
des
résultats
et
notamment
le
besoin
de
financement
par
crédit
du
compte
1068
en
investissement
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et
administratif
au
mois
de
mai
-
INVESTISSEMENT
:
Recettes
384
882,07
Dépenses
249
288,05
Résultat
de
l'exercice
+
135
594,02
Résultat
antérieur
- 450
083,45
DÉFICIT
CUMULÉ
DE
CLÔTURE
-__
314
489,43
Restes
à
réaliser Recettes
0,00
Dépenses
0,00
-
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
354
374,00
Dépenses
102
606,69
Résultat
de
clôture
+251
767,31
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+ 251
767,31
Affectation
anticipée
des
résultats
Il est proposé
d'affecter par
anticipation
les
résultats
comme
suit :
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
314
489,43
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
en
partie
le
déficit
d'investissement
:
Compte
1068
251
767,31
€
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
affectation.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que,
compte
tenu
des
éléments
cités,
il est
proposé
de
reporter
:
—
En
dépenses
d'investissement,
résultats
reportés
: 314
489
€ ;
—
En
fonctionnement,
affectation
en
réserve
en
1068
: 251
767
€.
ADOPTE
par
22
voix
POUR
et
5 abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et
SEDDIK)
17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
D-03A
- BUDGET
COMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février 2024
et
donne
lecture
et explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL,
établi pour
l'exercice
2024.
Le
projet
de
budget
primitif principal
est
donc
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Budget
Primitif Principal
de
la commune
de
Belley
est présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à
15
007
593,77
€,
soit
63
%
du
budget
global,
- en
section
d'investissement
à
8 925
389,15
€,
soit
37
%
du
budget
global.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les crédits
sont
votés
par chapitre
et propose
donc
de
voter le Budget
Primitif
Principal
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
:
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
|
.
Pour
mémoire
EUOIUPCr
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
011
Charges
à caractère
général
2
757
109,00
€ |
2 426
526,88
€
-12%
012
Charges de personnel ef frais
4226987,00€|
4454231,04€|
+5%
assimilés
014
Atténuation
de
produits
121
736,00
€
115
142,00
€
-5%
022
Dépenses
imprévues
300
000,00
€
-
-
023
Virement
à la section
d'investissement
1 568
776,09€ |
350048585€|
+123%
042
PR
OA
NERRNEE
426 553,21 €|
419990,98€|
-2%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 533
702,00
€ |
3 992
424,29
€
+183%
66
Charges
financières
111
373,34
€
98
792,73
€
-11%
67
Charges
exceptionnelles
12
700,00
€
-
-
TOTAL
DÉPENSES
13
058
936,64
€ |
15
007
593,77
€
+15%
RESTES
À
RÉALISER
=
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
TOTAL
DÉPENSES
2024
15
007
595,77
€
Cette
section
du
Budget
Primitif Principal
2024,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
est répartie
de
la manière
suivante : En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la
plus
importante
ligne
budgétaire
est
constituée
par
la
masse
salariale,
retranscrite
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»,
soit
30
%
des
dépenses
totales
de
la
section.
Quant
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
elles
représentent
27
%
des
dépenses
affectées
à la section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif Principal
2024.
Pour
ce
qui concerne
les
autres
chapitres
budgétaires
de
la section,
la répartition
est la suivante
:
—
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
soit
16
%,
—
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
3
%,
—
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
et
Chapitre
66
Charges
financières
représentent
respectivement
1 %.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif principal
de
la
ville,
le
vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANT
évoque
les
éléments
suivants
:
18 1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
013
Atténuation
de
charges
82
762,00
€
74
000,00
€
-11%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
551
700,00
€
637
500,00
€
+16
%
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
877492906€|
910576400€
+4
%
74
Dotations
et participations
1
767
242,73€|
1
899
918,00
€
+7
4
75
Autres
produits
de
gestion
courante
156
881,00
€
483
099,00
€ |
+208
%
76
Produits
Financiers
40
879,71
€
36
773,05
€
-10%
042
ed
DORA
NES ErMOne
72 006,40 €
33156,05€|
-54%
TOTAL
RECETTES
11
446
400,90
€ |
12
270
210,89
€
+7
%
RESTES
À
RÉALISER
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2
737
382,88
€
TOTAL
RECETTES
2024
15
007
593,77
€
2.1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
a
Évolution
Chapitres
Libellés
D nr
Pots 8
BP 2024
BP 2023/ BP
2024
020
Dépenses
imprévues
87
219,70
€
-
-
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
080,00
€
-
-
13
Subventions
d'investissement
3
600,00
€
-
-
16
Emprunts
et dettes
981
727,74
€
996
792,47
€
+2
%
20
Immobilisations
incorporelles
22
955,40
€
26
750,00
€
+17
%
204
Subventions
d'équipement
versées
40
000,00
€
40
000,00
€
-
21
Immobilisations
corporelles
894
450,85
€
556
273,55
€
-38
%
23
Immobilisations
en
cours
2 309
000,00
€ |
5579
034,22
€
+142
%
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
447
792,00
€
110
520,00
€
-75%
27
Autres
immobilisations
financières
-
14
974,00
€
-
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
72
006,40
€
33
156,84
€
-54
%
TOTAL
DÉPENSES
4
859
832,09
€ |
7 357
501,08
€
+651
%
RESTES
À
RÉALISER
1 567
888,07
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
TOTAL
DÉPENSES
2024
8
925
389,15
2.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Pour
Évolution
Chapitres
Libellés
mémoire
BP
2024
BP
2023/
BP
2023
BP
2024
021
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
1
568
776,09
€ |
3
500
485,85€ |
+123
%
040
Opération
d'ordre
entre
section
426
553,21
€
419
990,08
€
2%
27
Autres
immobilisations
financières
166
666,24
€
170
773,21
€
+2
%
10
Dotations,
fonds
divers
329
180
€
222
000
€
-33
%
13
Subvention
d'investissement
271
866
€
-
-
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
2
000
000
€
-
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000
€
2695€|
+169%
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
45
| Opérations
pour
compte
de
tiers
447
992
€
110
520
€
-75
%
TOTAL
RECETTES
3 212
033,54
€ |
7 228
864,25€ |
+125
%
RESTES
À
RÉALISER
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
1 696
524,90
€
TOTAL
RECETTES
2024
8 925
389,15
€
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif principal
2024
proposé.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
de
nombreux
éléments
ont
été
communiqués
lors
du
DOB. En
substance : —
En
fonctionnement
: budget
élevé
s'élevant
à
15
ME
;
—
En
investissement
: environ
9
ME,
ce
qui
est
inusité.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement :
—
Investissements
importants
concernent
l’îlot
Baudin
et
la
Plaine
Sportive
dont
la
somme
de
4
900
k£
vient
s'agréger
à
ces
chiffres ;
—
Rationalisation
d'analyse
des
frais
généraux
importante,
soit
le
chapitre
11
: possible
baisse
de
12
%
envisagée
;
—
Charges
de
personnel:
un
tiers
du
budget
de
fonctionnement
soit
4
454
k€
représentant
une
augmentation
de
5%
du
fait
des
réformes
successives
du
gouvernement,
dont
celle
qui
s'applique
depuis
l'été
dernier
;
—
Un
virement
à
la
section
investissement
a
été
réalisé.
L’excédent
envisagé
va
permettre
d'alimenter
le
budget
d'investissement
qui
doit
être
financé
à
hauteur
de
8
900
K€.
Ainsi,
3
500
K€
provenant
du
fonctionnement
vont
dans
ce
budget
primitif;
—
Les
transferts
des
charges
de
gestion
courante
connaissent
: +13
%.
e
Financement
du
CCAS
plus
important ;
e
_ Effort
supplémentaire
pour
la
culture.
Au
total,
les
dépenses
sont
en
augmentation
de
15
%.
Sans
les
3,5
M€
qui
viennent
financer
l'investissement,
le
budget
serait
stable.
M.
Anthony
BARILLOT
précise
que
le
travail
de
rationalisation
des
services
a
permis
d'apporter
des
éléments
d'économie.
Les
évolutions,
telles
qu’elles
ont
été
présentées
en
DOB,
se
sont
également
répercutées
sur
la
masse
salariale.
Ainsi,
des
éléments
exogènes
sont
liés
à
des
revalorisations
indiciaires
et des
rattrapages
du
gel
de
point
d'indice.
M.
Richard
BENISTANT
évoque
les
recettes
de
fonctionnement.
Des
éléments
stables
se
retrouvent
:
—
Les
impôts
et taxes
: 9
ME,
qui
représentent
la
dynamique
fiscale
;
—
Dotations
et
participation
: +7
%
;
À
cela
se
rajoute
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
à
hauteur
de
2,7
M€
en
2023
et
qui
vient
alimenter
les
recettes
de
fonctionnement.
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Concernant
la
section
investissement
dépenses
:
Remboursements
budgétés
à
hauteur
de
996
k€.
Sur
l'exercice
2024,
des
emprunts
devraient
se
profiler ;
Immobilisations
en
cours
:
e
La
Plaine
Sportive
à
hauteur
de
4,9
M
sur
les
5,5
ME ;
e
_L’îlot
Baudin
qui
sera
sur
ce
chapitre.
Reste
à
réaliser
qui
se
reporte
: 1,5
M€
en
2023
;
Total
des
dépenses
: 8,9
ME.
S'agissant
de
la section
investissement
recettes
:
Virement
de
la
section
fonctionnement
: 3,5
ME
;
Emprunts
envisagés
à souscrire
sur
2024
: 2
M€.
À
noter
l'équilibre
avec
le
solde
d'exécution
de
l’année
2023.
L'excédent
de
2023
vient
alimenter
2024
pour
1
169
K€.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Bernard
MEYRAND
rappelle
son
intervention
lors
du
DOB
2024
et
confirme
l'opposition
du
groupe
de
la
minorité
municipale
au
budget
présenté
aujourd'hui
par
la
majorité
municipale.
«
Depuis
2020,
notre
groupe
qui
représentait
au
2°
tour
des
municipales
47%
des
belleysans
qui
se
sont
exprimés,
a
mené
une
opposition
constructive
qui
l’a
conduit
à
approuver
nombre
de
dossiers,
à
faire
preuve
de
propositions
dont
certaines
ont
été
acceptées,
ce
dont
nous
vous
donnons
acte.
1 - Les
priorités
de
la majorité :
La
majorité
a
choisi
de
consacrer
75%
de
sa
capacité
d'investissement
sur
les
6
ans
de
son
mandat
à la rénovation
des
équipements
sportifs
de
Belley
situés
avenue
Paul
Chastel,
hors
piscine
communautaire,
projet
qu'elle
appelle
la
Plaine
sportive.
Nous
avons
approuvé
le
projet
et
ses
différents
objectifs
de
mettre
les
installations
à
la
disposition,
non
seulement
des
clubs,
des
établissements
scolaires,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
Bugistes
dans
la
mesure
où
vous
préservez
un
accès
à
des
équipements
ouverts
à tous.
Nombre
d'acteurs
publics
et
associatifs
pensaient
à juste
titre
que
l'ampleur
d’un
tel
projet
nécessitait
une
réalisation
sur
deux
mandats
afin
de
ne
pas
obérer
les
investissements
sur
d’autres
priorités
aussi
importantes
pour
notre
ville
et
ses
habitants. Et
en
effet,
Il ne
reste
pas
grand-chose
pour
le
reste
: soutien
à
l'activité
commerciale
et
artisanale,
adaptation
de
la
ville
aux
conséquences
du
dérèglement
climatique,
solidarités,
et
même
pour
les
autres
infrastructures
sportives
qui
ne
sont
pas
sur
ce
site. C'est
ainsi
que
nous
votons
depuis
trois
ans
un
budget
dont
la plus
grande
partie
des
investissements
est
repoussée
à
l'année
suivante.
La
majorité
nous
annonçait
il y
a
un
an
que
le gros
des
investissements,
c'était
pour
2023.
Finalement
ce
sera
en
2024
avec
le
lancement
des
appels
d'offres
qui
auront
peut-être
leur
lot
de
surprise
en
termes
de
dépassements
(souvenons
du
projet
de
centre
aquatique
avec
la
CCBS)
;
d'autres
sont
repoussés
à
l'année
prochaine
comme
la
modernisation
des
écoles
ou 21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
le
gymnase
Morin
ou
dans
deux
ans,
après
la fin
du
mandat,
comme
la
mise
en
valeur
des
Halles,
la
réinstallation
des
associations
caritatives,
et
du
centre
social.
-
Dans
le
même
temps,
les
cessions
d'actifs
augmentent
fortement
en
2025
et
2026
laissant
présager
des
réductions
sur
le
potentiel
immobilier
communal
: vous
ne
manquez
jamais
Monsieur
le
Maire
l'occasion
de
nous
communiquer
sur
le
côté
pléthorique
du
patrimoine
municipal,
sans
jamais
ouvrir
un
débat
sur
sa
réalité,
la
comparaison
avec
d’autres
communes,
les
besoins
à
couvrir.
Il
-
Un
budget
qui
ne
répond
pas
à
nos
objectifs
écologiques,
solidaires,
et
démocratiques Il
n'y
a
rien
de
significatif
dans
le
budget
qui
réponde
aux
trois
priorités
que
nous
nous
sommes
données.
Ecologie
:
Alors
qu'il y a des
acteurs
moteurs
sur
notre
territoire,
par
exemple
Nouvelles
énergies
citoyennes
du
Bugey,
toujours
rien
à
Belley.
Ah
si on
change
les
ampoules,
on
fait
une
journée
de
nettoyage
sans
conviction,
et
on
continue
de
promouvoir
l'artificialisation
des
terres,
pour
construire
des
logements
ce
qui
risque
d'augmenter
le
nombre
de
logements
vacants
plutôt
que
d'accueillir
une
nouvelle
population.
Nous
approchons
la
reprise
de
la
canicule
en
nous
demandant
à
chaque
instant
si
nous
n'aurons
pas
40
° à
l'ombre
et
pendant
combien
de
jours.
Pour
nous,
l'heure
est
à
l’action
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
local
ambitieux,
articulé
avec
notre
partenaire
CCBS,
avec
un
recrutement
d'un
spécialiste,
un
observatoire
nous
permettant
de
mesurer
nos
progrès,
et
un
budget
propre
à
accompagner
l'ensemble
de
nos
partenaires,
comme
vous
le faites
pour
le sport.
Pas
d'ambition
de
développement
du
chauffage
urbain
alors
qu'il
constituerait
un
puissant
levier
de
réhabilitation
du
centre-ville,
contribuerait
à
la
neutralité
carbone,
à
l'économie
de
la
forêt
de
l'Ain,
en
offrant
aux
propriétaires
et
aux
promoteurs
de
s'inscrire
dans
ce
cercle
vertueux.
La
mobilité
va
connaitre
un
progrès
avec
la
mise
en
place
d’une
navette
intra-quartier
financée
à
part
égale
entre
la
Région
et
la
CCBS,
ainsi
qu'une
participation
des
usagers.
Le
budget
de
300
000
€
ne
permet
pas
de
desservir
les
hameaux
et
les
quartiers
périphériques
de
la
commune,
ni
de
mettre
en
œuvre
un
mode
de
déplacement
propre
électrique.
La
Ville
de
Belley,
compte
tenu
du
statut
d'expérimentation
pourrait
compléter
le financement
en
offrant
cette
mobilité
attendue
à
l'ensemble
de
ses
habitants.
De
timides
ilots
de
fraicheur
apparaissent
sur
les
emprises
municipales.
Il conviendrait
d'aller
beaucoup
plus
loin,
en
liaison
avec
les
partenaires
publics
et
privés
du
logement,
et
les
propriétaires
particuliers
qui
pourraient
être
conseillés
et
soutenus
dans
leurs
efforts.
Solidarités
:
Pas
de
relocalisation
des
associations
caritatives
(un
projet
existe
mais
renvoyé
à plus
tard)
ni
du
centre
social
comme
annoncé
dans
le
programme
de
la
majorité,
pas
de
place
pour
les
Restos
du
Cœur,
la
Croix
rouge
et
le
Secours
populaire
à
la
Fête
des
associations….Pas
de
généralisation
des
tarifs
par
coefficients
pour
que
toutes
et
tous
22 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
aient
accès
selon
leurs
moyens
aux
services
proposés
par
le
Centre
social
et
le
périscolaire,
mais
aussi
l'Intégral.
Pas
de
coup
de
pouce
sur
le
budget
du
CCAS
: 1
logement
d'urgence
seulement
alors
que
les
associations
caritatives
sont
dépassées
et dépensent
des
nuitées
à
l'hôtel,
alors
que
les
réponses
institutionnelles
se
situent
à
Miribel,
ou
à
Bourg-en-Bresse.
Démocratie
Participative
:
Toujours
rien.
Pas
de
concertation
citoyenne,
pas
de
commissions
extra-municipales,
pas
de
budget
participatif.
Un
rappel
dans
les
discours
que
la
majorité
consulte,
ce
qu'on
ne
nous
confirme
pas
sur
le terrain
».
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
le
gymnase
Morin
fait
partie
des
investissements.
Concernant
le chauffage
urbain,
la décision
a
été
prise
de
ne
pas
accroître
l'endettement
de
la
ville
qui
atteignait
déjà
10
M€
d'emprunts,
un
montant
qui
était
de
près
de
17
M€
sous
l'administration
précédente
de
M.
FOGNINI.
Comme
cela
a
été
évoqué
lors
du
DOB,
des
actions
supplémentaires
auraient
pu
être
faites,
notamment
au
niveau
du
logement
en
achetant
plus
de
patrimoine
via
l'EPF.
Il
a
été
considéré
qu'il
était
préférable
de
maintenir
l'endettement
à
un
niveau
raisonnable
pour
ne
pas
compromettre
les
futurs
mandats.
Au
cours
des
quatre
dernières
années,
des
actions
ont
été
entreprises
sans
succès
avec
divers
acteurs
économiques
pour
promouvoir
le
chauffage
urbain.
Il
a
également
fallu
du
temps
pour
mettre
en
place
le règlement
rendant
obligatoire
le chauffage
urbain
sur
les
zones
équipées.
La
ville
avait
déjà
investi
une
somme
importante
il y
a
six
ans
pour
étendre
le
réseau
jusqu'à
l'hôpital,
mais
chaque
extension
supplémentaire
aurait
coûté
environ
1,5
à
2
millions
d'euros.
Malgré
l'augmentation
de
la
taxe
sur
les
locaux
vacants,
de
nombreux
logements
restent
inoccupés.
La
Municipalité
n'a
ni
la
vocation
ni
l'intention
de
devenir
propriétaire
de
logements,
mais
elle
travaille
avec
des
acteurs
comme
la
SEMCODA
pour
accompagner
la
rénovation.
Le
choix
a
été
fait
de
se
concentrer
sur
certains
investissements,
remplacement
et
mise
à
niveau
au
cours
des
six
dernières
années
pour
éviter
un
déséquilibre
de
l'endettement.
C'est
ce
qui
a
été
fait
pendant
les
trois
premières
années,
dans
le
cadre
de
l'équilibre
budgétaire
de
fonctionnement
qui
permet
de
générer
les
excédents
et
de
ne
pas
trop
emprunter.
L’îlot
Baudin
est
un
équipement
dont
la
Ville
a
hérité
et
qui
est
dans
un
état
«
très
usé
».
|| est
essentiel
d'avoir
des
plans
d'investissement
pluriannuels,
de
faire
preuve
de
prudence
et
de
vision
à
long
terme
pour
le
bien
commun,
et
non
pas
seulement
sur
une
période
de
six
ans.
M.
Philippe
RODRIGUEZ
souhaite
apporter
un
correctif sur
le chauffage
urbain.
Un
prêt a été
fait
pour
l'investissement,
compensé
par
l'exploitation
de
Dalkia.
L'affermage
a
donc
été
portée
à 20
ans,
cela
n'obérait
pas
les
finances
de
la Ville.
M.
Richard
BENISTANT
précise
qu’un
projet
d'extension
du
réseau,
sur
la partie
haute
de
la
ville,
qui
s'élevait
à
2
M€
avait
été
étudié,
ce
qui
aurait
intéressé
la
CCBS.
Ce
choix
n'a
pas
été
fait
pour
les
raisons
évoquées.
M.
Philippe
RODRIGUEZ
revient
sur
les
propos
de
M.BENISTANT
s'agissant
d'investissement
qui
avait
obéré
les
finances
à
l'époque
de
M.
FOGNINI.
Toutefois,
cela
ne
concernait
pas
le
chauffage
urbain.
23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
les
17
M€
évoqués
ne
tenaient
pas
compte
de
la piscine.
Il
remet
toutefois
en
cause
les
nombreux
autres
investissements,
tels
que
la
rénovation
des
places
vers
Pôle
Emploi,
la
création
d'une
école,
la
reprise
de
l'Espace
Robert
Rameaux...
Ces
investissements
ont
amené
vers
une
dette
qui
a
culminé
à
environ
17
M€
sur
la
Commune.
Cela
n'inclut
pas
l'équipement
réseau
de
chaleur.
M.
le
Maire
dit
respecter
les
positions
et
orientations
de
M.
MEYRAND,
mais
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
de
s'investir
uniquement
sur
la
Plaine
Sportive.
1l rappelle
le
budget
de
la
ville
:
e
Dépenses
totales
par
politique
publique
présentées
en
DOB :
—
Fonctionnement
et
investissement
confondus
: environ
18
M€.
—
Action
culturelle
: 16
%
;
—
Action
sociale
: 24
%
;
—
Vie
associative
: 26
%.
La
Plaine
Sportive
fait
partie
du
programme.
La
commune
de
Belley
se
trouve
en
bout
de
course
en
ce
qui
concerne
ses
équipements
sportifs
et
est
en
dérogation
par
rapport
aux
normes
d'homologation,
ce
qui
n'est
pas
satisfaisant
pour
la
ville.
Les
équipes
précédentes
n'ont
pas
réussi
à travailler
avec
un
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
et ont
fait
des
choix
différents.
Le
mandat
actuel
a
hérité
d'une
situation
nécessitant
une
mise
à
niveau
des
équipements
sportifs,
avec
des
surfaces
conformes
aux
attentes
des
clubs
et
des
établissements
scolaires.
Cela
bénéficiera
à
l'ensemble
de
Bugey-Sud,
représentant
60
%
des
utilisateurs
de
ces
installations
sportives.
Concernant
l'îlot
Baudin,
un
budget
de
1,3
M€
est
prévu
pour
requalifier
toute
la
partie
basse
de
la
grande
rue,
ce
qui
contribuera
à
valoriser
ce
secteur
et
le
patrimoine
autour
de
cette
place.
Des
actions
inédites
sont
également
entreprises
en
partenariat
avec
des
acteurs
privés
pour
la
reprise
des
friches,
une
démarche
que
les
équipes
précédentes
n'avaient
pas
envisagée.
Le
retard
accumulé
dans
ce
domaine
a
été
pris
en
charge
par
ce
mandat.
Par
ailleurs,
la mobilité
fait partie
intégrante
du
programme,
avec
des
financements
provenant
de
l'intercommunalité
et de
la
Région.
Une
première
expérimentation
aura
lieu
en
septembre.
La
Ville
agit
également
sur
le
front
de
l'environnement
et
de
la
mobilité,
une
nouveauté
par
rapport
aux
mandats
précédents.
En
ce
qui
concerne
le
relogement
des
associations
caritatives,
ce
mandat
a
ouvert
des
discussions
avec
Alfa3a
dans
le
but
d'aller
plus
loin.
Le
sérieux
budgétaire
est
une
priorité,
comme
en
témoigne
la
présentation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
et
la
mise
en
place
d'un
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
pour
avoir
une
vision
à
long
terme.
Cette
équipe
a
également
investi
70
M€
dans
des
actions
environnementales
innovantes,
notamment
en
remplaçant
les
ampoules
pour
réduire
la
pollution
lumineuse
et
en
mettant
en
place
des
économies
d'énergie. Des
privés
font
aussi
confiance
à
la
Commune
:
—
Le
Groupe
Édouard
Denis
qui
a
commercialisé
toute
la
résidence
pour
les
séniors
sur
l’ancien
hôpital
;
—
Le
Groupe
Anahome
qui
a
repris
l’ancien
hôpital ;
—
Le
Groupe
Duval
qui
investit
malgré
l'augmentation
des
taux
d'intérêt,
la
crise
des
énergies
et
des
matériaux ;
—
Le
Groupe
Pelletier
sur
l'ex-Tanneur.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Quand
les
bâtiments
sont
démolis,
une
dépollution
est
réalisée
dans
le
même
temps.
La
notion
d'écoresponsabilité
avec
l'intercommunalité
sur
le
terrain
d'Oxyane
est
très
présente.
Des
parties
polluées
vont
devoir
être
traitées,
mais
le traitement
de
la
dépollution
engendre
des
sommes
importantes.
La
Ville,
accompagnée
de
l’intercommunalité,
a
cette
volonté
de
retravailler
toute
la
requalification
d'un
quartier.
D’autres
privés
nous
sollicitent
encore
pour
des
tènements.
Cependant,
les
communes
se
trouvent
confrontées
à
un
Gouvernement
qui
annonce
de
grandes
mesures
sans
toujours
apporter
un
soutien
financier
adéquat.
Malgré
cela,
la
Collectivité
s'efforce
de
maintenir
ses
finances
sans
augmenter
les
impôts.
L'intercommunalité
bénéficie
désormais
de
la
dynamique
fiscale
économique.
Des
négociations
doivent
être
menées
pour
équilibrer
le
pacte
fiscal
et
financier,
en
raison
des
charges
de
centralité.
La
culture,
un
exemple,
nous
avons
rouvert
l'Espace
Robert
Rameaux
avec
une
DSP.
Le
bilan
de
cette
équipe
sera
évalué
à
la fin
du
mandat
pour
mesurer
l'impact
de
ses
actions.
M.
Richard
BENISTANT
revient
sur
la
somme
de
154k€
dépensés
en
2023
pour
le
démantèlement
du
hangar
Margueron,
chemin
des
soupirs.
Il servait
de
lieu
de
stockage
pour
les
Services
techniques
depuis
de
nombreuses
années.
Ce
bâtiment
en
très
mauvais
état
aurait
pu
être
conservé,
mais
nous
avons
fait
le choix
de
le détruire.
En
effet,
c'est
insignifiant
en
termes
d'investissement,
mais
cette
zone
est
aujourd’hui
un
parking
non
réartificialisé,
à
proximité
des
gymnases
et du
lycée.
Nous
pourrions
faire
encore
beaucoup
de
choses,
mais
il y
a
des
choix
à
faire.
M.
Philippe
RODRIGUEZ
rappelle
que
des
actions
ont
été
menées
à
l'époque
de
M.
FOGNINI
tant
pour
les
associations
caritatives
avec
l'amélioration
de
leurs
locaux,
que
les
friches,
pour
la
construction
du
collège
ou
les
améliorations
techniques
permettant
aujourd'hui
l'installation
des
LED.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
évoque
les
actions
réalisées
pour
le
commerce
à
Belley.
La
Collectivité
bénéficie
du
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
depuis
quelques
années.
Une
personne
accompagne
avec
les
porteurs
de
projets
en
collaboration
avec
le
Service
Urbanisme.
Des
réunions
régulières
avec
l'Union
des
Commerçants
et des
Artisans
de
Belley
(UCAB)
ont
lieu.
À
noter
la
participation
financière
de
la
Ville
au
marché
de
Noël
a
été
augmentée,
l'extension
des
terrasses
lors
du
marchés...
Le
commerce
de
proximité
à
Belley
rencontre
des
difficultés
similaires
à
celles
rencontrées
dans
toute
la
France,
avec
des
fermetures
de
franchises.
La
Ville
s'engage
activement
dans
ce
domaine
pour
soutenir
les
commerçants
actuels
et
encourager
de
nouveaux
projets
commerciaux. M.
le
Maire
interpelle
M.
MEYRAND
sur
son
soutien
à
un
groupe
qui
a
fait
le
choix
de
la
culture
avec
l'Espace
Rameaux
ayant
engendré
un
coût
de
2M€
pour
130k€
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
précise
que
lui-même
aurait
fait
le
choix
d'utiliser
cette
capacité
financière
pour
les
locaux
des
associations
caritatives
et qu'il
aurait
priorisé
certains
dossiers.
ADOPTE
par
21
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et
MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et
SEDDIKI)
1
abstention
(M.
CHEVAT)
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
D-04B
- BUDGET
POLE
CULTURE
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février 2024
et
donne
lecture
et
explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
DU
PÔLE
CULTURE,
établi
pour
l'exercice
2024.
Ce
projet
de
budget
primitif
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Budget
Primitif Annexe
Pôle
Culture
est
présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à
2
529
394,91
€,
soit
83
%
du
budget
global,
- en
section
d'investissement
à
532
930,39
€,
soit
17
%
du
budget
global.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les crédits
sont
votés
par chapitre
et propose
donc
de
voter le Budget
Primitif
Annexe
Pôle
Culture
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants :
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DÉPENSES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
pie
BP 2024
BP 2023/ BP 2024
011
Charges à caractère général
742 637,17 €
SEE
:
6%
012
Charges de personnel et frais
136429400€|
1492081,67€|
+9%
assimilés
042
naines
d'ordre de transfert de
243 250.24€|
23985978€|
-1%
65
Autres charges de gestion
22904,00€|
102000,00€|
+345 %
courante
67
Charges
exceptionnelles
2
256,00
€
-
=
TOTAL DÉPENSES
2375341.41€|
252939491€l
+6%
RESTES À REALISER
_
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-
TOTAL DÉPENSES
2024
2 529 394,91 €
Cette
section
du
budget
Primitif
2024,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la
plus
importante
ligne
budgétaire
est
constituée
par
la
masse
salariale,
retranscrite
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»,
soit
59
%
des
dépenses
totales
de
la section.
Quant
aux
dépenses
courantes
dites
charges
à
caractère
général,
elles
représentent
27
%
des
dépenses
affectées
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024.
Pour
ce
qui
concerne
les
autres
chapitres
budgétaires
de
la
section
la
répartition
est
la suivante
:
—
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
10
%,
—
Chapitre
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
représentent
4
%.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif Pôle
Culture,
le
vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANT
évoque
les
éléments
suivants
:
26 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
013
Atténuation
de
charges
35
769,00
€
27
500,00
€
-23
%
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
37
402,22 €
37
988,00
€
+2
%
sections Produits
des
services,
du
domaine
et
70
Verne.
diVersos
331
753,00
€
359
255,50
€
+8
%
74
Dotations
et participations
1
885
000,00
€
2
042
548,33
€
+8
%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
600,00
€
32
000,00
€
+8
%
TOTAL
RECETTES
2
319
524,22
€
2
499
291,83
€
+8
%
RESTES
À
RÉALISER
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
30
103,08
€
TOTAL
RECETTES
2024
2
529
394,91
€
2.1
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
DÉPENSES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
BP
2024
020
Dépenses
imprévues
19
111,32
€
-
-
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
37
402,22
€
37
988,00
€
+2
%
sections
16
Emprunts
et
dettes
2
000,00
€
2
000,00
€
-
20
Immobilisations
incorporelles
6 064,00
€
2 840,00
€
-53
%
204
Subventions
d'équipement
versées
-
17
500,00
€
-
21
Immobilisations
corporelles
276
218€
345
521,93
€
+25
%
TOTAL
DÉPENSES
340
795,54
€
405
849,93
€
+19
%
RESTES
À
RÉALISER
127
080,46
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
-
TOTAL
DÉPENSES
2024
532
930,39
€
2.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
RECETTES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
040
Opération
d'ordre
entre
sections
243
250,24
€
239
859,78
€
-1%
10
Dotations,
fonds
divers
0€
0€
-
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
2 000,00
€
2 000
€
-
TOTAL
RECETTES
245
250,24
€
241
859,78
€
-1%
RESTES
À
RÉALISER
7 669,37
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
283
401,24
€
TOTAL
RECETTES
2024
532
930,39
€
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se
prononcer
sur le projet
de
budget
primitif du
pêle
culture
2024.
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
le
budget :
—
Fonctionnement
: 2
529
K€
;
—
Investissement
: 533
K€
;
—
Effort
sur
les
charges
à
caractère
général
: - 6
%
;
—
Masse
salariale
: +9
%.
Il a
été
budgété
un
fonctionnement
prudent
sur
les
recettes
au
niveau
de
l'intégral.
La
Mairie
a
une
dotation
en
fonctionnement
légèrement
en
progression
:
—
BP
2023
: 1
885
K€ ;
—
BP
2024:2042Kk€;
—
Investissements
2024
: 345
K€,
financés
par
les
sections
fonctionnement
et
les
excédents
2023.
ADOPTE
par
21
voix
POUR
et
6
abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et
MM
CHEVAT
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et SEDDIKI)
D-04C
-
BUDGET
annexe
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS
-
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
précise
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février 2024
et donne
lecture
et
explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS,
établi pour
l'exercice
2024.
Le
projet
de
budget
primitif
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
Le
Budget
Primitif Annexe
Réseau
Chaleur
Bois
est présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à 433
304,66
€,
soit 43
%
du
budget
global,
- en
section
d'investissement
à
567
427,67
€,
soit
57
%
du
budget
global.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et propose
de
voter le budget
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
:
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DÉPENSES
Pour
mémoire
Étenion
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
011
Charges
à caractère
général
32
067,00
€
29
100,00
€
-9
%
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
11
000,00
€
7 000,00
€
-36
%
023
Virement
à la section
d'investissement
314
490,38
€
315
660,26
€
+0,4%
66
Charges
financières
78
816,44
€
81
544,40
€
+3
%
67
Charges
exceptionnelles
2
070,84
€
-
-
022
Dépenses
Imprévues
-
=
-
TOTAL
DÉPENSES
438
444,66
€
433
304,66
€
-1%
RESTES
À
RÉALISER
:
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
TOTAL
DÉPENSES
2024
433
304,66
€
Cette
section
du
Budget
Primitif 2024,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la
plus
importante
ligne
budgétaire
est
constituée
par
le
virement
à la section
d'investissement
soit
73
%
des
dépenses
totales
de
la
section.
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
Quant
aux
charges
financières,
elles
représentent
19
%
des
dépenses
affectées
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif 2024.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif Annexe
Réseau
Chaleur
Bois,
le
vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANT
précise
les
éléments
suivants
:
1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
Lenas
dames
17
158,00
€
27
592,00
€
+61
%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
421
286,66
€
405
712,66
€
-4%
TOTAL
RECETTES
438
444,66
€
433
304,66
€
-1%
RESTES
À
RÉALISER
_
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
TOTAL
RECETTES
2024
433
304,66
€
2.1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
.
ne
Pour
mémoire
Évolution
Chapitre
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/BP
2024
16
Emprunts
et
dettes
249
289
€
252
938,14
€
+1
%
TOTAL
DÉPENSES
249
289
€
252
938,14
€
+1
%
RESTES
À
RÉALISER
-
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
314
489,49
€
TOTAL
DÉPENSES
2024
567
427,57
€
2.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2023
BP
2024
BP
2023/
BP
2024
021
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
314
490,38
€
314
660,26
€
-
106
Réserves
384
882,07
€
251
767,31
€
-35
%
13
Subvention
d'investissement
-
-
-
TOTAL
RECETTES
699
372,45
€
567
427,57
€
-19
%
RESTES
À
RÉALISER
-
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
-
TOTAL
RECETTES
2024
567
427,57
€
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur ce
projet
de
budget
Réseau
de
chaleur
bois
2024.
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
fait
part
d’une
stabilité
:
—
Fonctionnement
: 433
K€ ;:
—
Investissement
: 567
K€.
ADOPTE
par
21
voix
POUR
et
6
abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et
MM
CHEVAT
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et
SEDDIKI)
D-05
- SUBVENTION
CCAS
- ANNÉE
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7
;
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-4
à
123-9
;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conventionner
avec
le
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
de
Belley,
car la subvention
allouée
au
titre
de
l'année
2024
est supérieure
à
23
000
€.
Monsieur
BENISTANT
précise
qu'un
projet
de
convention
est joint
à la présente
délibération.
Le
montant
de
subvention
proposé
au
titre
de
l'année
2024
est
de
1
173
100
€.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
la
subvention
mentionnée
ci-dessus
au
CCAS
ef
à
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
la
subvention
était
inférieure
à
900
k€
depuis
deux
ou
trois
ans.
|| est
proposé,
compte
tenu
des
besoins,
d'augmenter
le
budget
à
1
173
k€.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
D-06A
- ACQUISITION
D’'UNE
PARCELLE
BOISEE
C
506
AU
SEIN
DE
LA
FORET
DE
ROTHONNE VU
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1111-1
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances,
des
ressources
humaines
et de
l’environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
poursuit
un
objectif de
préservation
de
la
forêt
de
Rothonne
en
faisant
notamment
l'acquisition
de
parcelles
privées
boisées.
La
propriétaire,
Madame
Denise
NICOLLE,
a accepté
de
céder
au
profit
de
la
Commune
sa
parcelle
cadastrée
C
506,
d'une
superficie
de
1 900
m°,
au
prix
total de
1 300
€ HT
(mille
trois
cents
euros
hors
taxes).
Considérant
que
conformément
à
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et organismes
publics
fixant le seuil
de
consultation
obligatoire
du
Service
des
domaines
à
180
000
euros
pour
les
acquisitions,
l'opération
n'est pas
soumise
à avis
préalable
du
directeur
des
finances
publiques.
Considérant
que
toute
acquisition
d'immeuble
doit
faire
l’objet
d'une
décision
de
l'organe
délibérant
portant
sur
les
conditions
essentielles
de
l'opération.
Considérant
qu'il n'y a pas
lieu
de
soumettre
l'opération
à la réalisation
de
conditions
suspensives.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur l'acquisition
de
cette
parcelle
et
à
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
M.
Richard
BENISTANT
explique
que
la Ville
propose
à l'achat
deux
parcelles.
Dans
le cadre
d'un
programme
de
sollicitation
lancé
depuis
2021,
environ
10
à
12
parcelles
sont
proposées
chaque
année.
Les
familles
sont
invitées
à
vendre
leurs
parcelles
boisées
à
la
Commune
de
Belley,
bénéficiant
ainsi
de
la
hausse
de
la
valeur
du
bois
ces
dernières
années.
Cette
démarche
permet
d'étendre
la
propriété
de
la
Commune
et
d'encourager
des
pratiques
durables
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
favorisant
la
biodiversité
et
le
respect
de
la
nature.
L'objectif
est
de
connecter
un
maximum
de
parcelles
les
unes
aux
autres,
pour
permettre
une
culture
de
la forêt
plus
engagée
dans
le développement
durable
et
celui
des
espèces
endémiques,
de
la
faune
et
de
la
flore
des
parcelles
forestières.
Plusieurs
familles
envisagent
actuellement
cette
démarche,
avec
deux
ou
trois
parcelles
en
cours
de
discussion.
Il est
proposé
l'achat
de
deux
parcelles :
—
La
C506
: 1
300
€
pour
1
900
mètres
carrés
;
—
La
C549
: 6
000
€
pour
18
000
mètres
carrés.
Une
réunion
avec
l'ONF
a
eu
lieu
au
mois
de
juin,
ainsi
que
le
partenaire
qui
gère
pour
le
compte
des
propriétés
privées.
Cette
réunion,
qui
a
regroupé
12
personnes,
portait
sur
la
mise
en
garde
vis-à-vis
de
certains
acteurs
indélicats
qui
pratiquent
des
coupes
à
blanc,
sans
contrat. M.
Philippe
RODRIGUEZ
exprime
sa
satisfaction
concernant
l'augmentation
de
la
propriété
foncière
de
la Commune.
|| souligne
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
gère
ces
parcelles
de
manière
durable,
en
surveillant
les
arbres
malades
et
en
préservant
les
abris
d'oiseaux,
ce
qui
permet
d'éviter
les
coupes
à
blanc.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
D-06B
- ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
BOISEE
C
549
AU
SEIN
DE
LA
FORET
DE
ROTHONNE VU
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1111-1
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances,
des
ressources
humaines
et de
l’environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
poursuit
un
objectif de
préservation
de
la
forêt
de
Rothonne
en
faisant
notamment
l'acquisition
de
parcelles
privées
boisées.
Le
propriétaire,
Monsieur
Michel
PUTZ
a
accepté
de
céder
sa
parcelle
cadastrée
C
549,
d'une
superficie
de
plus
de
18
000
m°
au
prix
total
de
6 000
€ HT
(six
mille
euros
hors
taxes).
Considérant
que
conformément
à
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et organismes
publics
fixant le seuil
de
consultation
obligatoire
du
Service
des
domaines
à
180
000
euros
pour
les
acquisitions,
l'opération
n'est pas
soumise
à avis
préalable
du
directeur
des
finances
publiques.
Considérant
que
toute
acquisition
d'immeuble
doit faire
l’objet d’une
décision
de
l'organe
délibérant portant
sur
les
conditions
essentielles
de
l'opération.
Considérant
qu'il n'y a pas
lieu
de
soumettre
l'opération
à la réalisation
de
conditions
suspensives.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
acquisition
et à
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
opération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
31 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
N°
E-01
- PLAN
INTERCOMMUNAL
D'ATTRIBUTION
Madame
Annie
DELPON,
adjointe
aux
affaires
sociales,
à
la
famille,
au
logement
et à la
santé,
informe
que
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
s'est
engagée
dans
la
création
et la
mise
en
place
de
sa
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
en
réponse
à
la
loi
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
obligeant
les
EPCI
à élaborer
des
orientations
en
matière
d'attribution,
notamment
lorsque
celles-ci
disposent
d'une
Quartier
Politique
de
la
Ville
(QPV)
sur leur
territoire
(QPV
Brillat-Savarin
à
Belley).
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la politique
du
logement
social
engagée
dès
2014,
il a été
introduit la nécessité
:
-
D'une
action
multipartenariale
pour
le
peuplement
des
quartiers
politiques
de
la
ville
{loi
du
21
février 2014,
sur la Programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine)
-_
De
plus
de
transparence
dans
la
gestion
de
la
demande
et
l'attribution
des
logements
sociaux
(la
loi n°
2014-5366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à
un
urbanisme
rénové
dite
loi Alur)
:
o
De
simplifier les
démarches,
plus
de
lisibilité,
de
transparence
et d'efficacité
dans
le processus
d'attribution
o
D'instaurer
un
droit
à l'information
du
public
et des
demandeurs
de
logement
social
o
De
mettre
en
œuvre
une
politique
intercommunale
et partenariale
de
la gestion
des
demandes
et des
attributions
Les
maires
des
42
communes
de
la
CCBS,
en
tant
que
membres
de
droit de
la
CIL,
siègent
au
sein
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
et
sont
donc
partenaires
et
cosignataires
des
documents
produits
par
la
CIL.
Les
enjeux
et
les
orientations
pour
le
territoire
:
Le
diagnostic
territorial a permis
de
démontrer
que
le territoire
de
la
CCBS
avait
une
tension
de
2.3
en
moyenne
(c'est-à-dire
que
pour
2.3
demandes
de
logement
social
sur
le
territoire,
il y a
1 attribution)
sur
la
demande
et
les
attributions
en
logement
social
naissantes
à
l'échelle
du
département.
La
demande,
sur
le
territoire
de
la
CCBS,
enregistrée
est
« faible
»
en
comparaison
aux
autres
EPCI
du
département.
Toutefois,
il
semble
nécessaire
de
veiller
à ce
que
celle-ci ne
se
complexifie
pas,
et n'augmente
pas
davantage.
Entre
2015
et 2021,
la
demande
sur
le
territoire
a
augmenté
de
+2.42
%
(avec
une
diversité
de
la
demande
en
volume
et
en
caractéristique). Le
Plan
Intercommunal
d'Attribution
(PIA)
:
Le
Plan
Intercommunal
d'Attribution,
regroupe
le document
cadre
fixant les
orientations
et objectifs,
ainsi
que
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
fixant
les
engagements
et
actions
des
différents
acteurs
de
la
CIL. À
la
suite
d'un
an
d'échanges,
de
discussion,
et
de
réflexion,
et
afin
de
suivre
les
orientations
territoriales/intercommunales,
locales
et réglementaires,
il a été
décidé
que
le Plan
Intercommunal
d’Attribution
de
la
CCBS
devra,
pour
une
durée
de
6 ans,
s'engager
à suivre
les
orientations
suivantes :
-
Favoriser
la
mixité
sociale
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
:
©
Objectif
réglementaire
: Attribution
aux
ménages
à
faibles
ressources
hors
QPV;
o
Objectif réglementaire
: Attribution
en
QPV
aux
ménages
aux
ressources
supérieures
à
ceux
du
1
quartile
;
oO
Objectif intercommunal
: Mettre
en
place
un
observatoire
de
l'occupation
du parc
social,
de
l'offre
et
de
la
demande.
-
Garantir
l'accès
au
parc
social
des
publics
prioritaires
:
oO
Objectif réglementaire
: Attribution
aux
publics
prioritaires
au
sens
de
l’article
441-1
du
Code
de
la
Construction
ef
de
l'Habitat
par
l'Accord
collectif
départemental
;
o
Objectif
local
: Favoriser
le
maintien
à
domicile
des
ménages
en
situation
de
perte
d'autonomie
ou
souffrant
de
handicap,
nécessitant
l'adaptation
du
logement
;
o
Objectif
local
: Favoriser
l'accès
des
jeunes
ménages
au
parc
social
;
o
Objectif
local:
Favoriser
les
mutations
et
les
parcours
résidentiels
des
ménages
locataires
du
parc
social.
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
-
Informer
et accompagner
les
demandeurs
:
O
Objectif
territorial
: Développer
les
outils
d'informations
et
de
communication
pour
les
demandeurs
de
logement
social
;
o
Objectif
territorial:
Mettre
en
place
un
Service
d'informations
et
d'Accueil
du
Demandeur.
Les
engagements
des
communes
avec
du
parc
social
:
Les
communes
de
la
CCBS
s'engagent
à :
e
Mettent
en
œuvre
du
PIA
;
e
Contribuent
à
l'atteinte
des
objectifs
réglementaires
d'attribution
relevant
de
leur
contingent
lorsqu'elles
sont
réservataires ;
e
Appliquent
les pratiques
d'attribution
recensées
dans
la présente
convention
;
e
Participent
aux
groupes
de
travail
de
la
CIL
auxquels
elles
sont
conviées
;
e
Perticipent
aux
commissions
de
coordination
auxquelles
elles
sont
conviées.
Particibent
aux
commissions
« cas
bloqués
» auxquelles
elles
sont
sollicitées.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à s'engager
sur les points
ci-dessus.
Mme
Annie
DELPON
précise
qu'il
s’agit
du
cadre
de
la
CIL,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
portée
par
la
CCBS.
L'enjeu
est
de
donner
plus
de
transparence
dans
la
gestion
de
la
demande
de
logements
sociaux.
Pour
ce
qui
est
du
PIA,
Plan
Intercommunal
d'Attribution,
les
objectifs
sont
les
suivants :
—
Favoriser
la
mixité
sociale
;
—
Garantir
l'accès
au
parc
des
publics
prioritaires ;
—
Informer
et
accompagner
ies
demandeurs.
La
Commune
s'engage :
—
À
mettre
en
œuvre
le
PIA
et
tout
ce
qui
en
découle
;
—
À
participer
au
groupe
de
travail
de
la
CIL
et
aux
Commissions
de
coordination
et
des
«
cas
bloqués
»
la concernant.
Le
CCAS
était
jusqu'à
ce
jour
guichet
consultatif,
elle
devient
guichet
enregistreur.
Pour
les
Belleysans,
les
demandes
venant
du
bassin
de
services
seront
faites
à
la
Maison
France
Services.
L'enregistrement
se
réalise
sur
le
SNE,
le
Système
National
d'Enregistrement.
Une
grille
d'attribution
pour
les
bailleurs
a
été
revisitée
avec
des
critères
par
points
pour
donner
plus
de
visibilité.
À
L'UNANIMITÉ
VALIDE
ET
S’ENGAGE
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
d’Attribution E-02
-
ÉLABORATION,
ANIMATION
ET
COORDINATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DE
BELLEY
POUR
LA
PERIODE
2024-2030
VU
Ia loi n°
2014-173
du
21
février 2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine,
VU
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030,
VU
les
conclusions
du
Comité
interministériel
des
villes
du
27
octobre
2023,
VU
la circulaire
du
18
décembre
2023
relative
à la mixité
sociale
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville,
VU
l'instruction
du
4 janvier
2024
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
Engagements
Quartiers
2030,
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
WU
le décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
politique
de
la
ville
depuis
le
er janvier
2018,
CONSIDÉRANT
que
les
quartiers
Clos
Morcel
—
Brillat-Savarin
—
Bouvardière
de
la
commune
de
Belley
font
partie
de
la
liste
annexée
au
décret
sus-cité,
Madame
Annie
DELPON,
adjointe
en
charge
des
affaires
sociale,
la famille,
le logement,
la santé
et la politique
de
la
ville
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
politique
de
la
ville
est
une
politique
partenariale
qui
vise
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
agir
pour
les
quartiers
en
difficulté,
grâce
à
un
ensemble
de
moyens
spécifiques,
et avec
pour
objectif de
mobiliser
avant
tout les
services
et moyens
de
droit
commun.
Il est
rappelé
que
le
territoire
de
Belley
est
entré
en
géographie
prioritaire
en
2014,
avec
un
premier
contrat
de
ville
signé
pour
la période
2015-2023.
Pour
rappel,
les
10
objectifs
de
la politique
de
la
ville
sont
:
1.
Lutter
contre
les
inégalités
de
tous
ordres,
les
concentrations
de
pauvreté
et les
fractures
économiques,
sociales,
numériques
et territoriales.
2.
Garantir
aux
habitants
des
quartiers
défavorisés
l'égalité
réelle
d'accès
aux
droits,
à
l'éducation,
à
la
culture,
aux
services
et aux
équipements
publics.
3.
Agir pour
le développement
économique,
la
création
d'entreprises
et l'accès
à l'emploi par
les politiques
de
formation
et d'insertion
professionnelles.
4,
Agir
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
5.
Développer
la prévention,
promouvoir
l'éducation
à la santé
et favoriser
l'accès
aux
soins.
6.
Garantir
la
tranquillité
des
habitants
par les politiques
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance.
7.
Favoriser
la pleine
intégration
des
quartiers
dans
leur
unité
urbaine,
en
accentuant
notamment
leur
accessibilité
en
transports
en
commun,
leur
mixité
fonctionnelle
et
urbaine
et la
mixité
de
leur
composition
sociale
; elle
veille
à
ce
titre
à
la
revitalisation
et
la
diversification
de
l'offre
commerciale
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville.
8.
Promouvoir
le
développement
équilibré
des
territoires,
la
ville
durable,
le
droit
à
un
environnement
sain
et
de
qualité
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
9.
Reconnaître
et
à
valoriser
l'histoire,
le patrimoine
et la
mémoire
des
quartiers.
10.
Concourir
à l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
à la politique
d'intégration
et à la lutte
contre
les
discriminations
dont
sont
victimes
les
habitants
des
quartiers
défavorisés,
notamment
celles
liées
au
lieu
de
résidence
et à l'origine
réelle
ou
supposée.
Il est
précisé
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
s'étend
du
Clos
Morcel
à
la
Bouvardière
selon
le
Décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
portant
à
1 300
le
nombre
d'habitants
au
sein
du
quartier
prioritaire,
soit plus
de
14
%
de
la population
belleysane.
Le
revenu
médian
de
710
€ (données
INSEE
2023
basées
sur l'ancien
zonage)
maintient
le quartier
de
Belley
comme
le quartier
le plus
pauvre
du
département
de
l'Ain.
Au
titre
de
sa
compétence
politique
de
la
ville,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
est chargée
d'assurer
l'animation
et la coordination
du
contrat
de
ville
existant
sur son
territoire
et ciblant les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
de
Belley.
Sur
la base
d'un
diagnostic
de
territoire,
ils permettent
de
mobiliser
l'ensemble
des
politiques
publiques
spécifiques
et de
droit commun
en
matière
d'éducation,
de
transports,
de
santé,
d'emploi,
de
développement
économique,
de
lutte
contre
les
discriminations.
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Il est
conclu
à l'échelle
intercommunale
pour
une
durée
de
6 ans
et révisé
au
bout
de
3 ans.
Sur
le territoire
intercommunal,
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
compétente
en
matière
de
politique
de
la
ville
est
chargée
du
diagnostic
du
territoire,
de
la
définition
des
orientations,
de
l'animation
et de
la
coordination
du
contrat
de
ville.
34 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
La
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
propose
de :
l
Écrire
le
contrat
de
ville
de
Belley
en
respectant
les
éléments
de
cadrage
national
et
en
s'appuyant
sur
la
concertation
citoyenne
menée
en
2023
et sur l'évaluation
du
précédent
contrat
de
ville
réalisée
en
2022,
et en
recentrant
le contrat
de
ville
sur les
enjeux
locaux
les plus
prégnants.
À
partir de
la concertation
des
habitants
réalisée
par
la Fédération
des
centres
sociaux
de
l'Ain
entre juin
et
octobre
2023,
complétée
par les
constats
faits par
la médiatrice
intervenant
sur le quartier prioritaire,
les
grandes
priorités
définies
pour
le prochain
contrat
de
ville
s'articulent
autour
des
3 orientations
suivantes
:
-
Éducation,
parentalité,
et vivre
ensemble
-
Accès
aux
services
et à l'emploi
-_
Cadre
de
vie
et logement
Il.
Veiller
à l'articulation
du
contrat
de
ville
avec
les
autres
stratégies
et politiques
contractuelles
IH.
Coordonner
et animer
les
instances
de
gouvernance
du
contrat
de
ville
de
Belley
pour
la période
2024-
2030 IV.
Assurer
le
suivi
des
contractualisations
relatives
à
l'abattement
de
TFPB
avec
les
bailleurs
sociaux
concernés V.
Participer
aux
instances
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation
(cellules
sécurités,
CLSPD...) VI.
Participer
au
financement
des
actions
répondant
aux
objectifs
du
contrat
de
ville,
et notamment
celles
retenues
dans
les programmations
annuelles
VII.
Assurer
le lancement
des
appels
à projets
annuels
de
la politique
de
la
ville,
instruire
les projets,
élaborer
et suivre
les
conventions
avec
les porteurs
de
projets
VIII.
Conventionner
avec
le Département
de
l'Ain
pour
l'intervention
d'un
service
de
prévention
spécialisée
sur
le territoire
Bugey
Sud,
avec
une
priorité
accordée
au
quartier prioritaire.
IX.
Assurer
le portage
de
l'ingénierie
de
projet
via
le poste
de
chef(fe)
de
projet
X.
Porter
le poste
de
médiateur
au
sein
du
quartier prioritaire,
ef bénéficier
du
dispositif adulte-relais
via
la
signature
d'une
convention
adulte-relais
XI.
Prévoir
le
suivi
annuel
du
contrat
de
ville
et l'actualisation
en
2027
XII,
Répondre
à
des
appels
à
projets
permettant
de
mobiliser
des
moyens
supplémentaires
pour
répondre
à
enjeux
du
contrat
de
ville
XIII.
Assurer
la gestion,
l'entretien
et la mise
à
disposition
de
l'Espace
Pluriel,
local
d'activités
situé
dans
le
quartier prioritaire
de
Belley
XIV.
Accompagner
le
Conseil
citoyen
ef toute
forme
de
participation
citoyenne
(diagnostics
en
marchant,
portes
à
portes,
rencontres
en
pieds
d'immeubles,
etc.)
XV.
Communiquer
et organiser
tout
événement
visant
à
valoriser
l’action
de
la
communauté
de
communes,
du
contrat
de
ville
et ses
actions
Le
Conseil
Municipal
est invité
à :
-
APPROUVER
les
grandes
priorités
retenues
pour
le
nouveau
contrat
de
ville
de
Belley,
-
APPROUVER
l'engagement
de
la
ville
de
Belley
dans
le
contrat
de
ville
2024-2030,
-__
APPROUVER
les
éléments
présentés
dans
la partie
descriptive
de
la présente
délibération,
-_
AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
de
la présente
délibération.
» 35 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Mme
Annie
DELPON
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
a
la
compétence
de
la
politique
de
la
Ville.
Un
premier
contrat
a
été
signé
de
2015
à
2023,
qui
vient
d’être
renouvelé
pour
six
ans,
de
2024
à
2030.
Elle
rappelle
les
objectifs
du
contrat,
dont
la
communauté
de
Communes
Bugey
Sud
est
chargée
d'écrire
ce
nouveau
contrat
de
Ville
en
respectant
les
éléments
de
cadrage
fixés
par
l'État,
mais
aussi
en
s'appuyant
sur
la
concertation
citoyenne
engagée
par
la
fédération
des
Centres
Sociaux
sur
le terrain
et
en
orientant
ce
contrat
sur
les
enjeux
les
plus
prégnants.
Trois
orientations
sont
retenues
:
—
L'éducation,
la
parentalité
et
le vivre
ensemble
;
—
L'accès
aux
services
et
à
l'emploi
;
—
Le
cadre
de
vie
et
le
logement.
Les
habitants,
depuis
ce
premier
contrat
de
Ville,
constatent
une
nette
amélioration
de
la
qualité
de
vie
dans
le
quartier,
avec
notamment :
—
La
présence
d’une
médiatrice
;
—
La
contractualisation
relative
à
la
taxe
sur
le foncier
bâti
reversée
pour
le
quartier
par
les
actions
qui
contribuent
à
améliorer
la
vie
des
habitants
:
e
La
fermeture
des
squats
;
Le
nettoyage
plus
régulier
des
encombrants ;
La
réfection
d’un
escalier
extérieur ;
Prochainement
la
rénovation
d’une
aire
de
jeux
;
La
mise
à
disposition
de
la
salle
«
Espace
Pluriel
»
comme
espace
de
rencontres,
de
formations
et
d'animations
;
e
La
plantation
d'arbres
dans
le quartier
Brillat-Savarin.
Tout
ce
travail
est
réalisé
en
concertation
entre
bailleurs,
CCBS
et
Ville
de
Belley,
pour
négocier
la
redistribution
de
la
taxe
foncière.
—
La
mise
en
place
d’un
conseil
citoyen
regroupant
des
habitants
engagés,
toujours
présents
et
force
de
proposition ;
—
Une
animation
originale
«
la
cantine
des
découvertes
».
Les
actions
réalisées
ont
été
rendues
possibles
grâce
au
contrat
de
Ville.
Son
renouvellement
a
été
obtenu
suite
aux
efforts
et
à
l'investissement
de
chacun.
Mme
DELPON
exprime
sa
gratitude
envers
les
services
impliqués,
notamment
Mme
BORGEY,
coordinatrice
du
contrat
de
Ville,
Mme
VINCENT,
Directrice
du
CCAS,
et
M.
DURAND),
Directeur
du
Centre
Social.
Elle
souligne
également
l'engagement
de
la
CCBS,
avec
Mme
GODET,
Présidente,
et
Mme
MARTINAT,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
politique
de
la
Ville,
ainsi
que
la
collaboration
étroite
entre
la
CCBS
et
la
Ville
de
Belley.
Le
nouveau
contrat
de
Ville
a
également
bénéficié
du
soutien
de
M.
VANZETTI,
délégué
de
l'État,
qui
a
toujours
accompagné
et
soutenu
ces
démarches.
M.
le
Maire
remercie
Mme
DELPON,
très
investie
depuis
le
début
de
ce
mandat,
sur
le
suivi
du
QPV.
Il
était
nécessaire
de
remettre
du
CCAS
dans
les
quartiers
de
la
Ville
de
Belley
puisque
le
lien
n’était
pas
assez
fort.
Cela
a permis
de
débloquer
des
situations
et de
travailler
sur
l'animation
jeunesse,
en
collaboration
avec
l'animateur
des
quartiers
de
Belley.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
36 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
F-01
-
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastructures
de
la
commune
de
Belley
- PPBE
M.
Dominique
CANOT,
Adjoint
chargé
des
travaux
et
du
transport
informe
le
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
La
directive
européenne
2002/49/CE
du
25 juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
impose,
pour les infrastructures
de
transport routier et ferroviaire
dont le trafic est supérieur aux
seuils
édictés,
et à partir d'un
diagnostic
réalisé par l’État,
l'élaboration
d’un plan
de prévention
du bruit dans
l'environnement
(PPBE}
par chaque
gestionnaire
concerné,
pour
les infrastructures
dont il a la compétence.
Les
objectifs
de
la directive
sont :
-
Garantir
une
information
des
populations
riveraines
des
voies
concernées
sur
leur niveau
d'exposition
sonore
liée
à la circulation
routière et
sur les
actions
prévues
pour réduire
cette pollution.
-
Protéger
ces
populations,
dans
les
logements
et les
établissements
scolaires
ou
de
santé
qui
bordent
ces
voies,
des
nuisances
sonores
excessives
liées
à la circulation
routière
et de prévenir de
nouvelles
situations
de
gêne
sonore.
La
Préfête
de
l'Ain
a
arrêté
le
07/02/2023
les
cartes
stratégiques
du
bruit
et la
liste
des
voies
concernées
pour
le
département,
et a demandé
notamment
à la
Ville
de
BELLEŸ
de
réaliser son
PPBE.
La
Ville
de
BELLEY
a
donc
élaboré
un
projet
de
PPBE,
dans
le
cadre
réglementaire
imposé
(champ
d'application,
contenu). La
Ville
de
BELLEY
est
concernée
exclusivement
:
-
Au
titre
des
voiries
communales
dont
elle
est
gestionnaire,
dont
le trafic
est supérieur
à 3 millions
de
véhicules/an,
soit
en
moyenne
8 200
véhicules/jour,
-
Pour
le bruit
routier
(les
autres
sources
de bruit ne
sont pas
prises
en
compte).
La première
étape
a consisté
à dresser
un
diagnostic
de
la situation
aux
abords
des
voies
concernées
:
-
À
partir
des
éléments
et
cartes
de
bruit
établis
par
le
préfet
du
département
de
l'Ain
et
selon
les
modalités
réglementaires,
-_
Auregard
des
valeurs
limites
pour
le bruit
fixées
par les
textes.
Le
cadre
réglementaire
du
PPBE
prévoit ensuite
un
recensement
des
mesures
réalisées
depuis
10 ans
et prévues
pour les
5 ans
à venir,
visant
à prévenir
ou réduire
le bruit dans
l'environnement
des
voies
ciblées.
mA
La
seconde
étape
a
donc
consisté
à
établir la
liste
des
actions
réalisées
par
la
Ville
de
Belley
depuis
10 ans
et de
celles
projetées
sur
les
5 prochaines
années,
ayant
un
impact
sur
le
bruit
des
infrastructures
routières
concernées.
Ces
actions
consistent
principalement
à :
-
Développer
les modes
de
déplacements
peu
bruyants,
-
Réduire
la
vitesse
aux
abords
des
voies
concernées,
-
Favoriser
la
fluidité
du
trafic,
-
Entretenir
et
aménager
la
voirie,
-_
Conserver
et développer
des
zones
caimes.
En
application
de
l'article
R.572-9
du
Code
de
l'environnement,
le projet de
PPBE
a été mis
à la consultation
du public
pendant
2 mois,
du
15 janvier 2024
au
15 mars
2024.
Le
projet
de
PPBE
était
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Le
Plan
de
Prévention
du
bruit est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
commission
travaux
—
transports
—
urbanisme
a émis
un
avis
favorable
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
M.
Dominique
CANOT
fait
lecture
de
la délibération
F-01.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
quelles
sont
les
actions
prévues
pour
les
cinq
prochaines
années.
37 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
M.
Dominique
CANOT
en
cite
quelques-unes
pour
lesquelles
la Ville
est
engagée :
—
Création
d'un
mode
doux
entre
la Ville
et
la
Forêt
de
Rothonne
;
—
Aménagement
d’'itinéraires
de
voie
verte
au
centre-ville
;
—
Mise
en
place
de
navettes
urbaines
;
—
Poursuite
du
transport
à
la
demande.
M.
le
Maire
rappelle
l’action
inédite
de
la
navette
intra-muros
prévue
au
mois
de
septembre,
le rachat
des
terrains
pour
la continuité
piétonne
sur
Rothonne
et
l'extension
des
services
du
TAD
par
l’intercommunalité.
M.
Dominique
CANOT
ajoute
qu'un
point
d'honneur
a
été
mis
sur
les
zones
remarquables
«
calmes
»
de
Belley
: le
parc
Camus,
la
Forêt
de
Rothonne,
le
parc
Dallemagne,
le
jardin
Anglais,
le skate-park
et
la ViaRhôna.
M.
le
Maire
précise
qu’à
cela
s'ajoutera
le sujet
de
la sécurisation
du
collège
et du
traitement
des
flux
routiers,
sujet
en
cours
avec
l’intercommunalité
et
le
Département.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
G-01
-
CRÉATION
D'UN
TARIF
POUR
L’EXTENSION
DES
TERRASSES
OUVERTES
DANS
LE
PERIMETRE
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Madame
Nadine
THEVENOT,
vice-présidente
de
la
commission
commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la nouvelle
piétonnisation
du
marché
hebdomadaire
facilite
et encourage
la convivialité
au
centre-
ville. Dans
ce
cadre,
la
municipalité
souhaite
que
les
commerces
présents
dans
le périmètre
du
marché
et ayant
déjà
un
droit de
terrasse
annuel
puissent
bénéficier
de
cette
dynamique
en
augmentant
leur capacité
d'accueil.
Ainsi,
ils auront
la possibilité,
d'étendre
leur terrasse
en
s'intégrant
au
marché
avec
les commerçants
non
sédentaires.
Celte
installation
sera
autorisée
de
7h15
à
13h30.
Pour
cette
nouvelle
occupation
du
domaine
public
qui
prendra
effet
au
1er
avril 2024,
Madame
THEVENOT
propose
de
fixer
le
tarif
à
12€
le
m°
par
an*.
Un
prorata
de
9 mois
sera
appliqué
pour
l'année
2024.
L'encaissement
de
cette
occupation
du
domaine
public
se
fera
par
le
service
placier.
*
Cette
nouvelle
tarification
sera
intégrée
au
tableau
général
des
tarifs
communaux
de
décembre
pour
2025
dans
la catégorie
Foire
et marchés
: Terrasse
ouverte
les jours
du
marché
hebdomadaire.
La
commission
commerce
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
nouveau
tarif.
Mme
Nadine
THEVENOT
souligne
que
l'intitulé
de
la
délibération
n'est
pas
exact.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
la
création
d’un
tarif
pour
les
extensions
des
terrasses
sur
les
terrasses
ouvertes
dans
le
périmètre
du
marché,
pour
les
bars,
brasseries,
restaurants
et
salons
de
thé. Depuis
le
6
janvier
2024,
le
marché
est
devenu
entièrement
piéton
pour
favoriser
la
convivialité.
Un
manque
de
Commerçants
non
Sédentaires
(CNS)
a
été
observé.
Une
commission
paritaire
de
marché
sera
créée
avec
les
trois
référents
des
CNS
pour
recueillir
les
remarques
et
suggestions
afin
d'améliorer
le
marché
pour
eux
et
pour
la
Ville.
Avec
l'arrivée
des
beaux
jours,
le
marché
va
se
développer,
avec
la
déambulation
musicale
toujours
au
programme.
La
nouvelle
configuration
du
marché
a
reçu
de
nombreux
retours
positifs.
La
Municipalité
souhaite
que
les
commerces
situés
dans
le
périmètre
du
marché
et 38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
disposant
d'un
droit
de
terrasse
annuel
puissent
étendre
leur
terrasse
pour
profiter
de
cette
dynamique
avec
les
CNS.
Cette
extension
sera
autorisée
de
7h15
à
13h30
à
partir
du
er
avril
2024,
au
tarif de
12
€
par
mèêtre
carré
par
an.
Un
prorata
de
neuf
mois
sera
appliqué
pour
l'année
2024,
et le paiement
de
cette
occupation
du
domaine
public
se
fera
par
le service
placier. Le
montant
des
tarifs
des
terrasses
aujourd’hui
sont
les
suivants :
—
Terrasses
ouvertes
annuelles
: 23,20
€
le
mètre
carré
par
an ;
—
Extension
saisonnière
des
terrasses
existantes,
ouvertes
ou
fermées
du
1°
mai
au
31
octobre
: 2,20
€
le
mètre
carré
par
mois.
La
nouvelle
proposition
de
tarification
: 12
€
le mètre
carré
par
an.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
évoque
la
circulation
du
contournement
du
marché.
Des
Belleysans,
à
plusieurs
reprises,
ont
fait
remarquer
qu'il
était
devenu
compliqué
de
faire
le
tour
par
le
haut.
M.
le
Maire
reconnaît
que
quelques
habitudes
sont
à
prendre.
La
déviation
de
Belley
est
cependant
plus
utilisée
qu'auparavant.
La
fermeture
de
la
rue
Saint-Jean
du
fait
des
travaux
a
compliqué
la situation.
Son
ouverture
devrait
arranger
les
choses.
Mais
il note
toutefois
de
nombreux
retours
positifs.
M.
Jean-Yves
HEDON
dit
avoir
fait
des
permanences
d'élus
et
fait
part
des
retours
positifs
sur
ce
nouveau
positionnement
du
marché
avec
la
déviation
mise
en
place.
Les
gens
se
retrouvent,
le
marché
est
apaisé
et
sécurisé.
Quelques
désagréments
sont
occasionnés,
mais
il est
nécessaire
de
s'approprier
les
bons
modes
de
déplacement.
M.
le
Maire
rappelle
l'existence
du
parking
sous-terrain
SEMCODA.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
H-01A
- REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à démission
- SIEA
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
20
JUILLET
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(3
titulaires
et
6 suppléants)
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain.
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD,
membre
titulaire,
il convient
de
le remplacer
par
un
membre
de
la majorité
municipale.
M.
Jean-Yves
HEDON,
actuellement,
membre
suppléant,
a
émis
le
souhait
de
le
remplacer
en
tant
que
membre
titulaire.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
sa
candidature
au
siège
de
membre
suppléant
vacant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
candidatures.
ÉLIT
À
L'UNANIMITÉ
les
candidatures
visées
ci-dessus
pour
siéger
au
SIEA,
à
savoir
:
M.
Jean-Yves
HEDON
: membre
titulaire.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
: membre
suppléant.
39 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
1-01B
- REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
démission
ADAPEI
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
20
JUILLET
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
Conseil
d'Établissement
de
l'ADAPEI.
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD,
membre
suppléant,
il
convient
de
le
remplacer
par
un
membre
de
la majorité
municipale.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
sa
candidature
au
siège
de
membre
suppléant
vacant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
candidature.
ÉLIT
À
L'UNANIMITÉ
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
au
siège
de
membre
suppléant
à
l'ADAPEI.
H-01C
- REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
démission
à
l’Institution
Lamartine Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
20
JUILLET
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
pour
siéger
au
Conseil
d'Établissement
de
l'Institution
Lamartine.
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD,
membre
suppléant,
il
convient
de
le
remplacer
par
un
membre
de
la majorité
municipale.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
sa
candidature
au
siège
de
membre
suppléant
vacant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
candidature.
ÉLIT
À
L'UNANIMITÉ
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
au
siège
de
membre
suppléant
à
L'Institution
LAMARTINE.
I-01D
-
REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
démission
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
du
20 juillet
2020
et
du
20
février
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(5
titulaires
et
5
suppléants)
pour
siéger
au
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD,
membre
suppléant,
il
convient
de
le
remplacer
par
un
membre
de
la majorité
municipale.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
sa
candidature
au
siège
de
membre
suppléant
vacant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur cette
candidature.
ÉLIT
À
L’UNANIMITÉ
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
au
siège
de
membre
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
H-01E
-
REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
démission
à
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
20
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(5 titulaires
et 5 suppléants)
pour
siéger
à
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux.
40 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
GONDARD,
membre
suppléant,
il convient
de
le
remplacer
par
un
membre
de
la majorité
municipale.
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
sa
candidature
au
siège
de
membre
suppléant
vacant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
candidature.
ÉLIT
À
L'UNANIMITÉ
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
au
siège
de
membre
suppléant
à
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux.
H-01F
Commissions
communales
- Désignation
d’un
membre
de
la
liste
de
la
majorité
municipale
pour
remplacer
Monsieur
Olivier
GONDARD
- démissionnaire
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
10 juillet 2020,
le
Conseil
Municipal
avait
créé
les
commissions
municipales
et désigné
leurs
membres.
À
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Olivier
GONDARD,
membre
de
la
liste
de
la
majorité
municipale,
le
12
février
dernier,
il
convient
de
le
remplacer
par
un
membre
de
cette
même
liste
au
sein
des
commissions
municipales
suivantes
:
- Environnement, - Scolaire,
Jeunesse,
- Sport Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
pour le remplacer
dans
ces
3
commissions.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
candidature
proposée
ci-dessus
pour
intégrer les
différentes
commissions
municipales.
ÉLIT
À
L'UNANIMITÉ
M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
membre
des
Commissions
municipales
: Environnement,
Scolaire/Jeunesse
et Sport.
H-02
-
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSEÉE
PAR
LE
CDG01
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
CDGO1
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et réglementaires,
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la mission
d'assistance
et de
conseil
proposée
par
le
CDGO1,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à :
-
DÉSIGNER
M.
Jean
Pierre
SUETY,
Magistrat
retraité
pour
être
référent
déontologue
des
élus
de
la
collectivité
;
- _ APPROUVER et
AUTORISER
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
proposé
par
le
CDGO1,
aux
fins
de
désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif et réglementaire
ci-dessus
rappelé
;
Les
coûts
de
fonctionnement
de
cette
mission
seront
facturés
à
la
collectivité
adhérente
selon
le
barème
réglementaire
de
80
€ par
avis
rendu
par
le
déontologue.
Le
CDGOT
rémunérera
alors
le
référent
selon
les
mêmes
montants.
-
PRÉCISER
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
-
PRÉCISER
que
cette
saisine
pourra
intervenir selon
l'une
des
modalités
suivantes
:
al Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
145
chemin
de
Bellevue,
01960
PERONNAS
avec
la mention
«
CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
« référent
déontologue
élu
»
a
accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et communiqué.
-
PRÉCISER
que
les réponses
seront
formulées
par écrit à l'élu ayant
formulé
la demande,
et que
le « référent
déontologue
élu
» pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
-
PRÉCISER
que
ce
conventionnement
et cette
désignation
prennent
effet le premier
1°' jour
du
mois
suivant
la présente
délibération,
et qu'ils
pourront
être
résiliés
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDGO1
avec
un
préavis
d'un
mois.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
J-01
-
FORÊT
COMMUNALE
DE
BELLEY
-
Programme
d’actions
2024
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la
forêt
communale
de
Rothonne,
pour
le compte
de
la
ville
de
Belley
:
e
Opérations
liées
à l'accueil
du public
: Entretien
et propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétique
—
Travaux
: sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
—
Travaux
d'entretien
de
piste/chemin,
pour
un
montant
de
9
540.00
€ HT
;
°e
Travaux
de
maintenance
: débroussaillement
manuel
et
réseau
de
desserte
: entretien
des
accotements
et
talus,
pour
un
montant
de
2
030.00
€
HT;
°
Travaux
sylvicoles
en
investissement
: intervention
en
futaie
irrégulière
Sur
la parcelle
3.u
pour
un
montant
de
4
160
€ HT.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les
travaux
syivicoles
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes. La
commission
environnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts
et à autoriser
le maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
1-02
-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
DES
VÉGÉTAUX
DES
COLLECTIVITES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
2023-2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
de
l'environnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS)
a
pour
compétence
la
collecte
et
le
traitement
des
végétaux
produits
notamment
par
les
collectivités.
Le
recyclage
des
végétaux
par la création
d’une
filière
de
compostage
collectif est apparu
pour
la
CCBS
comme
une
solution
de
développement
durable.
La
convention
signée
avec
la
CCBS
pour
la
valorisation
des
déchets
végétaux
issus
des
services
techniques
de
la commune
de
Belley
est arrivée
à
échéance
le 30 juin
2025.
I! convient
donc
d'établir
une
nouvelle
convention
dans
laquelle
la
commune
de
Belley
s'engage
à
livrer
à
la
CCBS
des
déchets
végétaux
issus
de
ses
services
techniques
et conformes
aux
critères
de
qualité
prévus
par
la
convention.
Cette
convention
précise
la
nature
de
la
fourniture,
les
conditions
techniques
et
économiques
de
livraison,
et
les
engagements
mutuels.
Le
coût
de
valorisation
des
végétaux
est
fixé
à
27
€ la
tonne
TTC,
une
fois
les
végétaux
arrivés
sur
le
site
de
co-compostage. La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
T°' juillet 2023
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
de
partenariat
est jointe
en
annexe.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
42 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur le
renouvellement
de
cette
convention
et à
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
1-03
-
CONVENTION
DE
REFACTURATION
RELATIVE
À
UNE
COMMANDE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
AVEC
LA
CCBS
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
et
de
l'Environnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
signé
avec
Écofinances
une
mission
d'accompagnement
visant
à
l'optimisation
des
bases
fiscales.
En
parallèle,
la
CCBS
propose
avec
la
même
société
de
bénéficier
de
l'accès
au
logiciel
CMAGIC.
Dans
un
objectif
de
gain
économique
sur
le
coût
de
la prestation,
la
CCBS
a
contractualisé
avec
Écofinances
et
refacturé
le
coût
aux
communes
qui
souhaitent
bénéficier
de
cet
outil.
Le
prix
refacturé
par
la
CCBS
correspondant
au
tarif annuel
de
la licence
est de
900
€
TTC.
Le
projet
de
convention
de
refacturation
relative
à
une
commande
de
prestations
intellectuelles
est annexé
à la
présente
délibération.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se prononcer
sur la
convention
ci-jointe
et à autoriser le maire
à la signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
souscription.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
1-04
- REDEVANCE
SPECIALE
GROS
COLLECTEURS
Cimetière
- Année
2024
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
et
de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
CCBS
propose
un
service
de
collecte
en
porte
à
porte
sous
la
forme
d'un
contrat
de
prestation
de
services.
Il est
proposé
de
souscrire
deux
contrats
pour
:
Le
Cimetière : -
Un
contrat
pour
la
période
du
1€ janvier
au
29
février 2024
pour
4,64
tonnes
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
1
244,54
€ ;
-
Un
contrat
pour
la
période
du
1*mars
au
31
décembre
2024
pour
3,56
tonnes
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
954,88
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
donné
un
avis
favorable.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°B
-01
du
19
février 2024
pour
le
cimetière.
Le
reste
demeure
sans
changement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
:
- à annuler
et remplacer
en
partie
la délibération
n°
B01
du
19
février
2024
pour
le
cimetière,
- à se
prononcer
quant
à la souscription
de
ces
contrats
de
prestation
de
service,
- à autoriser
le maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
souscription.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
souhaite
apporter
des
explications
s'agissant
des
redevances
spéciales
gros
collecteurs.
Mme
DEMENTHON
l'avait
interpellé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
sur
les
montants
identiques
à 2023.
La
réponse
était
que
le tri avait
été
mis
en
place.
Aujourd'hui
le tri fonctionne
bien.
43 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
—
Le
coût
d'évacuation
des
déchets
pour
le
cimetière :
.
Auparavant
: 5522
€
paran;
e
À
compter
du
1er
mars
2024
: 1
504
€
par
an.
Mme
SCHREIBER
remercie
les
services
ayant
travaillé
sur
le
sujet
notamment
le
Service
environnement
et
le
Service
population.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
1-05
- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
MISE
À
JOUR
RÉGLEMENTAIRE
DES
MONTANTS
VERSES
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2125.20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
vendredi
3 juillet
2020
constatant
l'élection
de
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley
et
des
8
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
à
compter
du
vendredi
3 juillet
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2020,
relative
aux
deux
conseillers
délégués,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022,
relative
à la
mise
à jour
réglementaire
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
indique
que
suite
de
la
revalorisation
réglementaire
de
5 points
d'indice
majoré
des
grilles
de
rémunération
de
la
fonction
publique
au
1
janvier
2024,
l'indice
brut
terminal
servant
de
base
de
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
passe
de
830
à
835
points.
Aussi,
le montant
des
indemnités
est
automatiquement
mis
à jour.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
1-06
- RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'article
136
de
la
loi
n°
84-53,
précise
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983.
Ils perçoivent
donc
le traitement
indiciaire
(échelle
C1),
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel.
44 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
En
application
de
l'article
5
du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le contrat.
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires,
et
de
l'activité
de
certains
services
(missions
administratives
et
techniques),
il y
a
lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique
: 7 postes
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
32
heures,
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures,
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6 heures,
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
2 heures.
Filière
Administrative
: 4 postes
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Filière
Animation
: 12
postes
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
30
heures,
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
27
heures,
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26
heures,
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées,
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18
heures,
- 2 postes
d'adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
12h65
annualisées
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 1 poste
d’adjoint
d'Animation
de
2h30
heures
annualisées.
La
commission
des
finances
et ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
recrutements.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
1-07
- INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
ATTRIBUÉE
POUR
FONCTIONS
ITINÉRANTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2023
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
rappelle
que
certains
agents
de
la
collectivité
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
se
déplacer
sur
le
territoire
de
la
commune,
dans
le cadre
de
leurs
missions,
car aucun
véhicule
de
service
ne
peut
leur être
mis
à disposition.
Madame
Virginie
BERTHELON
reppelle
que
par
délibération
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
voté,
à
compter
du
1° janvier
2018,
le
versement
d'indemnités
pour
fonctions
itinérantes
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
certains
postes,
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
réalisés
par
an.
(Décret
n°200707-23
du
5 janvier
2007,
modifiant
le
décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001,
arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire)
Il est précisé
que
ne
sont pas
pris
en
compte
les
déplacements
en
cœur
de
ville,
car
ces
déplacements
peuvent
être
réalisés
à
pied
(déplacements
entre
Mairie,
Conservatoire,
Centre
Social,
Médiathèque,
École
des
Cordeliers.….). Les
agents
bénéficiant
de
cette
indemnité
devront
fournir chaque
année,
une
attestation
d'assurance
garantissant
leur responsabilité
au
titre
des
dommages
causés
par
l'utilisation
de
leur
véhicule
à des
fins professionnels.
Pour
l'année
2023,
les postes
concernés
par
ces
déplacements
et le
nombre
de
kilomètres
réalisés
ayant
été
différents,
Madame
Virginie
BERTHELON
propose
que
soient
versées
les
indemnités
suivantes
:
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
1)
montant
de
210
€
pour
plus
de
200
km :
- Deux
agents
d'entretien
de
divers
sites
municipaux,
- Directrice
du
Pôle
Culture,
- Responsable
du
Service
communication,
- Assistant
Administratif
Service
communication
et
Conservatoire,
- Responsable
du
Service
Informatique.
2)
montant
de
140
€ de
151
km
à
200
km
:
- Conservateur
du
cimetière,
3)
montant
de
70
€ de
51
km
à
150
km
:
- Référente
de
l'école
Jean
Ferrat
(service
population),
- Intervenante
en
milieu
scolaire
et chargée
de
médiation
culturelle
du
Pôle
Culture,
- Responsable
de
la
médiathèque,
- Agent
de
la
médiathèque,
- Responsable
du
secteur
scolaire
(service
population),
- Directrice
du
Conservatoire.
4)
montant
de
35
€ pour
moins
de
50
km
- Deux
agents
de
la médiathèque
- Agent
d'entretien
de
divers
sites
municipaux
Ces
modifications
seront
communiquées
aux
membres
du
Comité
Technique
lors
de
la séance
du
3 mai
2024
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
des
indemnités
forfaitaires
aux
agents
visés
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
1-08
-
DÉLIBÉRATION
DONNANT
MANDAT
À
LA
PRÉSIDENTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
POUR
ENGAGEMENT
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
COLLECTIVE
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
finances
et ressources
humaines,
rappelle
que
:
Dans
le cadre
de
l'article
26
de
la loi du
26 janvier
1984,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrats-groupes
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Établissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels. Le
contrat-groupe
actuel
a
été
conclu
à
l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l'année
2020
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances.
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
Auvergne/CNP
Assurances
qui
assure
la
couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat jusqu'au
31
décembre
2024.
Ce
contrat-groupe
s'est
caractérisé
par
une
gestion
en
capitalisation
non
limitée
dans
le
temps
et une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
3 ans
(2
ans
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL)
ainsi
qu'un
accompagnement
du
prestataire
dans
les
domaines
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
de
la
formation. À
l'heure
actuelle,
260
collectivités
ont
rejoint
le contrat-groupe.
46 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
De
manière
à
pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à
leurs
affiliés
au
1®' janvier
2025,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
engagera
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par le
Code
de
la commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
doit justifier d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
Madame
Virginie
BERTHELON
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
à
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le respect
du
formalisme
prévu
par le
Code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se
prononcer,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
26
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
(nouveau)
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires
-
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
à la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
- qu'elle
procède
à la consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
- qu'elle
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
- qu'elle
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit contrat.
- qu'elle prenne
toute
décision
adaptée
pour réaliser réglementairement
la passation
du
marché
susvisé.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
J-01
- SUBVENTION
AU
SOU
DES
ÉCOLES
2023/2024
Mme
Sylvie
Schreiber,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
de
la jeunesse
et des
services
à la population,
rappelle
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
du
sou
des
écoles
n'avait
pas
pu
être
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023.
Depuis,
le sou
des
écoles
a été
accompagné
par
les
services
pour
constituer
leur dossier.
En
complément,
afin
de
faciliter la constitution
du
dossier,
il a été
proposé
que
l'étude
de
demande
de
subvention
du
sou
des
écoles
serait
désormais
présentée
sur le
1°
semestre
de
l’année
suivante,
ainsi,
les
bureaux
seront
constitués
et les
projets
scolaires
plus
avancés.
Concernant
l'année
scolaire
en
cours
(effectifs
au
1°" janvier
2024),
552
enfants
sont
comptabilisés
pour
la
demande
de
subvention
:
- Sou
des
Écoles
(552
enfants
à ce jour
X
5.22
€*)
=
2 881.44
€
* Montant
fixé par
délibération
n°
16B
du
8 juillet 2003
La
commission
scolaire
du
6
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
de
cette
subvention.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
47 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
K-01
-
SERVITUDE
ENEDIS
-
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
CHEMIN
DE
LA
CAMUSETTE VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
l'article
1
du
décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
et
de
la
loi
du
16
octobre
1919
relative
à
l'utilisation
de
l'énergie
hydraulique ;
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
en
charge
des
travaux
et
des
transports,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
d'aménagement
du
chemin
de
la
Camusette,
Enedis,
le
concessionnaire
de
la
commune,
doit
procéder
à
l'enfouissement
de
lignes
électriques
et à
la
pose
de
bornes
électriques
sur
des
parcelles
privées
des
riverains.
Considérant
que
l'enfouissement
de
ces
réseaux
électriques
nécessite
d'autoriser
le
Maire
à
signer
8 conventions
de
servitude
avec
les
propriétaires
suivants :
-
Mme
GARAUD,
parcelle
cadastrée
À
291,
-
Monsieur
et
Madame
BERTHET,
parcelle
cadastrée
À 292
-
Monsieur
MAURY
et
Madame
HOURS,
parcelle
cadastrée
À
293,
-
Madame
DAMIANS
et
Madame
LATARD-BATON,
parcelle
cadastrée
À
294,
-
_
SARL
HOLDING
MD,
représentée
par
Monsieur
MUTTONI,
parcelle
cadastrée
À 2320,
-
Monsieur
GUSMEROLI,
parcelle
cadastrée
AI
0001.
-
Madame
HAMMAD,
parcelle
cadastrée
AI
0002,
-
Monsieur
MAGNIN
et Madame
MARTIN,
parcelle
cadastrée
AI
0003,
Considérant
que
les
propriétaires
ont
déjà
consenti
aux
termes
et conditions
des
conventions
de
servitude
; que
ces
dernières
sont
consenties
gratuitement
au
profit
de
la
commune
; que
les
propriétaires
s'engagent,
au
sein
des
périmètres
visés
par
les
plans,
à
ne
faire
aucune
modification
du
profil
du
terrain,
construction,
plantations
d'arbres
ou
d'arbustes,
ni aucune
culture
préjudiciable
à l'entretien,
à
l'exploitation
et à
la solidité
des
ouvrages
ou
à
la sécurité.
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
totalité
des
8 conventions
dans
la
mesure
où
d'une
paït,
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
relève
d’une
opération
d'ensemble,
et d'autre
part,
que
les
conditions
stipulées
dans
les
conventions
sont
sensiblement
similaires.
La
commission
Travaux
— Transports
- Urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
avec
les
8
propriétaires
visés
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
L-01
-
Don
du
tableau
«
La
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît-de-l’Ain
»
à
la
commune
de
Groslée-Saint-Benoît
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
propose
de
confier
sous
forme
de
don,
un
tableau,
propriété
de
la
Ville
de
Belley,
à
la
commune
de
Groslée-Saint-Benoît.
Il s'agit
de
l'œuvre
réalisée
en
1886
par
le
peintre
Élisée
Adolphe
Bourde.
Ce
tableau
représente
une
séance
d'un
Conseil
Municipal
et s'intitule
«
Une
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît-de-l'Ain
».
Il était
installé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
Belley
puis
dans
le salon
d’honneur/salle
des
mariages.
À
la suite
de
travaux
de
réfection
de
cet
espace,
une
réflexion
s’est
engagée
sur
le maintien
ou
non
de
ce
tableau
qui
n’est
pas
en
harmonie
avec
l'usage
de
ce
salon
et les
autres
œuvres
présentes.
Un
contact
a été
pris
avec
la commune
de
Groslée-Saint-Benoît
dans
l'éventualité
qu’elle
souhaite
accueillir
ce
tableau. Une
réponse
très
favorable
a été
donnée
à
la Ville
de
Belley,
M.
le maire
connaissant
son
existence.
Ce
don
est
motivé
par
les
éléments
suivants :
-
Le
peintre
est
natif de
Saint-Benoît,
-
Son
frère,
Paul
Bourde
qui
fut journaliste,
grand
reporter
et écrivain
a
un
buste
le
représentant,
près
de
la
salle
des
fêtes,
-
Une
rue
de
Saint-Benoît
porte
le nom
de
«
rue
des
Frères
Bourde
»,
48 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
ï
Is
sont
inhumés
tous
les
deux
au
cimetière
dans
la
tombe
familiale
entretenue
par
la
commune,
Le
tableau
prendra
place
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Groslée-Saint-Benoît
-
Dans
cette
même
salle,
est
présent
un
autre
tableau
d'Élisée
Bourde
et
qui
représente
une
réunion
à
la fromagerie
de
Neyrieu,
Un
vif intérêt
par
M.
le
maire
de
Groslée-Saint-Benoît
de
voir
ce
tableau
orner
la salle
de
son
conseil.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
faire
don
de
ce
tableau
à
la commune
de
Groslée-Saint-Benoît.
Les
services
de
la DRAC
ont
été
informés
de
cette
démarche
et du
futur
lieu
d'exposition
du
tableau.
Ce
dernier
sera
retiré
du
catalogue
des
œuvres
détenues
par
la ville
de
Belley.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
don.
Mme
Annie
CLUZEL
revient
sur
l'intitulé
du
tableau
«
La
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît-de-l'Ain
»
de
la
délibération
L-01
et
précise
qu'il
y
a
eu
plusieurs
appellations.
Un
document
datant
de
1886
sur
les
conditions
de
transport
de
ce
tableau
de
Paris
à
Belley,
mentionne
l'appellation
«
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît-de-l'Ain
».
Les
enfants
BOURDE
sont
des
enfants
du
pays.
Une
statue
de
son
frère,
journaliste
et
reporter,
est
érigée
près
de
la
salle
des
fêtes
et
les
frères
BOURDE
sont
installés
dans
une
tombe
familiale
entretenue
par
la
Mairie.
Une
rue
des
frères
BOURDE
existe
également.
Mme
CLUZEL
fait
lecture
d’une
lettre
du
Maire
de
Groslée-Saint-Benoît
qui
s'adresse
à
M.
le
Maire
de
Belley
et elle-même,
Adjointe
à
la
Culture :
«
Mesdames
et Messieurs
les
Adjointes
et Adjoints,
Conseillères
et
Conseillers.
Objet
: Projet
du
don
du
tableau
de
M.
Élisée
BOURDE
représentant
une
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît
à la
Commune
de
Groslée-Saint-Benoiît.
Monsieur
le
Maire
de
Belley,
Mesdames
et
Messieurs,
C'est
avec
un
enthousiasme
certain
que
nous
accueillons
le
projet
de
don
de
ce
tableau.
Madame
Annie
CLUZEL
et
notre
Adjointe
Madame
Marie-Odile
KJAN,
travaillent
sur
ce
projet
et
je
sais
pouvoir
faire
confiance
à
l’équipe
municipale
de
Belley
pour
délibérer
favorablement
en
ce
sens.
En
effet,
Monsieur
Élisée
BOURDE,
peintre,
était
natif
du
village
de
Saint-Benoît
où
il vécut
une
partie
de
son
enfance
avec
son
frère
Paul,
autre
personnage
illustre
de
notre
Commune.
Ce
tableau
rejoindra
en
salle
du
Conseil
une
autre
toile
illustrant
une
réunion
à la
coopérative
fruitière,
complétant
ainsi
sur
la
Commune,
les
œuvres
que
ce
peintre
aura
laissées
en
souvenir
de
son
talent
et
de
ses
contemporains.
Nous
placerons
cette
œuvre
en
salle
du
Conseil
Municipal,
pièce
la
plus
sûre
pour
une
bonne
conservation.
C'est
certain,
cette
toile
fera
la
fierté
de
la
descendance
des
familles
du
village,
pouvant
reconnaître
dans
les
traits
des
personnages,
leurs
aînés,
compte
tenu
des
qualités
et
de
la
bonne
conservation
de
cette
œuvre.
Veuillez
croire,
Monsieur
le
Maire,
cher
Dimitri,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers,
en
mes
sentiments
les
meilleurs
et
en
la
reconnaissance
des
élus
de
Groslée-
Saint-Benoît.
»
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
49 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
L-02
- Demande
de
subvention
auprès
d'organismes
financeurs
pour
l’organisation
des
Épicuriennes
de
Belley-Festival
de
la
gastronomie
2024
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Les
«
Épicuriennes
de
Belley,
festival
de
la
gastronomie
»
auront
lieu
en
2024
du
2
au
5
octobre.
Le
programme
est
en
cours
d'élaboration
tout
comme
la
recherche
de
professionnels,
d'intervenants
et
de
partenaires
publics
et
privés
pour
l'organisation
de
cet
événement.
Il débutera
le
mercredi
par
une
journée
dédiée
aux
familles
avec
des
ateliers
créatifs
et
culinaires
suivis
d'une
séance
de
cinéma.
Le
jeudi
aura
lieu
la
soirée
de
lancement
officiel,
à
l'Intégral,
mettant
à
l'honneur
des
professionnels
et
diverses
personnalités,
ainsi
que
les
partenaires
de
l'événement.
Cette
soirée
est
ouverte
au
grand
public.
Les
scolaires
de
la
ville
et
du
territoire
Bugey-Sud
seront
associés
avec
à
la
création,
notamment,
d'un
menu
étoilé
confectionné
à partir de
produits
locaux
de
qualité,
en
lien avec
les
prestataires
de
la restauration
collective
sous
la
houlette
d'un
chef
référent.
Les
vendredi
et samedi
seront
deux
journées
grand
public
en
centre-ville
avec
un
concours
réservé
aux
jeunes
en
formation
dans
les
métiers
de
la
cuisine
et
de
la
restauration.
Des
démonstrations
seront
réalisées
par
des
chefs.
Des
espaces
librairie,
art de
la table,
expositions,
dégustations
et le marché
des
producteurs
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
seront
ouverts
à
tous.
Moment
fort de
l'événement,
le grand
buffet
convivial
le vendredi
soir,
avec
près
de
1
300
participants
réunis
dans
un
esprit
de
convivialité
cher
à
Brillat-Savarin.
La
Ville
de
Belley
sollicite
la
participation
financière
de
tout
organisme
financeur
public
pour
les
« Épicuriennes
de
Belley
—
festival
de
la
gastronomie
»
édition
2024.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subventions.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
M-03
-
ASSOCIATION
CHANDELAIN
-
DEMANDE
DE
PARTENARIAT
_ POUR
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
EN
HOMMAGE
A
LOUIS
BERT
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
fait
part
de
la
convention
de
partenariat
de
l'association
Chandelain
pour
l'organisation
d’un
concert
en
hommage
à
Louis
Bert,
compositeur
et
musicien
bugiste,
le dimanche
19
mai
2024
à
l'intégral.
Il est
rappelé
que
ce
projet
de
concert
a été
reporté,
car
initialement
prévu
en
2020
juste
avant
la période
Covid.
Joël
Durandet,
directeur
artistique
de
l'association
«
Chandelain
»,
est
à
l'initiative
de
cet
événement
mis
en
œuvre
en
accord
avec
Colette
Michel
de
Talissieu,
fille
de
Louis
Bert.
De
même,
la petite
fille de
Louis
Bert,
Émilie
Jaulmes,
harpiste
solo
de
l'orchestre
philharmonique
de
Stuttgart,
Matthias
Nassauer,
trombone,
Amandine
Derobert,
pianiste
et
sa
fille
Marie,
flûtiste
participeront
à
ce
concert.
Cet
événement
regroupera
environ
50
participants,
musiciens
chanteurs
professionnels
et
amateurs
à
savoir:
la
chorale
Chantelouve,
le
club
des
accordéonistes,
Joryan
Pernollet,
pianiste
et
l'ensemble
instrumental
Chandelain. La
Ville
de
Belley
souhaite
soutenir
ce
concert
exceptionnel
en
leur
mettant
à
disposition
l’'Intégral.
L'engagement
des
deux
parties
est
détaillé
dans
la
convention
de
partenariat
ci-jointe.
50 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2024
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
et
à
autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Questions
diverses
:
M.
Bernard
MEYRAND
: «
lei
je
n’ai
plus
peur,
je
vis
ma
vie
normale.
»
M.
Bernard
MEYRAND
salue
la
présence
des
journalistes
qui
sont
des
écoutants
forts,
mais
aussi
des
personnes
précieuses
sur
la
vie
de
la
Commune.
Il souhaite
évoquer
une
situation
qui
prolonge
son
intervention
sur
les
jeunes
mineurs
accueillis
à Saint-Anthelme.
Il fait
lecture
de
l'article
:«
Les
Bugistes
l'ont
peut-être
croisé
à
l’épicerie
des
Halles
dans
le
centre-ville
de
Belley
où
il
était
en
stage
en
février.
Un
garçon
souriant,
mince,
sweat
à
capuche.
Ce
jeune
homme
c'est
Mamadou
Lamarana
Barry,
16
ans.
Un
nom
pour
aller
au-delà
du
sigle
MNA
(Mineur
Non
Accompagné)
auquel
il
est
souvent
associé.
Venu
de
Guinée
Conakry,
il
fait
partie
des
mineurs
non
accompagnés
installés
depuis
novembre
à la
maison
Saint-Anthelme
de
Belley.
Il a
quitté
son
pays
tout
seul
et
passé
par
le
Mali,
l'Algérie
et
la
Tunisie.
«
Un
long
trajet
»,
raconte-t-il.
«
J'ai
oublié
le
nombre
de
jours.
Je
voulais
arriver
en
France,
car
je
parlais
français.
»
La
Guinée
Conakry,
ancienne
colonie
française,
a
été
la
première
à proclamer
son
indépendance.
Pour
atteindre
l'objectif
fixé,
c'est
trois
jours
sur
l'eau
dans
un
bateau
de
sauvetage
où
une
ciñnquantaine
de
personnes
se
serraient.
Quand
ses
pieds
touchent
enfin
la
terre
ferme,
c’est
le
début
d’une
nouvelle
vie
avec
un
immense
soulagement.
Aujourd’hui
Mamadou
Lamarana
Barry
semble
heureux
de
sa
vie
dans
le
Bugey.
« lci
je
n'ai
plus
peur,
je
vis
ma
vie
normale.
»
M.
MEYRAND
ajoute
que
ce
jeune
homme
était
en
stage
à
l'épicerie
des
Halles
à
Belley
et
que
le
personnel
qui
l'accompagnait
multiplie
les
compliments
sur
sa
situation.
Il
pratique
également
le
foot
au
CSB
le
Club
de
Belley.
Certainement
que
ce
jeune
homme
sera
boulanger
à
Belley
ou
apprenti.
Les
arrivées
peuvent
être
difficiles
à
accepter,
mais
son
accueil
est
important.
Il semble
refaire
sa
vie.
C'est
quelqu'un
qui
va
peut-être
rendre
ce
qui
lui
a
été
donné.
»
M.
Richard
BENISTANT
:réponse
sur
les
strates
des
salaires
et
description.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
M.
MEYRAND
souhaitait
des
précisions
sur
la
structure
de
la
masse
salariale
par
rapport
aux
éléments
d'évolution
connus
depuis
deux
ans.
Un
travail
avec
l'équipe
RH
a
permis
de
réaliser
une
analyse
sur
les
postes
complets,
mais
également
non
complets.
Cette
analyse
porte
sur
129
agents
et
contractuels
sur
les
148
au
total
que
comptent
la
Culture
et
la
Ville.
Le
salaire
brut
a
été
pris
en
compte
pour
la
partie
récurrente.
La
note
qui
explicite
cela
sera
transmise
et
permet
de
répondre
à
la
question
de
M.
MEYRAND
concernant
les
strates
de
salaires
des
catégories
A,
B
et
C
et
par
sexe.
Les
éléments
de
la
situation
au
mois
de
mars
2024
de
l'ensemble
de
ces
129
personnes
sur
148
seront
ainsi
détaillés.
—
Les
temps
complets
au
niveau
du
Pôle
Culture
:environ
60
%
;
—
Les
temps
complets
sur
la
Ville
:environ
70
%.
Les
éléments
de
rémunération
seront
communiqués
aux
élus.
51 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
De
plus,
il est
intéressant
de
noter
que
les
femmes
sont
bien
représentées,
y
compris
dans
les
strates
les
plus
élevées
dans
les
salaires
les
plus
élevés.
Les
responsables
de
services
et
les
échelons
intermédiaires
supérieurs
sont
proportionnellement
bien
représentés
chez
les
femmes. Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
: Le
Salon
Bugey
Expo
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
profite
de
la
visibilité
qu'offre
le
Conseil
Municipal
pour
parler
du
Salon
Bugey
Expo
qui
va
se
tenir
à
partir
de
vendredi
5
avril
après-midi
jusqu'au
dimanche.
Le
Salon
fête
cette
année
ses
20
ans.
Un
focus
sur
l'emploi
et
la
formation
se
déroulera
à
nouveau,
à
destination
du
jeune
public.
À
noter
une
innovation
avec
un
parcours
à
vélo.
Le
Salon
a
prévu
de
mettre
un
stand
sur
le
parking
de
la Victoire
à
partir
de
vendredi
5 avril
après-midi,
pour
que
les
gens
puissent
faire
l'aller à vélo
sur
le Salon
qui
se
tiendra
au
boulodrome,
puis
le
retour.
Le
thème
de
2024
est
l'artisanat
durable.
De
nombreux
artisans
engagés
dans
ce
domaine
seront
présents
avec
des
animations
familiales.
1 faut
saluer
et
remercier
le travail
de
l'UCAB
en
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers.
La
Ville
est
partenaire
de
cet
événement
avec
des
moyens
techniques
importants
déployés. M.
le
Maire
remercie
M.
KATA,
Président
de
l'UCAB,
et tous
les
bénévoles.
La
mise
en
place
du
Salon
Bugey
Expo
demande
un
travail
considérable.
M.
le
Maire
lève
la
séance
et
rappelle
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
21
mai
prochain
à
18h30.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20
h 50.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024.
Belley,
le
14
mai
2024
,
Le secrétaire
de séance
Le
Maire,
Nadine
THEVENOT
52 A B C A B C A B C A B C
<= 1801,73 € (1er échelon) 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0 0,00% 0 0,00%
1801,73 € < R > 2 000 € 1 1 1 5,26% 0 0,00% 2 1 1 1,47% 1 1 1,47%
2 001 € < R> 2 500 € 9 1 2 3 15,79% 1 5 6 31,58% 42 24 24 35,29% 18 18 26,47%
2 501 € < R > 3 000 € 7 1 1 2 10,53% 4 1 5 26,32% 12 2 5 7 10,29% 3 2 5 7,35%
3 001 < € > 3 500 € 1 1 1 5,26% 0 0,00% 5 1 1 2 2,94% 2 1 3 4,41%
> 3 500 € 1 0 0,00% 1 1 5,26% 7 2 2 2,94% 5 5 7,35%
Totaux 19 0 4 3 7 36,84% 1 5 6 12 63,16% 68 3 3 30 36 52,94% 7 4 21 32 47,06%
Pôle culture : 3 contractuels (2C et 1B) et 16 fonctionnaires. Les temps complets représentent 57,58 % de l'effectif total
Ville : 4 contractuels (3A et 1C) et 64 fonctionnaires. Les temps complets représentent 70,83 % de l'effectif total
Homme
catégorie
Femme Effectif
Total
Palier de la Rémunération
Brute catégories Effectif %
VILLE - EFFECTIF A TEMPS COMPLET
Femme
Effectif % catégorie
Effectif
Total Effectif %
Homme
POLE CULTURE - EFFECTIF A TEMPS COMPLET
catégorie Effectif %