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Procès Verbal - Ccas pv ca 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ccas pv ca 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget,
VILLE
DE
CAZERES
Procès-Verbal
sur
Garonne
Conseil
d'Administration
te
CCAS
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Séance
du
:
Jeudi
S
Avril
2026
à
14h00
Convocation
en
date
du
:
3
Avril
2026
-
Ouverture
de
la
séance
: 14h00
-
Appel:
10
présents
-
Absente:
Isabelle
Couzinié,
Alexandrine
Matondo
-
Arthur
Pouget
Triep-Capdeville
procuration
Andrée
Rousseau
-__Constatation
du
quorum
à
7
: Atteint.
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
15
décembre
2025
Annexe
: Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2025
Monsieur
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
le
PV
de
la
séance
du
15
décembre
2025,
établi
par
la
secrétaire
de
séance
Madame
Andrée
ROUSSEAU. Le
président
invite
les
membres
à
en
délibérer :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-
15
et
L
2121-29,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
pris
pour
son
application,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
9
décembre
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Madame
Andrée
ROUSSEAU,
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
ledit
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante,
I!
est
proposé
au
Conseil
d'Administration :
Approuvé
: POUR
: 11
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00 2-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
Projet
de
délibération
N°2026/01
Annexe
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
collectivités
territoriales
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précède
l'examen
du
budget.
Cette
formalité
s'impose
donc
aux
CCAS
des
communes
concernées.
L'article
L.2312-1
du
CGCT,
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Notre)
accentue
l'information
des
administrateurs.
Le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
élaboré
sous
la
responsabilité
du
Président
du
CCAS,
portant
notamment
sur
les
grandes
orientations
budgétaires.
Le
ROB
doit
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs
et
préciser
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Le
formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport
reste
à
la
libre
appréciation
de
la
collectivité
en
l'absence
de
décret
d'application.
Il
est
pris
acte
de
la
tenue
du
DOB
par
une
délibération
spécifique.
Le
président
invite
les
membres
à
en
délibérer
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,2312-1,
L,2313-
1,
L,2313-2,
1,5211-36,
L.5217-10-4,
D.2312-3
et
D.5211-
18-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
NOTRe,
notamment
son
article
106
;
Vu
la
délibération
N°
2024/03
du
conseil
d'administration
du
CCAS
portant
approbation
du
règlement
intérieur
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
annexé
à
la
présente
;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
d'administration,
avant
le
vote
du
budget
primitif
;
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-_
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026.
Approuvé
: POUR
: 11
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00 3-
Questions
diverses
14h51
: fin
de
la
réunion.
APPROUVE
EN
SEANCE
DU
23
AVRIL
2
La
secrétaire,
Valérie
Li
0
Le
fichier
recensant
les
aînés
de
la
commune
fera
prochainement
l'objet
d'une
mise
à
jour.
Il
est
rappelé
que
certaines
personnes
sollicitent
des
aides
auprès
de
plu-
sieurs
communes.
Par
ailleurs,
une
même
personne
ne
peut
bénéficier
que
d’une
seule
aide
sur
une
période
de
un
an
pour
les
bons
alimentaires,
et
de
3
ans
pour
les
dossiers
CORAFIN
adressés
par
la
MDS.
Raymond
Defis,
Maire
et
Président
du
CCAS,
indique
que
les
actions
an-
nuelles
en
faveur
des
aînés
sont
maintenues
(distribution
de
muguet,
de
roses,
eau
de
toilette
à
l'EHPAD
Jeanne
Penent),
ainsi
que
l'organisation
du
repas
de
fin
d'année
ou
l'attribution
d'un
cadeau.
La
possibilité
de
remplacer
le
repas
par
un
goûter
cette
année
est
évoquée,
bien
que
cette
option
puisse
décevoir
certains
bénéficiaires.
Cette
décision
dépendra
des
aides
attribuées
au
cours
de
l’année.
Le
Président
précise
que
le
CCAS
ne
supporte
plus
de
charges
liées
à
l'emploi,
n’a
aucun
emprunt
en
cours
et
ne
prévoit
pas
d'investissement
cette
année.
Une
subvention
de
15
000
€
versée
par
la
commune
est
re-
conduite,
les
besoins
demeurant
importants.
Andrée
Rousseau
indique
que
deux
dossiers
sont
encore
en
cours
d'instruction
et
que
750
€
ont
déjà
été
engagés
depuis
le
début
de
l’année. Le
Maire
informe
que
deux
obsèques
de
personnes
indigentes
ont
été
prises
en
charge
cette
année.
Concernant
le
cimetière,
un
tiers
du
produit
des
ventes
de
concessions
est
reversé
au
CCAS.
Il
est
également
envisagé
de
réinstaller
une
boîte
destinée
aux
dons
lors
des
cérémonies
de
ma-
riage. Patricia
Garrigos
s'interroge
sur
les
structures
d'accueil
des
mineurs
à
Ca-
zères.
Le
Maire
indique
qu'une
structure
est
située
rue
Ernest
Renan,
ac-
cueillant
notamment
des
enfants
scolarisés
à
Cazères
(environ
10).
Une
autre
structure,
située
chemin
des
Vignes
(Ferme
de
Paillac),
accueille
de
très
jeunes
enfants
en
attente
de
placement
en
famille
d'accueil,
souvent
retirés
de
leur
milieu
familial
pour
des
raisons
graves
(violences,
inceste,
etc.).
La
durée
de
présence
de
ces
enfants
est
souvent
prolongée
(jusqu'à
trois
ans
au
lieu
de
quelques
mois).
Certains
enfants
expriment
le
souhait
de
rester
en
foyer,
où
ils
trouvent
des
repères.
Gisèle
Fabre
demande
s'il
existe
des
retours
des
établissements
scolaires
concernant
le
comportement
de
ces
enfants.
Sandrine
de
Leeuw
précise
que
ces
informations
restent
confidentielles
et
ne
sont
pas
accessibles
ni
à
la
mairie
ni
au
CCAS.
Interrogé
sur
la
situation
des
adolescents
de
la
structure
de
la
rue
Ernest
Renan
(SAU
31),
le
Maire
indique
que
certains
faits
de
vols
en
magasin
ont
été
constatés.
Il
souligne
également
l'importance
de
la
précarité
so-
ciale,
souvent
liée
à
des
situations
familiales
complexes
(divorces,
familles
recomposées
ou
monoparentales).
Gisèle
Fabre
propose
d'anticiper
la
mise
à
jour
du
fichier
«
canicule
>.
An-
drée
Rousseau
approuve
cette
initiative
afin
d'éviter
tout
retard.
Elle
sug-
gère
également
d'utiliser
le
fichier
des
aînés
pour
vérifier
les
coordonnées
des
personnes
de
plus
de
75
ans
susceptibles
de
nécessiter
un
suivi.
À
la
question
de
savoir
si
les
personnes
concernées
doivent
se
près
de
la
mairie,
le
Maire
répond
par
l'affirmative.