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Procès Verbal - glb7a pv ca Ccas 2025 12 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Procès Verbal - glb7a pv ca Ccas 2025 12 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE .
LATRONQUIÈRE PROCES-VERBAL
du CONSEIL d'ADMINISTATION
Séance du 4 décembre 2025
Membres en exercice : 13 ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : Dominique DEFOSSEZ, Serge DESPEYROUX, Pierre DEVÈS,
| Françoise HICHARD, Jean-Marie ROUSSIES, Anne SIRIEYS, Patrick TEULET Présent.e.s : 7
EXCUSÉ.E.S : Eliane LAVERGNE (pouvoir à Patrick TEULET), François BONNE, Harry
HAMMERSCHMIDT, Pascale LEBOURG, Alain HÉBERT, Christian VENRIES
ABSENT.E.S : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD
INVITÉES : Cindy STEPHENS (directrice adjointe de l’'EHPAD)
ORDRE DU JOUR :
1 — Désignation du secrétaire de séance
2 — Adoption du Procès-verbal du 29 septembre 2025
3 — EHPAD Les Ségalines — Décision modificative n° 1
4 — Délibération portant adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre
de gestion du Lot
5 — Délibération pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire
6 — Compte épargne temps
7 — Ouverture poste Aide-Soignant
8 — Point sur échange ARS-CD46-Sous-préfecture
9 — Point sur le PATHOS 2025
Questions diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Mme Françoise Hichard est désignée secrétaire de séance pour cette réunion.
2 — Adoption du procès-verbal du 29 septembre 2025
Quelques précisions sont apportées. Après modification, le procès-verbal est soumis au vote. Vote :
Suffrage exprimé : 8
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O0
Le procès-verbal de la réunion du CCAS de Latronquière du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
3 — Décision modificative suite à la décision tarifaire n°12807 portant fixation du forfait global de soins pour
2025
M. le Président informe l'assemblée que suite à la décision tarifaire n° 7586 en date du 15 juin 2024 portant fixation
du forfait global de soins pour 2024, le forfait global de soins est fixé à 621 540,85 €.
Suite à la décision tarifaire n° 18817 en date du 28 novembre 2024 portant modification du forfait global de soins
pour 2024, le forfait global de soins est de 660 946,08 €.
Suite à la décision tarifaire n°12807 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 en date du 26 juin 2025, le
forfait global de soins est de 744 888,41 €. Par conséquent, il y a lieu de faire la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Dépenses Recettes Recettes
EXPLOITATION Diminution Augmentation Diminution de Augmentation
de crédit de crédits crédits de crédits
D-64111 : Rémunération
principale
0.00€ 38 740.88€ 0.00 € 0.00 €
Total D 012 : Groupe 2 :
Dépenses afférentes au
personnel. 0.00 € 38 740.88 € 0.00 € 0.00 €
R-735111 : Ehpad et PUV-AM- 0.00€ 0.00€ 0.00 € 106 507.50 €
héberg perm résidents affiliés à
sécu
R-7352121 : EHPAD et PUV-
Dépt-Dot ou forfait global Dép-
Héberg. perm résident 0.00 € 0.00 € 67 766.62 € 0.00 €
TOTAL R 017 : Groupe 1 : 0.00 € 0.00 € 67 766.62 € 106 507.50 €
produits de la tarification
Total exploitation 0.00 € 38 740.88 € 0.00 € 106 507.50 €
Total Général 38 740.88€ 38 740.88 €
Vote :
Suffrage exprimé : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O0
Décision modificative adoptée à l’unanimité. 4 - 5 - Délibération portant adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre
de gestion du Lot et participation au financement de la protection sociale complémentaire
Les points 4 et 5 de l’ordre du jour portent sur la même délibération.
Le Président expose: Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection
sociale complémentaire.
A l'issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de
participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à
adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de
participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.
Monsieur le Président indique qu'il revient donc maintenant au conseil d'administration de se prononcer
sur l'adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.
Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le
cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité ou de l'établissement
public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le conseil d'administration doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se
prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le
cas échéant, leur situation familiale.
Rappel : Concernant la protection sociale complémentaire, il avait été décidé lors du dernier CCAS de demander
aux agents de l’EHPAD leur avis sur cette question. Après sondage, la majorité des agents est favorable à une
convention collective.
Ilest donc proposé d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé et de fixer le
niveau de participation financière forfaitaire de l’Ehpad Les Ségalines à hauteur de 15 €/agent et par mois. Il est
précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la
convention de participation en cause. La décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.
Vote :
Suffrage exprimé : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Délibération adoptée à l’unanimité
6 —- Compte épargne temps
Ilne s’agit pas d’une délibération mais d’une prise d'avis.
Les membres du CCAS se positionnent favorablement pour la mise en place d’un compte épargne temps. Son
fonctionnement et sa gestion sont à déterminer en accord avec le Centre de Gestion du Lot.
7 —- Ouverture poste Aide-Soignant
Les membres du CCAS sont favorables à l'ouverture d’un poste d’Aide-Soignant sur l'EHPAD, afin de pallier les
besoins de l'établissement, considérant notamment la baisse notable d'autonomie de certains résidents.
8 — Point sur échange ARS-CD46-Sous-préfecture
Rappel de la situation et bilan du fonctionnement du poste de direction.
Des enjeux importants sont identifiés concernant le poste de direction. Il est nécessaire de se renseigner sur les obli-
gations liées aux diplômes requis pour la fonction de directeur. L'hypothèse d’une direction commune avec un autre
EHPAD est évoquée. L’anticipation d’un éventuel départ à la retraite de Mme Castanié est à prévoir pour juillet 2026. Courrier relatif aux dysfonctionnements :
Une réponse complémentaire reste à rédiger.
Audit :
Le paiement sera effectué à hauteur de la prestation effectivement réalisée.
Situation de l’EHPAD :
Un point d'avancement est programmé pour début mars 2026.
9 — Point sur le PATHOS 2025
L'évaluation PATHOS (évaluation qui définie le montant alloué par l’ARS pour les secteurs dépendance et soins pour
les 5 ans à venir) s’est déroulé le 2 décembre 2025.
Nous sommes passé du score de 170 (bien en dessous de la moyenne nationale) à 240. Ce qui signifie une belle
évaluation qui représente beaucoup mieux la charge en soins de l'établissement. Cela permettra une enveloppe
plus conséquente pour les années à venir.
Attention ce montant ne sera pris en compte par l’ARS qu’en janvier 2027.
L’évaluateur ARS, le Docteur Ben Hamida, a salué l'implication des agents sur cette évaluation.
Questions diverses
Le budget de l’'EHPAD est équilibré et même en léger excédent en cette fin d'année 2025.
L'EHPAD est complet depuis le mois de juin, malgré deux décès mais persiste le problème d’une chambre double
difficile à occuper.
Le ressenti général qui se dégage aujourd’hui fait apparaître que l’EHPAD des Ségalines va mieux et même bien : il
peut être communiqué que sa gestion est entre de bonnes mains avec une équipe remobilisée et très participative.
La proposition d’un accueil de jour est relancée. Il existe un besoin non satisfait sur le territoire proche, notamment
pour soulager les aidants. Les Ségalines peuvent représenter la possibilité d’un maillage intéressant dans la
répartition des usagers. Il faut travailler la mise en place. L'objectif principal est de s'inscrire dans une dynamique
d'ouverture, mais en maîtrisant l’organisation qui ne doit pas se faire au détriment des résidents.
Débat sur la mise en place de la procédure de traitement des Evènements Indésirables (El) et EIG (graves).
Il est fait état d’un défaut ancien, relatif à l'absence d'entretiens individuels professionnels. Ces entretiens sont
extrêmement importants pour la structure elle-même : relations humaines et conditions de travail.
Evocation du logiciel TITAN: outil qui permet aux équipes de réaliser, suivre et communiquer en interne sur
l'ensemble de son activité de soin, d'hygiène, d'hôtellerie, de coordination ou d'animation.
La Présidente et le Vice-Président du CCAS ont rencontré la société Polygone. Les échanges ont été positifs et révèlent
la possibilité de racheter l'immeuble, avec pourincidence, une meilleure maîtrise de son fonctionnement (conditions
d'hébergement, travaux pour économies énergétiques, adaptation à des besoins nouveaux) et des coûts. Des études
plus fines quant au rachat proprement dit doivent être menées.
Le goûter de Noël est prévu le mardi 16 décembre à 16h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.
Le Président, Le secrétaire de séance, U
Patrick TEULET-> Françoise HICHARD
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