Compte-Rendu - cr ca Ccas 6.12.2023

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 6.12.2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 6.12.2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 06 décembre 2023

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de l’Orangerie Sous la présidence de Monsieur le Vice-Président.

Étaient présents (es) : Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Elia LOUBET, Antoine MIRANDA, Christine PANDOLFINO, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET.

Absents représentés : Patricia PARADIS (représentée par Bernard DEVAY), Gérard RIQUIER (représenté par Bernadette CELY), Myriam PANAGET (représentée par Myriam PANAGET)

Absent excusé : Michel ROUGÉ

Absents : Sylvie IZQUIERDO, Anne -Marie GRAULE

Secrétaire de séance : Martine BALANSA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h00.

1/ COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 juin 2023

1.1-Compte-rendu de la séance du 08 novembre 2023 (annexe 1.1)

Monsieur le Vice-Président propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS qui s’est tenu le 08 novembre 2023, tel que joint en annexe 1.1.

Le Compte-Rendu de la séance du 08 novembre 2023 est voté à l’unanimité

2/ ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

2.1- Demandes d’aide financière

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale Nombre Pers Foyer Revenus Charges Fixes € Loyer

€

Quotient/U

C €

Nature demande

Montant de la dette € Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision

CA

GRATUZE Marie

- Claire

KU 34 C 2

863.00€

(APL+POLE

EMPLOI+

SALAIRE)

598.00

€ 530.00€ 575.33€ ENERGIE 1001.00€ 300.00€

EKWATEU

R

Rejet car non présentation

Entendu l’exposé de la situation de la famille KU et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : • Du rejet d’une aide de 300€ pour la dette de la famille KU

Voté à l’unanimitéTEIL Isabelle

LS 64 I 1

1134.50€

(APL+RETRAITE

+RC)

725.71

€ 351.28€

1032.50

€ ENERGIE 271.66€

206.14€

93.86 € EDF/ENGIE

Acceptée

Entendu l’exposé de la situation de la famille LS et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : • D’accorder une aide de 206.14€ pour la dette de la famille LS AUPR7S d’EDF

• D’accorder une aide de 93.86€ pour la dette de la famille LS auprès d’ENGIE

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte D’EDF ET D’ENGIE

Voté à l’unanimité

GRANGE Nadine

BV 52 C 2

1813.21€

(APL+AAH+POL

E EMPLOI)

977.22

€ 449.90€

1010.98

€ LOYER 436.61€ 300.00€

LES

CHALETS

Ajournée

Entendu l’exposé de la situation de la famille BV et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide ;

• D’ajourner une aide de 300.00€ pour la dette de la famille BV

Voté à l’unanimité

TAURINYA

Julie G 30 IAE 3

1127.75€

(APL+POLE

EMPLOI+RLS+P

F+Prime)

820.67

€ 636.46€ 463.45€ LOYER 586.44€ 300.00€

LES

CHALETS

Acceptée

Entendu l’exposé de la situation de la famille G et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : • D’accorder une aide de 300.00€ pour la dette de la famille G

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte DES CHALETS

Voté à l’unanimité

GRANGE Nadine

BM 45 I 1

633.70€

(APL+POLE

EMPLOI)

499.84

€ 284.76€ 453.72€ LOYER 584.17€ 300.00€

TOULOUSE

METROPO

LE

HABITAT Acceptée

Entendu l’exposé de la situation de la famille BM et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : • D’accorder une aide de 300.00€ pour la dette de la famille BM

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voté à l’unanimité

GRANGE Nadine

BL 40 I 1

258.04€

(APL+POLE

EMPLOI)

586.56

€ 338.59€ 218.04€ LOYER 394.89€ 300.00€

PATRIMOI

NE

LANGUED

OCIENNE AjournéeEntendu l’exposé de la situation de la famille BL et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide :

• D’ajourner une aide de 300.00€ pour la dette de la famille BL

• Voté à l’unanimité

TEIL Isabelle

Z 45 CAE 5

2061.63€

(APL+POLE

EMPLOI+AEEH+

CF+RLS+PF)

1006.3

6€ 657.62€ 490.38€

LOYER+

ENERGIE 1039.63€ 300.00€

CHALETS+

TOTAL

ENERGIES Acceptée

Entendu l’exposé de la situation de la famille Z et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : • D’accorder une aide de 300.00€ pour la dette de la famille Z

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte DES CHALETS ET TOTAL ENERGIES

Voté à l’unanimité

AAH : Allocation Adulte Handicapée ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité AEEH : Allocation Education Enfant Handicapé

AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail

3/ FINANCES

3.1- Délibération autorisant Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Rapporteur : Bernard DEVAY

L’article L1612-1 modifié du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé aux membres du Conseil d’administration de permettre à Monsieur le Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % du budget primitif 2023 avant l’adoption du Budget principal 2024 qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BP 2023 HORS DETTE EN €

21 Immobilisations corporelles 43 477.89€

TOTAL 43 477.89€

Plafond avant vote du budget 25% 10 869€

Après en avoir délibéré, conformément aux textes applicables les membres présents du Conseil d’Administration approuvent l’application de cet article à hauteur maximale de 10 869€. Voté à l’unanimité

3.2- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour le CCAS au 1er Janvier 2024

Rapporteur : Bernard DEVAY

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024 - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets du Centre Communal d’Action Sociale. Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le CCAS de de Launaguet son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

M. le Président du CCAS propose à son Conseil d’Administration d’approuver le passage du CCAS de Launaguet à la nomenclature M57 développée à compter du 1er Janvier 2024 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres Conseil d’Administration : - autorisent le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du CCAS de Launaguet et approuvent le passage du CCAS à la nomenclature M57 développée à compter du 1er Janvier 2024, - autorisent M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - transmettent à M. le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l’avis du comptable public.

Voté à l’unanimité3.3- Déblocage de fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant dit « FME »

Rapporteur : Bernard DEVAY

Annexes 3.3.1 et 3.3.2

A la fin de l’année 2022, nous avions effectué une demande écrite d’intention auprès des services de la CAF, pour obtenir une aide financière, à hauteur de 80 %, dans le cadre du Fonds de Modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant ( FME) du multi-accueil.

Ces investissements portent sur les éléments suivants :

- Les travaux de climatisation : 25 026.27 € TTC

- Le gazon synthétique côté bébé : 241.40 € TTC

- La mise en sécurité des espaces de vie avec l’installation d’oculus des portes : 4411.10 € TTC - Voile d’ombrage : 288.00 € TTC

Ce dossier, après avoir été présenté à la Commission CAF du 04/10/2023, a été validé par leurs services.

Afin de percevoir cette aide financière d’un montant de 26 485€, il est nécessaire de signer la convention jointe.

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’autoriser Monsieur le Président du CA du CCAS de signer cette Convention d’Objectifs et de financement « FME » Voté à l’unanimité

3.4- Décision modificative n°2- BP 2023- Budget CCAS

Rapporteur : Bernard DEVAY

Monsieur Bernard DEVAY informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant le budget primitif 2023 du CCAS.

Il convient en effet de prendre en considération la nécessité d’ajuster les crédits nécessaires au paiement des salaires de décembre 2023.

Il est proposé d’équilibrer la présente décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Art 64111 + 10 000€ DEPENSES Art 612 - 3 200€

Art 60632 - 500€

Art 60636 - 500€

Art 6064 - 300€

Art 611 - 3 000€

Art 615221 - 500€

Art 6156 - 1 000€

Art 6168 - 500€

Art 6182 - 500€

TOTAL SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes

2 007 877€

INVESTISSEMENTTOTAL SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes

44 334.63€

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

- D’approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 du CCAS de Launaguet, - D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.

Après en avoir délibéré les membres du conseil d’Administration : -approuvent la décision Modificative n 2 du Budget Primitif 2023 du CCAS de Launaguet -autorisent Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Voté à l’unanimité

4/ ADMINISTRATION GENERALE

4.1- Transfert de la compétence petite enfance du CCAS à la commune

Rapporteur : Bernard DEVAY

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2023.

Considérant que la compétence « petite enfance », comprenant la Maison de la Petite Enfance et le Relais Petite Enfance, est historiquement gérée par le Centre Communal d’Action Sociale ; Considérant que la Convention Territoriale Globale est signée entre la ville et la CAF alors que les services et actions « petite enfance » dépendent du CCAS ;

Considérant que la CAF a demandé à ce que les services « petite enfance » soient rattachés à la ville pour faciliter l’attribution et la répartition de ses financements versés au titre de la CTG ; Considérant que la gestion budgétaire du CCAS notamment la gestion de sa trésorerie est compliquée par le fait de la disproportion entre les dépenses liées à la masse salariale « petite enfance » et les recettes que ces services produisent ;

Considérant que le transfert de la compétence Petite enfance permettra de simplifier l’exercice de cette compétence et notamment celle de la gestion des équilibres budgétaires et de la suffisance des recettes ; Considérant que cela entrainera le transfert des agents du service Maison de la Petite Enfance et Relais Petite Enfance à la commune ;

Considérant la volonté de la commune de Launaguet d’exercer la compétence Petite enfance à compter du 1er janvier 2024.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration :

• Approuvent le transfert de la compétence petite enfance du CCAS la commune à compter du 1er janvier 2024 et des personnels affectés à cette compétence.

Les Membres du Conseil d’Administration approuvent le transfert de la compétence petite enfance du CCAS à la Commune à compter du 1 er janvier 2024 et des personnels affectés à cette compétence. Voté à l’unanimité

4.2- Modification du règlement de la MPE

Rapporteur : Bernard DEVAY

Annexe 4.2

Il est exposé aux membres du CCAS que, suite à l’impossibilité de recruter une directrice adjointe ayant le diplôme d’infirmière ou de puéricultrice, et l’ouverture de cet emploi à une éducatrice de jeunes enfants D.E, il convient de modifier ce règlement de fonctionnement :→ Page 7 : l’équipe de direction est composée d’une directrice, infirmière-puéricultrice D.E et d’une directrice- adjointe, éducatrice de jeunes enfants D.E.

→ Page 8 : Le Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) présent ponctuellement dans l’établissement selon un nombre d’heures défini dans le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 (art. 2324-46-2) et dont les missions sont décrites à la page 13 (Surveillance médicale des enfants).

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

• D’approuver cette modification au règlement de fonctionnement (joint en annexe) • D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer ce règlement.

Les Membres du Conseil d’administration approuvent la modification au règlement de fonctionnement et autorise Monsieur le Président du CCAS à signer ce règlement.

Voté à l’unanimité

4.3- Spectacle de noël pour l’accueil collectif

Rapporteur : Bernard DEVAY

Annexes 4.3

Il est exposé aux membres du CCAS qu’un spectacle est organisé pour les enfants de l’accueil collectif du multi- accueil de la Maison de la Petite Enfance dans le cadre de la fête de Noël. Cette représentation nommée « la commode de Noël » est organisée par la Compagnie Crea. Le coût du spectacle s’élève à 384€ TTC.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

• D’approuver le contrat de cession de l’association Compagnie Crea • D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer ce contrat de cession

Les Membres du Conseil d’administration approuvent le contrat de cession de la compagnie Crea et autorise Monsieur le Président du CCAS à signer ce contrat de cession Voté à l’unanimité

4.4- Contrat de cession pour spectacle

Rapporteur : Bernard DEVAY

Annexe 4.4

Dans le cadre du spectacle de Noël mutualisé Accueil Familial et Relais Petit Enfance, l’association Les Fantaisies a été retenue pour présenter son spectacle « Les Fantaisies de Virginie de Noël » aux jeunes enfants accueillis par les assistants maternels le jeudi 07 décembre 2023 à 17h00 à la salle des fêtes pour un montant de 800€ TTC.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

• D’approuver le contrat de cession de l’association Les Fantaisies • D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer ce contrat de cession

Les Membres du Conseil d’Administration approuvent le contrat de l’association Les Fantaisies et autorisent Monsieur le Président du CCAS à signer ce contrat de cession Voté à l’unanimité

4.5- Charte d’utilisation du portail d’accès aux services solidarité d’EDF

Rapporteur : Bernard DEVAY

Annexe 4.5

Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles dans leurs dépenses d’énergies.

EDF est un acteur reconnu en matière de lutte contre la précarité énergétique. Elle est engagée dans des actions de solidarités en faveur des publics fragilisés et des clients démunis.EDF a créé le Portail d’Accès aux Services Solidarité d’EDF afin de faciliter la communication avec le CCAS et d’accélérer le versement des aides votées en Conseil d’Administration en faveur des bénéficiaires.

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

- D’approuver la charte d’utilisation du portail d’accès aux services solidarité d’EDF - D’autoriser Monsieur le Président à signer cette charte

-

Les membres du Conseil d’administration du CCAS approuvent la charte d’utilisation d’accès aux services solidarités d’EDF et autorise Monsieur le Président à signer cette charte. Voté à l’unanimité

Launaguet, le 04.12.2023

Pour Président du CCAS,

Le Vice-Président

Bernard DEVAY