Conseil Municipal - CM 12 Octobre 2020.doc

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Conseil Municipal - CM 12 Octobre 2020.doc Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 Octobre 2020.doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

12 OCTOBRE 2020

Le douze Octobre deux mille vingt à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – GOURGUECHON Céline - Messieurs DELATTRE Philippe – FONTANA Sylvain – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis – ALTAZIN Frédéric – PYPE Stéphane

EXCUSES : Madame DESPATY Allison et Monsieur LALY Jean-Paul

APPROBATION DU PV

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 08 Juin 2020.

RPQS 2019

Mr HEBERT présente le RPQS aux membres du Conseil. Mr VASSELLE l’en remercie ainsi que Mr PYPE Denis qui souligne la disponibilité ainsi que la réactivité de Mr HEBERT.

Mr. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération2

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

ASSAINISSEMENT

Mr BOUCHE, ADTO, présente le cahier des clauses techniques particulières. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour l’actualisation du zonage assainissement et la réalisation du zonage pluvial.

CCOP : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réfection de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et l’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Une CAO doit être instituée. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.

Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,3

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

• ADHERE au groupement de commande,

• ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la

présente délibération,

• DESIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

M. VASSELLE Alain en qualité de titulaire

M.PYPE Denis en qualité de suppléant

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

SE60 : RAPPORT D’ACTIVITE 2019

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise

SE60 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :4

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

SIVS : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Le Maire informe que suite aux dernières élections le président du SIVS demande le transfert du siège social du syndicat scolaire à la Mairie de La Chaussée du Bois D’Ecu, 56 rue Diogène Maillart.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du transfert.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil, après en délibéré, décide d’inscrire :

- au budget eau la somme de 1000 € au compte 6541 « Admission en non-valeur » - au budget communal la somme de : 100 € au compte 6574 « Subvention » 1700 € au compte 2151-90 « Travaux sur

chemin »

1900 € au compte 2111 « Achat de terrain »

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler la commission de contrôle des listes électorales.

Le Conseil désigne Mme TILLIER Françoise, en tant que déléguée communale. La Préfecture désignera un représentant pour l’administration et le TGI un représentant parmi les électeurs de la commune.

POINT SUR TRAVAUX

Mr BERLY présente au Conseil 2 devis pour renforcer le mur du cimetière avec pose d’un ou deux piliers (1 pilier : 4000 € HT ; 2 piliers : 6100 € HT). Après en avoir délibéré le Conseil décide la solution avec 2 piliers.

Mr BERLY présente un devis pour la pose de grillage pour protéger l’église des pigeons (1200 € HT). Le Conseil donne son accord.

Mr PYPE D présente un devis pour l’appentis du presbytère dont les tôles sont à changer. (3210 €). Le Conseil donne son accord.

Mr BERLY informe qu’il convient de renouveler l’abonnement du DPO (pour la protection des données) avec l’ADICO. Le Conseil donne son accord.

Mr BERLY informe le conseil que la CCOP propose une formation pour la mise en place des sites internet.

Mr DELATTRE rend compte des travaux du presbytère. Il reste la pose d’une rambarde et deux barres de protection (900 €) ; Les détecteurs de fumée ont été posés ainsi que la vitre manquante, la porte intermédiaire est en cours de réparation. Il restera la pose d’une clôture à prévoir.

Mr DELATTRE rappelle d’une part, le projet de réserve incendie à La Grange et d’autre part le bois stocké dans le jardin de l’école. Il est proposé de le mettre en vente 45 € le stère (il y a 10 stères). Il informe le Conseil que la taille de haie à Oursel va être réalisée. Mr DELATTRE informe le Conseil de la vente d’un immeuble à Oursel. Le prix de vente reste à confirmer.

Suite à la réfection des chemins, il a été constaté que de l’herbe passait au travers du bitume, l’entreprise Degauchy sera contactée.

Mr BERLY informe le Conseil que les miroirs vont être livrés prochainement ainsi que le panneau « Rue de la Couturette ».

Mr DELATTRE informe de la remise en place de la barrière à la mare d’Hautelliers avec cadenas pour les pompiers (3 clés).5

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Mme TILLIER va débuter la préparation des colis.

Mr FONTANA réfléchit à la pose des illuminations de noël.

Mr BERLY va demander un devis à l’entreprise Moëzan pour élaguer les arbres dans la ruelle Mignot.

Mme GOURGUECHON attire l’attention du conseil sur la présence d’un chien de 2ème catégorie.

Les propriétaires seront contactés afin d’effectuer la déclaration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Prochaine réunion le mardi 1er décembre à 19 h 00.