Conseil Municipal - CM 26 Mai 2020

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Conseil Municipal - CM 26 Mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 MAI 2020

Le vingt-six mai deux mil vingt, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales

PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – DESPATY Allison – GOURGUECHON Céline - Messieurs ALTAZIN Frédéric - DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – LALY Jean-Paul – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis –VASSELLE Alain

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé MM et Mmes ALTAZIN Frédéric – BERLY Jean-Marie – DELATTRE Philippe – DESPATY Allison – FONTANA Sylvain – GOURGUECHON Céline –LALY Jean-Paul – PYPE Denis – PYPE Stéphane – TILLIER Françoise et VASSELLE Alain dans leur fonction de conseillers municipaux.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Mme DESPATY Allison a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE

Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu .

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a con staté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages2

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu :

- Mr VASSELLE Alain : 10 voix

Mr VASSELLE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de deux postes d’adjoints au maire,

- de Procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu :

- Mr PYPE Denis : 10 voix

Mr PYPE Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT3

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du deuxième adjoint.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu :

- Mr BERLY Jean-Marie : 10 voix

Mr BERLY Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUE

Monsieur le Maire souhaite que le suivi des travaux de voirie et bâtiments soit confié à un Conseiller Municipal.

Mr VASSELLE demande à Monsieur Philippe DELATTRE s'il serait susceptible d'accepter cette fonction. Ce dernier accepte volontiers et l'ensemble du Conseil Municipal donne son accord unanimement, Monsieur le Maire prendra un arrêté dans ce sens

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut maximal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 21.30 %

- 1er et 2ème adjoint : 9 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 56531 du Budget Communal.

INDEMNITES CONSEILLER DELEGUE

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Vu l'arrêté municipal de ce jour portant délégation de fonctions à un Conseiller Municipal.4

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Conseiller Municipal, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions déléguées au Conseiller Municipal selon l'importance de la population de 245 habitants au dernier recensement de 2018, le taux de 6 % de l'indice brut terminal.

Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur

l’indemnité du maire et des adjoints au maire dans le respect du montant maximal des

indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

(2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnemen t, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. N'étant pas appliqués dans la commune, la délégation est sans objet.

(3) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les a ctes nécessaires ; ces dernières: seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés parle conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;5

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ((domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sur les bâtiments, les équipements communaux et la voirie

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels est impliqué le véhicule municipal à hauteur de 1 000 C.

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

(20) Concernant les lignes de trésorerie, ces dernières seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

(21) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention des adjoints en cas d'empêchement du maire.

DELEGATION AU MAIRE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE

Mr Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;6

Vu l’article L 2111-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des marchés publics

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décide :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 : Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger son adjointe de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

DESIGNATION DES DELEGUES

TITULAIRES SUPPLEANTS

SIVS Mr BERLY Jean-Marie

Mme GOURGUECHON

Céline

Mr FONTANA Sylvain

Mme DESPATY Allison

SE60 Mr PYPE Denis Mr FONTANA Sylvain

CCOP Mr VASSELLE Alain Mr PYPE Denis

ADTO Mr BERLY Jean-Marie Mme GOURGUECHON Céline

SMOTHD Mr VASSELLE Alain Mr BERLY Jean-Marie

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mr DELATTRE informe le conseil de l’avancée des travaux VRD (trottoir en face de la mairie et parking au lotissement) et des travaux au presbytère.

Prochain conseil prévu le lundi 8 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.