Conseil Municipal - CM 22 SEPTEMBRE 2022

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Conseil Municipal - CM 22 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Violences sexistes et sexuelles, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

22 SEPTEMBRE 2022

Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Madame GOURGUECHON Céline – Messieurs FONTANA Sylvain – BERLY Jean-Marie – DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane - PYPE Denis

ABSENTS EXCUSES : Madame DESPATY Allison, Madame TILLIER Françoise (a donné pouvoir à Monsieur PYPE Denis),

Monsieur ALTAZIN Frédéric (a donné pouvoir à Monsieur FONTANA Sylvain), Monsieur LALY Jean-Paul (a donné pouvoir à Monsieur PYPE Stéphane),

APPROBATION DU PV DU 31 MAI 2022

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 31 Mai 2022.

PROJET NOUVELLE MAIRIE

• Pour information, la ligne moyenne tension qui traverse le terrain du projet sera

démontée en préalable aux travaux,

• Présentation du projet et de ses améliorations par rapport aux observations de la

dernière réunion,

• Pour le Bâtiment technique ; il sera possible de fermer les boxes et de les isoler selon

les besoins,

• La démolition du logement de l'instituteur dans la cour de l’école peut tout à fait se

faire en décalé par rapport au projet,

• Aménagement de parkings devant et derrière la mairie,

• Façade en brique pleine (non négligeable en terme de prix),

• Espace central, aménagement d’un verger et possible organisation de manifestations

• Dans le cadre d'un projet avec des performances énergétiques comme l'utilisation de

matériaux bio source, l'architecte explique plusieurs pistes possibles ;

o Utilisation d'un isolant cellulosique ou de chanvre,

o Construction avec des briques de chanvres avec une armature béton,

o Doublure possible avec de la brique, très bon isolant,

o Il est possible d'installer des panneaux solaires en toiture vue l'exposition du

projet,2

o Menuiseries bois triple vitrage,

o Ventilation double flux,

• Estimation du projet ;

o Mairie ; 900 544 HT

o Bat technique ; 407 200 HT

o A retirer démolition de 25 000 HT si nécessaire

• Des diagnostic avant travaux seront nécessaire en préalable à la consultation pour un

chiffrage de la démolition (EMD)

• Cout global de 1 308 000 euros

• La commune demande une réflexion du projet vers un bâtiment passif ; étude a

modéliser

• La Region peut prend la charge supplémentaire entre le cout d’un matériau classique

et d’un matériau bio source

• Utiliser le PTER du Grand Beauvaisis pour le conseil

• Il est possible de calculer la consommation d’énergie et estimer ainsi les économies

d'énergie

• l'architecte réalisera un chiffrage du surcout du bâtiment par rapport a des matériaux

classique dans le cadre d’un bâtiment passif

Prochaine étape ;

• Réorienter le projet vers un bâtiment passif

• Calcul du surcout par rapport à un bâtiment classique

RPQS 2021

Mr HEBERT présente le RPQS aux membres du Conseil. Mr VASSELLE l’en remercie ;

Mr. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable3

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

STAGIAIRISATION DENIS SEGARD

Mr BERLY informe le Conseil que Mr SEGARD sera stagiaire à compter du 1er octobre 2022.

ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

• Protection et accompagnement des victimes

• Sanction des auteurs

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique

pour offrir des garanties identiques

• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :4

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations. La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

• d’approuver la convention d’adhésion avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction

publique

Vu l’information du Comité Technique du 17 mai 2022,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg60 et le cabinet Allodiscrim,

Considérant l’intérêt pour la commune d’OURSEL-MAISON d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

Article 3 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC A LA ZAC DE LA BELLE ASSISE - Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

- Vu la nécessité de procéder à : Eclairage Public du réseau d’électricité pour le ZAC de la Belle Assise,5

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 15 juillet 2026 s'élevant à la somme de

65 530,70 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel de la participation de Communauté de communes Oise Picarde de 27 807,13 euros (avec PCT)

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité ZAC de la Belle Assise en technique souterraine

- Prend Acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint

POINT SUR LES TRAVAUX

Mr BERLY fait part de problème au niveau de l’éclairage. Une demande sera faite auprès du SE60 pour mettre des plaquettes LED.

Mr DELATTRE demande si l’installation du varilum a été bénéfique.

Le Conseil s’interroge sur l’extinction de l’éclairage public de 23 h à 6 h 00. Concernant les travaux du château d’eau, Mr DELATTRE rappelle qu’il a été évoqué le projet de peindre une fresque.

Mr DELATTRE informe qu’il est prévu des travaux de délignement des chemins. Mr PYPE D demande que cela soit effectué en 2 tranches.

Mr DELATTRE informe le conseil de l’installation d’un récupérateur d’eau au cimetière et propose la pose d’un deuxième.

Le Conseil donne son accord.

Mr DELATTRE signale que des branches ont été déposées au dépôt d’Oursel. Mr VASSELLE propose de le clôturer.

Mr BERLY informe le Conseil du retour positif des festivités du 14 juillet et de la demande de faire autre chose (par exemple : Beaujolais nouveau organisé par une association : 26 novembre au soir).

Le défibrillateur va être installé.

Concernant la réserve incendie, l’entreprise Roussel doit transmettre un devis réactualisé. Prochaine réunion sur l’assainissement : le 7 octobre à 9 h 00.

Il convient de nommer un délégué incendie : Mr VASSELLE est désigné.

Mr BERLY fait part de la demande du foyer concernant la fibre.

.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.