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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0712)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
MÉTROPOLE
16 C 0712
séance du 14/10/2016
(58151) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:02 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
SECLIN - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site UNEAL SECLIN - Prorogation
Suite à la délibération n°15 C 0122 du 13 février 2015, une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée entre la MEL et l’EPF le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site dit UNEAL situé rue Marx Dormoy à Seclin.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°11 C 0792 du 8 décembre 2011. La fin de cette convention est prévue le 11 janvier 2017.
l’EPF n’étant toujours pas titré sur ce foncier, il nous est impossible dans le délai restant, de mener à bien l’acquisition dans la perspective d’un projet d’aménagement de la friche en parking paysager et en porte d’entrée du parc de la Deûle. Il est donc nécessaire de procéder à une prorogation de 2 ans.
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable à la prorogation de 2 ans de la convention opérationnelle de portage foncier du site UNEAL à Seclin ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle de portage foncier du site UNEAL à Seclin et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0712
séance du 14/10/2016
(58151) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:02 2 / 2