Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0718
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0710
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0711
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0712
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0713
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0717
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0687
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0709
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0124
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0720
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
16 C 0720
séance du 14/10/2016
(58442) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
WILLEMS - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site Caddy - Prorogation - Avenant n°6
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en conventions opérationnelles. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site Caddy, sur la commune de Willems.
Ce dernier a ainsi été décliné en convention opérationnelle, au travers de la délibération n° 07 C 0578 du 12 octobre 2007, signée le 19 octobre 2007, puis repris dans le cadre du nouveau PPI 2015/2019 par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015.
La durée de portage foncier a été prorogée à trois reprises, par avenants consécutifs validés par délibérations n° 12 C 0606, 13 C 0560 et 14 C 0617 des 12 octobre 2012, 18 octobre 2013 et 10 octobre 2014, signés les 7 janvier 2013, 25 octobre 2013 et 21 octobre 2014, pour une durée totale de quatre années, soit jusqu’au 19 octobre 2016, afin de finaliser l’acquisition foncière du site et les travaux de dépollution et de réhabilitation du sol.
Le projet initial du site ayant fait l’objet de nouvelles orientations programmatiques en terme d’aménagement, certains travaux n’ayant pas encore été achevés par l’EPF et plusieurs cessions devant intervenir prochainement, il est nécessaire de procéder à une nouvelle prorogation de deux ans de la convention opérationnelle, soit jusqu’au 19 octobre 2018.
Il convient par la même d’acter la restitution de l’exercice du droit de préemption à la Métropole Européenne de Lille sur l’ensemble du site Caddy, l’EPF ayant désormais terminé l’acquisition des parcelles nécessaires au projet d’aménagement retenu. 16 C 0720
séance du 14/10/2016
(58442) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:55 2 / 2
Par conséquent, les commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le conseil de la Métropole Européenne de Lille décide :
1. D’émettre un avis favorable à la prorogation de deux ans de la convention opérationnelle de portage foncier du site Caddy, sur la commune de Willems ;
2. De restituer l’exercice du droit de préemption urbain à la Métropole Européenne de Lille sur le périmètre de projet de ladite convention opérationnelle.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016