Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougoumelen. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 23 - PrÈsents : 22 - Votants : 23

Le vendredi 27 mars 2026 ‡ 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en session ordinaire, dans la salle Roh ManÈ.

PrÈsents (22) : GUILLEMOT StÈphanie, MERLET Antoine, BILLARD MaÔka, PERRIAU Olivier, LE RET Sabrina, PIQUEMAL Antoine, LE FORMAL Marie, RENAULT Emmanuel, BERTAPELLE Carole, MAHEO Jean Philippe, VAN HAM Christelle, LEFRANC Julien, COURAUD Florence, AUBERT Jean Baptiste, CORNICHET Karine, MORIN Patrick, SOROKA Christine, RETAILLEAU Annie, MOCQUET Julien, MICHELEAU Flavie, ENGLER Cyrille, SCULO Anne.

Pouvoir (1) : COUETTE Patrick a donnÈ pouvoir ‡ LEFRANC Julien.

SecrÈtaire de sÈance : LE FORMAL Marie

Quorum : (12) : Atteint

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La sÈance est ouverte sous la prÈsidence de Mme LÈna BERTHELOT, maire sortante, qui rÈalise l’appel nominal des nouveaux élus du conseil municipal et constate le quorum. Elle dÈclare les conseillers municipaux installÈs dans leurs fonctions.

La prÈsidence est ensuite assurÈe par Mme Anne SCULO, doyenne des membres du conseil municipal.

Mme Marie LE FORMAL est nommÈe secrÈtaire de sÈance.

ADMINISTRATION GENERALE

2026-001 - ÉLECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme Anne SCULO

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

La présidente désigne deux assesseurs (Julien LEFRANC et Flavie MICHELAU) et procède à

l’élection du Maire dans les conditions définies aux articles L2122-4 et suivants du CGCT.

Seule Mme Stéphanie GUILLEMOT a déposé sa candidature.

Chaque conseiller municipal, ‡ l'appel de son nom, dÈpose, dans une enveloppe fermÈe, dans l’urne mise à disposition, son bulletin de vote Ècrit sur papier blanc.Tous les conseillers ont pris part au vote.

A l’issue des votes, il est immédiatement procédé au dépouillement :

-Nombre de bulletin : 23

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme Stéphanie GUILLEMOT : 18 voix

Mme Stéphanie GUILLEMOT a ainsi été proclamée Maire à l’issue du 1er tour de scrutin et a été

immédiatement installée.

ADMINISTRATION GENERALE

2026-002 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire :

Mme Le Maire rappelle que la crÈation du nombre d'adjoints relËve de la compÈtence du conseil municipal qui dÈtermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excÈder 30 % de l'effectif lÈgal du conseil municipal.

Pour la commune Plougoumelen, le nombre maximal d’adjoint est 6.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal :

- DÈcide de fixer ‡ 5, le nombre de poste d’adjoints au Maire,

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

ADMINISTRATION GENERALE

2026-003 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 : les adjoints sont Èlus au scrutin de liste ‡ la majoritÈ absolue, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel. La liste est composÈe alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chacune des listes doit Ítre paritaire dans son ensemble, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il n’y a pas d’obligation légale imposant que le maire et son 1er adjoint soit du mÍme sexe.Seule une liste des candidats aux fonctions d’adjoints est déposée, la candidate en tête de liste Ètant MaÔka BILLARD, dÈnommÈe Liste 1.

Il est procÈdÈ, sous la prÈsidence du maire, ‡ l'Èlection des adjoints. Chaque conseiller municipal, ‡ l'appel de son nom, dÈpose, dans une enveloppe fermÈe, dans l’urne mise à disposition, son bulletin de vote Ècrit sur papier blanc.

Tous les conseillers ont pris part au vote.

A l’issue des votes, il est immédiatement procédé au dépouillement :

-Nombre de bulletin : 23

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Liste 1 : 18 voix

La liste 1 ayant obtenue la majoritÈ des voix, ont donc ÈtÈ proclamÈs et installÈs adjoints au Maire, dans l’ordre qui suit, les élus suivants :

- 1er adjoint : Mme MaÔka BILLARD

- 2Ëme adjoint : M. Emmanuel RENAULT

- 3Ëme adjoint : Mme Sabrina LE RET

- 4Ëme adjoint : M. Antoine PIQUEMAL

- 5Ëme adjoint : Mme Marie LE FORMAL

Au terme de l’élection du Maire et des adjoints, en vertu de l’article L2121-1 du CGCT, l’ordre du tableau des membres du conseil municipal est Ètabli de la faÁon suivante :

1. Le maire prend rang devant les adjoints et les conseillers municipaux, 2. Les adjoints selon l’ordre de présentation sur la liste de candidatures des adjoints. Le premier de la liste sera le 1er adjoint, …

3. Les autres conseillers municipaux : entre conseillers élus le même jour, l’ordre du tableau est dÈterminÈ par le plus grand nombre de suffrages obtenus.

Annexe : Tableau du conseil municipal – ProcËs-verbal de l’élection du Maire et des adjoints.

ADMINISTRATION GENERALE

2026-004 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Rapporteur : Le Maire :

Le 31 mars 2015 est promulguÈe la loi visant ‡ faciliter l'exercice, par les Èlus locaux, de leur mandat afin d'amÈliorer l'exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes et pour les élus salariés. Elle crée une charte de l’élu local qui fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de ses fonctions. Lors de la premiËre rÈunion du conseil municipal, le chef de l’exécutif de la collectivité lit la charte et en remet une copie à chaque participant.´ Charte de l'Èlu local ª

1. L'Èlu local exerce ses fonctions avec impartialitÈ, diligence, dignitÈ, probitÈ et intÈgritÈ.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'Èlu local poursuit le seul intÈrÍt gÈnÈral, ‡ l'exclusion de tout intÈrÍt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intÈrÍt particulier.

3. L'Èlu local veille ‡ prÈvenir ou ‡ faire cesser immÈdiatement tout conflit d'intÈrÍts. Lorsque ses intÈrÍts personnels sont en cause dans les affaires soumises ‡ l'organe dÈlibÈrant dont il est membre, l'Èlu local s'engage ‡ les faire connaÓtre avant le dÈbat et le vote.

4. L'Èlu local s'engage ‡ ne pas utiliser les ressources et les moyens mis ‡ sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions ‡ d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Èlu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur aprËs la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'Èlu local participe avec assiduitÈ aux rÈunions de l'organe dÈlibÈrant et des instances au sein desquelles il a ÈtÈ dÈsignÈ.

7. Issu du suffrage universel, l'Èlu local est et reste responsable de ses actes pour la durÈe de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivitÈ territoriale, ‡ qui il rend compte des actes et dÈcisions pris dans le cadre de ses fonctions. ª ;

Le conseil municipal prend acte de la charte

Un exemplaire est remis ‡ chaque conseiller municipal contre signature