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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 4/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/5023.
Publié le 04/12/8023
ID : G4G-214002782-20231130-202311 19-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE DU MOIS DE NOVEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme
Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme
Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24 novembre 2023
Date affichage : 24 novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Rapporteur : M. le Maire
n° 2023-11-19 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code:
1 - Marchés:
- Décision d'attribuer le marché de travaux pour le lot 7 : Cloisons, plafonds, dans le cadre des
travaux d'agrandissement de l'espace de restauration du centre de loisir à JPBN plâterie pour un montant de 70 506,78 € HT.
2 -Concessions:
- Concession de terrain par acte n°2023-45 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-1 1-19 Reçu en préfecture le 04/12/20
Publié le 04/12/2028
ID : G4G-214002782-20231130-202311 19-DE
Concession de terrain par acte n°2023-46 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
Concession de terrain par acte n°2023-47 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m° pour
une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte 2023-48 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte 2023-49 au cimetière Loustalot d'une superficie de
2 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-50 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-51 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 15 ans.
Renouvellement par acte n°2023-52 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
_durée de 15 ans.
Renouvellement par acte n°2023-53 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-54 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-55 au cimetière Loustalot d'une superficie de 4 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-56 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 50 ans.
Renouvellement par acte n°2023-57 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une
durée de 50 ans.
Renouvellement par acte n°2023-58 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-59 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-60 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-61 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-62 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans. |
Renouvellement par acte n°2023-63 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0.25 m° pour
une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-64 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
Concession de terrain par acte n°2023-65 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour
une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-66 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-67 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-68 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-69 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-70 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 30 ans.
Renouvellement par acte n°2023-71 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-11-19 Reçu en préfecture le 04/12/2028
Pubtié le 04/12/2023
ID : 64G-214002792-20231130-2023 11 19-DE
- Renouvellement par acte n°2023-72 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-77 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-79 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-80 au,cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 50 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-81 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 15 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-82 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-85 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2023-86 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une
durée de 15 ans.
3 — Mise à disposition de salles municipales :
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle du Temps libre
avec Mme BUSQUET Béatrice du 10 au 11 août 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du Temps libre
avec le Conseil Départemental des Landes pour le 12 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du Temps libre
avec le Club Kiwanis Dax Adour pour le 16 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 à la Maison des
associations avec l'association syndicale des familles monoparentales des Landes pour le 24
novembre 2023 afin d'organiser une réunion.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 à la Maison des
associations avec l'Association syndicale des familles monoparentales des Landes pour le 15 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 4 Maison
des Associations avec l'association ADMR pour Le 14 novembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 4 Maison
des Associations avec l'association ADMR pour Le 12 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 4 Maison
des Associations avec le groupe l'Avenir Ensemble pour Le 27 novembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 1 à la
Maison des Associations avec l'association ADMR pour Le 14 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 1 à la
Maison des Associations avec Transition Énergétique Saint Paul pour le 8 novembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 1 à la Maison des Associations avec SDC- Les Jardins de Saint Paul 2 pour Le 17 novembre 2023. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 1 à la Maison des Associations avec l'agence immobilière Courtès Groupe pour Le 8 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle 1 à la Maison des Associations avec la France Insoumise pour le 2 décembre 2023. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 1 à la Maison des Associations avec l'UNSA pour le 1° décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salle à la Maison
des associations avec l'association Melodia y Voz du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-1 1-19 Reçu en préfecture le 04/12/20: Publié le 04/12/2088
ID : G4G-214002782-20231130-202311 19-DE |
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salle partagée à la Maison des associations avec la SPA pour le 15 décembre 2023. :
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salle partagée à |
la Maison des associations avec le SNUDI-FO 40 pour le 6 décembre 2023. |
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Grange de
Christus avec l'association l'Atelier de Christus pour la période du 1° septembre 2023 au 31
août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Grange de
Christus avec l'association Patchwork Atelier à petit points pour la période du 1° septembre
2023 au 31 août 2024,
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Grange de
Christus avec l'association Dans un fauteuil pour la période du 1% septembre 2023 au 31 août
2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la Grange de
Christus avec Mme MASMONTET pour la période du 25 novembre 2023 au 3 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle n°1 Félix
Arnaudin avec le Centre de Gestion des Landes 40 pour Le 12 décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle Félix
Arnaudin avec l'association BELLY AND SOUL pour le 9 Juin 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Félix
Arnaudin avec l'APE école Gaston Larrieu pour le 3 décembre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour le 22 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec le Réseau 535 pour du 29 au 30 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec l’APE école Gaston Larrieu pour le 3 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec le Collège jean Moulin pour les 16, 21, 22 et 23 mai 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec le l'association Corps et Graphia pour le 16 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec le Parti Communiste Français section Pays Dacquois pour le 9 mars 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local
communal avec l'association les Bleuets Saint-Paulois pour la période du 1% septembre 2023
au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal avec l'association Pena los chocarreros pour la période du 1‘ septembre 2023 au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal avec l'association Comité des fêtes pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles municipales avec l'association la palette Saint-Pauloise pour la période du 1* septembre 2023 au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'une salle
municipale avec l'association Penser Floral pour la période du 1% septembre 2023 au 31 août
2024,
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales avec l'association The Outlaw country dancers pour la période du 1% septembre
2023 au 31 août 2024. #
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-11-19 Reçu en prétecture te 04/12/2025
Pubiié le 04/12/2083
ID : G4G-214002782-20231130-202311 19-DE
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales avec l'association Harmonie de Christus à petit points pour la période du 1
septembre 2023 au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales avec l'association saint-pauloise COMPAGNIE LES KESKONFE du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salle partagée à
la Maison des associations avec l'association Zéro déchet Pays Dacquois pour le 1er
décembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un équipement
municipal avec l'association Quilles de trois pour la période du 1* septembre 2023 au 31
août 2024.
- Décision de signer un contrat de prêt d'usage à titre gratuit avec l'association MANA JEM
pour la « Maison Hérère » jusqu’au 31 décembre 2024,
4 -Divers:
- Décision d'accepter l'indemnité d'assurance de 4965,47 € proposée par la SMACL
représentant le remboursement de la dégradation de la Maison de quartier de La Pince.
- Décision d'accepter l'indemnité d'assurance de 48291,92 € proposée par la SMACL
représentant le remboursement des dégâts causés par l'incendie de la salle du capot.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -—
Suivent les signatures —
| nr
Pour copie conforme —
Le Mäir£, Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.