Compte-Rendu - Compte rendu 21 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 21 12 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 21 décembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19, la séance se déroule dans la salle des fêtes. Mme Sandrine MARTINEAU a été désignée secrétaire de séance.

Excusés : Jonathan BEAUPUY, Laëtitia REY, Magaly RINGEVAL, Absente : Céline BENTALIA. Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2020. Il est adopté à l’unanimité.

❖ AMENAGEMENT DU BOURG : 1ère TRANCHE

L’objet principal de la réunion de ce jour est la création d’un bâtiment qui débutera le projet d’aménagement du bourg. Les dossiers de subvention doivent être déposés avant le 31 décembre, d’où cette réunion tardive. Tous les conseillers présents se sont vu remettre le plan de financement et le dossier établi par l’Assistante Technique du Département de Lot-et-Garonne (AT47) et la Société d’Economie Mixte d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47). Question : les aides prévues dans le plan de financement seront-elles maintenues malgré la crise ? Effectivement, les sommes demandées sont conséquentes mais le Sous-Préfet demande à ce que les communes déposent des dossiers car les enveloppes ne sont pas vides. Les 55% ne seront peut- être pas atteints. mais le dossier est très complet pour appuyer notre demande. Pour la 3CLG, notre demande a été oubliée lors du dernier Conseil Communautaire mais ce devrait être bon pour 10%. Quant au Département, s’il n’intervient plus dans les dossiers « classiques », il devrait participer compte-tenu de la création possible d’un local de salle de classe supplémentaire. Et enfin, ce sera bon pour les amendes de Police pour les travaux sur la D289.

Monsieur le Maire et le 1er adjoint ont rencontré Madame BOUEY, la Trésorière municipale, qui estime que la situation de Sainte-Marthe est bonne. Elle a fait des simulations, et il faudra choisir entre emprunter une somme importante au vu des taux relativement bas, ou emprunter moins et utiliser de l’autofinancement. Un conseiller rappelle que c’est la commission des finances qui devra se prononcer sur ce choix ; oui, mais après l’arrêt des comptes, soit fin janvier, début février.

Certains conseillers découvrent le dossier de l’AT47, dont simplement le projet avait été abordé en Conseil Municipal. Il est demandé de discuter concrètement des attentes de la commune. Le projet présenté n’est qu’une ébauche, il est surtout là comme estimation de chiffrage afin de déposer les dossiers de demande de subventions. En détail, il précise des choix d’aménagement pour les associations, l’éventualité d’une salle qui pourrait être une classe s’il y a une ouverture prochaine, un local de stockage pour le comité des fêtes, un local pour la société de chasse, et un local technique car l’agent manque de place. Remarques sur l’ouverture d’une classe : qui décide ? L’éducation nationale, puis les Mairies s’organisent ; la garderie pourra-t-elle absorber la hausse des enfants ? la rénovation de l’ancien logement pourrait-être une solution, grâce à la création d’une ouverture ; et la cantine ? aujourd’hui, à cause de la Covid il y a 2 services, il faudra garder ce mode de fonctionnement. D’après le plan, il faudra sécuriser les accès pour les enfants au nouveau bâtiment.

Pour en revenir à l’organisation, il est prévu que la bibliothèque soit déplacée et intègre l’actuelle salle des aînés, qui deviendrait aussi une salle de réunion occasionnelle. Où sera déplacée la salle des aînés ? dans l’ancien logement qui sera rénové. Deux scénarios de construction sont présentés : qui les a choisi ? C’est l’AT47. Dans les propositions faites, les conseillers soulèvent qu’il est curieux de faire 2 bâtiments, alors qu’un seul respecterait une unité visuelle. Il est reprécisé que le dossier de l’AT47 est là pour estimer une enveloppe et déclencher les demandes de subventions. Quand l’architecte sera choisi, c’est lui qui élaborera un schéma plus précis en fonction des besoins. S’engage une conversation sur les associations : aucune n’est oubliée ? Aujourd’hui la plus importante c’est le Comité des fêtes qui n’a pas de lieu de stockage. Mais attention, le fait d’attribuer des salles « personnelles » affectées à une seule association ne permet pas de faire face à une demande de local d’une nouvelle association. Il faudrait évoluer vers un usage partagé des salles. Il est envisagé d’occuper à nouveau l’ancien logement, mais les frais de réhabilitation sont-ils compris dans le chiffrage, et cet important chantier ne va- t-il pas pénaliser les tranches suivantes ? Ce projet va s’étaler sur le mandat, mais effectivement il ne faut pas attendre la fin de celui-ci pour étudier les suivants.

Une dernière question sur le rôle de l’AT47 et la SEM47 : il s’agit d’une assistance au maître d’ouvrage. L’AT47 pour le suivi (prestation gratuite pour les collectivités), et la SEM47 pour l’intermédiaire technique (indemnité de 0,40€ par habitant). Pour conclure, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de : valider l’opération, valider le montant prévisionnel, valider le plan de financement, autoriser le dépôt des demandes de subvention.

Ce point est adopté à l’unanimité des membres présents, et pour finir, la date de la commission des finances est fixée au mardi 09 février 2021 à 18h00.

❖ ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente la requête de la Trésorerie de Casteljaloux qui souhaite admettre l’admission d’une créance de cantine de 2015 d’un montant de 29€ en non-valeur, non recouvrée malgré les procédures et le débiteur étant décédé. Le Conseil approuve à l’unanimité.

❖ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT Tous les ans, Eau47 présente un rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement. Quelques chiffres sont présentés par le Maire.

Ce rapport présente-t-il la qualité du réseau ? Non, il ne s’agit que de la qualité de l’eau, mais concernant le réseau, une convention passée entre Eau47 et Véolia oblige ce dernier à remplacer progressivement certaines conduites. Le rapport est assez conséquent et il est à disposition des conseillers et habitants à la Mairie.

S’agit-il du même rapport que celui de Véolia auquel chacun à accès dans son espace personnel sur internet ? non, car celui-ci reprend les données sur l’ensemble du département.

L’assemblée valide le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, et demande à ce que le rapport soit disponible sur le site internet de la commune.

❖ DIVERS

- Conseil communautaire du 16 décembre 2020

Présentation de la commission du PLUi : Chaque commune devra délibérer sur la mise en place définitive du PLUi, ce ne sera pas une décision communautaire.

L’indemnité de confection des documents budgétaires attribuée à la Trésorière Mme BOUEY, est de 46€ et doit être votée après chaque renouvellement des assemblées. Cette somme annuelle parait dérisoire et il est demandé à la porter à 100€. Le plafond des fonds de concours va passer de 50.000€ à 30.000€. Il y a beaucoup de demandes et l’enveloppe 2021 est bien entamée. Le dossier de Sainte-Marthe a été oublié mais sera pris en compte sur ce Conseil.- VOEUX

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la cérémonie des vœux ne pourra pas avoir lieu en raison du contexte sanitaire. Ultérieurement, le Maire et ses adjoints ont décidé de se servir du budget habituel attribué à la cérémonie pour offrir un cadeau par foyer. Ce sera un coffret comprenant une bouteille et des chocolats. Les conseillers sont chargés, par secteur, de les distribuer. Attention, il ne s’agit pas de rentrer chez les gens, mais simplement de déposer le colis, dans le respect des gestes sanitaires. La distribution devrait avoir lieu entre les fêtes. Cependant, il est précisé que ce sera une opération unique, au vu de la situation. Monsieur le Maire lit le texte qui sera distribué avec. Il est posé la question d’un retrait à la Mairie : comme pour les masques ou les numéros de maisons, les gens ne se déplacent pas et il reste du stock. Ne viendront à la Mairie que les personnes absentes de chez elles, avec un coupon.

- LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020

Dans le cadre de ce projet, la Mairie a déposé un dossier pour l’équipement de la classe ouverte en 2017. Il serait retenu, mais la commune attend un retour de l’inspecteur de l’Education Nationale afin de signer une convention.

- BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire remercie la commission communication pour le bulletin municipal qui vient d’être distribué et qui est bien réussi. Les conseillers font remonter le fait qu’ils ont eu des remarques sur l’absence d’un décès à la page Etat-Civil. Effectivement, c’est à la demande de la famille. Tous les ans, des familles s’opposent à la publication, cela est déjà arrivé pour des mariages et des naissances. Il faudrait mieux le préciser dans le prochain bulletin.

- ILLUMINATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire remercie Damien BAQUE et Gérard BOUSQUET pour l’installation des illuminations dans le village.

Fin de la séance à 20h10.