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Arrêté - 2024 142 reglementation stationnement poincelet tp la silve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142 reglementation stationnement poincelet tp la silve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE MISON
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR STATIONNEMENT D’UNE GRUE DE
LEVAGE ET SEMI-REMORQUE HAMEAU DE LA SILVE- PLACE EDOUARD RICHIER
N°2024-142
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, L2213<5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise POINCELET TP - 05300 ROUREBEAU sollicitant une autorisation
temporaire de voirie nécessaire aux travaux de pose de la cuve DFCI dans le cadre de l'aménagement
d’une maison d'accueil à la Silve de Mison avec autorisation de barrer la voie communale afin de
stationner une grue de levage et une semi-remorque pour le compte de la Mairie de Mison, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la place Edouard Richier du mercredi 09 octobre 17 h au jeudi 10 octobre 2024 19 h 00.
- Circulation et stationnement interdits sur la totalité de la place.
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise
POINCELET TP, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses
soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée aux entrées du hameau de la Silve.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché.
Fait à Mison, le 1er octobre 2024
Le Maire,
Arrêté rendu exécltoire
R.GAY