Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 140 reglementation circulation routed e saint
Arrêté - 2022 193 reglementation voirie benso tp et energie
Arrêté - 2023 158 reglementation circulation marais tp les
Arrêté - 2022 109 reglementation circulation route des jard
Arrêté - 2022 108 reglementation circulation route de servo
Arrêté - 2024 142 reglementation stationnement poincelet tp
Arrêté - 2023 168 reglementation circulation circet route d
Arrêté - 2022 135 reglementation de la circulation sur rout
Arrêté - 2024 75 reglementation voirie poincelet tp chemin
Arrêté - 2025 132 reglementation circulation innovtec route
Arrêté - 2024 141 reglementation circulation route des menens benso tp et energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 reglementation circulation route des menens benso tp et energies)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VC 08 ROUTE DES MENENS N°2024-141
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1, L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l'entreprise BENSO TP ET ENERGIES de Mison (04) sollicitant une autorisation temporaire de voirie nécessaire pour les travaux d'adduction d’eau potable,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la VC 08 « route des Menens » à compter du 10 octobre 2024 pour une durée de 15 jours inclus avec :
- chaussée rétrécie au croisement des Coudoulets.
- Interdiction de stationner le long de la voie et ses abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise BENSO TP ET ENERGIES, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée à l'intersection des voies communales. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour -excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise BENSO TP et ENERGIES chargée de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 1er octobre 2024
Le Maire,
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 1er octobre 2024