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Arrêté - cms Jasseronnai se Trails ND2BR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms Jasseronnai se Trails ND2BR)
Thèmes du document : Transports, Sport, Industrie,
Arrêté n°2022-75
DEPARTEMENT DE L'AIN
‘Arrondissement de Bourg-en-fresse Canton de St Etienne du Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5,
R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ; :
Vu la demande présentée le 17 juillet 2022 par l'association ND2BR;
Considérant l’organisation de la manifestation « La Jasseronnaï’se Trails » le dimanche 2 octobre 2022
par l’association ND2BR, il convient de prendre les mesures nécessaires en terme de circulation pour
assurer la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1:
L'association ND2BR organise la manifestation « La Jasseronnai’se Trails » le dimanche 2 octobre 2022
de 8h00 à 12h00.
Article 2 :
La Commune de Jasseron met à disposition de l'association ND2BR la salle des sports située allée des
sports, sur la RD 936, du samedi 1 octobre 2022 à 15h00 au dimanche 2 octobre 2022 17h00.
Article 3:
Le dimanche 2 octobre 2022, la circulation des véhicules sera interdite allée des sports et une barrière
sera mise en place afin d’en interdire l'accès.
La zone artisanale sera accessible par les riverains et les entreprises par le chemin des Bruyères, à
double sens, par la RD 936.
Le stationnement sera strictement interdit sur les bas-côtés de la RD 936.
L'itinéraire de la manifestation empruntant la route des Combes, la circulation sur cette voie sera
interdite et une barrière sera mise en place afin d’en interdire l'accès.
MULAGE DU
REVERMONT & Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 ee" fe
dar E-mail : mairie@jasseron.com - Site : Www.jasseron.com Arrêté n°2022-75
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le maire et à l’association ND2BR qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 15 septembre 2022
Sébastien GOBERT,
WULAGE DU
REVERMONT #. Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Ge
MI E-mail : mairie@ÿ sseron.com - Site : wWwW.jasseron.com