Compte-Rendu - CR 11.7.17

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Compte-Rendu - CR 11.7.17 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.7.17)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Vieillesse, ! CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 11 Juillet 2017

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Compte rendu

Approbation du compte-rendu précédent du 13 juin 2017 de l’ensemble des élus, sauf M.VANDERMARLIERE et Mme AHYI-SENA.

Rajout à l’ordre du jour

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

- Le retrait de la compétence PLH des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Interrogé sur ce sujet, le Conseil Municipal ne voit aucune objection à cette demande et accepte unanimement de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1–1 SCHEMA DE DESSERTE DU MASSIF FORESTIER ENTRE LE COL DE COU ET LE COL DE SAXEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’élaboration d’un schéma de desserte du massif forestier entre le Col de Cou et le Col de Saxel, s’étendant sur les territoires communaux de 8 communes (Fessy, Cervens, Brenthonne, Burdignin, Saxel, Boëge, Habère-Lullin, Habère-Poche). Voir carte annexée.

Ce projet consiste à :

- Permettre à la forêt communale de Fessy d’être exploitée et gérée durablement, - Améliorer la desserte également des forêts privées et des autres forêts communales,

- Rechercher des solutions économes et durables de la desserte forestière, - Tenir compte des enjeux du territoire (environnementaux, paysagers, d’urbanisme…) dans le choix des solutions retenues,

- Concerter ces choix avec les 8 communes concernées par le périmètre et les représentants de la forêt privée.

L’ensemble des propriétés (privées et publiques) seront concernées par l’étude. La surface à étudier est de 2 472 ha, dont 20% de propriétés communales, relevant du régime forestier.

Ce projet sera élaboré sur la période 2017-2018. La commune de Fessy sera le maître d’ouvrage de ce projet ; elle prendra en charge la totalité de l’autofinancement (20% des dépenses) et demandera une subvention par le SIAC, dans le cadre du programme LEADER Chablais 2014-2020. Les financeurs identifiés pour ce projet sont le Département Haute Savoie et l’Europe (fonds FEADER).

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir ce projet en :

- participant aux futures réunions de comité de pilotage

- informant la commune de Fessy des projets qui impacteraient le périmètre de l’étude

- proposant des solutions de mutualisation de desserte.

!11–2 ONF : PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté dans le tableau ci- dessous :

- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté dans le tableau ci- dessus,

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément au tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l’ONF à l’issue du martelage pour les coupes vendues sur pied, et donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

1–3 FUSION DU SIEM ET DU SIEV : NOUVEAUX STATUTS DU SEMV

Monsieur le Maire,

EXPOSE que la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), adoptée par arrêté préfectoral du 25 mars 2016, a proposé la fusion du SIEM (Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises) et du SIEV (Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons) à compter du 1er janvier 2018.

INDIQUE qu'en vertu des dispositions de l'article L5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, par arrêté en date du 16 mai 2017, a défini le projet de périmètre de fusion du SIEM et du SIEV.

VU l'article L5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l'arrêté préfectoral n o PREF/DRCL/BCLB-2017-0048 en date du 16 mai 2017, portant projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV),

VU le projet de statuts du nouveau syndicat, issu de la fusion du SIEM et du SIEV ;

CONSIDERANT que les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat ;

CONSIDERANT que la commune de Saxel est membre du syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons ;

Parcelle Type de

Coupe

m 3 Surface

(ha)

Coupe Destination Mode

de vente

Mise à

disposition

C Amélioration 455 5 Non

réglée

Vente Appel

d’offre

Sur Pied

!2CONSIDERANT que la fusion sera définitivement prononcée par un second arrêté préfectoral ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

! EMET un avis favorable sur le projet de périmètre de fusion du Syndicat

Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV), ci-annexé.

EMET un avis favorable sur le projet de statuts du nouveau syndicat issu de cette fusion.

1-4 ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEMV

Vu l’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie du 16 mai 2017 définissant le projet de périmètre de fusion du SIEM et du SIEV,

Vu la création du nouveau syndicat nommé SEMV (Syndicat des Eaux Moises et Voirons) au 1er Janvier 2018,

Monsieur le Maire,

- Expose aux Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’élire deux délégués pour la représentation de la commune au SEMV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :

- Monsieur Denis MOUCHET Délégué titulaire

- Monsieur Laurent MARTH Délégué titulaire

1–5 LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès d’un établissement bancaire une ouverture de crédit à court terme, de 70.000 Euros sur une durée de douze mois, destinée à faciliter l'exécution budgétaire et pallier à une éventuelle insuffisance temporaire de liquidité due notamment aux projets en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix contre (Emmanuelle AHYI-SENA, Gilles VANDERMARLIERE, pouvoir de Jérémy DUPRAZ), et 2 abstentions (Frédéric GUIBERTI, pouvoir de Chantal RAPHOZ),

• DECIDE de demander au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE l'attribution d’une ligne de crédit à court terme, d'un montant de 70.000 Euros pour une durée de douze mois, aux conditions ci-après annexées.

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l'échéance.

• PREND L’ENGAGEMENT :

- d’utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire,

- d’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget). - de créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

• CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

1-6 SYANE : DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE

PUBLIC

Le SYANE propose un accompagnement global vers un éclairage plus responsable, juste et performant. Le programme EPURE couvre l’ensemble des problématiques de l’éclairage public à savoir :

!3- Connaître son patrimoine éclairage public

- Définir une stratégie lumière

- Concevoir des projets performants

- Assurer la maintenance et la gestion patrimoniale des installations pour assurer un bon service public

- Numériser l’ensemble des réseaux d’éclairage public, procédure obligatoire d’ici 2022.

La réalisation du diagnostic offre une prise en charge à hauteur de 30 % du montant de l’étude et une bonification de sa participation financière aux travaux faisant suite au diagnostic, qui passe de 40 % à 60 % pour l’éradication des lampes à vapeur de mercure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision en début d’année 2018.

1-7 PROJET DE MISE A DISPOSITION DE JARDINS D’AGREMENT AUX ABORDS DE LA RESIDENCE MONT BLANC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition aux locataires de la résidence Mont Blanc des parcelles sur le terrain cadastré OA 2112 appartenant à la commune. A ce titre, une convention devra être établie. Monsieur le Maire propose parallèlement qu’une redevance soit demandée en contrepartie, le Conseil Municipal devant délibérer sur ce sujet et organiser cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la mise à disposition gratuite de jardins d’agrément aux abords de la résidence Mont Blanc,

DECIDE d’établir une convention de mise à disposition de jardins d’agrément avec les locataires de la résidence Mont Blanc désireux d’obtenir et d’entretenir la ou les parcelle(s) concernée(s).

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec les personnes de la résidence intéressées par cette mise à disposition de jardins d’agrément.

L’élaboration de la convention sera effectuée par Corinne MIEGE, Luc NICOLAS, Frédéric GUIBERTI.

1-8 GRATUITE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire, rappelle que certaines associations bénéficient d’une gratuité de la salle des fêtes chaque année (ADMR, Donneurs de Sang, Comité de Foire, ANACR). Afin de simplifier les démarches administratives, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération permanente pour la gratuité une fois par an de la salle des fêtes concernant ces associations, dans la mesure de sa disponibilité aux dates demandées. Cette gratuité ne remet pas en cause les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes selon son règlement, notamment la souscription à une assurance ainsi qu’un dépôt de garantie.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la gratuité permanente de la salle des fêtes une fois par année pour :

NOMS MANIFESTATIONS

ANACR (Association

Nationale des Anciens

Combattants et Amis de la

Résistance)

Commémoration des résistants de la Covaz

Les Donneurs de Sang de

Boëge

Soirée repas

!4CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

1-9 DEMANDES DE SUBVENTIONS

Suite à la réception du courrier de demande de participation financière de l’Ecole de Musique, Théâtre, Danse de Bons en Chablais, Monsieur Le Maire,

- Donne la parole au Maire de Bons en Chablais pour présenter cette demande au Conseil Municipal,

- Après exposé et échanges, demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’allouer une subvention forfaitaire de 660 € pour l’année 2017 – 2018, comme demandé par l’Ecole de Musique, Théâtre, Danse de Bons en Chablais.

1-10 RETRAIT DE LA COMPETENCE PLH DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé, par délibération du 15 mai dernier, de proposer à ses communes membres le retrait de la compétence PLH de ses statuts afin de permettre aux communes qui le souhaitent de pouvoir adhérer à l’E.P.F (Etablissement Public Foncier) sachant que la commune de Saxel adhère seule à l’EPF depuis 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le retrait de la compétence PLH des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

INFORMATIONS

! Sentier pédagogique sur la forêt : Monsieur le Maire rappelle que le 2 mars 2017 le Conseil Municipal a validé le dossier de financement du sentier pédagogique. Il est nécessaire désormais de former une commission de travail sur ce sujet. Après discussion, la commission se composera d’Emmanuelle AHYI-SENA, Luc NICOLAS, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE.

! Frédéric GUIBERTI informe le Conseil Municipal que l’arbre de Noël devrait se dérouler soit le 11 décembre, soit le 18 décembre, la date définitive devant être confirmée à l’automne.

! Courrier de remerciement de la banque alimentaire pour la subvention allouée.

QUESTIONS DIVERSES

⬧ Emmanuelle AHYI-SENA souhaite connaître l’avancée de la réflexion sur le choix

d’appartenance à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Monsieur le Maire lui répond qu’une prochaine réunion se déroulera en septembre avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Le Comité de la Foire de

Boëge

Soirée privée

L’ADMR (Association d’Aide

à Domicile en Milieu Rural)

Soirée repas

!5⬧ Gilles VANDERMARLIERE demande si Mr SADDIER, député de la circonscription,

peut intervenir pour limiter l’accroissement des passages d’avions au-dessus de Saxel.

Monsieur le Maire lui répond qu’à l’échelle communale nous ne pouvons pas intervenir et qu’une commission d’élus et de représentants de l’état s’est déjà réunie pour discuter de ce problème qui n’existe pas qu’à Saxel mais sur tout le secteur du Chablais.

La séance est levée à 21h15.

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Juin 2017

-N°2017-033 Délibération Schéma de desserte du massif forestier entre le col de cou et le col de Saxel

-N°2017-034 Délibération ONF : Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Saxel

-N°2017-035 Délibération Fusion du SIEM et du SIEV : nouveaux statuts du SEMV -N°2017-036 Délibération Election de deux représentants au SEMV

-N°2017-037 Délibération Ligne de trésorerie

-N°2017-038 Délibération Mise à disposition de jardins d’agrément aux abords de la résidence Mont Blanc

-N°2017-039 Délibération Gratuité permanente de la salle des fêtes pour certaines associations / comités

-N°2017-040 Délibération Subvention 2017/2018 REPEM (Régie Personnalisée de l’Ecole de Musique, Théâtre, Danse de Bons en Chablais

-N°2017-041 Délibération Retrait de la compétence PLH des statuts de la CCVV

Le Maire Le Secrétaire de séance

Denis MOUCHET Emmanuelle AHYI SENA

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