Procès Verbal - pv du 21 02 2022

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Procès Verbal - PV 21 02 2022

Procès Verbal - pv du 21 02 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 02 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 21 février 2022

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. PILLET Jean-François, MME BLANCHARD Isabelle, M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte.

Absents ayant donné pouvoir : M. SANCHEZ Michel à M. BILLON Jean-Yves, MME FRADET Annabelle à MME BRIEE Sophie

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H40

Monsieur le Maire fait l’appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame Isabelle BLANCHARD comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022.

Monsieur le Maire précise que la dotation sur la biodiversité est versée par l’Etat et non par le Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf.

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

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DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

10/2022 – Débat d’Orientations Budgétaires année 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé à un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires du Budget Général et du Budget Assainissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2022, sur la base du rapport adressé à cet effet aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente réunion.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’en débattre.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1 ;2

Vu le rapport et le débat sur les orientations budgétaires du Budget Général et du Budget Assainissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De prendre acte du débat sur les orientations budgétaires du Budget Général et du Budget Assainissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2022.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

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11/2022 – Création du budget annexe dénommé « Lotissement Saint-Louis »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’un lotissement communal à réaliser chemin de Saint Louis.

Après conseil pris auprès de la Trésorerie de Challans et selon l'instruction budgétaire et comptable M14, cette opération nécessite la création d'un budget annexe à celui de la commune. En effet, cette opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées. De ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui en justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet aussi de ne pas bousculer l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser ainsi le risque financier associé à l'opération.

L'instruction budgétaire M14 prévoit les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A. Considérant que les prix d’acquisition des terrains achetés auprès de particuliers ont été exonérés de T.V.A, une T.V.A sur marge s'appliquera sur le prix de revente de ces terrains. Le taux de TVA applicable est le taux normal. Certaines ventes peuvent bénéficier du taux réduit (politique sociale du logement, bail rural solidaire, notamment).

Dès l'opération de lotissement terminée, le budget "Lotissement Saint-Louis" sera clôturé. Les éventuels résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget communal. Les équipements et VRD réalisés seront par opération comptable intégrés dans l'inventaire de la commune.

Le budget annexe "Saint-Louis" retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le projet le projet d'opération d'aménagement de lotissements à réaliser sur le territoire de la collectivité,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M 14 précise que les opérations d'aménagement de lotissements ou de zones doivent donner lieu à une comptabilisation des stocks dans le cadre d'un budget annexe ;

Considérant que les opérations entrent de plein droit dans le champ d'application de la TVA et doivent en conséquence être portées dans un budget annexe assujetti à la TVA ;

Vu l'avis de la Trésorerie de Challans en date du 29 novembre 2021,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :3

- D’approuver la création d'un budget annexe de comptabilité M 14 dénommé "Lotissement Saint- Louis" dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement destiné à la vente.

- De préciser que ce budget sera voté par chapitre.

- De prendre acte que toutes les opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe y compris les frais liés aux divers réseaux.

- D’opter pour un régime de TVA sur marge conformément à l’instruction M 14 avec un système de déclaration trimestrielle.

- D’adopter le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stock.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale.

- De préciser que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VOTE : OUI : UNANIMITE

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12/2022 – Association « ABCB Basket » – Convention d’objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels – Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la relation, visant à encourager la pratique du basket, entre la commune de Beauvoir-sur-Mer et l’association « ABCB Basket », dont le siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230), s’inscrit dans un partenariat formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s’engage, notamment, à mettre à la disposition de l’association des équipements et un éducateur sportif.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet de convention d’objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l’association « ABCB Basket » pour la période 2021- 2023, tel que décrit ci-dessus.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver le projet de convention d’objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l’association « ABCB Basket » pour la période 2021-2023, tel que décrit ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VOTE : OUI : UNANIMITE

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13/2022 – Acquisition de la parcelle AH 492 – 18 rue Saint Nicolas

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AH numéro 492, située 18 rue Saint Nicolas, d’une superficie de 5 m², souhaitent céder cette parcelle à la commune.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette parcelle correspond à l’emprise effective du trottoir entretenue par les services municipaux, dont la propriété revient naturellement à la commune.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette acquisition se fera à l’euro symbolique et que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.4

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AH numéro 492, située 18 rue Saint Nicolas, d’une superficie de 5 m²

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

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14/2022 – Lotissement Les Coquelicots – Acquisition de la voirie et des espaces communs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 51/06 du 18 mai 2006, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Les Coquelicots, sis Chemin des Coquelicots.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les conditions posées dans ladite convention, signée le 13 avril 2006 avec le lotisseur, L’Immobilier du Soleil, sont aujourd’hui remplies et qu’il convient à présent d’envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu que ce transfert s’opère gratuitement, et que l’ensemble parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur, se décompose comme suit :

- Parcelle cadastrée section AZ n°191 pour 1.585 m² (Voirie)

- Parcelle cadastrée section AZ n°192 pour 590 m² (Bassin de rétention) - Parcelle cadastrée section AZ n°193 pour 281 m² (Espace Vert) - Parcelle cadastrée section AZ n°194 pour 25 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AZ n°195 pour 37 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AZ n°196 pour 36 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AZ n°197 pour 87 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AZ n°198 pour 86 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AZ n°199 pour 119 m² (Espace Vert)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir les parcelles constitutives des espaces communs du lotissement Les Coquelicots situé Chemin des Coquelicots cadastrées section AZ n°191 pour 1.585 m², AZ n°192 pour 590 m², AZ n°193 pour 281 m², AZ n°194 pour 25 m², AZ n°195 pour 37 m², AZ n°196 pour 36 m², AZ n°197 pour 87 m², AZ n°198 pour 86 m² et AZ n°199 pour 119 m²

- Précise que ce transfert s’opère gratuitement

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VOTE : OUI : 21 ABSTENTION : 6

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15/2022 – Lotissement Briand – Acquisition de la voirie et des espaces communs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 117/08 du 29 septembre 2008, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Briand, sis rue du Vieux Puits.5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les conditions posées dans ladite convention, signée le 6 octobre 2008 avec le lotisseur, Monsieur BRIAND, sont aujourd’hui remplies et qu’il convient à présent d’envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu que ce transfert s’opère gratuitement, et que l’ensemble parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur, se décompose comme suit :

- Parcelle cadastrée section AV n°115 pour 1.545 m² (Voirie)

- Parcelle cadastrée section AV n°116 pour 366 m² (Bassin de rétention) - Parcelle cadastrée section AV n°117 pour 40 m² (Espace Vert)

- Parcelle cadastrée section AV n°118 pour 105 m² (Espace Vert) - Parcelle cadastrée section AV n°119 pour 429 m² (Voirie)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir les parcelles constitutives des espaces communs du lotissement Briant situé rue du Vieux Puits cadastrées section AV n°115 pour 1.545 m², AV n°116 pour 366 m², AV n°117 pour 40 m², AV n°118 pour 105 m² et AV n°119 pour 429 m²

- Précise que ce transfert s’opère gratuitement

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VOTE : OUI : 22 ABSTENTION : 5

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16/2022 – Lotissement Le Château – Acquisition de la voirie et des espaces communs – Modification

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par une délibération n°05/2022 du 24 janvier 2022, elle a décidé de l’acquisition de la voirie et des espaces communs du lotissement Le Château.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il peut être procédé à cette acquisition par un acte de transfert de propriété passé en la forme administrative. Monsieur le Maire est en effet habilité à recevoir et à authentifier un tel acte.

Il convient pour ce faire de désigner un adjoint, dans l’ordre du tableau, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de donner pouvoir au Premier Adjoint, M. Denis TESSON de signer l’acte en la forme administrative de transfert de propriété.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°05/2022 du 24 janvier 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de donner pouvoir au Premier Adjoint, M. Denis TESSON de signer l’acte en la forme administrative de transfert de propriété des voies et équipements communs du lotissement Le Château situé Impasse du Château

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.6

VOTE : OUI : 21 ABSTENTION : 6

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17/2022 – Tableau des effectifs – Modifications

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par suite du placement d’un agent en disponibilité d’office, il convient de créer un emploi d’adjoint technique en contrat à durée déterminée pour la période du 28 février au 27 juin 2022 à 21/35ème.

Par ailleurs, dans le cadre des possibilités d’avancement de grade pour 2022, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 5/35ème, un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 22/35ème, 4 emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet, et un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique en contrat à durée déterminée pour la période du 28 février au 27 juin 2022 à 21/35ème

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 5/35ème

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 22/35ème

- Décide de créer 4 emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 Rédacteur

3 adjoints administratifs Principaux 1ère classe

2 adjoints administratif Principal 2ème classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2ème classe

1 technicien principal 1ère classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 agents de maîtrise principaux

1 adjoint technique principal 1ère classe

4 adjoints techniques principaux 1ère classe

7 adjoints techniques Principaux 2ème classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1ère classe

1 brigadier-chef principal

1 adjoint administratif

1 adjoint administratif

1 rédacteur principal 1ère classe

3 agents de Maîtrise

1 adjoint technique Principal 2ème classe

1 adjoint administratif Principal 1ère classe7

Temps non complet

1 adjoint technique principal 1ère classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 30/35ème

1 adjoint technique principal 2ème classe 5/35ème

1 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

1 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

1 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 14/35ème

1 adjoint technique 33/35ème

1 agent de Maîtrise 30/35ème

1 agent de Maîtrise 20/35ème

1 adjoint administratif principal 1ère classe 28/35ème

Emplois CDD

1 adjoint technique 21/35ème pour 4 mois

1 adjoint technique 3h/35ème pour 2 mois

1 adjoint technique 15/35ème pour 1 an

1 adjoint technique 11/35ème pour 1 an

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

VOTE : OUI : UNANIMITE

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Elections Présidentielles

M. le Maire fait passer une feuille de présence aux élus pour les élections Présidentielles d’avril 2022.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

18/01/2022 17 Marché de Maîtrise d’œuvre- Aménagement du centre-bourg - décision d'affermissement de tranche optionnelle

20/01/2022 18 Décision de non préemption 38 Rue du 11 Novembre

21/01/2022 19 Marché de travaux de restauration de la Chapelle de la Vierge de l’église St Philbert n°10-2019 - Lot n°3-Avenant n°1 LESURTEL

21/01/2022 20 Marché de travaux de restauration de la Chapelle de la Vierge de l’église St Philbert n°10-2019 - Avenant n°1 PASQUEREAU8

08/02/2022 21 Décision de non préemption 3 rue des Halles

08/02/2022 22 Décision de non préemption 44 rue de la Roche

08/02/2022 23 Décision de non préemption 10 rue de l'Héridon

08/02/2022 24 Décision de non préemption 7 rue de l'Héridon

08/02/2022 25 Décision de non préemption 9 rue de l'Héridon

08/02/2022 26 Décision de non préemption 55 rue du Port

08/02/2022 27 Décision de non préemption 5 rue de l'Héridon

08/02/2022 28 Décision de non préemption 2 rue de l'Héridon

08/02/2022 29 Décision de non préemption 11 rue de l'Héridon

08/02/2022 30 Décision de non préemption 34 rue des Sables

15/02/2022 31 Décision de non préemption 185 rue du Port

15/02/2022 32 Décision de non préemption 10 rue Jean Claude Mouilleau

15/02/2022 33 Décision de non préemption 8 bis chemin du Puits Neuf

15/02/2022 34 Décision de non préemption 11B rue du Gois

15/02/2022 35 Décision de non préemption 2 rue des Sables

15/02/2022 36 Décision de non préemption 4 rue de l'Héridon

15/02/2022 37 Décision de non préemption 8 rue de l'Héridon

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille BURGAUD suite au décès de Marie-Josèphe BURGAUD - de la part de la famille FRIOUX suite au décès de Jocelyne FRIOUX

Prochaines réunions

M. le Maire rappelle les prochaines réunions :

- Commission Finances le 7 mars 2022 à 19h salle du Conseil Municipal. - Conseil Municipal le 21 mars 2022 à 19h30 salle du Conseil Municipal.

Entretien d’un transformateur

Valérie THIBAUD fait remonter qu’un transformateur n’est pas entretenu à la cabane aux choux, Route de Bouin. L’EDF dit que c’est à la commune de le faire.

Bibliothèque-Ludothèque Le « 3 »

Alizée POTIER rappelle que le 3 a ouvert ses portes le 14/01/2022.

Elle annonce une fréquentation de plus de 100 nouveaux lecteurs et plus de 25 familles sur la ludothèque. Des animations sont en préparation pour accueillir les classes scolaires. Une action commune avec l’ASSOLI a déjà été réalisée.

Grippe aviaire

Stéphane DELAPRE fait remonter que le syndicat agricole demande à ce que chacun qui possède des volailles doit les protéger sous filet.

Un dixième cas de grippe aviaire vient d’être déclaré dans le secteur. Pour les propriétaires de 2 ou 3 poules, les volailles doivent être enfermées dans un bâtiment ou dans un poulailler.

Serait-il possible de diffuser un message sur les panneaux lumineux.9

Conseil des Sages

M. le Maire informe l’assemblée que les candidatures ne sont pas assez nombreuses. Le Conseil des Sages ne pourra être constitué que de 5 hommes et 5 femmes.

Une date sera à définir prochainement pour désigner les membres du Conseil des Sages.

Parrainage Présidentiel

Stéphane DELAPRE demande si M. le Maire a offert son parrainage pour les Présidentielles ? M. le Maire répond que sa liste est apolitique et que cette question ne regarde que lui.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Isabelle BLANCHARD