Procès Verbal - pv du 21 03 2026

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Procès Verbal - pv du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2026

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. ANDRE Peter, MME KARPOFF Béatrice, M. RETUREAU

Pascal, MME POTIER Alizée, M. TESSON Denis, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME DOUX Fabienne, M. BEHAR Nicolas, MME FRADET Annabelle, M. BOURDIN Pascal, MME BURGAUD Valérie, M. GRIERE Yohann, MME BODIN Françoise, M. OLIVEIRA Sylvain, MME POUTHE Sandrine, M. LELIEVRE Hervé, MME FLEURY Laurence, M. LEPINE Corentin, MME THIBAUD Valérie, M. BOULEGUE Jean-Michel, M. DEMORGNY Ludovic, M. GUILLOIS Emmanuel

Absents ayant donné pouvoir : MME BOUCARD BONNIN Aurélie à MME FLEURY Laurence, MME THOMAZEAU

Ophélie à MME BURGAUD Valérie.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10H05

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Monsieur LEPINE Corentin comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2026.

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2026 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie les élus pour le mandat 2020-2026 avec une très bonne participation aux réunions des conseils municipaux et au sein des différentes structures.

Monsieur le Maire rappelle les différentes réalisations du mandat :

- Bibliothèque

- Salle du tir à l'arc

- Salle de l'Outil en main

- Groupe scolaire le Goïis en cours

- Développement de la ZA du Clos St Antoine

- Aménagement de la Résidence Billon pour des soignants et professions paramédicales - Mise en place du Contrat Local de Santé et projet ESCORTER

- Mise aux normes de la STEP avec bassin tampon

- Travaux de défense contre la Mer

Monsieur le Maire passe la parole au doyen d'âge

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

25/2026 — Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur BOULEGUE Jean-Michel prend la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), et désigne un secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du CGCT.

Il propose de désigner comme secrétaire de séance le plus jeune des conseillers présents.Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il rappelle qu'en application de l'article L.2122-4, le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, et que nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

llrappelle qu’en application de l’article L.2122-5, les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées.

il rappelle qu'en application de l’article L.2122-7, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne 2 assesseurs :

MME BODIN Françoise

M. BEHAR Nicolas

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

Monsieur BILLON Jean-Yves se déclare candidat à la fonction de Maire. Il rappelle les projets qu'il souhaite mener dans le cours du mandat avec sa nouvelle équipe : la fin des travaux d'aménagement du centre-bourg et le développement de son dynamisme, les aménagements extérieurs de la bibliothèque-ludothèque. Monsieur BILLON Jean-Yves rappelle les enjeux à venir sur l'obligation de production de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU et l'obligation de densification de l'urbanisation dans le cadre du Zéro artificialisation net. Monsieur BILLON Jean-Yves précise également les projets de poursuite d'aménagement des voiries, trottoirs, pistes cyclables et la mise en place d’un jardin partagé pour créer du lien social. Il souhaite également continuer à soutenir les associations et tes installations d'entreprises. || sera important de faire vivre la nouvelle Réserve Naturelle Régionale et de préserver les sites classé et inscrit du Port du Bec et du Passage du Gois. Monsieur BILLON Jean-Yves souligne la poursuite de recherche de nouveaux soignants sur la commune. |! rappelle également les travaux à lancer sur l’église St Philbert, la poursuite des aménagements paysagers des espaces veris des lotissements. D’autres projets pourront être réalisés selon les opportunités. Les dossiers en lien avec la communauté de communes seront poursuivis pour la défense contre la mer, le maintien à domicile et la rénovation des habitats avec des aides du Guichet Unique de l'Habitat, et le projet de la création d’un nouvel habitat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote, et fait constater au président qu'il n’est porteur que d'un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal le dépose lui-même dans l'urne prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Nuis : 1

Blancs : 1

Exprimés : 25Jean-Yves BILLON = 25 voix

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Monsieur BILLON Jean-Yves est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur BILLON Jean-Yves remercie les élus pour son élection.

KEFHEÉEETRE

26/2026 — Détermination du nombre d’adjoints

Denis TESSON demande la parole et souhaite bon vent aux nouveaux élus. Il remercie Monsieur le Maire pour sa confiance en tant que 1° adjoint durant toutes ces années. Il est temps pour lui de transmettre cette fonction, qui aura été très riche pour lui. Denis TESSON souligne la chance qu'ont les belvérins d’avoir Jean- Yves BILLON comme Maire, tous les jours de l’année, et sa grande bienveillance envers les agents, les élus et les citoyens. Denis TESSON souhaite une belle réussite à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Pour le présent mandat, Monsieur le Maire propose la création de 7 postes d'adjoint, dont les secteurs de délégations seraient les suivants :

1 adjoint : Vie associative et sportive - Animations

2ème adjoint : Voirie —- Réseaux - STEP

3ème adjoint : Urbanisme - Habitat

4ème adjoint : Environnement - Marais - Mer — Protection du territoire - Patrimoine 5ème adjoint : Affaires scolaires — Enfance - Jeunesse

6ème adjoint : Développement économique - Tourisme

7ème adjoint : Affaires sociales - CCAS

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer 7 postes d'adjoint, dont les secteurs de délégations seraient les suivants :

1er adjoint : Vie associative et sportive - Animations

2ème adjoint : Voirie - Réseaux - STEP

3ème adjoint : Urbanisme - Habitat

4ère adjoint : Environnement — Marais - Mer — Protection du territoire - Patrimoine 5ème adjoint : Affaires scolaires — Enfance - Jeunesse

6ème adjoint : Développement économique - Tourisme

7ème adjoint : Affaires sociales - CCAS

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RAR ARENE

27/2026 — Élection des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

3La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le maire constate que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

ll est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Blancs : 0

Exprimés : 27

Liste d'adjoints conduite par Mme BRIEE Sophie = 27 voix

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BRIEE Sophie.

Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste.

ki AR

28/2026 — Indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Madame BRIEE Sophie informe l'assemblée qu’il convient de voter les indemnités de fonction pour le Maire en application des dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de verser au Maire une indemnité calculée sur la base de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique avec un taux, pour la strate démographique de 3.500 à 9.999 habitants, de 58,3 %.

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux de 54 % à compter du 21 mars 2026.

Madame BRIEE Sophie précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice.

Madame BRIEE Sophie précise également que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Madame BRIEE Sophie demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la population de Beauvoir sur Mer est de 4093 habitants au 1° janvier 2026,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les indemnités du Maire à compter du 21 mars 2026 tel que suit : “Indemnité de 54 % de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique

- _ Précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice

-_ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

À A RE AK

29/2026 — Indemnités de fonction des adjoints

BRIEE Sophie, ANDRE Peter, KARPOFF Béatrice, RETUREAU Pascal, POTIER Alizée, SANCHEZ Michel et ROUSSEAU Danièle sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de voter les indemnités de fonction pour les adjoints au Maire en application des dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de verser aux adjoints au Maire une indemnité calculée sur la base de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique avec un taux, pour la strate démographique de 3.500 à 9.999 habitants, de 23,32 %.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer les indemnités au taux de 20 % à compter du 21 mars 2026.

M. BEHAR Nicolas demande pourquoi les taux votés pour les indemnités du Maire et des adjoints sont inférieurs aux taux maximum possible. Monsieur le Maire répond que c'est pour pouvoir attribuer des indemnités à des conseillers délégués dans le cadre de l'enveloppe globale possible.

Monsieur le Maire précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice.

Monsieur le Maire précise également que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la population de Beauvoir sur Mer est de 4093 habitants au 1° janvier 2026 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les indemnités aux adjoints au Maire à compter du 21 mars 2026 tel que suit :

*Indemnité de 20 % de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique

Précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

AE CR

30/2026 — Indemnités de fonction des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il envisage de mettre en place par arrêté des délégations de fonction et de signature pour les domaines suivants : Vie associative et sportive / Marchés hebdomadaires / Communication / Culture / Animations / Bâtiments communaux / Gestion du cimetière / Bibliothèque — Ludothèque.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L.2123-24-1 du CGCT prévoit la possibilité pour le conseil municipal d'attribuer une indemnité aux conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses

5fonctions calculée sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique avec un taux, pour la strate démographique de moins de 100.000 habitants, de 6 %.

ll est proposé à l'assemblée d'attribuer aux conseillers municipaux concernés une indemnité au taux de 6 % de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice.

Monsieur le Maire précise également que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la population de Beauvoir sur Mer est de 4093 habitants au 1°' janvier 2026,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de fixer les indemnités des conseillers délégués tel que suit :

“Indemnité de 6 % de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique

Précise que cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations de l'indice

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

HER AREHE

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2 Lepre 6