Procès Verbal - pv 06 12 21

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Procès Verbal - pv 06 12 21 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 12 21)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 6 décembre 2021

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. PILLET Jean-François, MME BLANCHARD Isabelle, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte.

Absents ayant donné pouvoir : MME FRADET Annabelle à MME BRIEE Sophie, M. DELAPRÉ Stéphane à MME BLANCHARD Isabelle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H40

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame Fabienne DOUX comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.

ERERERERRRE

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

86/2021 - Budget général - Ouverture du quart des crédits pour 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour satisfaire en début d'année 2022 les différentes dépenses d'investissement, le conseil peut autoriser la commune à engager au maximum, le quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.

En application de l’article L 1612-1 du CGCT la commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Cela permet, en attendant le vote du budget primitif 2022, d’honorer nos factures. En effet, avant le vote du budget primitif, les entreprises ou artisans qui nous enverront leur facture ne pourraient être payés.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- Décide d'ouvrir le quart des crédits de la section d'investissement du budget général 2021 pour l'exercice 2022 tel que suit :

Opérations Pi Es crédits EL tee ne les

+DM | répartir comptes

Hors programme

Chapitre 20 2 000.00 0 202

Chapitre 21 18 000.00 10 000.00 21578

Chapitre 23 43 000.00 2000.00, 2313

13 Cimetière 20 000.00 5000.00 2313

15 Ancienne Gare 2 000.00 2 000.00 2313

17 Presbytère 8 000.00 2 000.00 2313

22 Résidence Billon 839 000.00 2 000.00 2315

25 Centre Administratif 13 000.00 2000.00 2313

28 Salle Omnisport 10 000.00 10 000.00 2313

29 Ardoise verte 150 000.00 10 000.00 2313

30 Salle océane 50 000.00 10 000.00 2313

31 Centre de loisirs 20 000.00 | 563 051.92 7 000.00 2313

38 Les Halles 10 000.00 5000.00 2313

39 Mairie 40 000.00 20 000.00 2313

40 Eglise 211 500.00 0 2313

41 Voirie 565 091.66 200 000.00 2313

42 Eclairage public 30 000.00 2000.00 | 204172

43 Complexe sportif 92 900.00 5 000.00 2315

45 Groupe scolaire 30 000.00 15 000.00 2313

48 Réserve foncière 145 000.00 0 2111

49 Parc du cornoir 84 000.00 10 000.00 2313

51 Salle Polyvalente 15 200.00 5 000.00! 2313

53 Parc des services techniques 75 000.00 80 000.00 2188

62 Bâtiment Associatif 2 000.00 5 000.00 2313

64 Bâtiment Services Techniques 0 2313

65 Réseau Eaux Pluviale 176 516.00 30 000.00 | 2315

TOTAL 2 652 207.66 439 000.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RRAHERERFF

87/2021 — Budget assainissement — Ouverture du quart des crédits pour 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour satisfaire en début d'année 2022 les différentes dépenses d'investissement, le conseil peut autoriser la commune à engager au maximum, le quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.

En application de l’article L.1612-1 du CGCT la commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.Cela permet, en attendant le vote du budget primitif 2022, d’honorer nos factures. En effet, avant le vote du budget primitif, les entreprises ou artisans qui nous enverront leur facture ne pourraient être payés.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'ouvrir le quart des crédits de la section d'investissement du budget assainissement 2021 pour l'exercice 2022 tel que suit :

Budget

Compte Du Quart des | Proposition Compte P (sans crédits 2022 | d'affectation

reports)

Chapitre 20 170 000.00 20 000.00 2031

Chapitre 21 170 000.00 205 441.51 | 20 000.00 2158

Chapitre 23 481 766.05 100 000.00 2315

TOTAL 821 766.05 140 000.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

AR AIO

88/2021 — Challans Gois Communauté — Approbation des montants définitif des attributions de compensation 2021

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.

Lors d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l'attribution de compensation peut être respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

Le Conseil Communautaire est tenu de communiquer annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février de l'année concernée, afin de permettre aux communes d'élaborer leurs budgets dans les délais impartis.

Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil Communautaire a fixé les attributions de compensation provisoires 2021. Aucun transfert de charges ni aucune évolution n'ont été constatés en 2021. En conséquence, les attributions de compensation définitives 2021 sont identiques aux attributions définitives 2020. li convient cependant de corriger le montant des attributions de compensations provisoires des communes de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON et de SALLERTAINE qui présentaient chacune une erreur afin que leurs montants définitifs correspondent à ceux fixés en 2020.Attributions Attributions Attributions Attributions Attribution

COMMUNE définitives définitives provisoires définitives par Régularisation 2019 2020 2021 2021 douzième*

BEAUVOIR SUR MER 245 326,33 €| 242957,84€| 242957,84€| 242957,84€| 20 246,49 € 0,00 €

BOIS DE CENE 62 942,82 € 60 050,02 € 60 050,02 € 60 050,02 € 5 004,17 € 0,00 €

BOUIN 30 931,76 € 29 776,17 € 29 776,17 € 29 776,17 € 2 481,35 € 0,00 €

CHALLANS 6 275 690,81 €| 6 286 322,20 €| 6 286 322,20 €| 6 286 322,20 €| 523 860,18 € 0,00 €

CHATEAUNEUF 40 745,31 € 38 836,62 € 38 836,62 € 38 836,62 € 3 236,39 € 0,00 €

FROIDFOND 108 053,56 €| 104372,12€| 104372,12€| 104 372,12 € 8 697,68 € 0,00 €

LA GARNACHE 461 387,28€| 453526,84€| 453526,84€| 453526,84€| 37 793,90 € 0,00 € SAINT CHRISTOPHE + 6 986,51 € DU LIGNERON 39 164,34 € 43 801,66 € 36 815,15 € 43 801,66€ 3 067,93 €

SAINT GERVAIS 39 524,10 € 34 182,98 € 34 182,98 € 34 182,98 € 2 848,58 € 0,00 €

SAINT URBAIN 21 084,39 € 16 697,06 € 16 697,06 € 16 697,06 € 1 391,42 € 0,00 €

SALLERTAINE 224 048,19€| 231206,09€| 22007438€e| 23120609€| 18414,53€| * 10 231

Total 7 548 898,89 €| 7 541 729,60 € | 7 524 511,38 € | 7 541 729,60 € | 627 042,62 €

*Les centimes seront ajustés sur le dernier douzième.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, d'approuver le montant des attributions de compensation définitives qui seront reversées aux communes membres au titre de l’année 2021 telles que présentées ci-avant.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3 -625 en date du 9 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au 1* janvier 2017,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 4 novembre 2021,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'approuver le montant des attributions de compensation définitives qui seront reversées aux communes membres au titre de l'année 2021 telles que présentées ci-avant.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

LÉLZLZÉE LES)

89/2021 — Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — Acquisition d’un bâtiment en vue de sa mise à disposition aux associations

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet d'acquisition par la commune en 2022 d'un bâtiment situé 22 rue Henri Geoffroy en vue de sa mise à disposition aux associations Les Archers du Pays du Gois et L'Outil en Main en recherche de locaux adaptés pour la pratique de leurs activités associatives.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette acquisition constitue une opération éligible à l'attribution de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'approuver le principe de l'acquisition du bâtiment étant précisé que les crédits devront être inscrits au budget primitif 2022

- Décide d'approuver le plan de financement ci-dessous et de solliciter de l'État une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour 2022 à hauteur de 30 % du montant de l'acquisition.

Montant HT

Acquisition 315.000,00 €

DEPENSES

TOTAL 315.000,00 €

Subvention d'Etat 2022

(30 % du montant prévisionnel global) 94.500,00 €

RECETTES Autofinancement 220.500,00 €

ROSE 315.000,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 5

FERRER ANK

90/2021 — Budget général — Titres irrécouvrables — Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la collectivité. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'admettre en non-valeur les taxes et produits non recouvrés à ce jour, relatifs à des frais de restauration, de transports scolaires et de droits de place, pour un montant de 1.293,68 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant la demande du comptable public d'admettre en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'admettre en non-valeur les taxes et produits non recouvrés à ce jour, relatifs à des frais de restauration, transports scolaires et droits de place, pour un montant de 1.293,68 €.

- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65, article 6541.

- Auütorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: UNANIMITE

LÉSÉSESSE SE)91/2021 — Groupement de commandes pour la mise en place d’un ENT dans les

écoles de l’académie de Nantes 1er degré e-primo — Adhésion à la convention

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le rectorat de l'académie de Nantes propose à la commune d'intégrer un groupement de commandes dénommé « Environnement Numérique de Travail dans les écoles de l’Académie de Nantes, ENT 1° degré e-primo ».

Ce groupement de commandes aura pour objet de passer un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres, une solution unique d'environnement numérique de travail.

Le marché s'étendra sur la période 2022-2026, avec pour objectif de donner, à toutes les communes de l'académie qui adhèreront au groupement de commandes, la possibilité de doter leurs écoles d'un ENT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la convention d'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Nantes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'intégrer le groupement de commandes proposé par le rectorat de l'académie de Nantes dénommé « Environnement Numérique de Travail dans les écoles de l’Académie de Nantes, ENT 1°" degré e-primo ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement de commandes à intervenir

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 26 ABSTENTION: 1

AR RE

92/2021 - CAF - Convention Territorial Globale de services aux familles —

Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la CAF contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales et du financement des services et des structures comme les accueils de loisirs sans hébergement ou les espaces jeunesse. Ces financements s’inscrivaient dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés entre les communes et la CAF.

Depuis 2020, pour permettre une plus grande lisibilité, efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles, les CEJ sont remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG) lesquelles doivent être élaborées à l'échelle intercommunale.

Cette nouvelle contractualisation vise à établir un diagnostic et une feuille de route commune et est signée entre la CAF, Challans Gois communauté et les 11 communes membres.

Définie pour la période 2021-2025, cette CTG ou « projet jeunesse et famille » synthétise donc les enjeux du territoire et les priorités d'actions dans les domaines de :

e La petite enfance

La jeunesse

La participation des habitants

L'accès au droit et l'inclusion numérique

Le Handicap

La CTG permettra par ailleurs une continuité des financements dénommés « Bonus Territoire » lesquels seront directement versés aux structures gestionnaires.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver la Convention Territoriale Globale 2021-2025 à conclure avec la CAF, Challans Gois Communauté et les 11 communes membres.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention à intervenir

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 26 ABSTENTION : 1

CLÉECLELEE SL)

93/2021 - Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois — Edition 2022 — Décision d’organisation — Approbation du règlement — Fixation du tarif

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune organise chaque année une manifestation sportive, le « Bike & Run Pays du Gois » en partenariat avec les instances de la Fédération Française de Triathlon.

Il s'agit d'une course en alternance par équipe, composée d'un coureur à pied (le Runner) et d’un coureur en VTT (le Biker).

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de fixer les tarifs des inscriptions à cette compétition.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'organiser une nouvelle édition de la manifestation sportive « Bike & Run Pays du Gois » le dimanche 6 mars 2022

- Adopte le règlement de la compétition, ci-annexé

-__ Fixeles tarifs des inscriptions à cette compétition comme suit :

o course enfants mini poussins / poussins / benjamins / pupilles = 2 € par équipier o course XS pour minimes jusqu'à vétérans 9 kms = 8 € par équipier o course S pour cadets jusqu’à vétérans 18 kms = 10 € par équipier

- Fixe les majorations suivantes :

o 1<€ pour toute inscription en ligne

o 2€ pour toute inscription d’un non-licencié (pass compétition)

o 5 <Æ€ pour toute inscription sur place par équipe de mini poussins / poussins / benjamins / pupilles = 2,50 € par équipier

o 7 <€ pour toute inscription sur place par équipe de minimes à vétérans = 3,50 € par équipier

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'organisation de ladite manifestation.

VOTE : OUI: UNANIMITE

FR RR API X

94/2021 — Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois — Edition 2022 - Approbation de la convention de partenariatMonsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune organise chaque année le « Bike & Run Pays du Gois » en partenariat avec l'association Le Comité d'organisation du Vélo Belvérin et les instances de la Fédération Française de Triathlon. Ce partenariat est formalisé par une convention conclue avec la Ligue Régionale des Pays de la Loire de Triathlon (LRTRI), le Comité Départemental de Triathlon (CDTRI) et l'association Le Comité d'organisation du Vélo Belvérin.

Le projet de convention pour l’édition 2022 comprend notamment les engagements financiers suivants :

La commune versera au CDTRI 140 € au titre des droits d'organisation, ainsi que les sommes suivantes, par équipe :

° distance jeunes 0€,

e distance XS 0,50 €,

e distance S 1,00 €.

La commune versera à la LRTRI les sommes suivantes :

e distance jeunes émargement par équipe 0 € + pass compétition 2 € = 2 €

e distance XS émargement par équipe 0 € + pass compétition 2 € = 2 €

e distance S émargement par équipe 2,50 € + pass compétition 2,50 € = 5 €

e droits d'organisation 2022 soit 190 €.

° frais d'arbitrage 35 € par arbitre assesseur et 50 € pour l'arbitre principal.

La commune remboursera à l'association Le Comité d'organisation du Vélo Belvérin le coût de la rémunération du speaker, évalué à 250 €.

La convention débutera rétroactivement le 1° septembre 2021 et prendra fin le 31 mai 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'approuver la convention conclue avec la Ligue Régionale des Pays de la Loire de Triathlon (LRTRI), le Comité Départemental de Triathlon (CDTRI) et l'association Le Comité d'organisation du Vélo Belvérin pour l’organisation du Bike & Run Pays du Gois édition 2022 selon les modalités précisées ci-avant

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

AMIE

95/2021 — Télétravail — Approbation de la Charte du télétravail

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de se prononcer sur l'instauration du télétravail au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a été élaboré au sein des services de la Mairie de Beauvoir sur Mer une Charte du télétravail, laquelle a pour objet de fixer les critères et les modalités d'exercice du télétravail au sein de la mairie de Beauvoir sur Mer.

Afin de lui donner un caractère exécutoire, la Charte informatique a été soumise à l'approbation du Comité Technique lors de sa séance du 29 novembre 2021. Cette instance a rendu un avis (favorable pour le collège des représentants des élus et défavorable pour le collège des représentants du personnel) le 29 novembre 2021.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'approuver la charte du télétravail.Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2021 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2022 ;

- Décide d'approuver la Charte du télétravail ci-annexée;

- Décide de ne pas instaurer l'indemnisation du télétravail ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: 26 ABSTENTION: 1

LÉLÉLEES SEE)

96/2021 — Tableau des effectifs — Modification

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.

En prévision de l'ouverture prochaine de la nouvelle bibliothèque-ludothèque « Le 3 » et de l’extension de ses horaires d'ouverture au public, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter le temps de travail de l'agent nommé sur le poste de responsable de la bibliothèque-ludothèque actuellement à 28/35è"e par la création d'un emploi d’adjoint administratif principal 1%" classe à temps plein.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1" classe à temps plein

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 Rédacteur

3 adjoints administratifs Principaux 1%® classe

2 adjoints administratif Principal 2è"e classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2ème classe

1 technicien principal 12® classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 adjoints techniques principaux 1è'e classe

7 adjoints techniques Principaux 2ère classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1 classe

1 brigadier chef principal

1 adjoint administratif

1 adjoint administratif

1 rédacteur principal 1# classe

3 agents de Maïtrise1 adjoint technique Principal 2è"e classe

1 adjoint administratif principal 1°" classe

Temps non complet

1 adjoint technique Principal 2ère classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2" classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 30/35ème

1 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

4 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

1 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 14/35ène

1 adjoint technique 33/35ème

1 adjoint administratif principal 1ère classe 28/35ème

1 agent de Maîtrise 30/35ème

1 agent de Maîtrise 20/35ème

Emplois CDD

1 adjoint technique 3h/35ème pour 2 mois

1 adjoint administratif à mi-temps pour 6 mois

1 adjoint technique 15/35" pour 1 an

8 adjoints techniques 35/35ème pour 1 mois

4 adjoint technique 11/35°"e pour 1 an

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : UNANIMITE

CLLCEZZLLES)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

10/11/2021 121 Décision non préemption 29 Chemin de Chantemerle

10/11/2021 122 Décision non préemption 7 Rue du Stade

10/11/2021 123 Décision non préemption Chemin de St Louis

10/11/2021 124 Décision non préemption 13 Chemin de la Rondelière

10/11/2021 125 Décision non préemption 27 rue des Sables

29/11/2021 126 Avenant n°1 marché 05-2021 - Lot LEROY

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille SERENNE suite au décès de Yvon SERENNE - de la part de la famille GOUBAULT suite au décès de la maman de Valérie BURGAUD - de la part de la famille BLANCHARD suite au décès de Maurice BLANCHARD - de la part de la famille GUILLOU suite au décès de Charlette GUILLOU

10Visite centre de tri

M. le Maire informe l'assemblée que Trivalis propose une visite du centre de tri. Que les personnes intéressées se fasse connaître auprès du secrétariat de la mairie.

Soirée du personnel

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que leur réponse est attendue pour leur présence à la soirée du 17 décembre.

Spectacle de Noël des enfants

Denis TESSON informe l'assemblée que le spectacle pour les enfants des écoles aura lieu le 13 décembre 2021.

Le spectacle est proposé le matin pour les maternelles et l'après-midi pour les élémentaires : 14h l'école publique et 15h15 l'école privée.

COVID 19

M. le Maire informe l'assemblée du retour des règles dérogatoires liées au Covid : réunion en tout lieu, quorum au 1/3, deux pouvoirs par personne.

Espace France Services

M. le Maire informe l'assemblée de l'inauguration récente de l'Espace France Services situé 2 Rue des écoles et détaille les services présents dans cet espace.

L'ouverture a eu lieu le 18 octobre 2021.

Le service public est maintenu sur le territoire.

CHALLANS Gois embauche une personne pour l'aide numérique aux personnes dans leurs démarches.

Dotation biodiversité

M. le Maire informe l'assemblée que la commune a touché 29 672€ de dotation pour la biodiversité en 2021 pour les surfaces classées Natura 2000

Campagne SYDEV

M. le Maire informe l'assemblée qu’une campagne sur le réseau électrique va être menée par le Sydev, des contacts téléphoniques auront lieu.

Règles sanitaires

M. le Maire informe l'assemblée que le port du masque est désormais obligatoire pour les élèves en extérieur.

Séminaire Challans Gois

M. le Maire rappelle l'invitation de tous les conseillers au séminaire de Challans Gois le 11/12/2021 avec visites des projets intercommunaux.

Opération d'aménagement Chemin de Saint Louis

Isabelle BLANCHARD demande des précisions sur les appels d'offres lancés par la mairie pour l'aménagement d’un quartier Chemin de Saint Louis.

M. le Maire explique que le projet est de faire un lotissement communal.

Ramassage scolaire

Laurent DENIS rappelle le problème des jeunes qui attendent le bus dans le noir le long de la route des Sables. C'est dangereux.

Serait-il possible de mettre un éclairage ou des poteaux ?

Pauline PINEAU soulève aussi la dangerosité des arrêts de bus au niveau de la Case du Dély. M. le Maire répond que des signalisations renforcées devront être réalisées ainsi que la sécurisation des arrêts.

Banque alimentaire des 26-27 novembre

Denis TESSON informe l'assemblée que 2280 Kg de denrées ont été collectées sur les 2 supermarchés par le Secours catholique de Beauvoir Sur Mer.

Stop COVID Tour du 24 novembre

Denis TESSON informe l’assemblée que lors de cet après-midi vaccination et dépistage, il y a eu 76 personnes : 38 tests, tous négatifs et 38 vaccinations dont 15 premières injections. L’ARS proposera peut-être une deuxième séance du Stop Covid Tour.

11Boîte solidaire CME

Alizée POTIER informe l'assemblée de l’action des boîtes solidaires menée par le CME. Alizée lance un appel aux élus s'ils veulent donner des produits d'hygiène, quelque chose de chaud, quelque chose de bon. Ces boîtes seront données aux secours catholique et secours populaire.

Téléthon 2021

Sophie BRIEE informe l'assemblée que la récolte du téléthon avoisine les 3000€ de dons. Sophie remercie tous les participants et ceux qui ont donné.

Subvention séjours collèges

Sandrine POUTHE demande si des subventions sont prévus par Challans Gois pour les sorties des

collégiens du Pays de Monts.

La Communauté Océan Marais de Monts verse une subvention de 25€/élève M. le Maire répond qu'il faut que les collèges fassent une demande de subvention auprès de Challans Gois pour les collégiens du territoire.

Dates à retenir

M. le Maire informe des dates à retenir :

- Vœux du Maire : le 10 janvier 2022 à 19h

- Conseil Municipal : le 24 janvier 2022 à 19h30

- Conseil Municipal — DOB : le 21 février 2022 à 19h30

- Commission Finances : le 7 mars 2022 à 19h

- Conseil municipal — Vote du budget : le 21 mars 2022 à 19h30

- Elections Présidentielles : les 10 et 24 avril 2022

- Elections Législatives : les 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Fabienne DOUX

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