Procès Verbal - pv 23 02 2026

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Procès Verbal - pv 23 02 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 02 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

| Séance du 23 février 2026

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle M. DELAPRÉ Stéphane, MME ANCELIN Brigitte

Absent ayant donné pouvoir : M. TESSON Denis à M. ANDRE Peter,

Absents : M. PILLET Jean-François, MME BILLET Anne

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H34

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Monsieur RONDIN Bertrand comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les 3 premières délibérations prévues à l'ordre du jour transmis aux conseillers doivent être supprimées de l'ordre du jour de la séance (CFU budget général, CFU budget assainissement, CFU budget lotissement Saint Louis).

En effet, des dysfonctionnements techniques nationaux affectent les applications de l'Etat, ce qui ne permet pas au Service de Gestion Comptable (Trésor Public) d'accéder aux données pour signer les CFU dans les délais habituels.

Or, le conseil municipal ne peut approuver les CFU s'ils ne sont pas signés par le Service de Gestion Comptable.

Dans ce contexte exceptionnel, le Service de Gestion Comptable a :

- Invité les collectivités à retarder l'approbation des CFU (pour mémoire, la date limite pour approuver les CFU est fixée au 30 juin)

- Invité les collectivités à procéder à une reprise anticipée des résultats 2026 pour permettre l'adoption des budgets primitifs 2026

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

07/2026 — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026-— Budget généralVU

e

e

le Code Général des Collectivités Territoriales ;

l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

les dispositions relatives à l'adoption du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT

que les résultats du budget sont normalement repris et affectés par délibération de l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique ; qu'une reprise anticipée des résultats peut être effectuée sur la base d’estimations établies par l'ordonnateur et attestées par le Comptable Public ;

que des dysfonctionnements techniques nationaux affectant les applications de l'État, notamment HELIOS et CDG-D, ne permettent pas au Service de Gestion Comptable d'accéder aux données nécessaires à l'édition et à la signature du Compte Financier Unique dans les délais habituels ;

que le Service de Gestion Comptable a, dans ce contexte exceptionnel, invité les collectivités à procéder à une reprise anticipée des résultats afin de permettre l'adoption du Budget Primitif dans les délais réglementaires ;

qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement du budget principal et de sécuriser l'adoption du Budget Primitif 2026 ;

ll est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif général 2026 comme suit :

Résultat de fonctionnement

À Résultat estimé de l'exercice + 886 937,98

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif + 1873 196,40

C Résultat estimé à affecter =A+B + 2760 134,38

D Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) (-) = 4 R001 (excédent de financement estimé) (+) 1 878 034,98

E Solde des restes à réaliser

d'investissement - 313 083,76

Besoin de financement F = D+E 2 191 118,75

AFFECTATION C = G+H 2 760 134,38

1) Affectation en réserve R1068 en

investissement 2 191 118,7

G= au minimum couverture du besoin de 9 5 financement F

2) H Report en fonctionnement R002 569 015,63

DEFICIT REPORTE D 002

DEFICIT D'INVT REPORTE D001 1 878 034,99

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette d'investissement au compte 1068 : 2 191 118.75 € > Une recette de fonctionnement au compte 002 : 569 015.63 €> Une dépense d'investissement au compte 001 : 1 878 034.99 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 1

FR ROONAE

08/2026 — Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026— Budget assainissement

VU

° le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

° les dispositions relatives à l’adoption du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT

° que les résultats du budget sont normalement repris et affectés par délibération de l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique ; ° qu'une reprise anticipée des résultats peut être effectuée sur la base d'estimations établies par l'ordonnateur et attestées par le Comptable Public ;

+ que des dysfonctionnements techniques nationaux affectant les applications de l'État, notamment HELIOS et CDG-D, ne permettent pas au Service de Gestion Comptable d'accéder aux données nécessaires à l’édition et à la signature du Compte Financier Unique dans les délais habituels ;

° _quele Service de Gestion Comptable a, dans ce contexte exceptionnel, invité les collectivités à procéder à une reprise anticipée des résultats afin de permettre l’adoption du Budget Primitif dans les délais réglementaires ;

° qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement du budget assainissement et de sécuriser l'adoption du Budget Primitif 2026 ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif assainissement 2026 comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat —estimé de l'exercice -96 895.66

B Résultats antérieurs reportés 75.51

Ligne 002 du compte administratif OS

C Résultat estimé à affecter =A+B 749 779.85

D Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) (-) 2 . R0O01 (excédent de financement estimé) (+) 69 416.25

E Solde des restes à réaliser

d'investissement -340 959.39

Besoin de financement F = D+E -71 543.14

AFFECTATION C = G+H 749 779.851) Affectation en réserve R1068 en

investissement

G= au minimum couverture du besoin de

financement F

2) H Report en fonctionnement R002 678 236.71

DEFICIT REPORTE D 002

EXCEDENT D'INVT REPORTE RO001 269 416.25

71 543.14

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette d'investissement au compte 1068 : 71 543,14 € > Une recette de fonctionnement au compte 002 : 678 236,71€. > Une recette d'investissement au compte 001 : 269 416,25€.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 1

RARE EIRE

09/2026 — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026— Budget lotissement Saint-Louis

VU

e le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

e les dispositions relatives à l'adoption du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT

+ que les résultats du budget sont normalement repris et affectés par délibération de l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique ; e qu’une reprise anticipée des résultats peut être effectuée sur la base d’estimations établies par l’ordonnateur et attestées par le Comptable Public ;

* que des dysfonctionnements techniques nationaux affectant les applications de l’État, notamment HELIOS et CDG:-D, ne permettent pas au Service de Gestion Comptable d'accéder aux données nécessaires à l'édition et à la signature du Compte Financier Unique dans les délais habituels ;

e quele Service de Gestion Comptable a, dans ce contexte exceptionnel, invité les collectivités à procéder à une reprise anticipée des résultats afin de permettre l’adoption du Budget Primitif dans les délais réglementaires ;

° qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement du budget lotissement et de sécuriser l'adoption du Budget Primitif 2026 ;

il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif lotissement Saint Louis 2026 comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat estimé de l'exercice -1 049.69

B Résultats antérieurs reportés 8 708.80 Ligne 002 du compte administratif

C Résultat estimé à affecter =A+B 7 659.11Résultat d'investissement

D Résultat de l'exercice 152 796.51

E-Résuitat antérieur 27 285.19

G-Solde d'exécution d'investissement

RO01 (excédent de financement estimé) (+) 180 081.70

D001 (besoin de financement) (-) 0.00

H-Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

I-Besoin de financement = G+H 0.00

En synthèse, les affectations sont les suivantes :

> Une recette de fonctionnement au compte 002 : 7 659.11 €

> Une recette d'investissement au compte 001 : 180 081.70 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 1

KA AAE EAN

10/2026 — Révision n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement

(AP/CP) n°2023-01 Travaux d'aménagement du centre bourg - opération n°68

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le principe du vote en AP/CP,

La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

-La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, exécution peut commencer.

Les crédits de paiement non utilisés sur l'année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l'exécution des AP/CP.

-Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.

En début d'exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu'au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l'exercice).

+ Plan de financement :Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les travaux se poursuivent dans le cadre du projet d'aménagement du centre-bourg. Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits et d'assurer un montage financier optimal, une AP/CP a été mise en œuvre pour cette opération.

Le montant initial de lautorisation de programme, fixé à 1 570 000 € TTC, a été réévalué une première fois pour passer à 1 420 000 € TTC. Cette révision s’expliquait par le fait que l’estimation initiale, fondée sur des hypothèses préliminaires, avait été remplacée par les prix réels issus des marchés et devis, ce montant tenant compte de provisions pour aléa et révisions de prix.

À présent, compte tenu de l'ajout des travaux d'aménagement de la rue des Halles (420 000 € TTC) ainsi que des frais de maîtrise d'œuvre et divers travaux hors marché (SYDEV), le montant de l'autorisation de programme est porté à 1 859 512 € TTC.

Le total des CP doit être égal au montant de l'AP : CP 2023 à CP 2027 = AP.

+ Dépenses : Travaux de VRD et d'aménagements paysagers, maîtrise d'œuvre, bureaux de contrôle,

SYDEV.

+ Recettes : Les dépenses d'équipement relatives à cette opération seront financées par l’autofinancement, par l'emprunt et par des subventions.

Vous trouverez ci-après le réalisé de l’année 2025, ainsi que les coûts et les financements prévus en 2026

et 2027 :

Montant en € TTC

Réalisé Réalisé Réalisé TOTAL Exercice BP 2026 | BP 2027 A

2023 2024 2025 autorisation

Etudes, ingénierie, maîtrise d ŒUVTÉ, 8050 € 13355€ 63777€ 82 544€ 50 000 € 217 727€ SYDEV, autres travaux hors marché

Tranche ferme 1- Réaménagement

parking, aire d'accueil vélo, arbres et 184 807 € 77877€ 16 059 € 278 743€

plantations

Tranche optionnelle 1 - Equipement aire , . P quip 132 969 € 14873 € 147 842€

d'accueil vélo

Tranche optionnelle 2- Réaménagement

Grand place, réfection chaussée Grand 185 473 € 36 160 € 11 866€ 233 499 €

Rue, pv assise bois sur muret

Tr : pré me anche optionnelle 3- Préau, mobilier Some 11 604 € 0e

Grand place

Tranche optionnelle 4- Trottoirs RD rive 11e rie ne.

sud et chaussée RD

Tranche optionnelle 5- Trottoirs RD rive 2944€| 206667€ 209 611 €

nord + EV

Travaux rue des halles 420 000 € 420 000 €

Crédits de paiements prévisionnels 192 857 409 675 426 128 360 353 470 000 1 859 512

Autofinancement 128 850 355 371 257 624 134 310 160 806 1 036 960

Subvention du département 22 667 22 801 6756 52 224

Subvention de l’État Fonds Vert 64 007 63 993 128 000

Fonds de concours Challans Gois 78 500 78 500

Fonds de compensation pour la tva 31 636 67 203 55 795 59 194 213 828

0 0 100 000 250 000 350 000 EmpruntFinancement Prévisionnel | 192 857 | 409 675 | 426 128 | 360 gss | 470 000 | 1859 512

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'instruction codificatrice M57,

Considérant que le coût de l'aménagement du centre bourg est révisé à 1 859 512 € TTC,

Considérant que cette opération devrait être réalisée sur 5 exercices 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027,

Considérant que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier l'autorisation de programme n°2023-01, ainsi que la répartition des crédits de

paiement comme exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de ces programmes ;

- Dit que les crédits de paiement inscrits au budget 2026 s'élèvent à 360.853€

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

See 4

11/2026 — Révision n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement

(API/CP) n°2024-01 Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe

scolaire du Gois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le principe du vote en AP/CP.

La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Cette procédure vise à

planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement d'un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de

paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :-La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer.

-Les crédits de paiement non utilisés sur l'année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l'exécution des AP/CP.

-Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.

En début d'exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l'exercice).

AP/CP relative aux travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Goïis

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Gois se poursuivent.

Dans un souci de gestion optimale des crédits et pour garantir un montage financier adapté, une Autorisation

de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) a été mise en place pour cette opération en 2024. Celle-ci s'appuie sur une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, issue des différentes solutions étudiées lors de l'étude d'avant-projet définitif.

Le montant initial de l'autorisation de programme, fixé à 3 430 720 € TTC, a été réévalué une première fois pour passer à 3 835 922 € TTC. Cette révision s’expliquait par le fait que l'estimation initiale, fondée sur des hypothèses préliminaires, avait été remplacée par les prix réels issus des marchés notifiés, ce montant tenant compte de provisions pour aléa et révisions de prix.

À présent, considérant les différents avenants aux marchés de travaux ainsi que les révisions de prix en

cours, le montant de l'autorisation de programme est porté à 3 880 939 € TTC.

+ Plan de financement :

Le total des CP doit être égal au montant de l'AP : CP 2024 à CP 2026 = AP.

+ Dépenses : Travaux de bâtiments et d'aménagements, maîtrise d'œuvre, bureaux de contrôle.

-* Recettes : Les dépenses d'équipement relatives à cette opération seront financées par l’autofinancement, par l'emprunt et par des subventions.

Vous trouverez ci-après le réalisé de l’année 2025, ainsi que les coûts et les financements prévus en 2026.Montant en € TTC

598 624 € 2 065 333 € 1 216 982 €

TOTAL

Exercice Réalisé 2024 ! Réalisé 2025: BP2026 :autorisation de

programme

Etudes, ingénierie, maîtrise d'œuvre, autres

, 188 333 € 63 977 € 147 087 € 399 397 € travaux hors marché

Phase 1- Travaux d'extension durestaurant | | | 143 544 € 928 206 € 1071 750 €

scolaire |

Phase 2a - Travaux de rénovation de 3 classes

., . _ 266 747 € 535 867 € 802 614 € élémentaires + sanitaires garçons

Phase 2b- Travaux de rénovation de 3 classes E un . Le 436 292 €: 368 270 € 804 562 €! élémentaires + bibliothèque

Phase 3- Travaux de rénovation des classes 100 991 € 701 625 € 802 616 €

maternelles et de la cour LL

Crédits de paiements prévisionnels 598 624 € 2065333€) 1216982€ 3 880 939 €

Fonds de concours Challans Gois 0€ 54 529€ 0€ 54 529 €

Subvention de l'État DETR 62138€ 103 563 € 41 425€ 207 125 €

Subvention de l’État DSIL-DETR 0€ 309 368 € 77 342€ 386 709 €

Subvention du département 72 000 € 168 000 € 240 000 €

Subvention de l’État Fonds Vert 225 000 € 120 076 € 104 924€ 450 000 €

Subvention du Conseil Régional 0€ 116 310 € 83 690 € 200 000 €

Subvention SYDEV 36 000 € 84 000 € 120 000 €

Subvention ADEME 0€ 38 640€ 38 640€

Fonds de compensation pour la tva 0€ 98 198 € 318 797 € 416 995 €

Emprunt 0€ 900 000 € 0€ 900 000 €

Autofinancement 203 486 € 363 290 € 300 164 € 866 940 €

Financement Prévisionnel 3 880 939 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'instruction codificatrice M57,

Considérant que le coût des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Gois est révisé à 3 880.939 € TTC,

Considérant que cette opération devrait être réalisée sur trois exercices : 2024, 2025 et 2026,

Considérant que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier l'autorisation de programme n°2024-01, ainsi que la répartition des crédits de paiement comme exposé ci-dessus

- _ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de ce programme - Décide d'inscrire les crédits de paiement au budget 2026 conformément au tableau ci-dessus -_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUT: UNANIMITE

REA REEHERÉ

12/2026 — Budget primitif 2026 — Budget général

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 tel que suit :

1

1 498 600.00 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 290 000.00

65 - Autres charges de gestion courante 562 700.00

66- Charges financières 98 500.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 222 000.00

014 : Atténuations de produits. 302 993.00 023 - Virement à la section d'investissement 816 979.71

67- Charges spécifiques 3 000.00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 200.00

TOTAL DEPENSES 5 798 972.71

70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 321 611.20

73- Impôts et taxes _ 342 957.88

731 - Fiscalité locale 3 310 500.00

74- Dotations et participations 1 038 583.00

75 - Autres produits de gestion courante 170 000.00

76- Produits financiers __0.00

77- Produits spécifiques 500.00

013 - Atténuations de charges 30 000.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 805.00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 569 015.63

TOTAL RECETTES 5 798 972.71Hors programme

13-Cimetière

17-Presbytère

22-Résidence Billon

28-Salle omnisport

30-Salle océane

31-Centre de loisirs

38-Les Halles

39-Mairie

40-Eglise

41-Voirie

42-Eclairage Public et réseaux

43-Complexe sportif

45-Groupe scolaire

48-Réservæ foncière

49-Parc du cornoir

51-Salle polyvalente

53-Parc ST

64-Bâtiment Serices techniques

65-Réseau Eaux pluviales

66-Espace Terre Mer

67-Batiments communaux

68-Aménagement Centre Bourg

TOTAL DEPENSES

Peau EN

Hors programme EL

40-Eglise

45-Groupe Scolaire

65-Réseau Eaux Pluviales

66-Espace Terre Mer

68-Aménagement du centre bourg

TOTAL RECETTES

EE

2 320 603.19

2 000.00

10 000.00

5 000.00

5 000.00

30 000.00

12 000.00

135 000.00

8 000.00

50 000.00

336 000.00

50 000.00

10 000.00

1 216 982.00

35 000.00

50 000.00

4 000.00

120 000.00

5 000.00

50 000.00

5 000.00

90 000.00

360 853.00

4 910 438.19

Dnn0osé. ropose

4554 751.29

598 021.22

70 749.44

5 223 521.95

13 930.00

0.00

31 713.13

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

225 216.83

28 800.24

59 945.00

10 723.62

1 490.00

0.00

0.00

0.00

0.00

52 420.80

0.00

4 034.41

428 274.03

59 407.47

25 293.80

30 489.00

315 190.27

2 320 603.19

15 930.00

10 000.00

36 713.13

5 000.00

30 000.00

12 000.00

135 000.00

8 000.00

275 216.83

364 800.24

109 945.00

20 723.62

1216 982.00

36 490.00

50 000.00

4 000.00

120 000.00

5 000.00

102 420.80

5 000.00

94 034.41

360 853.00

5 338 712.22

OeRUCE di:

4 554 751.29

59 407.47

598 021.22

25 293.80

30 489.00

70 749.44

5338 712.22

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le budget général primitif de la commune pour 2026 tel que susexposé.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 19 janvier 2026,

Vu la commission finances du 02 février 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d'adopter le budget général primitif de la commune pour 2026 tel que susexposé.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

11VOTE : OUI: 22 ABSTENTION: 3

FEFEFEFÉEX

13/2026 — Budget primitif 2026 —- Budget assainissement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif assainissement pour l'exercice 2026 tel que suit :

011 - Charges à caractère général 290 300.00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00

65 - Autres charges de gestion courante 1 000.00

66- Charges financières 8 000.00

67 - Charges exceptionnelles 10 000.00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6 000.00

022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 0.00

023 - Virement à la section d'investissement 472 936.71

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 210 000.00

TOTALRECETTES 1018 236.71

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, ma 340 000.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0.00

002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 678 236.71

75 - Autres produits de gestion courante 0.00

TOTALRECETTES 1018 236.71

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 0.00 0.00

21- Immobilisations corporelles 0.00 120 000.00 120 000.00

23 - Immobilisations en cours 920 959.39 470000.00 1390 959.39

16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 20 000.00 20 000.00

20- Immobilisations incorporelles 0.00 72 936.71 72 936.71

020 - Dépenses imprévues { investissement ) 0.00 0.00 0.00

041- Opérations patrimoniales 0.00 58 000.00 58 000.00

TOTAL DEPENSES 920 959.39 740 936.71 1 661 896.10

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement rep: 0.00 269416.25 269 416.25

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 210 000.00 210 000.00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 71 543.14 71 543.14

16 - Emprunts et dettes assimilées 240 000.00 0.00 240 000.00

13- Subventions d'investissement 340 000.00 0.00 340 000.00

021 - Virement de la section d'exploitation 0.00 472936.71 472 936.71

041- Opérations patrimoniales 0.00 58 000.00 58 000.00

TOTAL RECETTES 580 000.00 1081896.10 1661 896.10

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le budget primitif assainissement pour 2026 tel que susexposé.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2,

12Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 19 janvier 2026,

Vu la commission finances du 02 février 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'adopter le budget primitif assainissement pour 2026 tel que susexposé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 2

EkkEEER EEE

14/2026 — Budget primitif 2026 — Budget Lotissement Saint Louis

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif lotissement Saint Louis pour l'exercice 2026 tel que suit :

L ÉPENSES DE FONCT ON NEMENT j otal Budget

011 - Charges à caractère général 123 426.23

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 918.30

65 - Autres charges de gestion courante 8.75

TOTAL DEPENSES 263 353.28

RECETTES DE FONCTIONNEMENT To CUT EO #

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 176 694.17

75 - Autres produits de gestion courante 76 000.00

74 - Dotations et participations 3 000.00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 7 659.11

TOTAL RECETTES 263 353.28

{Us F:1224

= 0.00

Ken ED +11}

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement rep:

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 320 000.00

TOTAL DEPENSES 320 000.00

ES D'INVESTISSEME À [otal Budget

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement rep 180 081.70

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 918.30

16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00

TOTAL RECETTES 320 000.00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le budget primitif lotissement Saint-Louis pour 2026 tel que susexposé.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1

à 2343-2,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 19 janvier 2026,

13Vu la commission finances du 02 février 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __ Décide d'adopter le budget primitif lotissement Saint-Louis pour 2026 tel que susexposé

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RAREER

15/2026 — Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des coliectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-68 du conseil municipal en date du 26 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu Particle L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’'assembiée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ARRET

16/2026 — Approbation du bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et droits réels immobiliers sur l'exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que larticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.

L'inscription dans ce bilan des biens mobiliers ne faisant pas l'objet d'actes notariés n'est donc pas obligatoire. Le détail de ces biens est annexé au compte administratif.

14Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2025.

Pour 2025, le bilan des acquisitions réalisées dans le cadre du budget général est le suivant :

ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2025

Réfé Désignation {Contenance Fe Objet Adresse Vendeur Prix TTC

cadastrale

ts | Terrain 22.510 M2 BCI56 | Acquisitions LP L® Consors | 32 510.00 €

Château Caillon

, Fief de la

Terrains et | ogg | ARBRE À uiiiont Pierre | CSS |) 186.00 € immeuble 73 ! RENAUD Gaillarde :

LD Les L

Terrain (voirie et Casses SCCV AS431-432-440- .

espaces verts 1.453 M2 Acquisition (Lotissement : OUEST 341.72 € | 441 . lotissement) Domaine des : LOTIR |;

moulins)

SCCV LES . .… lé

anne) 3.127m2 | AV137-141 : Acquisition ass VILLAS | 338.00 €

: ÉS } MAILEN

Terrain (voir et AR 106-107-128 Lotissement | Consorts 2152 il isiti 1. espaces verts 52 m2 129-130 Acquisition les violettes Briand 301.64 €

lotissement)

En 2025, la commune n'a réalisé aucune cession dans le cadre du budget général.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l'année 2025 par la commune

- Ce bilan sera annexé au Compte financier du budget principal de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

AR IR RER

17/2026 - Participation aux dépenses des écoles — Fixation du montant 2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes participent aux dépenses des écoles publiques.

A ce titre, la commune de Beauvoir sur Mer participe aux dépenses du groupe scolaire Le Gois et verse une participation aux écoles accueillant des élèves résidant à Beauvoir sur Mer et scolarisés dans une autre commune.

Il convient de fixer le montant de la participation communale pour 2026.

15Monsieur ie Maire propose de fixer ce montant à 670 € par élève pour l'année 2026.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide de fixer le montant de la participation communale pour 2026 à hauteur de 670,00 € par élève

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

KA ke k eh

18/2026 - OGEC - Participation aux dépenses de l'école Saint-Joseph -— Fixation du montant 2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu du Code de l'éducation, les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques.

À ce titre, la commune alloue chaque année une participation financière annuelle à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, dont le siège est situé 26 rue du 8 mai, au titre de la prise en charge des dépenses de l'école Saint-Joseph.

Il convient de fixer le montant de la participation communale pour 2026.

Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la participation communale 2026 en prenant pour référence le coût pour la commune d'un élève scolarisé à l'école publique (670,00 €) multiplié par le nombre d'élèves résidant à Beauvoir sur Mer inscrits à l'école Saint-Joseph (88), soit une participation de l’ordre de 58.960,00 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L.442-5 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, au titre de la prise en charge des dépenses de l’école Saint-Joseph pour l’année 2026, une participation financière à hauteur de 670,00 £ par élève, soit un montant total de 58.960,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 22 NON : 2 ABSTENTION : 1

A6 A OR

19/2026 - Comité Régional de la Conchyliculture Pays de la Loire —- Subvention suivi OXYVIR

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les professionnels conchylicoles, via le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC), ont déployé un suivi expérimental de l'indicateur OXYVIR pour gérer le risque norovirus dans leurs coquillages, afin d'anticiper les pics de norovirus et les fermetures sanitaires des zones.

Pour la deuxième année, les professionnels conchylicoles se sont organisés afin de déployer un suivi national. Sur le volet financier, le Comité National de Conchyliculture (CNC) a estimé, pour la tranche fixe,

16consistant à analyser des prélèvements, un montant de 14.400 € HT par point et par saison, soit un montant total de 43.200 € HT pour la région Pays de la Loire, pour la saison 2 qui a débuté fin 2025.

Pour la tranche optionnelle complémentaire, ayant pour objectif d'obtenir des informations sur le taux de

purification des huîtres, il a été estimé un montant de 2.304 € HT par point et par saison, soit un total minimal estimé de 6.912 € HT.

Le montant total estimé, pour le CRC des Pays de la Loire, pour les deux tranches serait donc de 50.112 € HT.

Le CRC des Pays de la Loire sollicite la commune de Beauvoir sur Mer pour l'attribution d'une subvention pérenne permettant de soutenir financièrement cette expérimentation à l'échelle nationale et de maintenir ces actions essentielles au service de la santé publique, de l’économie locale et de l’image de nos territoires.

Monsieur le Maire propose de participer au financement de cette expérimentation par une subvention à 0,50 € par habitant, soit un montant de 2.046,50 € pour l'année 2026.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer au Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) des Pays de la Loire une subvention de 2.046,50 € pour la participation 2026 à l’expérimentation du dispositif OXYVIR

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 21 NON : 1 ABSTENTION : 3

FER ROENE

20/2026 - Acquisition parcelles AZ 170 et AZ 172 rue des Sables

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la parcelle cadastrée section AZ n°170, d'une superficie totale de 10 m°, située en bordure du 84 Bis Rue des Sables à Beauvoir sur Mer et la parcelle cadastrée section AZ n°172, d’une superficie de 18 m2, située en bordure du 86 Rue des Sables à Beauvoir sur Mer ont pour emprise le bas-côté de la Rue des Sables.

Ces parcelles sont donc destinées à être incorporées au domaine public. Aussi, afin de régulariser la situation et de légitimer l'entretien du bas-côté de la Rue des Sables par les services techniques municipaux, les propriétaires ont accepté la cession desdites parcelles à la commune de Beauvoir sur Mer.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir les parcelles section AZ n°170 et section AZ n°172 au prix de l'euro symbolique et précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'acquérir les parcelles section AZ n°170 d'une superficie totale de 10 m°, située en bordure du 84 Bis Rue des Sables à Beauvoir sur Mer et section AZ n°172 d'une superficie de 18 m?, située en bordure du 86 Rue des Sables à Beauvoir sur Mer au prix de l'euro symbolique

- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

REFHFEREE IX

21/2026 - Cession des parcelles AN 233 et 259 — Modification 17Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°106/2025 en date du 1er décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé de céder à la société Leisure Homes Direct (LHD) les parcelles cadastrées section AN n°233 d'une superficie de 2.713 m° et AN n°259 d’une superficie de 4.168 m°, situées 65 chemin de la Chèvre à hauteur de 18 €/m°, soit un montant total de 123.858 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Société LHD a procédé, entre-temps, à la création d’une seconde société ayant vocation à porter l'acquisition des parcelles AN n°233 et 259.

Cette société, la SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE deviendrait donc signataire de l’acte de cession des parcelles AN n°233 et 259.

Les conditions de cession demeurant inchangées, il convient toutefois de redélibérer pour modifier le nom

du signataire dans l'acte de cession.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°106/2025 en date du 1er décembre 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Abroge la délibération n°106/2025 en date du 1er décembre 2025

- Décide de céder à la société SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE les parcelles cadastrées section AN n°233 d'une superficie de 2.713 m° et AN n°259 d’une superficie de 4.168 m°, situées 65 chemin de la Chèvre à hauteur de 18€/m?°, soit un montant total de 123.858 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

4 RACE

22/2026 - Bail de location des parcelles AN 257, 108, 255 et 253 — Modification

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°03/2026 en date du 19 janvier 2026, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la conclusion du bail d'exploitation entre la Commune et LHD, à partir du 4er janvier 2026, pour les parcelles situées 83 Chemin de la Chèvre et cadastrées section AN n°257 d’une superficie d'environ 959 m2, AN n°108 d'une superficie d'environ 4.887 m2, AN n°255, d’une superficie d'environ 4.899 m° et AN n°253 d’une superficie d'environ 8.757 m2, et par lequel LHD s'engage à payer un loyer annuel de 36.000 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Société LHD a procédé, entre-temps, à la création d'une seconde société, la SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE ayant vocation à être signataire du bail de location des quatre parcelles.

Les conditions de location demeurant inchangées, il convient toutefois de redélibérer pour modifier le nom du signataire dans le bail de location.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°03/2026 en date du 19 janvier 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Abroge la délibération n°03/2026 en date du 19 janvier 2026

- Décide d'approuver la conclusion du bail d'exploitation entre la Commune et la société SAS BALC Real Estate, domiciliée 4 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE, à partir du 1°" janvier 2026, pour les parcelles situées 83 Chemin de la Chèvre et cadastrées section AN n°257 d'une superficie d'environ 18959 m2, AN n°108 d’une superficie d'environ 4.887 m°, AN n°255, d’une superficie d'environ 4.899 m2 et AN n°253 d'une superficie d'environ 8.757 m?, et par lequel la société SAS BALC Real Estate s'engage à payer un loyer annuel de 36.000 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RFEEEFEEKE

23/2026 - Établissement Public Foncier de la Vendée — Secteur de La Taillée — Bilan d'activité 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°94/2023 date du 28 août 2023, le Conseil Municipal de la commune de Beauvoir sur Mer a approuvé la convention d'étude entre la commune de Beauvoir sur Mer, la Communauté de Communes Challans Gois Communauté et l'EPF de la Vendée pour l'aménagement du secteur de la Taillée.

Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que par délibération n°82/2025 en date du 11 août 2025, le Conseil Municipal de la commune de Beauvoir sur Mer a approuvé la convention d'action foncière entre la commune de Beauvoir sur Mer, la Communauté de Communes Challans Gois Communauté et l'Établissement Public Foncier de la Vendée relative aux actions foncières visant favoriser la réalisation d'un projet de renouvellement urbain — secteur de la Taillée.

Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par l’'Établissement Public Foncier de la Vendée dans le cadre de la convention d'action foncière doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le bilan d'activité 2025.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du bilan 2025 des acquisitions et cessions réalisées par l'Établissement Public Foncier de la Vendée dans le cadre de la convention d'action foncière pour la réalisation d’un projet de renouvellement urbain — secteur de la Taillée

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RARE

24/2026 - Réserve Naturelle Régionale du Marais du Bout de Sac - Convention entre

le Conservatoire du Littoral, la LPO VENDEE et la Commune de Beauvoir sur Mer - Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°59/2025 en date du 28 avril 2025, un avis favorable sur le plan de gestion 2025-2030 du projet de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) sur les terrains situés sur le site du Marais du Bout de Sac et des Abbayes, a été émis par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que, par délibération n°97/2025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la convention tripartite de gestion pour la période 2025-2027 de la Réserve Naturelle Régionale « Marais du Bout de Sac » entre la Région, la LPO VENDÉE et la commune de Beauvoir sur Mer tous deux co-gestionnaires.

D'une superficie de 187,1 hectares, la Réserve Naturelle Régionale (RNR) des Marais du Bout de Sac se situe au cœur du Marais Breton vendéen.

Sa création résulte d’une collaboration entre le Conservatoire du Littoral, la LPO France et la LPO Vendée, propriétaires des parcelles. La gestion du site, confiée à la LPO Vendée, gestionnaire principal, et à la

19Commune de Beauvoir sur Mer, co-gestionnaire, s'effectue en concertation avec les éleveurs.euses et la Société de chasse.

La partie appartenant au Conservatoire du Littoral couvre 98,5 hectares avec un total de 78 parcelles.

Le Conservatoire du Littoral a proposé la rédaction d’une convention tripartite pour la gestion du site terrestre du Marais Breton-Marais Bout du Sac.

Cette convention, reconductible une fois de façon expresse, est prévue pour une durée de 6 ans.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de gestion de la Réserve Naturelle Régionale « Marais du Bout de Sac » entre le Conservatoire du Littoral, la LPO et la commune de Beauvoir sur Mer

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : 21 NON : 1 ABSTENTION : 3

RH RÈRT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Elections municipales

M. le Maire fait passer une feuille de présence aux élus pour la tenue des bureaux de vote lors des élections municipales.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

12/01/2026 1 Décision de non préemption 18 Grand'Rue

12/01/2026 2 Décision de non préemption 41 chemin de la Chèvre

Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°4 Lot 9 Menuiseries intérieures 23/01/2026 3 BETHUYS : +7804,75 € HT pour fourniture et pose d'une cloison intérieure à la bibliothèque de l'école

26/01/2026 4 Décision de non préemption 2 rue des Petites Ardoises

26/01/2026 5 Décision de non préemption 9 rue de la Chapelle

26/01/2026 6 Décision de non préemption 26 allée Coralli

26/01/2026 7 Décision de non préemption 145 rue du Port

£ jon i - °1:+12 11/02/2026 8 Marché de prestation intellectuelle SDAEP - Avenant n°1 : +12990 € HT pour des

mesures complémentaires

12/02/2026 9 Décision de non préemption 22 rue du Petit Train

2012/02/2026 10 Décision de non préemption 34A chemin de la Chèvre

12/02/2026 11 Décision de non préemption 49 rue du Port

12/02/2026 12 Décision de non préemption 5 chemin de Chantemerle

Démarchages frauduleux

M. le Maire rappelle que des démarchages frauduleux ont eu lieu par des personnes qui se faisaient passer

pour Enedis.

M. le Maire appelle à la vigilance. Ne pas hésiter à appeler la police municipale en cas de doute.

Camion vert à l'entrée de Beauvoir Sur Mer

Isabelle BLANCHARD considère que le camion vert situé sur la RD 22 à l'entrée de Beauvoir Sur Mer n'est

pas très réjouissant.

M. le Maire est d'accord et va envoyer un courrier à son propriétaire.

Vitesse Route de la Roche

Pascal BOURDIN demande si la vitesse peut être diminuée en sortie de Beauvoir Sur Mer devant l'ancien

bâtiment de l'Outil en main.

M. le Maire répond que l'ARD a donné son accord récemment pour déplacer les panneaux d'entrée

d'agglomération et diminuer ainsi la vitesse à 50 km/h à cet endroit.

Chemin de la Madeleine

André BURGAUD dit que le chemin de la Madeleine, route de la Crosnière, a été classé en voirie communale

sans avoir prévenu les propriétaires.

Etat des routes

Sandrine POUTHÉ informe qu'il y a beaucoup de trous dans les routes.

M. le Maire répond que mettre de l’enrobé dans les trous plein d’eau ne tiendra pas.

Sandrine POUTHÉ signale que la route de Saint Jean est très dangereuse en cas de pluie.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35

Le Maire

Jean-Yves BILLON

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