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Arrêté - Arrete 169 Delegation Florence TAQUET 8eme adjoint
Arrêté - Arrete 240 Delegation de signature Nadege CALAIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 240 Delegation de signature Nadege CALAIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Feuillet
n° 2026
/291
ea
AD
SUITE
ARRETE
Arrêté
n° : DAG/2026/
2Wÿ
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Délégation
de
signature
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Madame
Nadège
CALAIS
articles
R2122-8
et
R2122-10,
Agent
territorial
titulaire
du
Vu
le Code
civil,
rvice
Ci
$
z
»
.
ÆR
IS
n
se
Royénnesé
Vu
le
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017
relatif
à
l'état
civil,
Vu
l'arrêté
municipal
n°635
du
1°
septembre
2022,
nommant
Madame
Nadège
CALAIS
en
qualité
d'agent
territorial
titulaire,
occupant
un
poste
au
sein
du
service
Citoyenneté,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
du
service
Citoyenneté,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
directement
par
un
agent,
ARRÊTONS:
Article
1 :
Le
maire
donne
sous
son
contrôle
et sa
responsabilité,
à Madame
Nadège
CALAIS,
agent
territorial
titulaire
du
service
Citoyenneté,
délégations
:
©
De
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conformes
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
pour
la
légalisation
des
signatures
o
En
matière
d'état
civil
:
Pour
toutes
les
fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu’officier
d’état
civil,
sauf
celles
prévues
à l’article
75
du
Code
Civil.
Puis,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
responsable
du
service
Citoyenneté,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité. L'agent
peut
donc
à
ce
titre
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes. Il
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
II
du
titre
Il
du
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017.
Les
actes
dressés
dans
le
cadre
des
fonctions
ainsi
déléguées
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Article
2:
La
signature
par
Madame
Nadège
CALAIS
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
«
Par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la
sous-préfecture
de
Senlis,
au
Procureur
de
la
République,
à
l'Intéressée.
Fait
à Senlis,
le
Î
2
MAI
2026
Cet
arrêté
a été,
1 2
MAÏ
2695
(Gise)”
Pascale
MATHIAULT
Reçu
en
Ss-Préfecture
le :
Maire
de
Senlis
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
Î
2
MAI
2025
Ÿ